09/12/2007

Van Ruymbeke s'insurge contre une reprise en main de la justice

"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom", dénonce le juge d'instruction du pôle financier. Il s'inquiète particulièrement des projets de dépénalisation du droit des affaires.

Renaud van Ruymbeke (AP)

Renaud van Ruymbeke (AP)

Renaud Van Ruymbeke, le juge d'instruction connu pour avoir instruit de nombreuses enquêtes sur des scandales politico-financiers dont l'affaire Clearstream, estime que le pouvoir politique cherche à reprendre en main la justice, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, dimanche 9 décembre.
"Il apparaît qu'on cherche à discréditer notamment la justice financière, qui dérange. Il existe indiscutablement une volonté de reprise en main de la justice, par le biais des procureurs notamment, sommés aujourd'hui de rendre compte, y compris lorsqu'ils prennent la parole à l'audience", déclare-t-il.

"Veut-on en finir avec les 'affaires' ?"


Renaud Van Ruymbeke critique les changements de dix postes de procureurs généraux sur 35 intervenus le 14 novembre sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati.
"On veut transformer les procureurs en préfets, c'est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom. L'époque est à la dépénalisation du droit des affaires et les juges d'instruction sont de moins en moins saisis. Veut-on en finir avec les 'affaires' ?", se demande-t-il.
Il dit redouter que la réforme sur cette "dépénalisation", actuellement à l'étude auprès d'une commission formée par le ministère de la Justice, "ne crée de nouveaux obstacles juridiques à la poursuite des investigations (dans les affaires financières)".

Poursuivi en marge de l'affaire Clearstream

Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction à Paris, a notamment instruit des dossiers sur le financement occulte du PS et sur les détournements de fonds à Elf. Il attend actuellement une décision du Conseil supérieur de la magistrature devant lequel il est poursuivi sur le plan disciplinaire pour ses méthodes contestées en marge du dossier Clearstream.

06/12/2007

Prisons françaises: Un nouveau rapport européen met en relief une honte et une irresponsabilité

"Traitement inhumain et dégradant". La formule revient à plusieurs reprises dans le rapport que le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe va rendre public et dont LE MONDE a eu connaissance. Le quotidien du Soir en fait son édito. il a raison. Ce vrai réquistoire ne s'adresse pas à un Etat mis au ban des nations dites démocratique. il concerne la FRANCE. Cette France où 60000 personnes humaines gisent dans des prisons (120 pour 100 places en moyenne)....

Et ce rapport s'ajoute à d'autres, notamment à celui que le Commissaire européen aux droits de l'Homme avait fait l'andernier.Combien de rapports de ce type faudra-t-il encore pour que les choses changent dans ce pays où l'on oublie trop depuis trop logtemps que le degré d'une civilisation se mesure au degré d'attention porté à ceux qui sont condamnés à vivre en marge de la société.?

Nous citons ici l'édito du Monde:"Les observations des visiteurs du CPT, qui se sont rendus dans plusieurs prisons françaises à l'automne 2006, sont accablantes. Sait-on qu'en France, en 2007, des détenus "particulièrement surveillés", quand ils reçoivent des soins dans leurs chambres sécurisées, sont "systématiquement fixés à leurs lits sans interruption, le plus souvent avec des entraves aux chevilles et main menottée au cadre du lit" ? Sait-on que, dans la patrie de la Révolution française, qui avait proclamé que le système carcéral avait la double mission de punir et d'amender le condamné, des détenus en attente d'une hospitalisation psychiatrique, en situation de "souffrance aiguë", peuvent être "obligés de rester nus" dans leur cellule d'isolement, "soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire" ?

Le CPT relève "l'état dramatique" de la psychiatrie carcérale. Il s'alarme des abus du placement à l'isolement administratif. Il s'inquiète de l'organisation des "rotations de sécurité", qui conduisent à changer régulièrement de prison des détenus réputés dangereux ; ces transferts peuvent se révéler nécessaires mais leur succession, "dans certaines circonstances, constitue un traitement inhumain et dégradant". Le CPT affiche aussi sa préoccupation sur des questions qui touchent à la vie quotidienne carcérale, depuis les fouilles corporelles et celles des cellules jusqu'aux violences entre détenus, qui ne peuvent que se développer du fait de la surpopulation. La loi sur la récidive, votée en juillet, pourrait conduire à l'incarcération de 10 000 personnes supplémentaires...

Depuis le témoignage accablant, en janvier 2000, du docteur Véronique Vasseur, alors médecin-chef à la Santé, Le Monde n'a cessé, à travers ses enquêtes et une dizaine d'éditoriaux, d'attirer l'attention sur cette indignité carcérale. Nicolas Sarkozy promet une démocratie "irréprochable". Sans entretenir trop d'illusions, souhaitons que cette promesse se traduise dans la loi pénitentiaire en préparation. Afin qu'on ne puisse plus reprocher à nos prisons d'être épinglées pour traitements "inhumains et dégradants".

RELATIO comme d'autres (Le NouvelObs, notamment) souligne régulièrement le carctère scandaleux de cette situation. D'innobrables associations (comme Le Droit pour la Justice) et ONG militent pour que des plans d'actions mettent fin à ce scandale national. A la Libération, la Résistance s'était jurée que les prisons ne seraient plus ce qu'elles ont été avant et pendant l'Occupation. Promesse non tenue depuis 1945... Les lois de plus en plus répressives font abstraction des défaillances du système français. Irresponsabilité et indignité politiques. Foin de discours et de promesses. des actes. Il y a vraiment URGENCE. Mais les lachetés politiques ne font que traduire une indifférence citoyenne... A La "France moisie"  décrite par Sollers dans un texte qui reste (hélàs!) d'actualité s'ajoute la france accroupie et couchée. C'est plus que désolant. c'est accablant. Et c'est autant criminel que suicidaire: la lutte contre la crimianlité et la délinquance doit commencer par la fin des prisons"écoles du crime"!

DR

VOIR LE DOSSIER PRISONS du NOUVELOBS.fr

SUR RELATIO>>>>>>>

22/11/2007

Nominations de magistrats: le CSM "préoccupé" par le non-respect de ses avis

La proportion d'avis négatifs non-respectés par le ministère de la Justice est passée de 0% en 2005 à 90% à 2006, critique le Conseil supérieur de la magistrature dans son rapport d'activité annuel.

(Reuters)

(Reuters)

 

Le Conseil supérieur de la magistrature juge "préoccupant" que 90% des avis négatifs émis concernant des nominations de magistrats du parquet aient été ignorés par le garde des Sceaux en 2006.
Le ministre de la Justice était alors Pascal Clément. Le rapport d'activité annuel rendu public mercredi, qui a été remis le même jour au président Nicolas Sarkozy, ne se prononce que sur l'activité du CSM en matière de nominations en 2006.

De 0% en 2005 à 90% à 2006

"En dépit du faible nombre d'avis défavorables émis (10 sur 560 propositions de nominations au parquet), l'autorité de nomination n'a suivi qu'un seul d'entre eux, passant outre tous les autres", relève l'organe suprême de la magistrature.
La proportion d'avis négatifs non-respectés passe de 0% en 2005 à 90% à 2006, poursuit le CSM qui parle d'"augmentation préoccupante".
Cette situation est "sans précédent dans l'histoire récente du CSM" et "altère son fonctionnement en créant un déséquilibre notable" entre magistrats du parquet et du siège, insiste le rapport.

S'aligner sur les nominations des magistrats du siège


En conséquence, le Conseil "réitère le vœu de voir les conditions de nomination des magistrats du parquet alignées sur celles des magistrats du siège", qui imposent au ministre de se conformer aux avis du CSM.
L'an dernier, 26 "avis non conformes" ont été rendus sur un total de 1.294 propositions de nomination au siège (contre 17 sur un total de 1.221 en 2005), toujours selon le rapport.
Concernant l'activité disciplinaire, autre grande mission du CSM, les formations du Conseil compétentes pour le siège et le parquet ont prononcé respectivement huit et deux sanctions sur un total de 7.553 magistrats en France (5.703 au siège et 1.850 au parquet au 31/12/2006).
Pour le parquet, Pascal Clément a validé l'avis de déplacement d'office d'un vice-procureur rendu le 14 avril et celui de mise à la retraite d'office d'un substitut le 10 mai. Aucun nom ni motif de sanction n'a été précisé.

Que "le chef de l'Etat cesse de présider le CSM"

Au chapitre "réflexions du Conseil", le rapport propose d'instaurer la saisine directe du CSM par un justiciable qui s'estimerait "lésé par un fait susceptible de recevoir une qualification disciplinaire commis par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions". A ce jour, seuls le garde des Sceaux et les chefs de cour ont le pouvoir de saisine.
Cette proposition émanant du candidat Sarkozy a déjà été reprise par le comité Balladur sur la réforme des institutions. En revanche, la suggestion de faire disparaître de la composition du CSM le président de la République et le garde des Sceaux n'est pas évoquée dans le rapport.
Il faut que "le chef de l'Etat cesse de présider le CSM et que son président soit choisi parmi ses membres", avait déclaré Nicolas Sarkozy en mars 2007
Actuellement, le CSM est composé de 16 membres : quatre sont désignés (par le chef de l'Etat, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, l'assemblée générale du Conseil d'Etat), douze sont élus par leurs pairs.

17/11/2007

LYON: Les discriminations dans le logement

La HALDE en partenariat avec l’ACSE et le comité de pilotage de l’Année européenne de l’égalité des chances, une série de conférences régionales.Vous trouverez en pièce jointe l’invitation pour la prochaine conférence qui aura lieu le 27 novembre à Lyon et qui a pour thème « les discriminations dans le logement Invitation Lyon définitive.pdf

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site : www.arcencielcom.com

UN SITE A DECOUVRIR: POUR LA DIVERSITE, CONTRE LES DISCRIMINATIONS >>>>>>

16/11/2007

Pétition: AZZA doit rester en France

Auteur : Jean-Paul Fuin, jeanpaul@barlefestival.com
C'est le compagnon d'Azza, expulsable de France après 11 ans passés dans ce pays.

A l'attention de : Préfecture du Bas-Rhin

Azza vit depuis onze ans en France, à Strasbourg. Nous, ses amis, ses connaissances, nous opposons à son expulsion de notre pays. Où irait-elle?
Au long de toutes ces années, Azza a su faire preuve d'une capacité d'intégration inouïe. Elle est engagée dans la vie de sa ville, elle bénéficie d'un réseau de relations sociales... Nous tenons tous à elle. Azza a trouvé, avec Jean-Paul, l'amour en France. Nous ne comprenons pas qu'on sépare un homme et une femme qui s'aiment. Ne vivons-nous plus dans le pays des Droits de l'Homme? Nous demandons la régularisation d'Azza.

SIGNEZ LA PETITION >>>>>


Ou rendez-vous sur le site http://www.mesopinions.com et tapez "azza" dans le moteur de recherche. C'est aussi la "pétition de la semaine" du site.

07/11/2007

Associations: crise ouverte à "Ni putes ni soumises"

Vingt-six comités ont démissionné en bloc du mouvement fondé par Fadela Amara, reprochant à la direction une "remise en cause" de l'"indépendance" de l'organisation.

Fadela Amara lors d'une manifestation de "Ni putes ni soumises"

Fadela Amara lors d'une manifestation de "Ni putes ni soumises" (Sipa)

A la veille de l'université d'automne du mouvement, vingt-six comités de "Ni putes ni soumises" ont annoncé, mercredi 7 novembre, leur démission en bloc de l'association fondée par Fadela Amara, devenue secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, reprochant à la direction une "remise en cause" de l'"indépendance" de l'organisation. L'université d'automne du mouvement est organisée à partir de vendredi à Dourdan (Essonne).
"Depuis l'entrée au gouvernement de Fadela Amara qui avait jeté le trouble chez beaucoup d'entre nous, l'actuelle direction menée par Sihem Habchi, présidente par intérim, n'a pas été capable de définir une ligne politique claire et indépendante", écrivent ces comités dans un communiqué.

"Aucun des engagements" tenu

"Une indépendance d'autant plus remise en question que Mohammed Abdi est maintenu au poste de secrétaire général du mouvement alors qu'il est aujourd'hui conseiller spécial auprès de Fadela Amara" et "seul dépositaire aujourd'hui de la signature des comptes et chèques de l'association", ajoutent-ils. L'actuelle direction "n'a tenu aucun des engagements qui lui avaient pourtant été clairement fixés" par le Conseil national de juin, organisé après l'entrée de Fadela Amara au gouvernement, reprochent les 26 comités démissionnaires, répartis un peu partout sur le territoire.
Selon eux également, "tout est entrepris pour faire taire toute voix dissonante".
Parmi les comités démissionnaires figurent les comités de Vitry-sur-Seine, Montreuil, Marseille Panier, Le Mans et Grenoble.

06/11/2007

Le semestre de Sarkozy, par Daniel RIOT

 L’urgentiste, la cigale frimeuse et le "choc de confiance"

Six mois. « Le temps s’en va, le temps s’en va, Madame, le temps, non mais nous nous en allons »… Ronsardien, Sarkozy ! Il a raison. « Cueillons dès aujourd’hui les roses de la vie ». C’est ce qui est appréciable et le plus apprécié chez lui. Il sait maximaliser son temps en se jouant de l’espace. En donnant au temps l’épaisseur que seule l’action peut donner et en occupant l’espace qui compte le plus aujourd’hui dans le paysage politique: le « médiatique ». « Je me montre, donc je suis » : Descartes 2007…

Problème : autant un chef de gouvernement doit faire face à toutes les urgences, le « nez dans le guidon », autant un chef de l’Etat (même en république monarchique) devrait pour inscrire son action dans des perspectives d’avenir prendre de la hauteur (non de l’altitude) et de la distance (non de l’éloignement) par à rapport aux événements qui restent « l’écume des choses ». Sinon, il prend un risque, chargé de périls, qui est l’un des pièges majeurs des « décideurs « ne cette ère de « zappanthropie » aiguë : « A force de sacrifier l’essentiel à l’urgent, on oublie l’urgence de l’essentiel », selon l’excellente formule d’Edgar Morin.

En six mois, quoi de changé ?

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Dati / magistrats : le malaise s'accroit, selon l'USM

La garde des Sceaux, qui accompagne Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis, a annulé in extremis un rendez-vous avec l'Union syndicale des magistrats. Le syndicat parle d'"un manque de respect".

Bruno Thouzellier et Rachida Dati (Sipa)

Bruno Thouzellier et Rachida Dati (Sipa)

Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire en France, estime, mardi 6 novembre, que "le malaise s'accroît de jour en jour" entre Rachida Dati et les professions judiciaires. Il s'est exprimé à la suite d'un rendez-vous, prévu mardi matin, entre l'USM et la ministre de la Justice et décommandé à la dernière minute en raison de l'agenda de Rachida Dati, qui accompagne Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis.
"Il y a un manque de respect pour nous. La ministre traite les gens de manière très légère", a déclaré Bruno Thouzellier à l'AFP. Selon lui, "le problème est de savoir ce qu'on privilégie : son ministère ou autre chose ?"

La Chancellerie explique

"Il n'est en aucun cas question d'un manque de respect pour l'USM, le départ pour Washington a été avancé et un autre rendez-vous a été proposé" pour jeudi, a répliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.
"La priorité pour Rachida Dati est de s'entretenir avec les syndicats, comme elle le fait régulièrement", a-t-il ajouté en soulignant que des rencontres étaient déjà prévues jeudi avec le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et FO-magistrats.
L'annulation du rendez-vous de mardi matin combinée à "une absence réelle de concertation sur les sujets essentiels" comme la carte judiciaire, "ne concourt pas à désamorcer la crise et le malaise très profond qui s'accroît de jour en jour", a souligné, de son côté, le président de l'USM.

"L'impossibilité de dialogue avec Rachida Dati"

Bruno Thouzellier a également insisté sur le "climat très lourd" après la manifestation contre la réforme de la carte judiciaire, lundi à Colmar, au cours de laquelle une avocate a été blessée dans une bousculade avec les forces de l'ordre. Cet incident s'ajoute à l'important déploiement policier qui avait entouré la visite de Rachida Dati au palais de justice de Paris, le 29 octobre.
"On ne fait pas donner la troupe contre les professions judiciaires", a-t-il protesté, appelant à un "front commun avec les avocats".
Dans ce contexte, même si la décision n'a pas été prise officiellement, l'USM "s'oriente vers un mouvement de mobilisation le 29 novembre", date à laquelle le SM et trois syndicats de fonctionnaires de justice ont appelé à la grève et à une manifestation nationale.
Au-delà de la question de la carte judiciaire, le mot d'ordre de l'USM devrait à cette occasion s'élargir à "l'impossibilité de dialogue avec Rachida Dati", selon Bruno Thouzellier.(source AFP)

04/11/2007

Humanitaire et droits de l'homme....

Sarkozy au Tchad:En finir vraiment avec “L’Afrique de papa”…

Le commentaire de Daniel RIOT pour RELATIO 

Voyage-éclair, opération sauvetage : « Sarko-Assistance » peut afficher une belle réussite : rapatrier en Europe celles et ceux qui ont été embarqués dans le scandale de Zoé malgré eux, les trois journalistes français et les hôtesses de l’air. Bravo et merci pour eux. Même si l’on peut ironiser sur le fait que le chef de l’Etat, omniprésent, joue ainsi personnellement les « stewarts » dans l’avion du retour. En communication, c’est le geste qui compte le plus. Et le Président tchadien a dû apprécier cette (première) attention qui sera suivie par d’autres, notamment en février lors d’une visite officielle annoncée avec opportunité.

Nous n’avons pas encore pris la pleine mesure des dégâts provoqués par le scandale de « l’Arche de Zoé ». Sur plus d’un terrain et à plus d’un niveau…En France, en Afrique et ailleurs. A  court terme, le sort des personnes encore retenues par les autorités tchadiennes et, surtout, des enfants au cœur de cette affaire n’est pas réglé. Mais ce ne sont pas là les seuls drames humains à soulager.

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03/11/2007

Europe: Sécurité, Liberté, et migrations...

L’Europe face à des vrais problèmes de sécurité liés aux migrations au sein de l’Union européenne : La quadrature du cercle…

DECRYPTAGE RELATIO : L'Europe face au défi de l'immigration, ce n'est pas nouveau. Mais ujourd'hui, ce sont les migrations à l'intérieur de l'Union qui posent problèmes et soulèvent émotions...Nous sommes loin des fantasmes et des mensonges sur le "plombier polonais"... Dans l’Union européenne, le nombre d'immigrés en situation régulière était de 3,7 millions en 2006, soit 6,2 % de la population . Mais combien sont-ils en situation irrégulière ?Tous les chiffres sont contestés : comment compter ce qui est « illégal » ou « clandestin » ? Tentons de faire le point.

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