Le président de la République s'est prononcé une nouvelle fois pour l'instauration de « quotas » d'immigrés. Les défenseurs des droits de l'Homme dénoncent ce projet.

L'idée d'instaurer des quotas, qui nécessiterait de modifier la Constitution, est jugée inacceptable par les organisations de défense des droits de l'Homme.
 « Logique égoïste » pour les antiracistes du Mrap, « manière de traiter les étrangers comme des marchandises » selon la Ligue des droits de l'Homme, « vent mauvais de stigmatisation » pour Amnesty International : le rejet est total.

«Une remise en cause
de la tradition
républicaine»

 L'opposition socialiste, elle, paraît plus embarrassée par ce dossier ultra-sensible, alors que 74% des français sont favorables à l'instauration de « quotas », selon un sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI mardi.
 Le patron du PS François Hollande ne situe pas sa critique sur le terrain de la morale, mais sur celui de l'efficacité. Il s'est dit hier prêt à « regarder » l'idée d'instaurer un quota, mais « pas simplement en faisant voter un texte pour fixer à la personne près les mouvements qui vont être autorisés. Il faut traiter les problèmes avec les pays d'origine et ne pas annoncer des chiffres qui n'ont aucun sens » ni des « objectifs irréalistes ».
 Le projet de plafonner le nombre d'immigrés entrant chaque année en France, et de porter à 50% la part de « l'immigration de travail » au détriment de l'immigration « familiale », figurait en bonne place dans le programme présidentiel du candidat Sarkozy, qui avait déjà avancé l'idée lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.
 C'était l'un des trois points de son plan en matière d'immigration, avec l'apprentissage du français et de la création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. On y avait vu un appel du pied à l'électorat du Front national.
 Brice Hortefeux, un fidèle du président nommé à la tête du nouveau département ministériel, s'est vu rappeler l'objectif des « quotas » dans une « lettre de mission » en juillet.
 « Je souhaite que nous arrivions à établir chaque année, après un débat au Parlement, un quota avec un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillerons sur notre territoire », a réitéré jeudi le président Sarkozy à la télévision.
 Le chef de l'Etat envisage de décliner ce nombre maximum par profession, mais aussi « par région du monde ». Sur ce dernier point, il a changé d'avis par rapport à la fin août.
 Brice Hortefeux a précisé mardi à l'Assemblée que le gouvernement allait « ouvrir une réflexion » sur une modification constitutionnelle qui rendrait ces évolutions compatibles avec la loi fondamentale.
 Serge Slama, professeur de droit public, a indiqué que par deux fois, en 1990 puis en 1993, le Conseil constitutionnel avait ainsi retoqué des dispositions jugées contraire au principe d'égalité prévu par la Constitution. Les sages du Palais-Royal avaient souligné que ce principe concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France.
 Serge Slama, également membre du Gisti, une association agissant pour le droit des étrangers, estime qu'instaurer des quotas « remettrait profondément en cause la tradition républicaine ».
 Les déclarations de Nicolas Sarkozy maintiennent en tout cas l'immigration sous les projecteurs de l'actualité, au moment même où le Parlement examine le quatrième projet de loi en quatre ans sur ce sujet.