Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne.

Le projet de réforme de la protection de l'enfance a été voté dans la nuit par les députés UMP et UDF, le PS et le PCF s'abstenant. Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 11 janvier le projet de réforme de la protection de l'enfance, dont l'objet est de faciliter la prévention et le signalement des situations à risques pour les enfants. En France, près de 20.000 mineurs sont victimes de maltraitances chaque année.
Le projet de loi a été voté par les groupe UMP et UDF, les élus PC et PCF s'abstenant. Ces derniers soulignent des avancées importantes dans le texte, mais s'inquiètent du mode de financement prévu par le texte. Ce sont en effet les départements qui en seront chargés, avec une compensation néanmoins de l'Etat. Le gouvernement souhaite que cette réforme soit votée avant la fin de la législature, à la mi-février, ce texte pourrait donc constituer la version définitive de la loi.
 
Meilleure prévention, meilleur signalement
 
La réforme prévoit trois grands axes d'intervention. Un renforcement de la prévention, une meilleure organisation du signalement des situations de danger, et un élargissement des modes de prise en charge des enfants.
Plusieurs amendements déposés par les députés afin de prendre en compte les résultats de la commission d'enquête sur les conséquences des sectes pour les mineurs. Par exemple, une amende et de la prison est prévue pour l'opposition à la vaccination des enfants.
Le texte stipule, concernant le signalement, que "les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance, ainsi que celles qui lui apportent leur concours, transmettent sans délai au président du conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être". Il prévoit aussi la création dans chaque département d'une "cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs" et d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance
 
Une prise en charge adaptée
 
Une visite médicale obligatoire et gratuite sera en outre mise en place pour les enfants de six à quinze, afin d'établir un bilan à la fois physique et psychologique de leur santé. Les mineurs "capables de discernement" pourront être entendus par un juge. Enfin, les modes d'accueil et de prise en charge des mineurs à risque seront "diversifiés".
Une partie des recommandations formulées par la mission d'information de l'Assemblée sur la famille en janvier 2006 figurent aussi dans ce texte.

L'Assemblée nationale reprend ses travaux aujourd'hui avec l'examen, jusqu'à jeudi, du projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Il s'agit d'améliorer la prévention et le signalement des situations à risque. "L'isolement social et l'éclatement des familles sont deux facteurs cruciaux qui doivent conduire à une évolution des dispositifs de protection de l'enfance", car la loi de 1989 sur la prévention des mauvais traitements contre les mineurs "est aujourd'hui inadaptée", explique Valérie Pécresse, la rapporteuse du texte.

La réforme, qui a déjà été présentée au Sénat en juin 2006, prévoit la mise en place dans chaque département d'une cellule pluridisciplinaire de recueil des signalements. Les principales ambitions du projet de loi sont de "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard", d'"organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger", et de "diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Le texte présenté à l'Assemblée s'inspire de la cinquantaine de recommandations formulées en janvier 2006 par la mission d'information parlementaire de l'Assemblée dans son rapport "L'enfant d'abord". Depuis, les sénateurs ont introduit plusieurs dispositifs, notamment la création au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales d'un "fonds de financement de la protection de l'enfance", l'obligation d'une visite médicale au 6^e et 12^e anniversaire pour un "bilan de santé physique et psychologique" et un "dépistage des troubles du langage", ainsi que la possibilité pour le service de l'Aide sociale à l'enfance d'accueillir un mineur pendant 72 heures "en cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat".

Le dossier de la protection de l'enfance est cher au président de la République, qui tient à le faire avancer avant la fin de son mandat. En mai 2006, lors de la présentation du texte en conseil des ministres, Jacques Chirac avait appelé à une réforme du système de la protection de l'enfance "face aux violences, aux agressions et aux drames qui ont lieu encore si souvent".

HAUSSE DES SIGNALEMENTS D'ENFANTS EN DANGER

Les derniers chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), publiés en décembre 2006, font état d'une hausse des signalements d'enfants en danger, en progression de 2 % en un an, après une hausse de 7 % l'année précédente. Le nombre d'enfants "maltraités" – victimes d'abus sexuels, de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes – est passé de 19 000 à 20 000, augmentant pour la seconde année consécutive alors qu'il s'était stabilisé depuis 1999.

Ce sont en particulier les "négligences lourdes" (défaut de soins médicaux, alimentaires, etc.) et "les violences psychologiques", qui sont à l'origine de cette augmentation, tandis que les violences physiques et sexuelles ont légèrement baissé. A ces chiffres s'ajoutent les cas de 77 000 enfants signalés comme "courant un risque", c'est-à-dire dont les conditions d'existence peuvent compromettre santé, sécurité, moralité ou éducation, même s'ils ne sont pas à proprement parler maltraités

L'Assemblée nationale reprend ses travaux aujourd'hui avec l'examen, jusqu'à jeudi, du projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Il s'agit d'améliorer la prévention et le signalement des situations à risque. "L'isolement social et l'éclatement des familles sont deux facteurs cruciaux qui doivent conduire à une évolution des dispositifs de protection de l'enfance", car la loi de 1989 sur la prévention des mauvais traitements contre les mineurs "est aujourd'hui inadaptée", explique Valérie Pécresse, la rapporteuse du texte.

La réforme, qui a déjà été présentée au Sénat en juin 2006, prévoit la mise en place dans chaque département d'une cellule pluridisciplinaire de recueil des signalements. Les principales ambitions du projet de loi sont de "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents avant qu'il ne soit trop tard", d'"organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger", et de "diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".

Le texte présenté à l'Assemblée s'inspire de la cinquantaine de recommandations formulées en janvier 2006 par la mission d'information parlementaire de l'Assemblée dans son rapport "L'enfant d'abord". Depuis, les sénateurs ont introduit plusieurs dispositifs, notamment la création au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales d'un "fonds de financement de la protection de l'enfance", l'obligation d'une visite médicale au 6^e et 12^e anniversaire pour un "bilan de santé physique et psychologique" et un "dépistage des troubles du langage", ainsi que la possibilité pour le service de l'Aide sociale à l'enfance d'accueillir un mineur pendant 72 heures "en cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat".

Le dossier de la protection de l'enfance est cher au président de la République, qui tient à le faire avancer avant la fin de son mandat. En mai 2006, lors de la présentation du texte en conseil des ministres, Jacques Chirac avait appelé à une réforme du système de la protection de l'enfance "face aux violences, aux agressions et aux drames qui ont lieu encore si souvent".

HAUSSE DES SIGNALEMENTS D'ENFANTS EN DANGER

Les derniers chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), publiés en décembre 2006, font état d'une hausse des signalements d'enfants en danger, en progression de 2 % en un an, après une hausse de 7 % l'année précédente. Le nombre d'enfants "maltraités" – victimes d'abus sexuels, de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes – est passé de 19 000 à 20 000, augmentant pour la seconde année consécutive alors qu'il s'était stabilisé depuis 1999.

Ce sont en particulier les "négligences lourdes" (défaut de soins médicaux, alimentaires, etc.) et "les violences psychologiques", qui sont à l'origine de cette augmentation, tandis que les violences physiques et sexuelles ont légèrement baissé. A ces chiffres s'ajoutent les cas de 77 000 enfants signalés comme "courant un risque", c'est-à-dire dont les conditions d'existence peuvent compromettre santé, sécurité, moralité ou éducation, même s'ils ne sont pas à proprement parler maltraités

SELECTION DpJ sur LA CROIX: "La lutte contre la pauvreté des moins de 16 ans est le thème prioritaire pour 2007 de discussions entre protections sociales européennes «Mes enfants ne peuvent pas partir en classes de ski ni en immersion d’une semaine à l’étranger pour apprendre une langue. La formation tout au long de la vie n’est pas dans mes moyens, pas plus que les activités culturelles. » « Mes enfants hériteront de ma pauvreté. » Ce sont des paroles recueillies parmi d’autres lors d’une rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté, à Bruxelles en mai dernier.

La pauvreté des enfants dans l’Union européenne est ce qui préoccupe le plus aujourd’hui l’EAPN (European anti-poverty Network), le réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dont en France sont membres, entre autres, le Secours catholique, les petits frères des Pauvres et l’Armée du salut. Les statistiques européennes montrent qu’en 2005, les enfants de moins de 16 ans vivent davantage en situation de pauvreté que les adultes : 20 % contre 16 %.

Les plus bas taux de pauvreté infantile sont mesurés au Danemark, en Slovénie (tous deux à 9 %) ou en Suède tandis que les taux les plus élevés se rencontrent dans l’Europe du Sud, en Pologne, en Slovaquie, au Royaume-Uni et en Irlande. Dans ces pays, les taux dépassent les 22 % et vont jusqu’à 30 %. Partout, cette pauvreté se mesure à partir du seuil de risque de pauvreté, qui est fixé à 60 % du revenu national médian disponible après transferts sociaux.

En moins bonne santé que les autres

« Force est de constater que les changements sociaux et familiaux continuent d’influencer les taux de pauvreté des enfants dans tous les pays », observe Audrey Gueudet, permanente d’EAPN, dans la dernière lettre du réseau. Elle pointe en particulier « l’incidence accrue de la famille monoparentale dans de nombreux pays qui augmente le risque de pauvreté des enfants ». Les mouvements dans le monde du travail (migration des travailleurs non spécialisés, emplois mal payés, récessions économiques…) « ont à leur tour apporté des changements dans la vie des enfants ».

Les conséquences du fait de grandir dans la pauvreté sont malheureusement bien connues : « Les enfants pauvres sont en moins bonne santé que les autres », poursuit Audrey Gueudet. La pauvreté a des retombées sur leur niveau d’instruction comme sur le « bien-être psychologique ». Au risque ensuite de perpétuer les problèmes « d’une génération à l’autre ».

Vis-à-vis des statistiques européennes, l’EAPN soulève le problème des enfants des rues qui, étant hors ménages, ne sont pas comptabilisés. En l’absence de chiffres fiables, les ONG européennes constatent que « de Bruxelles, à Tallinn, en passant par Bucarest, Naples, Madrid, Marseille, Bratislava, Dresde et Birmingham, le nombre des enfants des rues ne cesse d’augmenter », avec des proportions inquiétantes en Roumanie et en Bulgarie, qui rejoignent l’Union européenne le 1er janvier prochain.

Le Royaume-Uni, un exemple de recul de la pauvreté

Face à cette situation, les réponses des politiques publiques divergent selon les États membres, l’Union en tant que telle ne disposant pas de prérogatives propres en la matière. Un rapport de l’Unicef de 2005 sur la pauvreté des enfants dans les pays riches montre que ceux où cette pauvreté est la plus faible sont ceux qui la réduisent au moyen de transferts sociaux.

Le Danemark, la Suède, la Finlande et la Belgique ont ramené le taux de pauvreté des enfants sous 10 % en allouant à cette cause 10 % ou plus de leur PIB. La proportion d’allocations la plus élevée vise les enfants d’âge préscolaire. En revanche, en Irlande, Grèce, Italie et Portugal, « l’État intervient beaucoup moins pour protéger les familles à bas revenus ».

C’est le Royaume-Uni, qui, comme grand pays, présente le meilleur exemple récent de recul de la pauvreté des enfants. Même si cette pauvreté reste importante, elle a considérablement reculé en dix ans, lorsqu’elle atteignait près de 33 %. Le gouvernement Blair en a fait sa priorité. « L’approche politique depuis 1999 s’est efforcée de sortir les enfants de la pauvreté monétaire tout en améliorant les services offerts afin de s’attaquer aux aspects de l’exclusion sociale liés à l’enseignement, à la santé et à d’autres facteurs », observe Peter Kelly, directeur de l’Alliance pauvreté, membre du réseau EAPN.

Un Livre vert fin 2007

Le gouvernement « a concentré ses efforts sur l’insertion des parents dans un emploi rémunéré ». « C’est un bon exemple de politique très ciblée touchant la pauvreté que le reste de la population juge intolérable, estime l’économiste Pierre-Alain de Malleray. Ce qui ne signifie pas que la pauvreté générale a reculé outre-Manche. »

L’exemple britannique nourrira en tous les cas les échanges entre administrations sociales des États membres de l’UE et des associations du secteur, qui ont fait de la lutte contre cette pauvreté « une priorité stratégique », selon Jana Haisworth, secrétaire générale d’Eurochild. Ce thème sera au cœur des échanges d’expériences pour 2007. Hugh Frazer, ancien expert national détaché à la Commission européenne, le confirme : la question est « une priorité du programme d’action communautaire sur l’exclusion sociale ».

Un Livre vert sur les droits des enfants est attendu à la fin 2007, point de départ d’une stratégie européenne, la pauvreté des enfants étant considérée, comme le rappelle Hugh Frazer, comme « un déni des droits fondamentaux ».

Sébastien MAILLARD (LA CROIX)

Semaine des droits de l’enfant

Organisée par l’UNICEF et THEMIS

Du 19 au 25 novembre 2006

Faisons grandir les droits de l’enfant

Strasbourg

« Toutes les grandes personnes  ont d’abord été des enfants, mais peu d’entre elles s’en souviennent. »  Antoine de Saint-Exupéry, Le petit Prince 

Avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du Conseil Général du Bas-Rhin, de l’Education National et du Conseil de l’Europe En partenariat avec la CIMADE, le Centre socio-culturel du Fossé des treize, Arachnima et l’association des avocats de la jeunesse de Strasbourg

CONTEXTE

Autour du 20 novembre, journée des droits de l’enfant

Le 20 novembre 2006, c’est le 17^ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Pour informer sur les droits de l’enfant tels qu’ils sont évoqués dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et la manière dont elle s’applique au quotidien dans la vie de chaque enfant (famille, école, vie sociale, loisirs, culture).

Pour éduquer les enfants en vue d’une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités, notamment les droits relatifs au respect des personnes et à l’apprentissage des règles de vie en société.

Pour débattre sur la protection et la promotion des droits des enfants en France et dans le monde.

 Pour développer l’esprit de solidarité.

Ø      Partenariat

La semaine des droits de l’enfant est organisée par l’association Themis et l’Unicef du Bas-Rhin en partenariat avec le Conseil de l’Euorpe avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du  Conseil Général du Bas-Rhin et de l’Education Nationale.Coordination

THEMIS                                                                      

Dimanche 19 novembre 2006

Fête des enfants

En soutien à Themis A partir de 11 heures.Centre socio culturel du Fossé des Treize, rue Finkmatt à Strasbourg

Lundi 20 novembre 2006 ConférenceL’état des droits des enfants dans le Monde

A 20h00 au Centre culturel de Neudorf à Strasbour

Du lundi 20 au mercredi 22 novembre 2006                  

La ville des enfants, exposition-animation

Centre culturel de Neudorf à Strasbourg

Mardi 21 novembreConférence-débat les enfants déplacés et réfugiés

A 20h00 au Centre culturel du Neudorf à Strasbourg

Jeudi 23 novembre 2006

Rencontre des enfants des écoles avec avec Mme Fabienne Keller, sénateur maire de Strasbourg

De 9h00 à 11h30 dans la Salle des Conseils de la Ville de Strasbourg

Gospel Kids  A 20.00, Eglise St Pierre le jeune à Strasbourg

Plateau

Le Conseil de l’Europe

La Ville de Strasbourg

L’ Education Nationale

Le Département du Bas-Rhin

L’UNICEF

Centre socio-culturel du Fossé des treize

L’association des avocats de la jeunesse de Strasbourg

La jeune Chambre économique

CTS (campagne d’affichage)

  Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité les Etats membres de l’Organisation à intégrer les technologies de l’information très tôt dans l’enseignement scolaire, le but étant d’aider les enfants à en tirer le plus grand avantage en évitant les écueils de l’Internet et d’autres nouvelles technologies.

Le Conseil de l’Europe, qui ne compte pas moins de 46 membres, a adopté une attitude positive par rapport aux contenus dangereux du web pour faire face autant que possible aux dangers inhérents à l’Internet.

Une des mesures approuvées par le Comité des Ministres dans une nouvelle Recommandation vise à donner aux enfants les compétences nécessaires pour créer, produire et distribuer des contenus à l’aide de nouvelles technologies, à la fois en respectant les droits et libertés d’autrui et en faisant valoir leur propre droit à la liberté d’expression.

La Recommandation invite les Etats membres à veiller à ce que ces compétences permettent aux enfants de mieux comprendre les contenus douteux, notamment violents, pornographiques, discriminatoires ou racistes, et de savoir quelle attitude adopter à leur égard.

En outre, le prochain Forum paneuropéen du Conseil de l’Europe, prévu à Erevan, en Arménie, les 5 et 6 octobre 2006, rassemblera des représentants des Etats membres de l’Organisation et des représentants de la société civile, du secteur privé, du monde universitaire, des médias et d’autres organisations concernées.

A quelques jours du forum, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, a déclaré que « donner aux enfants les moyens d’utiliser l’Internet de manière autonome est le meilleur filtre qui soit ».

Ce forum insistera sur l’insuffisance du filtrage et de l’étiquetage des contenus Internet lorsqu’il s’agit de permettre aux enfants et aux jeunes de surfer sur la toile de manière sûre et en exerçant leurs droits et leurs libertés, plus particulièrement la liberté d’exprimer des opinions ainsi que celle d’échanger des informations et des idées.

Les enfants et les jeunes ont besoin de mieux maîtriser l’utilisation de l’Internet afin de faire le meilleur usage possible des outils et des services proposés et de pouvoir analyser d’un oeil critique les contenus et la nature des communications. S’ils se voient offrir, ainsi que leurs éducateurs, la possibilité d’acquérir les compétences et les connaissances adéquates, ils pourront exercer pleinement leurs droits et leurs libertés, de façon responsable, et trouver ainsi leur épanouissement et leur bien-être.

Sur le web: http://www.coe.int/T/E/Human_Rights/media .