31/10/2007
L'Europe et le monde face aux défis de la corruption
France 5 a diffusé hier, le mardi 30 octobre à 20h40, le documentaire "Geraldo : Sont-ils tous corrompus?" de Patrice Barrat et Daniel Rubio (uniquement sur la TNT, l’ADSL, le cable et le satellite ) Cette émission sera rediffusée le 10-11-07 à 00h58).
Geraldo de Souza, ouvrier chez Ford à Sao Paulo s'intéresse depuis une dizaine d'années aux problèmes de corruption dans son pays et dans le reste du monde. Au cours d'un voyage, qui nous entraîne du Brésil au Burkina Faso, en passant par l’Angleterre et la Roumanie, il interpelle politiciens et présidents, journalistes et activistes, depuis l’ONG Transparency International jusqu’à la Banque Mondiale.
- La corruption est-elle aussi répandue dans les pays développés qu’au Brésil ?
- Quelles sont les punitions encourues pour ce délit dans d’autres pays ? Sont-elles sévères ?
- Ceux qui se font “attraper” doivent-ils rembourser l’intégralité de ce qu’ils ont gagné illégalement ?
- Quelles sont les conséquences de la corruption sur le développement d’un pays ?
- Existe-t-il des manières de stopper la corruption ?
C'est à toutes ces questions que le film tente de répondre.
RELATIO tire parti de cette diffusion pour attirer votre attention sur l'intérêt des actions menées dans cette lutte contre les corruptions qui doit rester une priorité, en Europe et ailleurs.
GERALDO : SONT-ILS TOUS CORROMPUS ?
Le réseau international de journalistes et de documentalistes Madmundo se met au service de Geraldo de Souza, citoyen brésilien qui enquête sur la corruption politique dans son pays ainsi que dans les autres démocraties.
Geraldo Madmundo a pour vocation de créer des communautés de gens autour des grands thèmes d'actualité qui affectent notre vie. Cela fait près de dix ans que Geraldo de Souza, 46 ans, y participe. En 1999, il voulait comprendre comment une crise financière en Asie avait pu conduire à son licenciement au Brésil.
A l'époque, Geraldo, père de famille, était hanté par la pauvreté. Aujourd'hui, cet ouvrier chez Ford à São Paulo, membre du Parti des travailleurs, s'interroge sur la corruption au Brésil, et plus largement dans les démocraties.
Pour lui, l'implication, en 2005, du gouvernement de Lula dans un scandale d'achat de voix de députés de l'opposition - connu sous le nom de Mensalão - demeure une terrible déception. "Lula a été élu et on croyait qu'il allait tout arranger, qu'il y aurait des emplois, des logements, la santé… Mais le président n'avait pas la majorité au Parlement, alors on a été frustrés. Et puis il y a eu toute une suite d'événements, et notamment les scandales de corruption", confie-t-il.
A travers le monde
Pendant près d'un an, le réseau Madmundo a mené l'enquête pour et avec Geraldo, afin de découvrir les différents types de compromissions et de luttes.
Geraldo part à la rencontre des puissants de ce monde ou converse avec eux via une webcam. Son objectif ? Savoir quelles sont les chances d'avoir plus de démocratie et connaître les garde-fous mis en place pour faire reculer la corruption et, par ricochet, l'inégalité.
Au Brésil, il se rend au Parlement pour s'entretenir avec des élus, puis au ministère de la Justice et à la Cour des comptes.
L'enquête se poursuit au Royaume-Uni, où Tony Blair a dû faire face à un scandale liant corruption et politique, comme en témoigne l'ancienne ministre Clare Short. Ou encore en Roumanie, qui, à la veille de son entrée dans l'Union européenne, a pris le problème à bras-le-corps. Et au Burkina Faso, où un réseau d'associations citoyennes lutte contre ce type d'agissements depuis six ans.
Avec Transparency International ou la Banque mondiale, Geraldo constate comment on peut afficher officiellement l'ambition de mettre un terme à ces liaisons dangereuses.
Enfin, le philosophe français Robert Misrahi, spécialiste de l'éthique, explique le paradoxe, pour une société, du passage de l'injuste vers le juste… (source FRANCE 5)
» Dernières nouvelles des enquêtes…
Geraldo : En qui puis-je avoir confiance ? Corruption et politique.
Robert Misrahi est un spécialiste de l’Ethique et de Spinoza. A ce stade de l’enquête sur Corruption et Politique, Geraldo souhaite entendre un philosophe. Robert Misrahi partage avec lui des années de réflexion…
Vous découvrez maintenant cette enquête madmundo ? Alors pour remonter aux sources et au point de départ, cliquez ici.
En savoir plus…
LE SITE DE MADMUNDO >>>>>>>
DOCUMENT SUR DpJ, Le Droit pour la Justice >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
13:50 Publié dans Réflexions | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, corruption, ttélévision, documentaire, enquête
14/10/2007
REPERES: Ce qu'est le TRACFIN
Créée en 1989, Tracfin est sous la double tutelle du ministère de l'économie, des finances, et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle est chargée de la lutte contre le blanchiment, le renseignement sur les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.Soixante-dix personnes, toutes fonctionnaires d'Etat, dont un magistrat et une cinquantaine d'enquêteurs travaillent au sein de Tracfin. La plupart viennent de l'administration des douanes. A l'échelle internationale, la cellule fait partie du groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
C'est sur la base d'un dispositif de "déclaration de soupçon" que Tracfin a été alertée par des cadres de la BNP Paribas du retrait en liquide de 5,64 millions d'euros de 2000 à avril 2007 sur un compte de l'UIMM.
80 DÉCLARATIONS PAR JOUR
Ce système oblige des professions dites "assujetties" à signaler tout mouvement financier suspect. Il concerne les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de gestion, mais aussi les notaires, les experts comptables, les agents immobiliers, les bijoutiers, les commissaires priseurs, ou encore les casinos et les institutions de jeux.
La déclaration de soupçon ne peut être faite que par des personnes "habilitées". Au sein des banques par exemple, ni le PDG, ni le guichetier n'en font partie. Dans ce cas, ce sont souvent des personnes travaillant dans le service dit de "conformité" qui le sont. Elles préviennent généralement leur hiérarchie de leur démarche.
Tracfin reçoit environ 80 déclarations de soupçon par jour. C'est à partir de celles-ci qu'elle enquête. Elle peut demander aux professions "assujetties" la levée du secret du professionnel. Lorsque l'enquête est bouclée, Tracfin transmet une note de synthèse au parquet qui peut se saisir du dossier ou décider de le classer. La loi ne prévoit pas que Tracfin alerte son ministère de tutelle à ce moment de la procédure. Mais elle peut le faire si elle juge l'affaire sensible. Pour cette même raison, elle peut décider d'informer son ministère dès la phase d'enquête.
La notion de "soupçon" reste cependant floue. Ce que Tracfin demande aux professions "assujetties", c'est une "obligation générale de vigilance, de surveillance", à charge pour elles de définir en liaison avec leurs ordres professionnels, les autorités de contrôle publiques (Autorité des marchés financiers etc.) comment cette obligation s'impose concrètement.
En 2006, Tracfin a reçu quelque 12 000 déclarations de soupçon et en a transmis, après enquête, 411 au parquet. En 2005, 120 condamnations pour blanchiment ont été prononcées.
Claire Guélaud et Elise Vincent (LE MONDE)
UN ARTICLE DE CHANTAL CUTAJAR >>>>>>>>>>
00:45 Publié dans Repères | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : finances, blanchiment, corruption, tracfin, fraudes
23/03/2007
Total: De Margerie mis en examen
10:40 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : total, corruption, europe, strasbourg
22/03/2007
Luute contre la corruption: Le patron de Total chez Courroye
Christophe de Margerie avait été placé en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption, notamment en Iran.
Le directeur général de Total, Christophe de Margerie
(Reuters)
Le directeur général du groupe pétrolier, qui est entré dans le bureau du juge accompagné de son avocat Me Emmanuel Rosenfeld, pourrait être mis en examen à la suite de son entretien avec le magistrat qui instruit ce dossier depuis un peu plus de trois mois.
Placé en garde à vue mercredi matin vers 9H00, Christophe de Margerie avait été transféré au pôle financier du Tribunal de Paris vers 11H30.
Au cours de sa garde à vue, il a été interrogé sur le contrat signé par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier off shore appelé South Pars.
Démenti
Deux cadres de la société également placés en garde à vue mercredi - le directeur financier Robert Castaigne et le directeur général du secteur gaz-électricité, Philippe Boisseau - ainsi que deux ex-cadres de Total ont pu en revanche quitter les locaux de la brigade après interrogatoire, aucune charge n'ayant été retenue contre eux.
Total nie les accusations. "Le groupe assure ses collaborateurs de sa complète solidarité et confirme que les accords ont été signés dans le respect de la loi", a affirmé la société dans un communiqué.
L'enquête porte sur des versements présumés de fonds occultes à des responsables officiels iraniens en marge d'un contrat d'exploitation de gaz sur le site de South Pars signé par la première entreprise française en 1997.
Total, Petronas et Gazprom
L'information judiciaire contre "X" pour "abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers" a été ouverte en décembre dernier, après une dénonciation de la justice suisse.
Le champ gazier offshore de South Pars, situé à 100 km des côtes iraniennes, a été inauguré le 15 février 2003 par Thierry Desmarest, alors P-DG de Total, et Mohammed Khatami, alors président de la République islamique.
Construit par de très lourds investissements, ce site est partagé entre Total, le malaisien Petronas et le russe Gazprom. Total est implanté en Iran depuis les années 1950.
Christophe de Margerie, 55 ans, est entré dans le groupe en 1974 et a succédé à la mi-février à Thierry Desmarest à la tête du géant pétrolier. A l'époque des faits, il était directeur de la société pour le Moyen-Orient.
La procédure visant l'Iran fait suite à la découverte de 95 millions de francs suisses (environ 60 millions d'euros) versés par une entité liée à Total sur les comptes bancaires suisses d'un résident suisse d'origine iranienne, censé avoir servi d'intermédiaire pour la corruption.
Blanchiment de capitaux
Les paiements se sont échelonnés jusqu'en 2003, trois ans après la signature par la France d'une convention internationale contre la corruption, qui s'applique donc aux faits. La justice suisse, qui a saisi les derniers versements (environ 10 millions de francs suisses) a ouvert sa propre enquête pour blanchiment de capitaux.
Elle a transmis des documents à la France, dont un relatif à une procédure judiciaire norvégienne, qui fait apparaître comme possible acteur de la corruption le nom du fils d'un homme d'Etat iranien, a confié à Reuters un haut magistrat français.
Avant de prendre la tête de Total, Christophe de Margerie a déjà été mis en examen l'an dernier, après aussi deux jours de garde à vue à la police, dans une affaire similaire portant sur l'Irak, pour "complicité de corruption et complicité d'abus de biens sociaux".
"Pétrole contre nourriture"
Ce dossier porte sur les versements à des responsables officiels du régime de Saddam Hussein en marge de contrats obtenus dans le cadre du programme de l'Onu "Pétrole contre nourriture".
Après une dénonciation de Tracfin, cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, une autre information judiciaire pour "blanchiment de capitaux" susceptible de viser Total a été ouverte à Paris le mois dernier, sur des versements suspects à un ancien ministre de la Justice du Cameroun, fief du géant pétrolier français.
Le juge Courroye a été nommé procureur de Nanterre mardi par un décret du président Jacques Chirac. Il peut continuer à agir dans ses fonctions de juge d'instruction tant qu'il n'est pas officiellement installé. (avec Reuters)
18:19 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, corruption, pétrole, Iran, energei
22/01/2007
Europe: La City de Londres ambiguë dans la lutte contre l'argent sale
LU DANS LE MONDE: La suspension de l'enquête visant le groupe de défense britannique BAE Systems sur les soupçons de pot-de-vin versés à l'Arabie saoudite illustre, une nouvelle fois, le double langage du Royaume-Uni en matière de lutte contre l'argent sale. Selon l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la décision du gouvernement Blair pourrait contrevenir à la Convention de lutte contre la corruption dont le royaume est signataire.
En faisant passer le commerce avant le droit dans l'affaire BAE, sous le prétexte de l'intérêt national et de la protection de l'emploi, Londres se comporte en mauvais élève dans le combat contre ce fléau.
Le ministre de la justice, Lord Goldsmith, met en avant le durcissement de la législation et l'accroissement des contrôles. A l'écouter, ses nombreux projets - création d'une autorité de stratégie contre la fraude, formation d'un corps de police ad hoc autonome et instauration d'un procès sans jurés - témoignent de " - son - engagement contre la corruption ".
Pour les critiques de Tony Blair, l'affaire BAE souligne, au contraire, le manque de réelle ambition politique d'endiguer les flux financiers opaques, à commencer par les commissions aux intermédiaires dans les contrats d'armement.
Dans la City, malgré la mise en place de strictes procédures de surveillance, les opérations illicites peuvent facilement se perdre dans les volumes considérables de transactions. Depuis son arrivée au pouvoir, en 1997, l'équipe travailliste n'a rien fait pour nettoyer ces no man's land que sont les places financières offshore de la Couronne. Or les paradis fiscaux ( îles Anglo-Normandes, Gibraltar ou les îles Vierges) facilitent le " lessivage " de l'argent qui cherche à échapper au fisc. En près de dix ans, le ministre des finances, Gordon Brown, n'a guère encouragé la coopération judiciaire internationale dans ce domaine. Pour protéger les grosses fortunes étrangères installées à Londres, le successeur probable de Tony Blair s'est toujours opposé à l'harmonisation fiscale européenne.
La City a toujours su s'accommoder des richesses d'autrui sans trop se préoccuper de leur origine. La découverte récente de comptes appartenant à l'ancien président kényan Arap Moi et à l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet illustre la perméabilité de la première place financière européenne aux fonds suspects. Enfin, l'approche purement juridique de l'autorité de tutelle, la Financial Services Authority (FSA), entrave l'examen des milliers de déclarations " d'activités suspectes " provenant des établissements bancaires.
" Perfide Albion ", avait dit Bossuet. C'était au XVIIe siècle, quand la City a commencé à faire fructifier les richesses des corsaires royaux. On connaît la suite...
Marc Roche (Londres, correspondant du MONDE)
16:38 Publié dans revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, corruption, Royaume Uni, Blair
06/12/2006
« La corruption met en jeu les fondements mêmes de la démocratie »
Strasbourg, « Quand des fonctionnaires, des hommes politiques ou des membres de la magistrature se livrent à des malversations et à des abus de biens sociaux, ce sont les fondements mêmes de la démocratie qui sont en jeu », a déclaré Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en s’adressant aujourd’hui à la 31ème réunion plénière du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO).
A quelques jours de la Journée Internationale contre la Corruption, le Secrétaire Général a soutenu les initiatives du GRECO visant à limiter l’immunité dont bénéficient certaines catégories de responsables publics et/ou de représentants élus. « Traduire en justice les ministres, les députés et les hauts responsables pour enrichissement illicite et autres actes de corruption, comme on l’a vu dans certains de nos Etats membres, ne peut que renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l’Etat de droit. »
Le GRECO a établi des normes élevées pour le suivi des mesures anti-corruption dans une vaste majorité des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il devrait continuer à développer ses activités et renforcer sa coopération avec les Nations Unies et l’OCDE », a souligné M. Davis.
Le GRECO accueillera, le 1er février 2007, son 44ème Etat membre, la Fédération de Russie. Les travaux futurs du GRECO porteront sur le financement des partis politiques.
Le discours du Secrétaire Général est disponible dans son intégralité sur www.coe.int.
Pour plus d’informations sur le GRECO, voir www.coe.int/GRECO.
12:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, corruption, strasbourg
06/11/2006
Corruption: La France au 18 ème rang mondial et au 12 ème rang européen...
A LIRE SUR LE SITE DE CHANTAL CUTAJAR >>>>>>>>>
11:45 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Corruption, justice, pauvreté, argent sale