DpJ. Le Droit pour la Justice

Créée en 1989, Tracfin est sous la double tutelle du ministère de l'économie, des finances, et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle est chargée de la lutte contre le blanchiment, le renseignement sur les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.

Soixante-dix personnes, toutes fonctionnaires d'Etat, dont un magistrat et une cinquantaine d'enquêteurs travaillent au sein de Tracfin. La plupart viennent de l'administration des douanes. A l'échelle internationale, la cellule fait partie du groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).

C'est sur la base d'un dispositif de "déclaration de soupçon" que Tracfin a été alertée par des cadres de la BNP Paribas du retrait en liquide de 5,64 millions d'euros de 2000 à avril 2007 sur un compte de l'UIMM.

80 DÉCLARATIONS PAR JOUR

Ce système oblige des professions dites "assujetties" à signaler tout mouvement financier suspect. Il concerne les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de gestion, mais aussi les notaires, les experts comptables, les agents immobiliers, les bijoutiers, les commissaires priseurs, ou encore les casinos et les institutions de jeux.

La déclaration de soupçon ne peut être faite que par des personnes "habilitées". Au sein des banques par exemple, ni le PDG, ni le guichetier n'en font partie. Dans ce cas, ce sont souvent des personnes travaillant dans le service dit de "conformité" qui le sont. Elles préviennent généralement leur hiérarchie de leur démarche.

Tracfin reçoit environ 80 déclarations de soupçon par jour. C'est à partir de celles-ci qu'elle enquête. Elle peut demander aux professions "assujetties" la levée du secret du professionnel. Lorsque l'enquête est bouclée, Tracfin transmet une note de synthèse au parquet qui peut se saisir du dossier ou décider de le classer. La loi ne prévoit pas que Tracfin alerte son ministère de tutelle à ce moment de la procédure. Mais elle peut le faire si elle juge l'affaire sensible. Pour cette même raison, elle peut décider d'informer son ministère dès la phase d'enquête.

La notion de "soupçon" reste cependant floue. Ce que Tracfin demande aux professions "assujetties", c'est une "obligation générale de vigilance, de surveillance", à charge pour elles de définir en liaison avec leurs ordres professionnels, les autorités de contrôle publiques (Autorité des marchés financiers etc.) comment cette obligation s'impose concrètement.

En 2006, Tracfin a reçu quelque 12 000 déclarations de soupçon et en a transmis, après enquête, 411 au parquet. En 2005, 120 condamnations pour blanchiment ont été prononcées.

Claire Guélaud et Elise Vincent (LE MONDE)

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UNE FICHE DU MINISTERE DES FINANCES >>>>>> 

Lu dans l'EXPRESS

Du 1er janvier 2000 au 30 avril 2007, 600 000 à 700 000 euros ont été retirés, chaque mois, des caisses de l’UIMM, une puissante fédération patronale. C’est ce que révèle le Tracfin dans un rapport de trois pages.

En 2000, 700 000 euros. En 2001, 900 000 euros. En 2002, 700 000 euros. En 2003, 600 000 euros. En 2004, 600 000 euros. En 2005, 700 000 euros. En 2006, 1 million d'euros. Et enfin, du 1er janvier au 30 avril 2007, 400 000 euros... seulement. C'est à partir de ces sommes ahurissantes recensées dans un rapport de 3 pages du Tracfin – organisme de lutte contre le blanchiment d'argent - que le Parquet de Paris a décidé la semaine dernière d'ouvrir une enquête préliminaire pour connaître les raisons qui ont poussé l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) à effectuer de tels retraits d'argent.

Un scandale de grande ampleur?
En tout, en sept ans, quelque 5,64 millions d'euros se sont évaporés des caisses de l'UIMM présidée par Denis Gautier-Sauvagnac. Comment? Tout simplement, une personne, trois, quatre fois par mois présentait à une agence parisienne de la BNP un chèque au nom de l'UIMM, revêtu d'une double signature, celle de Denis Gautier-Sauvagnac et celle d'une administratrice de la fédération professionnelle. Ce petit jeu aurait pu durer longtemps si un employé de la BNP, intrigué par ces retraits en liquide, dont certains atteignaient 200 000 euros, n'avait alerté le Tracfin.

Interrogé par les membres de cette cellule, Denis Gautier-Savagnac a fourni trois explications à ces retraits:
1 - La récompense de salariés méritants de la métallurgie.
2 - Le paiement d'actions de formation.
3 - Le versement de subventions à des associations proches de l' UIMM.

Le Parquet de Paris, guère convaincu par ces explications, a diligenté une enquête préliminaire à la Brigade financière de la préfecture de Police pour abus de confiance. Si, d'aventure, les investigations de la PJ démontraient que les 5,64 millions d'euros retirés des caisses de l'UIMM ont profité à quelques syndicats pour acheter la paix sociale, c'est un scandale de grande ampleur qui rejaillirait sur l'ensemble des partenaires sociaux.

REPERES:Ce  qu'est le TRACFIN
TRACFIN est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. TRACFIN est devenu service à compétence nationale (SCN) depuis le 6 décembre 2006 et anime au sein de ces ministères de tutelle un pôle de lutte contre les circuits financiers clandestins.

M. François WERNER a été nommé directeur de TRACFIN le 11 décembre 2006. Il est secondé par M. Philipe DEFINS, directeur adjoint, depuis le 12 janvier 2007.

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