La justice espagnole a condamné à des peines de près de 40.000 ans de prison trois des huit accusés, acquittant par ailleurs l'un des trois organisateurs présumés, "Mohamed l'Egyptien".

La justice espagnole a condamné mercredi 31 octobre à des peines de près de 40.000 ans de prison trois des huit accusés vedettes des attentats du 11 mars 2004 à Madrid (191 morts et 1.841 blessés), acquittant par ailleurs l'un des trois organisateurs présumés, "Mohamed l'Egyptien".

Le verdict intervient trois ans et demi après les attentats de Madrid qui avaient fait 191 morts en mars 2004. Au total, 28 accusés, dont la plupart sont de nationalité marocaine, ont été jugés.
Le procès, l'un des plus importants d'Europe pour une affaire de terrorisme, s'était achevé début juillet. Pendant près de cinq mois, des centaines de témoins ont défilé à la barre et plus de 40 avocats ont présenté leurs arguments.

Peines de réclusion de 39.000 ans

L'accusation avait requis des peines de réclusion de près de 39.000 ans pour chacun des huit principaux suspects s'ils étaient reconnus coupables d'avoir tué les 191 personnes mortes dans les attentats, et de tentative de meurtre sur les 1.841 personnes blessées. Les trois accusés les plus lourdement condamnés ont été reconnus coupables d'assassinats et de tentatives d'assassinats terroristes et verront leur peines limitées dans la pratique à 40 ans de prison chacun.
Il s'agit des Marocains Jamal Zougam, reconnu coupable d'être l'un des poseurs de bombes et Othman el-Gnaoui, et de l'Espagnol José Emilio Suarez Trashorras, tous deux considérés comme "collaborateurs nécessaires" aux attentats, pour avoir participé à la fourniture des explosifs à la cellule "jihadiste".

"Mohamed l'Egyptien" acquitté

Le tribunal a créé la surprise en acquitant totalement l'Egyptien Rabei Ousmane Sayed Ahmed dit "Mohamed l'Egyptien", qui était présenté par l'accusation comme l'un des trois organisateurs des attentats.
Les deux autres accusés qui étaient considérés comme des organisateurs de cette action, les Marocains Youssef Belhadj et Hassan al-Haski ont été condamnés à des peines inférieures à 20 ans de prison pour appartenance à un groupe terroriste. Au total, sept des 28 accusés ont été acquittés.

"Justice a été rendue"

Le chef du gouvernement socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a estimé que "justice a été rendue". S'exprimant quelques minutes seulement après l'énoncé du verdict, il a rendu un hommage appuyé à la police qui a mené l'enquête et aux institutions judiciaires pour ce procès "rapide".
"Aujourd'hui justice a été rendue et (...) nous devons regarder vers l'avenir" a déclaré José Luis Zapatero.
Les victimes et leurs familles "pourront aujourd'hui se sentir soulagées de leur souffrance en voyant que la vérité a été établie et la responsabilité des auteurs a été définie".
"La sentence démontre le fonctionnement exemplaire des institutions", a encore déclaré l'homme politique dans une allocution prononcée à la présidence du gouvernement à Madrid.



Pas de financement d'Al-Qaïda

Dix bombes dissimulées dans des sacs à dos avaient explosé le 11 mars 2004 dans quatre trains de banlieue à Madrid. Environ trois semaines plus tard, sept chefs présumés de la cellule terroriste s'étaient fait exploser à Leganes alors que la police allait les arrêter dans le cadre de l'enquête.
L'instruction, qui a duré deux ans, a établi que les attentats ont été perpétrés par une cellule islamiste locale voulant faire payer au gouvernement conservateur de l'époque son soutien à la guerre en Irak et sa présence militaire en Afghanistan. Le groupe était inspiré par Al-Qaïda mais n'entretenait pas de lien direct ni n'était financé par le réseau d'Oussama ben Laden, selon les enquêteurs.

L’islamiste algérien était jugé pour son implication dans les trois attentats qui ont frappé le centre de Paris en 1995.

La Commission contre le racisme et l'intolérance de l'organisation recommande aux 47 Etats membres d'interdire clairement cette pratique de plus en plus répandue, sous couvert de lutte contre le terrorisme.

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Le texte voté par le Congrès renforce les contrôles des voyageurs et accorde des subventions aux villes menacées.

Le Congrès américain a voté à une large majorité une loi renforçant les mesures de prévention du terrorisme, notamment dans les transports ferroviaires et aériens. Cette loi reprend nombre des recommandations de la commission d'enquête sur les attentats du 11 septembre 2001.
Cette loi, qui devrait prochainement être signée par le président George W. Bush, prévoit notamment le contrôle du frêt embarqué dans des avions de ligne, un contrôle plus strict dans les ports et aéroports, un contrôle à leur port de départ des navires à destination des Etats-Unis. Les autorités peuvent désormais accorder des subventions plus importantes pour les principales villes américaines menacées par le terrorisme. 

Quatre milliards de dollars pour améliorer la sécurité

Le texte donne trois ans aux aéroports pour mettre en place un système permettant de vérifier tout le frêt qui est embarqué dans les avions transportant des passagers, et cinq ans pour arriver au contrôle des cargaisons de navires à destination des Etats-Unis.
Il attribue également quatre milliards de dollars sur quatre ans pour améliorer la sécurité dans les transports routiers et ferroviaires, et un total de 740 millions par an pour les aéroports et la recherche sur la sécurité dans le transport aérien.
Le texte prévoit enfin un renforcement des mesures de sécurité pour les ressortissants de pays dispensés de visa pour entrer aux Etats-Unis, avec la mise en place d'un système électronique d'autorisation de voyage. 

L'organisation internationale Human Rights Watch (HRW), estime dans un rapport publié aujourd'hui que la politique d'expulsions de la France en matière antiterroriste "ne présente pas de garanties suffisantes" en matière de droits de l'Homme.

"La politique française ne présente pas de garanties suffisantes contre les violations des droits humains, dont la torture", affirme cette organisation dont le siège est à New York, dans un communiqué à l'AFP, et dont c'est le premier rapport sur la France depuis 1997.

Dans "Au nom de la prévention: des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale", HRW examine les interdictions du territoire français et expulsions administratives prononcées entre 2001 et 2006 contre des "fondamentalistes islamiques", "plus de 70", visant en particulier des personnes condamnées dans des affaires terroristes et des imams.

Selon l'organisation, les procédures en place en France peuvent entraîner de "graves violations" des droits de l'Homme.

"La prévention du terrorisme ne se limite pas à un travail efficace de renseignement et de police", déclare dans un communiqué de HRW Holly Cartner, directrice de la division Europe et Asie centrale. "Contourner les droits humains en matière d'éloignement, envoie le mauvais message aux musulmans de France", ajoute-t-elle dans la version française de cette étude.

L'ONG s'inquiète en particulier des expulsions vers l'Algérie - premier pays de renvoi de par la nationalité des expulsés - mise en cause en 2006 par Amnesty international pour des tortures ou traitements cruels.

Elle mentionne le cas d'Adel Tebourski, condamné en lien avec l'assassinat du chef de guerre afghan Ahmed Shah Massoud le 9 septembre 2001 et expulsé "en urgence absolue" vers la Tunisie le 7 août 2006.

Deux mois plus tard, la Commission française des recours des réfugiés (CRR), avait pourtant estimé que sa crainte d'être persécuté était fondée.

La France a, dans ce dossier, été condamnée par le Comité contre la torture de l'Onu, le 11 mai 2007.

HRW critique enfin vivement les rapports des services de renseignement sur lesquels se fondent souvent les arrêtés d'expulsion, des "notes blanches" ne révélant "ni leurs sources ni leurs méthodes", manquant d'éléments de preuve.

La France a été récemment mise en cause par plusieurs ONG et organismes internationaux pour sa politique d'éloignement, notamment des demandeurs d'asile.

Le 23 mai, dix organisations de défense des droits de l'Homme, dont Amnesty international, ont demandé, dans une lettre ouverte au nouveau ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, de réformer la législation en matière de droit d'asile afin que tout appel contre une décision d'éloignement soit systématiquement "suspensif".

Un mois plus tôt, le 26 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait condamné la France pour les même motifs.

Créé en 1978 aux Etats-Unis et disposant de nombreuses antennes, notamment en Europe, HRW ouvrira un bureau à Paris en septembre pour "pousser la France à travailler sur les droits humains, car c'est un pays modèle, en termes d'efficacité, sur les questions liées à la lutte contre le terrorisme", a aussi annoncé à l'AFP Judith Sunderland, auteur du rapport.

Dans son dernier "point de vue", le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe exprime son opinion et ses inquiétudes sur les conséquences des nouvelles formes de profilage dans la lutte antiterroriste, qui ont pris la forme d'une discrimination inacceptable à l'encontre des musulmans et des personnes d'origine moyen-orientale. Thomas Hammarberg affirme que les gouvernements européens devraient plutôt encourager la police de proximité et élaborer des mesures à long-terme afin de prévenir les causes du terrorisme. Cet article est paru dans plusieurs quotidiens européens, notamment El Mundo, en Espagne.
Lire le "point de vue"