DpJ. Le Droit pour la Justice

Créée en 1989, Tracfin est sous la double tutelle du ministère de l'économie, des finances, et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle est chargée de la lutte contre le blanchiment, le renseignement sur les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.

Soixante-dix personnes, toutes fonctionnaires d'Etat, dont un magistrat et une cinquantaine d'enquêteurs travaillent au sein de Tracfin. La plupart viennent de l'administration des douanes. A l'échelle internationale, la cellule fait partie du groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).

C'est sur la base d'un dispositif de "déclaration de soupçon" que Tracfin a été alertée par des cadres de la BNP Paribas du retrait en liquide de 5,64 millions d'euros de 2000 à avril 2007 sur un compte de l'UIMM.

80 DÉCLARATIONS PAR JOUR

Ce système oblige des professions dites "assujetties" à signaler tout mouvement financier suspect. Il concerne les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de gestion, mais aussi les notaires, les experts comptables, les agents immobiliers, les bijoutiers, les commissaires priseurs, ou encore les casinos et les institutions de jeux.

La déclaration de soupçon ne peut être faite que par des personnes "habilitées". Au sein des banques par exemple, ni le PDG, ni le guichetier n'en font partie. Dans ce cas, ce sont souvent des personnes travaillant dans le service dit de "conformité" qui le sont. Elles préviennent généralement leur hiérarchie de leur démarche.

Tracfin reçoit environ 80 déclarations de soupçon par jour. C'est à partir de celles-ci qu'elle enquête. Elle peut demander aux professions "assujetties" la levée du secret du professionnel. Lorsque l'enquête est bouclée, Tracfin transmet une note de synthèse au parquet qui peut se saisir du dossier ou décider de le classer. La loi ne prévoit pas que Tracfin alerte son ministère de tutelle à ce moment de la procédure. Mais elle peut le faire si elle juge l'affaire sensible. Pour cette même raison, elle peut décider d'informer son ministère dès la phase d'enquête.

La notion de "soupçon" reste cependant floue. Ce que Tracfin demande aux professions "assujetties", c'est une "obligation générale de vigilance, de surveillance", à charge pour elles de définir en liaison avec leurs ordres professionnels, les autorités de contrôle publiques (Autorité des marchés financiers etc.) comment cette obligation s'impose concrètement.

En 2006, Tracfin a reçu quelque 12 000 déclarations de soupçon et en a transmis, après enquête, 411 au parquet. En 2005, 120 condamnations pour blanchiment ont été prononcées.

Claire Guélaud et Elise Vincent (LE MONDE)

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