06/12/2007

Prisons françaises: Un nouveau rapport européen met en relief une honte et une irresponsabilité

"Traitement inhumain et dégradant". La formule revient à plusieurs reprises dans le rapport que le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe va rendre public et dont LE MONDE a eu connaissance. Le quotidien du Soir en fait son édito. il a raison. Ce vrai réquistoire ne s'adresse pas à un Etat mis au ban des nations dites démocratique. il concerne la FRANCE. Cette France où 60000 personnes humaines gisent dans des prisons (120 pour 100 places en moyenne)....

Et ce rapport s'ajoute à d'autres, notamment à celui que le Commissaire européen aux droits de l'Homme avait fait l'andernier.Combien de rapports de ce type faudra-t-il encore pour que les choses changent dans ce pays où l'on oublie trop depuis trop logtemps que le degré d'une civilisation se mesure au degré d'attention porté à ceux qui sont condamnés à vivre en marge de la société.?

Nous citons ici l'édito du Monde:"Les observations des visiteurs du CPT, qui se sont rendus dans plusieurs prisons françaises à l'automne 2006, sont accablantes. Sait-on qu'en France, en 2007, des détenus "particulièrement surveillés", quand ils reçoivent des soins dans leurs chambres sécurisées, sont "systématiquement fixés à leurs lits sans interruption, le plus souvent avec des entraves aux chevilles et main menottée au cadre du lit" ? Sait-on que, dans la patrie de la Révolution française, qui avait proclamé que le système carcéral avait la double mission de punir et d'amender le condamné, des détenus en attente d'une hospitalisation psychiatrique, en situation de "souffrance aiguë", peuvent être "obligés de rester nus" dans leur cellule d'isolement, "soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire" ?

Le CPT relève "l'état dramatique" de la psychiatrie carcérale. Il s'alarme des abus du placement à l'isolement administratif. Il s'inquiète de l'organisation des "rotations de sécurité", qui conduisent à changer régulièrement de prison des détenus réputés dangereux ; ces transferts peuvent se révéler nécessaires mais leur succession, "dans certaines circonstances, constitue un traitement inhumain et dégradant". Le CPT affiche aussi sa préoccupation sur des questions qui touchent à la vie quotidienne carcérale, depuis les fouilles corporelles et celles des cellules jusqu'aux violences entre détenus, qui ne peuvent que se développer du fait de la surpopulation. La loi sur la récidive, votée en juillet, pourrait conduire à l'incarcération de 10 000 personnes supplémentaires...

Depuis le témoignage accablant, en janvier 2000, du docteur Véronique Vasseur, alors médecin-chef à la Santé, Le Monde n'a cessé, à travers ses enquêtes et une dizaine d'éditoriaux, d'attirer l'attention sur cette indignité carcérale. Nicolas Sarkozy promet une démocratie "irréprochable". Sans entretenir trop d'illusions, souhaitons que cette promesse se traduise dans la loi pénitentiaire en préparation. Afin qu'on ne puisse plus reprocher à nos prisons d'être épinglées pour traitements "inhumains et dégradants".

RELATIO comme d'autres (Le NouvelObs, notamment) souligne régulièrement le carctère scandaleux de cette situation. D'innobrables associations (comme Le Droit pour la Justice) et ONG militent pour que des plans d'actions mettent fin à ce scandale national. A la Libération, la Résistance s'était jurée que les prisons ne seraient plus ce qu'elles ont été avant et pendant l'Occupation. Promesse non tenue depuis 1945... Les lois de plus en plus répressives font abstraction des défaillances du système français. Irresponsabilité et indignité politiques. Foin de discours et de promesses. des actes. Il y a vraiment URGENCE. Mais les lachetés politiques ne font que traduire une indifférence citoyenne... A La "France moisie"  décrite par Sollers dans un texte qui reste (hélàs!) d'actualité s'ajoute la france accroupie et couchée. C'est plus que désolant. c'est accablant. Et c'est autant criminel que suicidaire: la lutte contre la crimianlité et la délinquance doit commencer par la fin des prisons"écoles du crime"!

DR

VOIR LE DOSSIER PRISONS du NOUVELOBS.fr

SUR RELATIO>>>>>>>

27/11/2007

Le gouvernement renonce à la culpabilité civile

Le gouvernement aurait dû réécrire son projet de loi sur les criminels dangereux, le Conseil d'Etat ayant rejeté la mesure sur le jugement des irresponsables.

(Reuters)

(Reuters)

 

Le gouvernement a renoncé à la mise en place de la mesure de culpabilité civile pour les personnes considérées comme irresponsables dans son projet de loi sur les criminels dangereux, indique Le Monde mardi 27 novembre. "Le gouvernement a dû réécrire son projet de loi sur les criminels dangereux avant la présentation du texte en conseil des ministres", indique le quotidien qui affirme que le Conseil d'Etat a "rejeté" la mesure de la culpabilité civile.
Cette mesure avait été annoncée par le chef de l'Etat. La chambre de l'instruction, saisie par le parquet ou les victimes, devait pouvoir tenir une audience "publique et contradictoire" à l'issue de laquelle devait pouvoir être rendu un arrêt de constatation de culpabilité civile disant que la personne a bien commis les faits reprochés mais est pénalement irresponsable.
Ce texte de la garde des Sceaux Rachida Dati, qui crée des centres fermés pour les pédophiles jugés toujours dangereux à l'issue de leur peine, devrait être débattu à l'Assemblée à partir du 18 décembre, a annoncé mardi le ministre Roger Karoutchi (Parlement) à l'issue de la conférence des présidents.

Centres fermés

Il propose la création de "centres socio-médico-judiciaires de sûreté" où seraient enfermés, après leur temps en prison, les condamnés à une peine d'au moins 15 ans de réclusion ou d'emprisonnement pour meurtre ou assassinat, tortures ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle commis sur un mineur de moins de 15 ans.
Annoncées cet été par Nicolas Sarkozy après le viol du petit Enis par un pédophile récidiviste, ces mesures de "rétention de sûreté" s'appliqueraient même si les condamnés ont effectué l'intégralité de leur peine, après une expertise médicale et avis d'une commission chargée de constater "la particulière dangerosité du condamné et concluant que cette rétention constitue l'unique moyen de prévenir une récidive dont la probabilité est extrêmement élevée".

Application retardée

Ce dispositif, conservé ne pourra en revanche pas s'appliquer tout de suite. Il faut en effet "que la décision de placement dans un centre de sûreté ait été 'expressément prévue'" dès le jugement, affirme Le Monde. Ce qui veut dire que "la loi ne s'appliquera pas aux personnes qui sortent actuellement de prison".
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé mardi "la philosophie d'un projet fondé sur une logique d'élimination d'une catégorie de délinquants et sur l'instrumentalisation des victimes".
Ce texte "purement démagogique" constitue, à ses yeux, "un grave danger" en "privant de liberté une personne ayant purgé sa peine sur la base d'un pronostic de dangerosité dont personne n'est à même de définir les contours".
Le SM déplore par ailleurs "l'instauration d'une culpabilité civile, notion incompatible avec l'irresponsabilité pénale".

20/11/2007

Journée(s) mondiale(s) pour l'élimination des violences à l'égard des femmes

ACTIONS

25 novembre - 10 décembre 2007 : Action de solidarité

Le 25 novembre a été proclamé par l'ONU "Journée mondiale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes".
Les Etats, les organisations intergouvernementales, les associations, sont invitées à cette occasion à sensibiliser l'opinion publique à ce problème.

Un certain nombre d'associations à travers le monde organisent à cette occasion 16 jours d'action publique, du 25 novembre au 10 décembre (Journée internationale des droits de l'homme). C'est le cas d'Amnesty International.

Nous vous proposons cette année d'agir en envoyant quelques lignes sur une simple carte postale de votre choix à 5 femmes ou associations qui défendent les droits des femmes.

Un simple message de soutien peut faire beaucoup.
C'est un encouragement précieux pour celles qui agissent dans des conditions difficiles, pour celles qui sont directement touchées par ces violences.
C'est la reconnaissance de leur courage et de leur combat face aux autorités de leur pays auxquelles elles se heurtent.
Soutenez les femmes et les associations qui luttent contre ces violences.

Pour en savoir plus et agir : nos pages spéciales

 

Dans le cadre de notre campagne "Soutenir les femmes Défenseures au Zimbabwe", nous vous proposons d'agir en faveur de :

Irene Petras
Avocats du Zimbabwe pour les droits humains


Mary Sandasi

Réseau de soutien femmes et SIDA (WASN)

 

SAVOIR et FAIRE SAVOIR

L'Observatoire national de la délinquance a publié le 12 novembre les résultat d'une enquête menée avec l'INSEE concernant les violences physiques ou sexuelles commises en France en 2005 et 2006.

Elle a été réalisation auprès des victimes (échantillon de plus de 11 200 personnes), début 2007.

Pour la période 2005 et 2006, on estime que :
- plus de 340 000 femmes ont été victimes de violences de leur conjoint
- 120 000 femmes ont été victimes de violences de la part de leur ex-conjoint.

Pour plus d'informations :
www.inhes.interieur.gouv.fr

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RELIRE SUR RELATIO >>>>>>>>

LIENS RELATIO >>>>>>

LIVRES: Les persécutions des femmes

SUGGESTION RELATIO 
Persécution des femmes
Savoirs, protections et mobilisations
Sous la direction de Jane Freedman et Jérôme Valluy
c2f4248fbb966369a2bb11e3181ff321.jpgMariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux…
Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des connaissances nouvelles qui permettent d’inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes.
Les persécutions des femmes ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le « nord » et le « sud » des conditions économiques et sociales : les « violences aux femmes » ici, sont peu reliées encore aux « persécutions des femmes » làbas.
A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations caritatives et humanitaires qui se mobilisent aujourd’hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
 
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SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, VOIR LE SITE DU CONSEIL DE L'EUROPE >>>>>

Adolescents en souffrance : 25 recommandations en France

Info RELATIO

La défenseure des enfants s'est visiblement inspirée des recommandations du Conseil de l'Europe: Elle a bien fait. Reste la question-clef: Comment débloquer les moyens indispensables?

Dominique Versini la "Défenseure des enfants" (Sipa)

Dominique Versini la "Défenseure des enfants" (Sipa)

Dominique Versini, la défenseure des enfants, autorité indépendante chargée de la protection de leurs droits, a remis, aujourd'hui son rapport annuel préconisant 25 recommandations pour une meilleure prise en charge des adolescents en souffrance psychologique.

Dans le texte remis au président de la République et aux parlementaire, Dominique Versini, explique avoir rencontré dans le cadre de son activité de nombreux adolescents "en détresse" "qui se sont souvent heurtés à une multiplicité d'interlocuteurs sans réponse adéquate".

Dans le rapport qu'elle consacre à la question de la prise en charge des adolescents, la défenseure constate des "insuffisances de moyens" qui ont, selon elle, "des conséquences importantes sur le repérage et la prise en charge des adolescents".

Ainsi, 800 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, les infirmiers et médecins scolaires sont trop peu nombreux, les centres médico-psychologiques "saturés" et les structures de post-hospitalisation "complètement insuffisantes".

Alors qu'en 2004, l'objectif avait été fixé d'ouvrir une maison des adolescents dans chaque département, 18 seulement "sont ouvertes à ce jour", note également le rapport de Dominique Versini.Tout ceci génère "des situations qui (...) paraissent porter atteinte aux droits de l'enfant", constate la défenseure, qui dresse une liste de 25 recommandations.

>>> Dans un premier temps, il faut augmenter les moyens: les centres médicopsychologiques doivent être renforcés afin de réduire les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous. Mme Versini demande aussi que chaque département soit doté de lits d'hôpital réservés aux adolescents en pédopsychiatrie, que les structures de post-hospitalisation soient plus nombreuses et que la France se fixe pour objectif de créer un poste d'infirmière dans chaque établissement scolaire.

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>>>Côté prévention, elle souhaite que le numéro vert du "fil santé jeunes" (0800.235.236, de 8h à minuit) soit rendu accessible 24 heures sur 24, que les parents disposent d'un numéro similaire et que tous les professionnels concernés (enseignants, soignants, magistrats) soient formés à la psychologie des adolescents pour leur permettre de repérer les souffrances des jeunes qu'ils côtoient. Elle suggère également de renforcer la prévention contre la consommation d'alcool et de cannabis.

>>>>La défenseure explique que sur les 2.100 demandes traitées par ses services, 37% concernent des conflits familiaux, notamment en raison de séparations "très conflictuelles". Elle préconise de renforcer la médiation familiale qu'il faut peut-être envisager de rendre obligatoire dans certains contextes". Dominique Versini suggère aussi d'améliorer les "espaces-rencontres" qui permettent à certains enfants de continuer à voir leurs parents en dehors de leur domicile.

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>>> Dominique Versini insiste aussi sur la situation des mineurs étrangers, qui représentent pas moins de 16% des cas traités. Elle évoque en particulier "la souffrance psychique des enfants de familles en situation irrégulière" et demande que "des dispositions soient prises pour qu'ils ne séjournent pas en rétention".

Pour elle, les délais imposés pour les demandes de regroupement familial sont également "trop longs" et "nécessitent une accélération". Dominique Versini pointe aussi les diverses "atteintes aux droits fondamentaux" dont sont victimes les "mineurs étrangers isolés", présents en France sans représentant légal

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SUR RELATIO >>>>>>>>  ET >>>>>>>>>>

Journée mondiale de l'enfance: le Commissaire européen aux droits de l'homme fait appel aux médias

Varsovie-A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est intervenu à Varsovie au sujet de la participation des enfants, en plaidant en faveur d'une " culture dans laquelle les adultes seraient plus à l'écoute du point de vue des enfants et le respecteraient davantage ".

Le Commissaire a insisté sur le fait que " les enfants ont le droit d'être entendus et les adultes devraient être attentifs à leur point de vue ". La participation des enfants, un droit garanti par la Convention relative aux droits des enfants, devrait être favorisée dans tous les domaines qui les concernent, en famille, à l'école et au sein de la collectivité. " La capacité des enfants à exprimer librement leurs points de vue est une condition préalable indispensable à leur épanouissement ", a-t-il déclaré. 

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Le Commissaire a souligné que les enfants devraient participer à toutes les questions qui ont une incidence sur leur existence. " Il importe que les instances décisionnaires mettent en place un système qui permette aux enfants de donner leur avis. Cela vaut aussi bien pour les gouvernements et les parlements nationaux, les collectivités locales et régionales, que pour les organisations internationales ", a-t-il ajouté.

Compte tenu de la place croissante qu'ils occupent dans notre société, " les médias ont également un rôle essentiel à jouer pour porter à la connaissance du grand public le point de vue des enfants ". M. Hammarberg a par ailleurs précisé que " les médias de masse pourraient faire davantage pour informer les enfants, en utilisant de moyens adaptés à leur âge ".

Cet exposé, le premier d'une série de trois, était consacré à Janusz Korczak, considéré comme l'un des pères des droits de l'enfant ; il a été présenté dans l'ancien orphelinat créé par J. Korczak avant la deuxième guerre mondiale.

Lien vers le texte complet

 

RELIRE SUR RELATIO >>>>>>

LES TEXTES JURIDIQUES SUR LES ENFANTS >>>>>

08/11/2007

L’Europe face aux vagues xénophobes : « DOSTA »!

L’éditorial de Daniel RIOT pour RELATIO

Les « Ritals »… Ce n’est pas si vieux ! Et ce n’est pas seulement le titre d’un (excellent) livre de Cavanna. C’était (et c’est encore d’une façon plus sympathique, heureusement)  le surnom péjoratif et insultant des Italiens, ou plutôt des migrants italiens plus ou moins bien accueillis en France et ailleurs. Car l’Italie était une terre pauvre, donc d’émigration. Des émigrations qui depuis ont  d’ailleurs contribué à la richesse des pays d’accueil et … de l’Italie.

Qualités des travailleurs, rayonnement de la culture italienne (gastronomie en tête), intelligence et dynamisme des « colonies » italiennes. Même l’ombre des maffias n’a empêché une bonne intégration ou une excellente assimilation des Italiens et des italiennes…

Comme dit Jacques Attali dans ses bonnes analyses sur le nomadisme : les diaspora constituent un atout considérable des pays d’origine. C’est d’ailleurs, à terme, l’une des faiblesses des USA, par rapport aux pays européens, asiatiques et…africains !

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Immigrés italiens parqués en France au siècle dernier (avant-hier)

Et voici que les « Ritals » se défoulent ou prennent peur, contre d’autres personnes qui fuient la misère, cherchent une terre où la vie est plus facile,  tentent de trouver de l’air plus respirable quitte à s’enfoncer dans d’autres malheurs. Les milliers de gens qui quittent l’Afrique ou l’Asie ne sont pas les seuls : la Roumanie, entrée (peut-être prématurément) dans l’Union européenne reste une terre où la vie est dure, et où, surtout, des roms souvent mal traités sont tentés d’aller voir ailleurs ! Comme on ironisait en France en dénonçant les idéologies reposant sur un nationalisme d’exclusion : « il y a vraiment trop d’étrangers dans le monde »….

D’ailleurs, il y a des étrangers partout : 20 000 Italiens sont installés en Roumanie où  700 entreprises italiennes  travaillent. Un rappel que le chef du gouvernement roumain n’a pas manqué de faire à Prodi

La vague xénophobe qui frappe l’Italie, comme la plupart des pays européens, à des degrés divers, s’explique par des constats de bon sens. Quantitatif et qualitatif : aucune contrée ne peut, selon la formule de Rocard, « cueillir toute la misère du monde ». Et les faits divers médiatisés, ces moulins à émotions, des usines à déraison, ces accélérateurs de réflexes tripaux, provoquent vive des explosions. La peur, cette mauvaise conseillère, ne favorise pas la réflexion et les réactions de sang froid. Une irrationalité logique à impact politique inévitable et (hélas !)…exploités. En cela l’Italie actuelle n’est en rien un « cas », une « exception ». Hélas…

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Avant de crier haro sur Prodi, remarquons d’abord, sans rien excuser, que nous ne sommes pas en face «  d’expulsions de masse ». Il n’y a aucune « chasse aux romanichels » officiellement déclenchée, avec obligation des résultats statistiquement concrets. Et agités avec le bonheur qu’affiche, en France aujourd’hui, par exemple, Monsieur Hortefeux…

Le ministre de l’intérieur italien a, lui, donné le chiffre de 12 expulsions. Elles concernent des Roumains qui ont commis des délits ou sont soupçonnés d’en commettre.

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Deuxième remarque, à décharge si l’on peut dire afin de mieux comprendre l’émotivité de masse qui secoue l’Italie : la plupart des autres pays européens ont connu une immigration étalée dans le temps, l’Italie, elle,  a connu un afflux massif d’immigrés en l’espace de seulement 10 ans. On recense aujourd’hui 3,5 millions d’immigrés légaux et entre 1 et 2 millions de clandestins. Pour ce qui est des Roumains, on estime qu’ils sont 500 mille en Italie dont 160 mille romanichels. Des chiffres sans doute à multiplier par deux… L’ouverture des frontières en janvier 2007 avec l’entrée de la Roumanie en Europe a généré un flux énorme.

Mais il faut, évidemment,  distinguer la population roumaine « laborieuse », active notamment dans les travaux de garde et de maçonnerie, de sa « frange clandestine et criminelle ». Or,  c’est évidemment cette confusion qui pose problème. Toute la communauté roumaine qui risque d’en pâtir.Avec des vendetta à la clef. C’est déjà fait. Et il y a un véritable consensus là-dessus, même à gauche. 80% des Italiens selon un dernier sondage pensent que les Roumains sont des criminels potentiels ou réels. Et les mesures prises par le gouvernement, les expulsions et les camps des roms rasés, ne font que confirmer ce sentiment d’exutoire, ou de quête d’un bouc-émissaire. La droite elle réclame des mesures plus drastiques…

Les décrets gouvernementaux ne sont donc que la face émergée du drame qui est en train de se jouer. « On est en effet en train de raser massivement les baraques où vivent les romanichels. Sans les reloger. C’est terrible et grotesque. Jeter toutes ces personnes dans la rue, de plus alors que le froid commence à se faire sentir, risque évidemment d’accroître encore l’illégalité, la violence, la criminalité. Cela va avoir pour effet pervers de rendre cette population encore plus insupportable aux yeux des Italiens », souligne Marcelle Padovani, l’excellente envoyée spéciale permanente du Nouvel Obs en Italie…

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La mesure prise concernant les expulsions et la vague de xénophobie est  bien sûr extrêmement choquante et inquiétante au niveau européen : « la dangerosité devient en soi un critère d’expulsion ! Et sans garde-fou juridique. », souligne Marcelle Padovani. 

Le Conseil de l’Europe n’a pas manqué de rappeler les engagements pris par ses Etats membres en matière de droits de l’homme et de droits des migrants. Il ne manque pas non plus  de souligner l’importance de la campagne en faveur des rooms lancée dans l’Europe du Sud-est mais qui devrait être élargie :« DOSTA ! » Explications, ou plutôt rappel pour les lecteurs de Relatio qui ont eu l’occasion de la découvrir à plusieurs reprises :

« Dosta », un mot qui en Romani signifie “assez”, c’est une campagne de sensibilisations qui vise à faire rencontrer les citoyens Roms et non-Roms.”Dosta” signifie qu’on en a assez des préjugés et des stéréotypes, qui souvent faussent la réalité, et qu’on veut les combattre non pas en les dénonçant mais en démontrant qui sont les Roms.

« Les Roms ne sont pas parfait, bien sûr, mais qui l’est? Ce qui est clair est que les Roms sont des citoyens européens: ils sont un groupe qui compte environ 8 à 10 millions de personnes réparties dans presque tous les États membres du Conseil de l’Europe. Dans certains pays d’Europe centrale et orientale, ils représentent d’ailleurs plus de 5 % de la population. »

Marcelle Padovani, qui connaît bien l’Italie, termine son analyse sur le NouvelObs.com en déclarant « On dit souvent que l’Italie est le laboratoire du meilleur et du pire. En imaginant le pire, l’hypothèse la plus terrible serait que ce pays devienne un laboratoire du pré-fascisme vis-à-vis d’autres communautés européennes. » Alors, « Dosta » ! Ou alors, nous deviendrons tous les « Ritals » de quelqu’un. La xénophobie, on voit quand elle commence, mais on n’imagine jamais assez où elle peut conduire.

Daniel RIOT

 

LE SITE SPECIAL DE “DOSTA” >>>>>>>>

UNE FICHE SUR L’IMMIGRATION EN ITALIE >>>>>>

05/11/2007

APPEL CONTRE LA STATISTIQUE ETHNIQUE

Un communiqué de SOS RACISME STRASBOURG >>>>>>>>>>>>>>&...

20770 personnes ont signé l'appel en ligne

>>Voir les signatures

>>>>> SIGNEZ L'APPEL <<<<<

En adoptant la loi relative à l’immigration, l’intégration, l’asile, le parlement a modifié la loi Informatique et Liberté en autorisant la collecte de «statistiques ethniques » dans le cadre d’« études  sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Dès 2008, une grande enquête publique, portant sur les revenus, le niveau d’étude, etc… prévoit de demander à 24 000 personnes de répondre à des questions comme « De quelle origine vous diriez-vous ? », «et de quelle couleur de peau vous diriez-vous ? » et « Avez-vous une religion ? Si oui, laquelle ? » etc..

Il est urgent de se mobiliser devant ce renoncement aux principes fondateurs de notre République. Aujourd’hui, un appel est lancé :

>>>>> SIGNEZ L'APPEL <<<<<

Je refuse les « statistiques ethniques »...

 

Je refuse que quiconque me demande ma couleur de peau, mon origine et ma religion. Je refuse que l’on puisse faire de même avec mon conjoint, mes enfants, mes parents. Je refuse que mon identité soit réduite à des critères d’un autre temps, celui de la France coloniale, ou de Vichy.

Je refuse l’idée que la lutte contre les discriminations et l’effort pour l’intégration supposent la création de catégories ethnoraciales. Le prétendre est une manipulation intellectuelle et politique. Je refuse d’accepter que le regard et l’investigation se posent sur les victimes plutôt que sur les auteurs des discriminations. La nécessaire connaissance de la réalité des discriminations doit passer par d’autres moyens comme par exemple, le testing. Je souhaite que l’on cherche à diagnostiquer réellement les pratiques discriminantes pour les sanctionner plus sévèrement. Je refuse qu’une prétendue caution scientifique consolide des stéréotypes racistes qui continuent malheureusement à travailler de l’intérieur la société française.

Je refuse que l’Etat réhabilite un référent racial ethnique ou religieux pour établir des « statistiques ethniques ».

>>>>>>>>>>>>

Je refuse de modifier les fondements de notre République, et demande au Conseil Constitutionnel de ne pas valider l’article 63 de la loi sur l’immigration.

 

03/11/2007

Qu'en pensez-vous?

Accès à l'information: La France freine les élans du Conseil de l'Europe pour plus de transparence

La rédaction de la Convention européenne sur l'accès aux documents administratifs se heurte au  gout du secret ...

(Sipa)

(Sipa)

Les associations Liberté d'informer et Access Info Europe interpellent la France sur la question de l'accès à l'information. Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy, au ministre des Affaires Etrangères et au président de la Commission d'accès aux documents administratifs, lundi 8 octobre, il est reproché à la France "d'imposer une interprétation très limitée du droit du citoyen d'accéder aux informations détenues par les autorités publiques" dans le cadre de la rédaction de la future Convention européenne sur l'accès aux documents administratifs. Les représentants de quinze pays du Conseil de l'Europe, dont la France, travaillent actuellement sur le projet de traité.
La France, qui se situe derrière la Roumanie, la Bulgarie ou l'Arménie dans la facilité d'accès à l'information, est montrée du doigt par Access Info Europe.
Parmi les premiers signataires figurent Reporters sans frontières, Florence Aubenas (journaliste au Nouvel Observateur), Denis Robert (écrivain), la Fédération internationale des journalistes, des personnalités politiques (comme Michel Rocard)...

Retard de l'Europe

Les associations, qui soulignent néanmoins les efforts engagés par le gouvernement français en faveur de la transparence, demandent que le droit d’accès à l’information s’applique également aux documents détenus par les pouvoirs législatif et judiciaire.
Les ONG jugent, en outre, que la version actuelle de la Convention est largement en dessous des normes déjà existantes en Europe. Elles estiment que le texte irait à l'encontre des lois sur l’accès à l’information adoptées dans vingt pays issus du bloc communiste depuis 1992 et des nouvelles lois votées par le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Dans une lettre transmise vendredi 28 septembre, journée internationale du droit à l'accès à l'information, au Conseil de l'Europe, Access Info Europe avait déjà dénoncé le retard de l'Europe en matière d'accès aux documents officiels.

Pour signer la lettre,
cliquer ici
ff37bf330f3f377de9267efe989a2a86.jpgCommentaire RELATIO: Nous signons cette lettre pour des raisons évidentes, d'ordre philosophique, journalistique et surtout démocratique. La raison d'Etat entraîne souvent  une déraison d'Etat. Et la notion de "secret d'Etat" sert souvent d'alibi à des magouilles d'Etat, à des malversations d'Etat, à des délits d'Etat. La France, pays centralisé, souffre d'une culture du secret d'Etat qui masque mal une démocratie (et un capitalisme) de connivences et d'arrangements, qui sert trop d'intérêts particuliers au nom d'un intérêt général proclamé mais peu démontré. Un "Etat exemplaire" est un Etat qui s'impose une véritable transparence. Que des affaires (internationales surtout)  exigent de la discrétion est une chose. Que des informations doivent rester classifiées "secretes" pendant un temps est sans aucun doute indispensable dans une bonne gestion du présent pour ménager l'avenir dans de nombreux domaines (défense, sécurité intérieure, lutte contre le terrorisme, protection contre les espionnages en tous genres ...). Mais la participation citoyenne exige une information citoyenne. Le Droit de Savoir  ne doit pas être que le titre d'une émission de téle... Alors , cliquez>>>>> si vous êtes d'accord avec nous, bien sûr. Daniel RIOT

SUR LE NOUVELOBS: Rocard explique pourquoi il signe

29/10/2007

Violences faites aux femmes: «A la première baffe, barrez-vous»

Une vingtaine de personnalités  ont dénoncé la violence faite aux femmes, hier, sur le parvis de l'Hôtel de ville de Paris, lors d'une manifestation organisée par un collectif qui représentait près de 600 associations.

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 Ce rassemblement, qui a attiré environ 400 personnes sous un ciel gris, était organisé à l'initiative de la productrice Catherine Maheo. En présence d'Anne Hidalgo, adjointe PS au maire de Paris, Nadine Trintignant a donné en quelques mots les raisons de cette manifestation: «dire notre colère de voir encore aujourd'hui des femmes insultées, harcelées, battues, mutilées, tuées par celui qui disait les aimer.»

«Elles ne sont pas seules»

 «Nous sommes rassemblées pour que ces femmes battues qui vivent dans la peur sachent qu'elles ne sont pas seules», a déclaré Nadine Trintignant, dont la fille Marie a été victime à l'été 2003 des coups mortels de son compagnon Bernard Cantat, qui vient d'être libéré de prison.
 Outre Catherine Jacob, Maria de Medeiros ou Lambert Wilson qui ont lu des textes, Guy Bedos a livré un témoignage très personnel. «J'ai failli moi-même tomber dans l'extrême violence car je me baladais dans la maison avec un couteau quand j'entendais ma mère hurler sous les coups de son mari. J'en plantais la lame dans les portes plutôt que de le planter dans son ventre», a lancé le comédien que l'on entend rarement sur ce registre.

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Pour une «tolérance zéro»

 La réalisatrice Coline Serreau a souhaité que la violence faite aux femmes devienne une «grande cause nationale». «Que l'on soit marié ou non, le corps de l'autre ne vous appartient pas», a-t-elle lancé. «Il est souverain, il a droit au plaisir et à la liberté», a-t-elle souligné. «A la première baffe, barrez-vous», a-t-elle dit avant de lire un message d'Antoinette Fouque, cofondatrice de Mouvement de Libération des Femmes en France en 1968, qui demande une «tolérance zéro» pour ces violences.
 «Si commettre un crime sur la femme qu'on aime est moins grave que de la commettre sur un étranger, alors je ne comprends pas bien comment fonctionne la justice», s'est interrogée Carole Bouquet. «Certains femmes pensent que par amour elles vont guérir celui qui les maltraite», a-t-elle poursuivi.
 «Certaines se sentent coupables parce qu'elles pensent que leur amour n'est pas assez grand pour le soigner de ses souffrances. C'est à ce moment que vous avez besoin des autres parce qu'il faut que quelqu'un vous éclaire, vous protège et vous raconte de nouveau comment fonctionne ce que c'est que d'aimer», a-t-elle conclu sous les applaudissements.

VOIR LA CAMPAGNE DU CONSEIL DE L'EUROPE >>>>>>>>

 

28/10/2007

Strasbourg: Des précisions de Chantal CUTAJAR

46904b07616f63f7a6452c4e6d74a1c9.jpgLe cap des 10 000 visteurs/moi est franchi ! Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter ce blog associatif qui se veut aussi un peu un wenzine de l'actualité de la justice, du droit, des droits de l'Homme, des campagnes de lutte contre les discriminations en tous genres et de la lente élaboration d'une Europe de la Justice. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance.

Par nature, DpJ est transpolitique et pluridisciplianaire, même si sa présidente est très ouvertement memebre du Modem.

Fondatrice du "Droit pour la Justice", Chantal Cutajar va abandonner la présidence de l'association par souci de clarté. Des  décions seront prises dans la semaine qui vient et seront bien sûr publiées sur ce site.

Par souci d'information et de transparence, nous reprenons ici  les précisions qui s'imposent après la publication d'un article paru sur le blog des dna...

Fait  à l'occasion d'une réunion  de synthèse des groupes de travail de l'association "Strasbourg je t'M" cet "article"  résume d'une étrange manière le parcours politique de celle qui incarne le mieux aujourd'hui, avec son équipe, l'esprit de l'udf "libre", du MoDem et de Cap 21, bref de ce "mouvement démocrate" qui peut et doit devenir le premier parti du XXI ième siècle (si les forces de régression ne mangent pas le bébé)...

 

Une confirmation préalable que je suis en mesure de faire en témoin privilégié; "Strasbourg je t'M" n'a pas été crée par Chantal Cutajar. c'est l'une des initiatives militantes qui ont été prises,( comme le forum de "et si j'étais maire", comme la boîtes aux lettres de l'association,comme des réunions de terrain) pour soutenir Chantal Cutajar et son équipe. Nuances... 

Autre précision; les dna ,dans un autre article, ont écrit que "Yveline Moeglen roule pour Chanatal Cutajar". Là encore, je témoigne:personne ne roule pour Chantal Cutajar. Pas plus Yveline que Pierre Henninger, ou René Eckhardt ou les 150 ahérents de "Strasbourg je t'M", connus moins connus ou qui mériteraient de l'être.

Tous roulent, travaillent, oeuvrent AVEC,en équipe, en peloton. Pas en porteur de canettes au service d'un leader ou d'un tandem.

Ce sont là deux détails,mais comme dit le proverbe alsacien, "le diable se cache dans les détails".... C'est aussi dans et par  les détails que l'on change les moeurs politiques!

Daniel RIOT,

Vice-Président de DPJ

 

A l’attention des lecteurs des Dernières Nouvelles d’Alsace

A la suite de l’article publié hier soir sur le blog des dna, je tiens à apporter les précisions suivantes. La première partie a été « postée » au dna.

« La réunion qui s’est tenue le 26 octobre à la Maison des associations avait pour objet d’échanger sur les travaux des groupes de travail thématiques mis en place dans le cadre de l’association Strasbourg je t’M.

Cette assemblée plénière n’était pas une réunion de militant ni une AG : elle réunissait des rapporteurs de la dizaine d’ateliers qui ont réunis  plus de 80 des 150 adhérents de cette association qui n’a pas été créée par moi, mais par de jeunes Modem dans le but de soutenir ma candidature qui est d’abord celle d’une équipe.

J’ai souhaité y convier la presse pour essayer de montrer qu’au Modem, nous savions faire autre chose que nous quereller. Qu’il y avait des fe mm es et des ho mm es mus par un idéal auquel ils essayaient de donner corps.  Résumé de la soirée : «  Chantal CUTAJAR , candidate quoi qu’il arrive » avec un résumé de mon parcours politique. C’est votre choix. Dont acte.

Je reviens sur ce parcours politique sur mon blog politique pour ne pas encombrer inutilement l’espace du blog des DNA. » 

   Chantal CUTAJAR

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Mon parcours politique,

par Chantal CUTAJAR

Mars 2001 : Je suis élue en troisième position sur la liste conduite par Fabien ne KELLER UDF . Comment une universitaire qui  n’est pas engagée en politique, ni même dans la vie associative en arrive-t-elle là ?

J’ai connu Fabienne KELLER alors qu’elle était conseillère régionale et qu’elle était déléguée par le Président du Conseil Régional pour représenter le Conseil régional lors de la rentrée des étudiants Erasmus, (étudiants venant d’un État membre de l’Union européenne et venant faire une année d’études à Strasbourg) dont j’avais la responsabilité à la Faculté de droit de Strasbourg. Nos relations se limitaient à cette rencontre annuelle avec les étudiants.

En novembre 1999 au moment de la négociation du traité de Nice, j’organisai avec les juges signataires de l’appel de Genève, avec des universitaires et la société civile un colloque sur le thème : « Le parquet européen, peut-on encore attendre ? ». Il s’agissait de tenter de mobiliser la société civile sur la nécessité de construire une Europe de la justice pour enrayer la mondialisation du crime.

Ce colloque a été présidé par le Maire de l’époque Catherine TRAUTMANN et une de mes étudiantes en thèse, proche de Fabienne KELLER me suggérait d’y inviter Fabienne KELLER.

Fabienne KELLER est venue et a passé toute l’après-midi et à participer aux travaux des ateliers. J’ai été séduite par cette femme qui paraissait réellement intéressée par la problématique dont nous débattions. Elle a d’ailleurs signé le Manifeste de Strasbourg par lequel nous demandions la création d’un parquet européen.

Puis, vers le mois de janvier 2000, au détour d’une conversation téléphonique avec mon étudiante, et, juste avant de raccrocher, pour une raison que je ne m’explique pas encore aujourd’hui je lui pose la question : « Est-il vrai que Fabien ne KELLER n’a pas encore bouclé sa liste ? ». Elle me répond : « C’est drôle que vous me posiez cette question, parce qu’hier j’étais avec elle et l’on se demandait de quel bord politique vous étiez ? ».

 De quel bord politique ? La question ne m’avait jamais vraiment beaucoup intéressée. J’avais un idéal, des convictions oui, mais de savoir si elles étaient de droite ou de gauche, je ne parvenais jamais vraiment à me situer dans un clan ou dans l’autre. Sans doute parce que je venais d’une famille où ma mère enseignante était, sur certains sujets sans doute plus à droite que mon père policier !!! Je lui réponds donc : « Je ne suis d’aucun bord politique. Vous connaissez mes engagements pour le droit et la Justice, pour une société où nous devons, chacun à la place qui est la nôtre, être acteur de son progrès ».  Elle me dit alors : « Cela vous intéresserait de faire partie de la liste ? ». Je me souviens lui avoir fait cette réponse sans y réfléchir : « Pourquoi pas ? ».

Une semaine plus tard, alors que j’avais totalement oublié cette conversation, Fabienne KELLER m’appelle pour me proposer une rencontre avec Robert GROSSMANN que je ne connaissais pas. Cette rencontre avec Fabienne KELLER et ROBERT GROSSMANN a été en tous points mémorable.

Je me présente,  décline mon parcours, mes compétences, mes convictions, mes idéaux. Robert GROSSMANN me dit alors : « vous êtes plutôt du bord politique de Fabienne ou du mien ? » Je lui réponds : « Je suis sans doute au point de jonction qui a fait que vous avez fait une liste commune ». Rires…

La troisième place m’a été proposée d’emblée. Je n’avais pas conscience alors que d’autres se battaient, presque au sens propre du terme, pour le numéro de la place sur la liste. J’ai été épargnée par cela. Dieu merci. Puis il y a eu la présentation de la liste. Je n’imaginai pas à quel point cette place que l’on m’avait donné avait pu généré autant de ressentiments chez certains. Je l’apprendrais bien assez tôt.

MARS 2001 : Nous gagnons les élections. Très vite, j’ai éprouvé   beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement de ce qui allait devenir « le Tandem ». Il n’est nul besoin de revenir sur cet épisode dans les détails. Je crois que fondamentalement, j’ai une divergence avec Fabienne KELLER et Robert GROSSMANN sur les valeurs, sur la place de l’humain.

Nous étions venu avec un slogan : « la priorité c’est vous ». J’aimais ce slogan. J’avais le sentiment de le trahir. J’adorais enseigner à mes étudiants la théorie des baïonnettes intelligentes qui commande de passer au crible de sa conscience les ordres qui sont donnés par les supérieurs. Formidable rempart à l’exécution d’ordres illégaux. Mais ce que l’on attendait de nous c’était l’obéissance passive.

Ludmilla Hug-Kalinkova, elle, n’a pas supporté. Elle est partie. Elle a déposé ses délégations. Je suis restée parce que je pensais, que j’avais une responsabilité et une mission. Que j’étais plus utile à la place qui était la mienne. Je n’aime pas la démission. Cela aurait été une seconde trahison. Le constat d’un échec.

Au moment des présidentielles de 2002, Yves BUR quitte l’ UDF avec tous les grands élus strasbourgeois pour fonder le parti qui allait devenir l’UMP. L’UMP à ses débuts devait comporter des courants et les centristes devaient y tenir une place autonome. Yves BUR me dit : « Chantal, ils ne laissent rien faire. Viens à l’UMP et nous te confierons une co mm ission sur la justice européenne. Tu pourras faire avancer tes idées sur le parquet européen ».

J’accepte et j’adhère à l’UMP, je participe au congrès fondateur et suis aux côtés d’Yves Bur dans l’avion qui  nous conduit à Paris avec toute la délégation strasbourgeoise. Robert GROSSMANN est furieux : Je ne lui ai pas demandé l’autorisation !!! Je ne savais pas que je devais demander une autorisation ! Mais où était le mal, je n’avais pas adhéré à la LCR tout de même !!!

Moins d’une semaine après, j’apprenais par un journaliste, que l’on m’avait retiré mes délégations. Je ne m’étendrai pas sur la violence du procédé. Je n’ai jamais eu aucune explication.

Me voilà donc adjointe sans délégation mais toujours membre de l’UMP, et même du bureau politique puisque encore adjointe. Robert GROSSMANN n’a eu de cesse que d’obtenir ma tête à l’UMP.

Au cours d’une réunion de section à laquelle participaient nota mm ent Robert Grossmann, Fabienne Keller, Yves BUR, André Reichardt, André Schneider, Robert GROSSMANN demande un vote à main levée pour obtenir mon exclusion. J’assistais médusée à une mise à mort, la mienne.

André BUR tente de s’opposer : « Nous sommes un parti démocratique. Nous avons des règles. On ne peut pas demander de vote à main levée pour exclure quelqu’un ». Robert GROSSMANN n’en n’a cure. J’avais l’impression d’être dans un mauvais film de série B. A la sortie de la réunion, une femme tombe en pleurs dans mes bras : « Je suis désolée. J’étais assise au premier rang, je travaille à la CUS. J’étais obligée de lever la main, vous comprenez ? ».

Je l’ai consolée en lui disant de ne pas s’en faire. Que cela n’avait aucune valeur juridique.

De fait, je prends un avocat et décide de former un recours contre cet abus de pouvoir manifeste. Avec mon avocat, nous demandons à être entendu par la commission des recours et demandions l’application de la convention européenne des droits de l’homme : une procédure contradictoire et publique avec la possibilité d’être assistée d’un avocat.

Deux mois s’écoulent : Je questionne Yves BUR. Il me demande d’appeler le secrétaire général ce que je fais. « Il n’y a rien dans votre dossier, Madame CUTAJAR, qui justifie que vous soyez exclue de l’UMP ».

Yves  BUR toujours pas convaincu me donne le numéro personnel du Président de la Co mm ission des recours, Jean-Pierre FOURCADE en me demandant de l’appeler. A nouveau la même réponse : « Il n’y a rien dans votre dossier qui justifie que vous soyez exclue de l’UMP ». Je réponds : « C’est parfait. Pourrais-je avoir une lettre me le spécifiant » ? « Mais c’est inutile, chère Madame, il n’y a aucune procédure contre vous. Vous êtes toujours membre de l’UMP et vous n’avez jamais cessé de l’être ».

Toujours membre de l’UMP mais dans l’impossibilité d’assister à aucune réunion parce que dès que j’étais là, Robert GROSMMANN mettait un veto : « Si elle reste, je m’en vais ». Je n’ai jamais pu travailler à la construction de l’Europe de la justice comme me l’avait promis Yves BUR…

Je crois que j’étais sur le point de quitter ce monde politique qui décidément ne me réussissait pas, lorsqu’au moment des sénatoriales de 2004, je reçois un appel téléphonique de Pierre MARMILLOD , maire de Pfaffenhoffen UDF me demandant de venir en quatrième position sur sa liste.

Je lui réponds que j’appréciais beaucoup sa démarche, que sur le plan des idées je me sentais très proche de lui mais qu’il me paraissait difficile, pour des raisons de lisibilité politique, après m’être battue pour rester à l’UMP, de venir sur une liste UDF . Et là encore, sans vraiment réfléchir je lui dit : « il n’y a qu’une chose qui pourrait me faire changer d’avis, c’est si François BAYROU me demande de rejoindre l’ UDF  ». 

Trois jours après nous avions rendez-vous avec François BAYROU. J’ai adhéré à l’ UDF , figuré en quatrième position de la liste des sénatoriales UDF . Depuis lors, je n’ai cessé de décliner, ici, à Strasbourg, la stratégie initiée à Paris par François BAYROU. Non pour suivre Bayrou. Mais parce que je retrouvais  dans les idées de Bayrou mes propres idées et dans sa volonté d’organiser un « parti au penser libre » ma propre conception de l’action politique.

 Depuis j’ai été une militante udf « libre » respectueuse de la « ligne Bayrou ». C’est à la demande de M. Marmillod et de la direction départementale de l’udf que j’ai crée un groupe d’opposition UDF au sein du conseil municipal. J’ai organisé les colloques pour le projet présidentiel. Et j’ai mené, sur internet  et sur le terrain, une campagne que les strasbourgeois ont pu et su apprécier. 

J’ai été candidate UDF MODEM à l’élection législative sur la première circonscription de Strasbourg. En faisant mienne la plate-forme de l’udf/modem et en totale cohérence avec la « stratégie Bayrou »

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Je brigue aujourd’hui l’investiture du MODEM pour conduire la liste des « démocrates » aux municipales, avec la chance d’être entourée d’une équipe composée  de gens de qualité, riches d’expériences diverses, de compétences complémentaires et qui sont unis par la volonté d’appliquer localement, concrètement la philosophe d’action du MoDem de François Bayrou et de Corinne Lepage : éco-économie, démocratie sociale, approfondissement démocratique, respect des valeurs proclamées.

Ce ne sont pas là des mots creux, mais des têtes de chapitres d’un « projet pour Strasbourg » qui deviendra programme et engagement ferme. Que ce « Pacte démocratique » soit jugé sur pièces : c’est pour l’heure mon seul vrai souci.

Chantal CUTAJAR

 

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