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Internet: Le Forum sur la Gouvernance de Rio

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 13 Nov 2007 02:02:00 +0100

La sociéte de l'information et les droits de l'homme:Une priorité pour le Conseil de l'Europe

Quelque 2 000 représentants de 100 pays, issus des gouvernements, du secteur privé, de groupes d’experts et d’ONG, assisteront au second Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), organisé d'aujourd'hui 12 novembre au 15 novembre à Rio de Janeiro (Brésil).

Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, participera au Forum aux côtés de plusieurs experts de l’Organisation. Le Forum portera sur les grands thèmes suivants : accès, ouverture, diversité, sécurité et nouveaux problèmes.

Dans sa contribution qu’il a transmise au Forum, le Conseil de l'Europe met en avant son point de vue sur les avantages et les défis de cet important outil pour la croissance économique et le développement social. Il souligne la valeur de service public de l'Internet et place les droits des utilisateurs - notamment la liberté d’expression - et la sécurité au premier plan.

La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels se situe au centre de la contribution de l'Organisation. Ouverte à la signature des Etats européens et non Européens, cette convention oblige les Etats à criminaliser tout comportement comme l’accès en toute connaissance de cause à des sites de pornographie infantile sur l’Internet et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles. Signée le 25 octobre à Lanzarote par 23 Etats membres, elle entrera en vigueur dès sa cinquième ratification.

Par ailleurs, la Convention sur la cybercriminalité -et son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe- sont les seuls traités internationaux qui traitent de manière globale les infractions commises sur, via ou contre l’Internet et créent un système général de coopération internationale.

D'autres conventions du Conseil de l'Europe relatives à la prévention du terrorisme, à la traite des êtres humains et au traitement automatisé des données à caractère personnel s’appliquent également à l’Internet. Ces instruments offrent un cadre pour examiner les responsabilités et orienter les politiques de l'Etat.

Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI)
Le forum a pour objectif d’aider le Secrétaire Général des Nations-Unies à mettre en oeuvre le mandat défini lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Le FGI est l’occasion pour les spécialistes et les représentants de la société politique et civile d’aborder questions et développements liés à l’Internet.

Conventions européennes de strasbourg
Cybercriminalité
Protocole additionnel sur la cybercriminalité
Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Protection des données à caractère personnel
Prévention du terrorisme
Lutte contre la traite des êtres humains

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DpJ. Le Droit pour la Justice - web

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