DpJ. Le Droit pour la Justice

Varsovie-A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est intervenu à Varsovie au sujet de la participation des enfants, en plaidant en faveur d'une " culture dans laquelle les adultes seraient plus à l'écoute du point de vue des enfants et le respecteraient davantage ".

Le Commissaire a insisté sur le fait que " les enfants ont le droit d'être entendus et les adultes devraient être attentifs à leur point de vue ". La participation des enfants, un droit garanti par la Convention relative aux droits des enfants, devrait être favorisée dans tous les domaines qui les concernent, en famille, à l'école et au sein de la collectivité. " La capacité des enfants à exprimer librement leurs points de vue est une condition préalable indispensable à leur épanouissement ", a-t-il déclaré. 

Le Commissaire a souligné que les enfants devraient participer à toutes les questions qui ont une incidence sur leur existence. " Il importe que les instances décisionnaires mettent en place un système qui permette aux enfants de donner leur avis. Cela vaut aussi bien pour les gouvernements et les parlements nationaux, les collectivités locales et régionales, que pour les organisations internationales ", a-t-il ajouté.

Compte tenu de la place croissante qu'ils occupent dans notre société, " les médias ont également un rôle essentiel à jouer pour porter à la connaissance du grand public le point de vue des enfants ". M. Hammarberg a par ailleurs précisé que " les médias de masse pourraient faire davantage pour informer les enfants, en utilisant de moyens adaptés à leur âge ".

Cet exposé, le premier d'une série de trois, était consacré à Janusz Korczak, considéré comme l'un des pères des droits de l'enfant ; il a été présenté dans l'ancien orphelinat créé par J. Korczak avant la deuxième guerre mondiale.

Lien vers le texte complet

 

RELIRE SUR RELATIO >>>>>>

LES TEXTES JURIDIQUES SUR LES ENFANTS >>>>>

L’enquête de la Commission européenne sur le rachat de DoubleClick par Google n’a pas que des aspects commerciaux…

DECRYPTAGE RELATIO :Le problème est triple. Il se pose sur trois décors. Qui mettent en relief des vertus « européennes » trop peu partagées dans ce monde-jungle…

>>>Concurrence : attention aux monopoles ou aux positions trop dominantes ! Les « eurocritiques » qui dénoncent le « libéralisme » de l’Union oublient à quel point la Commission joue un rôle irremplaçable de gendarme du « marché »…

>>>Consommation : les droits des consommateurs sont mieux défendus dans l’Union qu’ailleurs.

>>>Morale ou éthique : en termes de gouvernance d’Internet, les Européens par les textes communautaires et les Conventions du Conseil de l’Europe, sont en flèche pour concilier progrès technologique, droits de l’homme, libertés individuelles…même si, dans la foulée de la Conférence de Rio beaucoup reste à faire.

Alors que Facebook s'apprête à vendre le profil de ses internautes à des publicitaires (ce qui doit soulever bien des objections !), la Commission européenne a donc bloqué temporairement, le rachat de la régie publicitaire « DoubleClick » par « Google »…

En avril dernier, le géant américain avait annoncé vouloir racheter « DoubleClick » pour 3,1 milliards de dollars (2,12 milliards d'euros). Depuis, les autorités australiennes de la concurrence et le régulateur brésilien ont donné leur feu vert. De son côté, l'exécutif européen a annoncé ouvrir une enquête approfondie sur les risques de "pratiques anticoncurrentielles"  et de "préjudices aux consommateurs". La direction de la concurrence s'engage dans une analyse de cinq mois et devra se prononcer le 2 avril prochain.

« Nous sommes évidemment déçus », explique à la presse Eric Schmidt, le PDG de Google. « Nous cherchons à éviter des délais supplémentaires qui nous désavantageraient dans la concurrence avec Microsoft, Yahoo!, AOL et d'autres, dont les acquisitions sur le marché de la publicité en ligne ont déjà été approuvées », a-t-il ajouté. Eric Schmidt fait notamment référence à l'achat, en mai, par Microsoft, de « aQuantive », le groupe spécialisé dans le marketing interactif, pour 6 milliards de dollars.

La Commission européenne , officiellement, ne s'intéresse qu'à l'impact que ce rachat aura sur le marché, mais il est clair que les critiques portent principalement sur les risques d'atteintes à la vie privée… La Commission des Libertés du Parlement européen devrait d’ailleurs jouer un rôle de vigilance plus grand qu’actuellement en ce domaine… Google est déjà un colosse de l'information. Soit. Sa réussite n’est pas le fruit du hasard. Mais si l’on ajoute au géant incontournable « DoubleClick », on se retrouve face à un colosse qui, selon la formule d’un parlementaire américain, « en saura plus sur vous et moi que n'importe qui à l'exception de ma mère et des impôts ».

« DoubleClick » est la plus importante société de publicité ciblée en ligne. Elle agit comme un intermédiaire entre annonceurs et éditeurs de sites Internet, en organisant le placement de publicité sur les pages web. Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) devrait rendre un avis d'ici la fin de l'année. Voilà sept ans déjà, la FTC s'était déjà inquiétée (à juste titre) du rachat par « DoubleClick » d'  « Abacus », le plus importante des bases de données personnelles américaines…

C’est la protection de ces données personnelles qui devient une vraie priorité à l’échelle planétaire.

Le Forum de Rio n’a pas manqué de le souligner, notamment sous l’influence du Conseil de l’Europe. Application concrète sous forme de question : Comment donner une "plus grande indépendance" à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme américain chargé par les Etats-Unis de la gestion des noms, adresses et numéros sur le réseau mondial. Le coordinateur exécutif du FGI, Markus Kummer, a affirmé que la discussion avait "bien avancé" depuis la précédente réunion à Athènes (en 2006) et qu'elle serait "encore approfondie" en 2008 en Inde, probablement à New Dehli.D’ici là, cette question sera étudiée de près par le Conseil de l’Europe.

 

Forum sur la gouvernance de l'Internet (12-15 novembre - Rio, Brésil)

Dossier ''Forum sur la gouvernance de l'Internet'' Vidéos de la conférence Points forts - 14 novembre Points forts - 13 novembre Points forts - 12 novembre

 

SUR RELATIO >>>>>>>>>>>>>>>> ET >>>>>>>>

 

Vingt-trois Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé aujourd’hui la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels  qui représente une avancée très importante dans la prévention des infractions sexuelles contre les enfants, la poursuite des auteurs et la protection des victimes.

Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, a déclaré : « La nouvelle convention peut vraiment faire une différence dans la protection des enfants – mais elle doit impérativement entrer en vigueur ». Elle s’est montrée satisfaite par le nombre de signatures le premier jour et elle a encouragé les autres pays, qu’ils soient membres ou non du Conseil de l'Europe, à leur emboîter le pas aussitôt que possible.

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », la Lituanie, la Moldova, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovénie, la Suède et la Turquie ont signé la Convention au début de la 28^e Conférence des ministres européens de la Justice qui se tient les 25 et 26 octobre à Lanzarote. La convention entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par cinq Etats.

Pour la première fois, un traité international sanctionne pénalement la maltraitance à caractère sexuel, infraction généralement commise par des personnes connues des victimes – parfois au sein de la famille – et qui est l’une des plus préjudiciables aux enfants. Parmi les mesures préventives mentionnées dans la convention, on peut citer la sélection, le recrutement et la formation des personnes travaillant au contact des enfants, la sensibilisation des enfants aux risques et l’éducation des enfants pour leur apprendre à se protéger, ainsi que des mesures de suivi des délinquants et des délinquants potentiels.

La convention instaure aussi des programmes d’aide aux victimes, encourage les gens à signaler les cas de suspicion d’exploitation et d’abus sexuels, et elle prévoit la création de lignes d’assistance par téléphone et par Internet pour les enfants.

Elle prévoit aussi que certaines formes de comportement soient qualifiées d’infractions pénales, par exemple le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant d’âge inférieur à la majorité sexuelle, la prostitution enfantine et la pornographie enfantine. La convention érige aussi en infraction pénale l’utilisation des nouvelles technologies – notamment Internet – pour maltraiter sexuellement des enfants, par exemple par la manipulation psychologique (le « grooming »), phénomène de plus en plus inquiétant qui concerne les enfants soumis à des violences sexuelles après avoir rencontré des adultes dont ils avaient préalablement fait la connaissance sur Internet, dans le cadre de forums de discussion de sites de jeux.

Afin de lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, la convention permet de poursuivre des personnes pour certaines infractions même quand l’acte est commis à l’étranger.Ce nouvel instrument juridique assure aussi aux enfants victimes une protection pendant la procédure judiciaire, par exemple en ce qui concerne leur identité et le respect de leur vie privée.

LA CONFERENCE DE LANZAROTE >>>>>>>>>>

DOSSIER SUR L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS >>>>>>>

LE TEXTE DE LA CONVENTION >>>>>>>>

LES LEGISLATIONS NATIONALES >>>>>>>>>

LE SITE DE L'UNICEF >>>>>>>>>>>

CONSTRUIRE UNE EUROPE POUR ET AVEC LES ENFANTS >>>>>>>>>>>>

L’accès à la justice des migrants, des demandeurs d’asile et des enfants à l’ordre du jour de la 28^ème Conférence des ministres européens de la Justice à Lanzarote

Strasbourg,  Les ministres de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se réuniront les 25 et 26 octobre prochains à Lanzarote (Espagne) pour améliorer l’accès à la justice des migrants et des demandeurs d’asile et des enfants, y compris les enfants délinquants. La nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels sera ouverte à la signature à cette occasion.

La conférence a pour but d’identifier des solutions durables pour garantir aux migrants et aux demandeurs d’asile la protection dont ils ont besoin pour pouvoir exercer pleinement leurs droits fondamentaux, et notamment celui de l’accès à la justice, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut. Les flux migratoires représentent pour l’Europe un défi sans précédent, suscitant à la fois de vives tensions et de nouvelles ouvertures.

Les ministres se pencheront également sur les mesures à mettre en place pour faciliter l’accès à la justice pour les enfants, en particulier des lignes directrices pour une justice adaptée aux enfants. Le Conseil de l’Europe a fait de la promotion des droits de l’enfant et de leur protection contre la violence une priorité, mise en œuvre à travers le Programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » (2006-2008).

Lors de la conférence, les Etats membres du Conseil de l’Europe seront également invités à adhérer à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Ce texte est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels sur un enfant, y compris ceux commis à la maison ou au sein de la famille. Outre les abus sexuels, la prostitution et la pornographie enfantines et la participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques, la Convention traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et du tourisme sexuel.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe élabore actuellement des Règles européennes pour les délinquants juvéniles soumis à des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté ou privés de liberté, afin de mieux protéger les droits des mineurs délinquants et assurer leur pleine réinsertion dans la société.

Pour plus d’informations, voir www.coe.int/minjust.

Le Juge des Enfants est, depuis sa création, au carrefour de la dialectique éducation / répression dans la mesure où il est à la fois le juge de la protection de l'enfance et celui de la délinquance juvénile. Il n'est pas inintéressant de se souvenir qu'il est historiquement le subsidiaire de la correction paternelle, qui disparaît en 1958 à son profit dans le Code civil. La meilleure définition qui me soit toujours venue à l'esprit pour le Juge des Enfants est celui d'une autorité bienveillante, à l'image du père de famille. Va-t-on aussi faire disparaître le père symbolique de substitution après s'être lamenté de la disparition des pères dans notre société ?

 Cette belle harmonie des fonctions, cette complémentarité entre la protection et le rappel de l'interdit, avec les sanctions qui en découlent, est menacée. Le Ministre frnaçais de la Justice sollicite l'expérimentation de la scission des fonctions du Juge des Enfants. Le but est double : faire échapper au judiciaire la protection, qui sera purement administrative (et gérée à ce titre par les départements), et rendre la justice pénale des mineurs plus répressive.

C'est oublier toute l'analyse sociologique de la délinquance des mineurs ; dans la quasi-totalité des cas, la famille du jeune délinquant a rencontré des difficultés socio-éducatives. C'est précisément de sa connaissance du contexte social, familial, personnel du mineur que le juge tirera toute son efficacité. Il pourra ainsi faire reconnaître l'essence-même de la loi qui protège la vie en société en sanctionnant si nécessaire, à condition bien sûr que l'on garde la conviction que tout mineur est susceptible d'éducation, y compris à la reconnaissance de la loi. Supprimer le Juge des Enfants dans sa double mission, c'est réduire à néant toute l'éducation à la citoyenneté menée ces dernières années, d'un accès à une loi par essence protectrice même si elle réprime.

Il faut également rappeler fortement que ce n'est pas la compétence du Juge des Enfants qui est en cause, mais les faiblesses du système (lenteur de prise en charge, inadéquation du dispositif...).

Enfin, ce projet est une négation du droit du mineur à une justice adaptée, droit inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (article 40), qui insiste sur la nécessité de maintenir une spécificité de la justice des mineurs par rapport à celle des majeurs

Josiane Bigot,

Présidente du Réseau Droit des Jeunes et de THEMIS

Réseau National pour l’accès au(x) droit(s) des enfants et des jeunes 148 Boulevard Masséna – 75013 Paris  |  tél : 01 53 34 08 33 Contact : Yvan Fauchon – Délégué national reseaudroitdesjeunes@wanadoo.fr

Strasbourg, L'amélioration de l'accès des enfants à la justice sera le thème central d'une conférence sur la justice internationale pour les enfants, à Strasbourg, les 17 et 18 septembre 2007.

" L'enfant doit être reconnu comme une personne qui a des droits au même titre que toute autre, et qui mérite d'être tout spécialement protégée par la législation ", affirme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.

" Si nous voulons voir aboutir nos efforts pour garantir l'application des droits des enfants et éradiquer la violence à leur encontre, il faut que les systèmes de justice nationaux et internationaux soient vraiment accessibles aux enfants, sachent s'adapter à eux et les respectent ", poursuit-elle.

La conférence, organisée dans le cadre du programme du Conseil de l'Europe " Construire une Europe pour et avec les enfants ", pourra compter sur l'engagement actif de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe, et de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Elle réunira des magistrats de plusieurs juridictions nationales et internationales, des médiateurs, des représentants d'organisations internationales et d'ONG ainsi que des juristes et des universitaires de plusieurs pays.

Les participants étudieront le fonctionnement des mécanismes internationaux de suivi concernant les droits de l'enfant et discuteront les principes d'une justice adaptée aux enfants aux niveaux national et international.

L'événement permettra également d'identifier les questions à débattre lors de la 28^e Conférence des ministres européens de la Justice, qui aura lieu à Lanzarote (Espagne) les 25 et 26 octobre prochain. La conférence de cette année s'intéressera particulièrement aux moyens d'améliorer l'accès à la justice pour deux groupes spécifiques, les migrants et demandeurs d'asile et les enfants.

A LIRE SUR RELATIO >>>>>>>>

Déclaration commune du Président du Comité des Ministres, du Président de l’Assemblée parlementaire, du Secrétaire Général et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la Journée internationale de la mémoire de l’Holocauste

« Aucun enfant ne naît raciste, et il nous incombe à tous de faire en sorte qu’aucun ne le devienne.

La lutte contre le racisme et la xénophobie ne doit pas se limiter à un jour de l’année. Nous avons le devoir de combattre la haine et les préjugés à tout moment et en tous lieux, à l’école, sur le lieu de travail et dans la rue. Les dirigeants politiques ont pour responsabilité particulière de libérer l’Europe du racisme sous toutes ses formes, de l’antisémitisme à l’islamophobie, en passant par les préjugés contre les Roms.

Le Conseil de l'Europe est le gardien de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et la lutte contre toutes les formes de racisme est l’une de nos tâches prioritaires. La Campagne européenne de jeunesse pour la diversité, les droits de l'homme et la participation s’appuie sur le message de la Campagne de 1995 « Tous différents, tous égaux », mais avec un objectif plus large : elle s’attaque en effet à la discrimination fondée non seulement sur l’origine ethnique ou la couleur de peau, mais aussi sur la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle. 

Réunis à Strasbourg en 2002, les Ministres européens de l’Éducation ont décidé d’instituer une « Journée de la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité ». Depuis lors, cette journée est célébrée chaque année le 27 janvier, jour anniversaire de la libération du camp de concentration d’Auschwitz. Les Nations Unies ont adopté l’idée en faisant du 27 janvier la journée internationale de la mémoire. »

Nous reprenons ici le discours que la séecrétaire générare adjointe du Conseil de l'Europe, Mme Maud de Boer Buquicchio (qui soutient l'action de DPJ)  a prononcé aujourd'hui à l'occasion du lancement de l’action européenne qui fait suite  à l’étude des Nations Unies sur la violence envers les enfants. PLUS D'INFOS SUR CE LANCEMENT SUR RELATIO >>>>>>>>>>>>. Au-delà des discours, cet événement exige des actions concrètes, permanentes, dans tous les milieux sociaux, à tous les niveaux. Le Droit doit servir la JUSTICE pour les enfants comme pour les plus grands!

 "Je me réjouis tout particulièrement d’être ici aujourd’hui pour la présentation officielle en Europe de l’étude de l’ONU sur la violence contre les enfants. D’abord présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 octobre dernier, cette étude a conduit à la récente adoption par l’ONU de la résolution 60/231 sur les droits de l’enfant.

Cette étude fera date à divers titres.

• Premièrement, la méthodologie choisie, fondée sur l’expérience et les particularités des diverses régions du monde, n’en exclut aucune. Le Conseil de l’Europe, a eu le privilège de chapeauter cette étude en Europe et en Asie centrale, ce qui a permis à l’expert indépendant de tenir compte des spécificités de cette région du monde et de les inclure dans sa présentation générale.

• Deuxièmement, l’étude est très complète. Pour la première fois, toutes les formes que revêt la violence envers les enfants figurent dans un seul et même document, qui donne un tableau très détaillé (mais hélas peu encourageant) des violences que subissent les enfants dans tous les pays du monde, au sein des familles, des établissements d’accueil, à l’école et dans la société (exception faite des conflits armés).

• Troisièmement, c’est une étude tournée vers l’avenir. Elle contient en effet des recommandations concrètes sur les moyens de remédier à la situation, moyens que le Conseil de l’Europe s’applique à mettre en oeuvre dans notre région à travers le programme intitulé « Construire une Europe pour et avec les enfants ». A certains égards — si l’on se réfère par exemple à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme et aux décisions du Comité européen des droits sociaux en matière de châtiments corporels — l’Europe a déjà parcouru un chemin considérable. Naturellement, elle peut et doit aller plus loin, et montrer l’exemple au reste du monde.

LES QUATRE P: PROMOTION, PROTECTION,PARTICIPATION, POURSUITES 

 Ce programme du Conseil de l’Europe « pour et avec les enfants » repose sur quatre piliers (les quatre P) : P comme promotion des droits de l’enfant, P comme protection des enfants contre la violence, P comme participation des enfants et P comme poursuites des auteurs de violences.

Ce programme porte principalement sur les points suivants :

o terminer l’élaboration du projet de Convention contre l’exploitation et les abus sexuels (criminalisation des abus s’ajoutant à l’exploitation sexuelle, délimitations de périodes à compter de l’âge de la majorité, adaptation des procédures judiciaires aux enfants, criminalisation des manoeuvres d’approche, création d’une base de données des délinquants sexuels, compétence juridictionnelle extraterritoriale) ;

o mettre au point des stratégies nationales de promotion des droits de l’enfant et de protection des enfants contre la violence (institutions aux niveaux national et local, financement, formation des professionnels, mobilisation des ONG et des enfants eux-mêmes) ;

o concevoir une méthodologie pour parvenir à une véritable participation des enfants aux processus de décision ;

o oeuvrer en faveur de l’interdiction progressive des châtiments corporels en Europe (arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme et décisions du Comité européen des droits sociaux) ;

o renforcer la coopération avec l’UNICEF : la déclaration conjointe signée ce matin par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et la Directrice générale de l’UNICEF est un premier pas dans cette direction.

Dès que l’occasion se présente, je me plais à répéter que « les enfants ne sont pas des mini-personnes avec des mini-droits ». Leurs droits sont l’affaire de tous. Les défendre est celle de l’Europe et elle a tout à y gagner. Ensemble, bâtissons une Europe pour et avec les enfants, pas seulement parce qu’ils sont notre avenir mais d’abord et avant tout parce qu’ils sont notre présent. Merci à monsieur le professeur Pinheiro de nous l’avoir rappelé."

VOIR RELATIO >>>>>>>>