19/11/2007
INTERNET : Monopoles et protection du droit des personnes
L’enquête de la Commission européenne sur le rachat de DoubleClick par Google n’a pas que des aspects commerciaux…
DECRYPTAGE RELATIO :Le problème est triple. Il se pose sur trois décors. Qui mettent en relief des vertus « européennes » trop peu partagées dans ce monde-jungle…
>>>Concurrence : attention aux monopoles ou aux positions trop dominantes ! Les « eurocritiques » qui dénoncent le « libéralisme » de l’Union oublient à quel point la Commission joue un rôle irremplaçable de gendarme du « marché »…
>>>Consommation : les droits des consommateurs sont mieux défendus dans l’Union qu’ailleurs.
>>>Morale ou éthique : en termes de gouvernance d’Internet, les Européens par les textes communautaires et les Conventions du Conseil de l’Europe, sont en flèche pour concilier progrès technologique, droits de l’homme, libertés individuelles…même si, dans la foulée de la Conférence de Rio beaucoup reste à faire.
Alors que Facebook s'apprête à vendre le profil de ses internautes à des publicitaires (ce qui doit soulever bien des objections !), la Commission européenne a donc bloqué temporairement, le rachat de la régie publicitaire « DoubleClick » par « Google »…
En avril dernier, le géant américain avait annoncé vouloir racheter « DoubleClick » pour 3,1 milliards de dollars (2,12 milliards d'euros). Depuis, les autorités australiennes de la concurrence et le régulateur brésilien ont donné leur feu vert. De son côté, l'exécutif européen a annoncé ouvrir une enquête approfondie sur les risques de "pratiques anticoncurrentielles" et de "préjudices aux consommateurs". La direction de la concurrence s'engage dans une analyse de cinq mois et devra se prononcer le 2 avril prochain.
« Nous sommes évidemment déçus », explique à la presse Eric Schmidt, le PDG de Google. « Nous cherchons à éviter des délais supplémentaires qui nous désavantageraient dans la concurrence avec Microsoft, Yahoo!, AOL et d'autres, dont les acquisitions sur le marché de la publicité en ligne ont déjà été approuvées », a-t-il ajouté. Eric Schmidt fait notamment référence à l'achat, en mai, par Microsoft, de « aQuantive », le groupe spécialisé dans le marketing interactif, pour 6 milliards de dollars.
La Commission européenne , officiellement, ne s'intéresse qu'à l'impact que ce rachat aura sur le marché, mais il est clair que les critiques portent principalement sur les risques d'atteintes à la vie privée… La Commission des Libertés du Parlement européen devrait d’ailleurs jouer un rôle de vigilance plus grand qu’actuellement en ce domaine… Google est déjà un colosse de l'information. Soit. Sa réussite n’est pas le fruit du hasard. Mais si l’on ajoute au géant incontournable « DoubleClick », on se retrouve face à un colosse qui, selon la formule d’un parlementaire américain, « en saura plus sur vous et moi que n'importe qui à l'exception de ma mère et des impôts ».
« DoubleClick » est la plus importante société de publicité ciblée en ligne. Elle agit comme un intermédiaire entre annonceurs et éditeurs de sites Internet, en organisant le placement de publicité sur les pages web. Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) devrait rendre un avis d'ici la fin de l'année. Voilà sept ans déjà, la FTC s'était déjà inquiétée (à juste titre) du rachat par « DoubleClick » d' « Abacus », le plus importante des bases de données personnelles américaines…
C’est la protection de ces données personnelles qui devient une vraie priorité à l’échelle planétaire.
Le Forum de Rio n’a pas manqué de le souligner, notamment sous l’influence du Conseil de l’Europe. Application concrète sous forme de question : Comment donner une "plus grande indépendance" à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme américain chargé par les Etats-Unis de la gestion des noms, adresses et numéros sur le réseau mondial. Le coordinateur exécutif du FGI, Markus Kummer, a affirmé que la discussion avait "bien avancé" depuis la précédente réunion à Athènes (en 2006) et qu'elle serait "encore approfondie" en 2008 en Inde, probablement à New Dehli.D’ici là, cette question sera étudiée de près par le Conseil de l’Europe.
| Forum sur la gouvernance de l'Internet (12-15 novembre - Rio, Brésil) |
 Dossier ''Forum sur la gouvernance de l'Internet''Vidéos de la conférencePoints forts - 14 novembrePoints forts - 13 novembrePoints forts - 12 novembre |
SUR RELATIO >>>>>>>>>>>>>>>> ET >>>>>>>>
04:41 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : internet, web, enfants, éducation, europe, liberté, droits de l'homme
13/11/2007
Internet: Le Forum sur la Gouvernance de Rio
La sociéte de l'information et les droits de l'homme:Une priorité pour le Conseil de l'Europe | ||
Quelque 2 000 représentants de 100 pays, issus des gouvernements, du secteur privé, de groupes d’experts et d’ONG, assisteront au second Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), organisé d'aujourd'hui 12 novembre au 15 novembre à Rio de Janeiro (Brésil). Dans sa contribution qu’il a transmise au Forum, le Conseil de l'Europe met en avant son point de vue sur les avantages et les défis de cet important outil pour la croissance économique et le développement social. Il souligne la valeur de service public de l'Internet et place les droits des utilisateurs - notamment la liberté d’expression - et la sécurité au premier plan. La Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels se situe au centre de la contribution de l'Organisation. Ouverte à la signature des Etats européens et non Européens, cette convention oblige les Etats à criminaliser tout comportement comme l’accès en toute connaissance de cause à des sites de pornographie infantile sur l’Internet et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles. Signée le 25 octobre à Lanzarote par 23 Etats membres, elle entrera en vigueur dès sa cinquième ratification.  Par ailleurs, la Convention sur la cybercriminalité -et son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe- sont les seuls traités internationaux qui traitent de manière globale les infractions commises sur, via ou contre l’Internet et créent un système général de coopération internationale. D'autres conventions du Conseil de l'Europe relatives à la prévention du terrorisme, à la traite des êtres humains et au traitement automatisé des données à caractère personnel s’appliquent également à l’Internet. Ces instruments offrent un cadre pour examiner les responsabilités et orienter les politiques de l'Etat.
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VOIR LE SITE SPECIAL DU CONSEIL DE L'EUROPE >>>>>>>>>>>>
SUR RELATIO: PROTEGER LES ENFANTS >>>>>>>>>>
SUR RELATIO: UN SERVICE PUBLIC POUR TOUS >>>>>>
02:02 Publié dans Web | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : internet, droit, cybercriminalité, europe, strasbourg
05/11/2007
APPEL CONTRE LA STATISTIQUE ETHNIQUE
Un communiqué de SOS RACISME STRASBOURG >>>>>>>>>>>>>>&...
20770 personnes ont signé l'appel en ligne
>>>>> SIGNEZ L'APPEL <<<<<
En adoptant la loi relative à l’immigration, l’intégration, l’asile, le parlement a modifié la loi Informatique et Liberté en autorisant la collecte de «statistiques ethniques » dans le cadre d’« études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Dès 2008, une grande enquête publique, portant sur les revenus, le niveau d’étude, etc… prévoit de demander à 24 000 personnes de répondre à des questions comme « De quelle origine vous diriez-vous ? », «et de quelle couleur de peau vous diriez-vous ? » et « Avez-vous une religion ? Si oui, laquelle ? » etc..
Il est urgent de se mobiliser devant ce renoncement aux principes fondateurs de notre République. Aujourd’hui, un appel est lancé :
>>>>> SIGNEZ L'APPEL <<<<<
Je refuse les « statistiques ethniques »...
Je refuse que quiconque me demande ma couleur de peau, mon origine et ma religion. Je refuse que l’on puisse faire de même avec mon conjoint, mes enfants, mes parents. Je refuse que mon identité soit réduite à des critères d’un autre temps, celui de la France coloniale, ou de Vichy.
Je refuse l’idée que la lutte contre les discriminations et l’effort pour l’intégration supposent la création de catégories ethnoraciales. Le prétendre est une manipulation intellectuelle et politique. Je refuse d’accepter que le regard et l’investigation se posent sur les victimes plutôt que sur les auteurs des discriminations. La nécessaire connaissance de la réalité des discriminations doit passer par d’autres moyens comme par exemple, le testing. Je souhaite que l’on cherche à diagnostiquer réellement les pratiques discriminantes pour les sanctionner plus sévèrement. Je refuse qu’une prétendue caution scientifique consolide des stéréotypes racistes qui continuent malheureusement à travailler de l’intérieur la société française.
Je refuse que l’Etat réhabilite un référent racial ethnique ou religieux pour établir des « statistiques ethniques ».
Je refuse de modifier les fondements de notre République, et demande au Conseil Constitutionnel de ne pas valider l’article 63 de la loi sur l’immigration.
09:40 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droits, droits de l'homme, racisme, pétition, web, net, internet
24/10/2007
En relief sur RELATIO
Les populismes européens en débat
00:05 Publié dans Commentaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : actualité, web, internet, blog, politique, droits de l'homme
09/10/2007
Strasbourg: Le Conseil de l'Europe lance un site web consacré à la formation des juges et procureurs aux droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe a lancé aujourd'hui un site web visant à aider ses 47 États membres à intégrer les droits de l'homme dans la formation des juges et procureurs, dans le cadre du programme européen d'éducation relative aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (programme HELP).
Le programme vise à s'assurer qu'en 2009 les normes de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), telles qu'interprétées par la Cour européenne des Droits de l'Homme seront pleinement intégrées aux programmes nationaux de formation professionnelle des juges et des procureurs dans tous les États membres et feront partie intégrante de leurs connaissances de base.
Le site, à l'adresse http://www.coe.int/help, contient des programmes types sur la CEDH, un manuel sur la méthodologie de la formation et un ensemble de matériels pédagogiques (diapositives, études de cas, tribunaux fictifs) à utiliser par les formateurs dans les États membres.
Le site est public avec interface restreint, accessible uniquement avec un mot de passe, à l'intention des juges, des procureurs et des formateurs dans les structures nationales de formation pour le judiciaire. Cette partie du site est interactive avec des outils permettant l'échange de matériels et l'examen de questions pertinentes.
Le lancement de ce site web coïncide avec la deuxième réunion annuelle du programme HELP. Les correspondants de la formation aux droits de l'homme, qui représentent les structures de formation destinées aux juges et procureurs dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe, participent à la réunion, qui se tient aujourd'hui à Strasbourg.
Le Programme HELP, lancé en 2006, fait partie de l'action du Conseil de l'Europe visant à assurer l'efficacité continue de la Cour européenne des Droits de l'Homme et à renforcer la mise en oeuvre de la CEDH au niveau national. Des moyens sont nécessaires pour réduire le volume d'affaires devant la Cour. Quelque 90 000 requêtes individuelles sont actuellement en instance.
Pour plus d'informations : http://www.coe.int/t/dc/files/themes/cedh/default...
14:39 Publié dans Repères | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droits, droits de lhomme, europe, formation, strasbourg, internet, web
16/09/2007
Chantal Cutajar :Les combats contre l'antisémitisme, les racismes et les discriminations continuent
DpJ reprend ici l'article publié par Chantal Cutajar sur son blog personnel et sur son blog politique à la suite des articles de presse sur les rumeurs éhontées et les désinformations dont elle a été l'objet. Cette campagne a touché évidemment le Droit pour la Justice dont les engagements citoyens ne sont évidemment pas apprécié dans tous les milieux....
A propos d'une campagne de dénigrement
La presse s’en est fait l’écho. Sur ce blog politique comme sur mon blog personnel, je me suis abstenue délibérément de tout commentaire. Ce n’était évidemment pas à moi de nourrir (même indirectement par des démentis) une rumeur sans fondement lancée en janvier dernier, relancée en juin et réactivée en septembre (à la veille de ma rentrée politique annoncée) par des rumeurs de ville reprises sur des blogs.
Cette « affaire » qui n’aurait jamais en être une vient de se terminer par une déclaration de la Présidente de l’Université Robert Schuman : « L'université doit encourager l'innovation pédagogique, il n'y a donc pas lieu de laisser ouvert ce dossier ». Le dossier est donc clos, comme écrivent les DNA.
J’ai rédigé un communiqué publié dans les DNA : « Mon combat contre l’antisémitisme, le négationnisme, le racisme et les discriminations est utile et juste.
Ce combat, je le mènerai partout où je serai. A l’Université, et dans la sphère politique.
Je suis heureuse de la décision prise par la Présidente de l’URS. Je saisirai les instances universitaires afin d’adapter le règlement d’examen aux actions pédagogiques et de solidarité tournées vers la cité et au service de valeurs fondamentales.
J’introduirai une action en diffamation contre quiconque, sans exception, et en quelque lieu que soit, y compris dans l’enceinte du Conseil municipal de Strasbourg, propagerait des informations et des rumeurs portant atteinte à mon honneur, ma réputation et ma probité professionnelle, quelque soit le moyen de diffusion ».
Je m’en tiens là. J’ajouterai seulement trois choses qui me semblent essentielles :
1) Je suis vraiment désolée que l’honneur des étudiantes et des étudiants qui ont travaillé beaucoup et bien dans ces opérations ait été atteints à travers les attaques dont j’ai été l’objet. Il n’y a eu ni « surnotation », ni « surprime », ni « cadeau bonux pour les fayots » comme j’ai pu le lire. Les points attribués étaient justifiés non par le volontariat mais par la qualité et la quantité du travail fourni et des prestations effectuées. Les travaux qui à mes yeux ne méritaient pas une note d’excellence ont été soit retournés soit retravaillés. En quoi une note d’excellence pour un travail excellent peut-elle être « discriminatoire » ? Chaque étudiant pour cette option a travaillé au moins 135 heures!
2) Contrairement à ce qui a été dit et écrit, la médiatisation de mon cours au Struthof et de mes cours n’a pas été faite pour faire « mousser » qui que ce soit et surtout pas moi. Je déplore même qu’elle n’ait pas été plus grande cette année : 1000 lycéens ont été concernés par ces cours d’éveil.
3) J’espère que cette action, menée à Strasbourg et à Marseille, continuera à avoir un effet boule de neige et devienne une opération nationale voire européenne puisqu’elle s’inscrit dans le cadre de campagnes pédagogiques stimulées par le Conseil de l’Europe.(Année de l'égalité des chances , notamment)
Merci à celles et à ceux qui dans cette épreuve (car épreuve, il y a) m’ont soutenue et ont continué à me faire confiance.
Les attaques injustes dont j’ai été l’objet et qui atteignent toutes celles et ceux qui travaillent avec moi pour développer une pédagogie active du droit (il s’agit surtout et d’abord de cela) me confortent dans ma détermination de continuer à défendre les causes qui me semblent essentielles dans l’application des droits de l’homme. L’antisémitisme, les racismes, les discriminations en tous genres ne sont pas seulement des fautes morales, mais constituent des délits.
Chantal CUTAJAR
LIRE MON MEMO SUR MON INITIATIVEChantal CUTAJAR. DROIT ET DISCRIMINATIONS.doc
LE BLOG POLITIQUE DE CHANTAL CUTAJAR >>>>>>
LE BLOG PERSONNEL DE CHANTAL CUTAJAR >>>>>
01:05 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : université, droit, justice, politique, rumeurs, web, internet
13/08/2007
Un nouveau site web pour la Conseil consultatif de procureurs européens
info RELATIO
Le Conseil consultatif de procureurs européens dispose désormais d'un nouveau site internet. Outre les fonctionnalités standards, le site offre une meilleure lisibilité grâce à des outils de navigation simples et efficaces.
| A propos du CCPE... | ||
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| Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), organe consultatif du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a été créé par décision des Délégués des Ministres le 13 juillet 2005, afin d’institutionnaliser la Conférence annuelle des Procureurs généraux d’Europe (CPGE). La CPGE avait été lancée à Strasbourg pour assurer le suivi de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du Ministère Public dans le système de justice pénale et s’est réunie chaque année jusqu’en 2006. En institutionnalisant ce forum, le Comité des Ministres, ainsi que son Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), reconnaissent l’importance d’associer étroitement les Ministères Publics de ses Etats membres à ses travaux visant le développement de politiques et d’instruments juridiques communs relatifs à leur fonctionnement et à leurs activités professionnelles. La première réunion du CCPE a eu lieu le 6 juillet 2006 à Moscou. La 2ème réunion aura lieu du 28 au 30 novembre 2007 à Strasbourg. |
Ses origines
Deux associations européennes ont un statut d'observateurs au CCPE:
- l'Association internationale des procureurs,
- l’Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL).
15:36 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : web, internet, europ, judtice, strasbourg
11/08/2007
Les données personnelles de 60 000 Norvégiens piratées
Des pirates informatiques ont utilisé une faille dans le système de sécurité du site internet de l'opérateur Tele2 pour se procurer leur numéro personnelle. Celui-ci permet d'effectuer toute une série d'opérations comme changer d'adresse ou commander des produits.
Les malfaiteurs ont utilisé une faille du site internet de l'opérateur de télécoms Tele2 pour mettre la main sur les numéros personnels, une série de 11 chiffres, de 1,3% de la population norvégienne. Parmi les victimes figure, notamment, Georg Apenes directeur de l'Organisme de protection des données.
Commande de produits
Ce dernier a ainsi déjà eu la surprise de recevoir par la poste une carte SIM envoyée par un opérateur de téléphonie auquel il n'est pourtant pas abonné.
Le numéro personnel piraté par les voleurs permet en effet aux Norvégiens d'effectuer toute une série d'opérations comme le changement d'adresse, le suivi du courrier ou la commande de divers produits.
L'opérateur Tele2, qui avait été à plusieurs reprises prévenu de sa vulnérabilité par l'Organisme de protection des données, a annoncé le renforcement de la sécurité de son site internet.
La police a été saisie de l'affaire
18:25 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : internet, informatique, liberté, piratage, norvège, europe
25/07/2007
INternet et la délinquance sexuelle
MySpace exclut des milliers de délinquants sexuels
MySpace, un des sites les plus fréquentés au monde, attire un grand nombre d'adolescents sur ses pages personnelles. Mais il est également utilisé par des adultes en quête de relations sexuelles avec des mineurs. Pour prémunir les jeunes contre les sollicitations de ces personnes, MySpace a mis en place, en mai 2007, une technologie capable d'identifier les "prédateurs sexuels", le logiciel Sentinel Safe – développé par Sentinel Tech Holding Corp., une firme experte dans la vérification d'identité.
Depuis, le nombre de ces délinquants repérés sur MySpace a plus que quadruplé, ont annoncé mardi 24 juillet, deux procureurs américains. Selon eux, MySpace aurait identifié 29 000 délinquants sexuels avérés qui avaient leur espace personnel sur le site. Un chiffre que l'entreprise refuse de confirmer. Toutefois, ils ont indiqué que leur logiciel Sentinel Safe travaillait "vingt-quatre heures par jour", précisant que les pages personnelles appartenant à ces délinquants sexuels étaient effacées dès leur découverte."Grâce à cette technologie innovante, nous avons réussi à identifier et empêcher ces délinquants sexuels d'opérer et espérons que d'autres sites communautaires vont suivre notre exemple", a expliqué Hemanshu Nigam, responsable de la sécurité de MySpace.
Aux Etats-Unis, quelque 550 000 personnes condamnées pour des infractions sexuelles sont répertoriées sur un site du ministère de la justice qui permet de consulter gratuitement leurs fiches en faisant une simple recherche par nom, ville, Etat ou code postal. Les concepteurs de Sentinel Safe ont élaboré leur logiciel pour qu'il puisse fouiller les bases de données fédérales et celles des différents Etats dans le but de dénicher les délinquants sexuels. Une fois ces personnes identifiées, le programme supprime leurs profils MySpace.
MySpace, seul site à avoir pour le moment développé un tel système, fait campagne pour qu'une loi fédérale oblige les délinquants sexuels avérés à enregistrer leurs adresses e-mails. Selon la législation américaine, ces délinquants doivent communiquer leur adresse à la police locale après leur sortie de prison. Dans cette logique, depuis mai, MySpace transmet ce qu'il sait à propos des délinquants utilisant son site dans le cadre d'enquêtes criminelles, de procédures de libération conditionnelle ou de mise à l'épreuve. (source Le Monde)
21:10 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : internet, sexe, delinquance sexuelle, My space
07/07/2007
Bientôt un "commissariat virtuel" pour des plaintes en ligne
La ministre Michèle Alliot-Marie annonce la création d'un nouveau service pour permettre aux victimes de porter plainte à partir de chez elles.
Michèle Alliot-Marie (Sipa)
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé vendredi 6 juillet son intention de créer sur Internet un "commissariat virtuel" pour déposer des plaintes en ligne. La mesure sera incluse dans la prochaine loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), a-t-elle affirmé depuis Melun, en Seine-et-Marne, à l'occasion de la 7e édition de la "Journée nationale des victimes", à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
La ministre a précisé que le "commissariat virtuel" concernera "les infractions qui de manière quotidienne alimentent l'insécurité".
Convocation
Il sera possible de donner le signalement des faits en ligne, ce qui permettra aux victimes de porter plainte à partir de chez elles. Le but est d'éviter les déplacements et les attentes.
Ce sont les services de police qui apprécieront la gravité des faits et qui proposeront, le cas échéant, une date et un lieu de convocation. Le ministère de l'Intérieur assure que cette première évaluation des faits permettra aux forces de l'ordre de mieux recevoir les victimes.
De plus, la victime pourra se faire connaître sans crainte de représailles ni contraintes matérielles.
Expérimentation
Le nouveau système sera expérimenté dès la fin de l'année 2007, sur le site de la Sécurité publique et dans plusieurs départements. Il devrait être généralisé lors de l'application de la future loi d'orientation et de programmation, qui sera examinée au Parlement à partir d'octobre.
14:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, police, web, internet, police, justice