DpJ. Le Droit pour la Justice

Le tribunal correctionnel a reconnu la municipalité, en tant que personne morale, coupable d'homicides et blessures involontaires et l'a condamné à 150.000 euros d'amendes pour la chute d'un arbre dans un parc qui a fait 13 morts et 97 blessés en 2001. La ville paiera égalment 180 000 € de frias de justice. C'est le tribunal administratif (TA) de Strasbourg qui discutera ultérieurement de l'indemnisation des victimes

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné la municipalité de la ville à 150.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires dans le drame du parc de Pourtalès, qui a fait 13 morts et 97 blessés écrasés par la chute d'un arbre lors d'un concert de plein air en juillet 2001.
La ville de Strasbourg, mise en examen en 2002, était accusée d'homicides et blessures involontaires. Elle comparaissait en tant que personne morale, une procédure rare.
Après trois semaines de procès, une amende de 150.000 euros avait été requise par le ministère public, qui avait également souligné la "responsabilité pénale" de la ville dans le drame et fustigé son "amateurisme" ainsi que son manque "de souci au niveau de la sécurité". La ville encourait une amende maximale de 225.000 euros pour ces délits.

Strasbourg rejette toute responsabilité

Le Parquet avait également demandé la publication d'extraits du jugement dans la presse locale, ainsi que dans plusieurs quotidiens nationaux.
La ville de Strasbourg a tenté de rejeter toute responsabilité, assurant que le parc, lieu du drame, était sécurisé et que le phénomène météorologique survenu ce soir-là "ne pouvait pas être anticipé". Elle a tenté de mettre en cause la société Alligator, chargée selon elle d'organiser le spectacle et éventuellement d'annuler la soirée.

A LIRE

* DE LA RESPONSABILITE DES MAIRES EN CAS DE SINSTRE >>>>>>>>>>>>>>>&...

* LES MAIRES FACE AUX RISQUES NATUREL >>>>>>>>>>>>>>&...

*L'HOMICIDE INVOLONTAIRE >>>>>>>>>>>>>>&...

*DE LA RESPONSABILITE PENALE >>>>>>>>>>>>>>&...

*RAPPEL DES FAITS >>>>>>>>>>>>>