lex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), n'a de cesse de le répéter :"Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans !" Mais une chose est de lancer une "alerte à la société de surveillance" [c'est le titre du rapport 2006 de la CNIL], une autre est de pouvoir y faire face.

UNE ACTIVITÉ EN AUGMENTATION DE 570 %

Dans son avant-propos, intitulé "Orages sur la CNIL !", Alex Türk dresse l'ampleur du problème : "Avec 570 % d'augmentation de son activité en trois ans (2003 à 2006), plus de 70 000 fichiers déclarés chaque année, la CNIL connaît une croissance spectaculaire." La CNIL a aussi, l'an passé, procédé à 5 183 vérifications dans des fichiers policiers, reçu 3 572 plaintes, contrôlé 127 organismes (+ 35 % par rapport à 2005), délivré 94 mises en demeure, 11 sanctions financières et 4 avertissements.

En 2006, la CNIL a aussi enregistré 880 déclarations de mise en place de systèmes de vidéosurveillance, contre 300 en 2005 (+ 293 %). Le nombre de demandes de mise en place de systèmes biométriques est quant à lui passé de 40 à 360 en un an (+ 900 %).

LA PLUS PAUVRE DES CNIL EUROPÉENNES

Rapporté à la population française, son budget fait également de la CNIL la "dernière du peloton" des autorités de protection de la vie privée de l'Union européenne. Ce qui n'a pas empêché l'Assemblée nationale, l'an passé, de chercher à amputer son budget de fonctionnement de moitié. Et lorsque Alex Türk a proposé, sur le modèle anglais, de faire financer tout ou partie du budget de la CNIL en prélevant une taxe sur chaque fichier déclaré, le gouvernement lui a répondu que ce n'était pas la tradition française.

Des "stratégies de contournement"

n 1995, Charles Pasqua avait pris soin d'écarter la CNIL du contrôle de la quasi-totalité des systèmes de vidéosurveillance, confié à des commissions placées sous l'autorité des préfets. A la fin des années 1990, la majorité des installations de vidéosurveillance étaient "hors la loi", car non déclarées. Faute de contrôle et de transparence de la part des commissions préfectorales, il est impossible, à ce jour, de savoir exactement combien la France compte d'installations et de caméras, ni de savoir combien sont conformes à la loi.

En 2004, la refonte de la loi informatique et libertés (dont Alex Türk fut le rapporteur au Sénat) a retiré à la CNIL ses pouvoirs de contrôle préalable et de sanction des fichiers policiers, gouvernementaux, ou portant sur la totalité de la population. La CNIL est toujours invitée à donner son avis, mais l'Etat n'est plus obligé d'en tenir compte. La loi du 6 janvier 1978 instituant la CNIL visait pourtant précisément à protéger les citoyens d'éventuelles dérives de l'administration.

En mars 2007, un décret a modifié le fonctionnement de l'autorité indépendante. Dans son avis, la CNIL notait que cette modification risquait de "porter atteinte à la maîtrise de son ordre du jour" par la commission. Alex Türk dénonçait d'ailleurs l'an passé les "stratégies de contournement" des autorités de protection des données par les gouvernements. Signe des pressions dont il peut également faire l'objet, il a d'abord nié que le PS et l'UMP avaient laissé accessible, sur leurs sites Internet, la liste de leurs adhérents, avant de reconnaître, finalement, qu'il n'y avait pas matière à sanction.

Des lois "sécuritaires. Et liberticides?

a CNIL, d'ores et déjà débordée par le nombre de fichiers et de vérifications à traiter, découvre également les nouvelles missions qui lui sont confiées au fur et à mesure de la publication des décrets publiées au Journal Officiel. Depuis 2002, la France a en effet adopté pas moins de dix nouvelles lois "sécuritaires", sans pour autant renforcer, à la mesure des atteintes potentielles à la vie privée, les moyens de l'autorité. De plus, un certain nombre de grands chantiers se présentent à elle.

Le dossier médical personnel (DMP) est un serpent de mer dont le lancement officiel est sans cesse reporté. Censé améliorer le fonctionnement de l'assurance-maladie en rendant accessibles les données médicales sur l'Internet et d'ores et déjà expérimenté dans plusieurs départements, il pâtit d'une très mauvaise réputation.

'UNE IMPORTANTE FAILLE DE SÉCURITÉ"

En 2005, deux ingénieurs en électronique découvraient que le mécanisme de sécurité de la Carte vitale, censé garantir la confidentialité des données, n'avait pas été activé. Contrairement aux affirmations des responsables de Sesame Vitale. Et, en 2006, Le Canard enchaîné avait de son côté réussi à consulter les dossiers médicaux de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Dans une lettre ouverte, le LESSIS, qui regroupe les principales entreprises actives dans les systèmes d'information de santé, estimait pour sa part en décembre dernier que la généralisation du DMP, alors prévue pour le 1^er juillet 2007, était, "non seulement irréaliste, mais de surcroît dangereuse". De fait, les contrôles effectués en 2007 par la CNIL ont révélé l'existence d'"une importante faille de sécurité", des problèmes de confidentialité, une insuffisance des mesures de protection des données personnelles.

De son côté, la "Base élèves", qui contient un grand nombre de données personnelles des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (dont la nationalité, l'année d'arrivée en France de l'enfant et les coordonnées de l'employeur des parents), a elle aussi dû être fermée, en urgence, en juin dernier, après que la CNIL eut découvert que n'importe qui pouvait y accéder.

Une identité électronique pas si sécurisée

'autre grand chantier de la CNIL concerne les papiers d'identité. A l'étude depuis 2005, le projet de carte d'identité nationale électronique sécurisée (INES) est sans cesse reporté, au contraire du passeport électronique, qui, lui, a été lancé. Tous deux visent à doter tous les Français de papiers équipés d'une carte à puce RFID (pour Radio Frequency Identification, ou radio-identification sans contact) et d'identifiants biométriques, sous la pression des Etats-Unis, qui exigent de tels passeports à l'entrée du pays.

L'an passé, le réseau d'excellence FIDIS (Futur de l'identité dans la société de l'information), qui réunit des experts issus d'universités, d'instituts de recherche et d'entreprises européennes, dénonçait les projets de passeports européens, accusés de ne pas avoir mis en place de système de sécurité approprié, de diminuer "la sécurité et la protection de [la] sphère privée" des Européens, "tout en accroissant les risques liés aux vols d'identité".

Les autorités de protection des données personnelles européennes ont quant à elles adopté, en avril 2006, une déclaration commune insistant sur l'"urgence à adopter le projet de décision-cadre sur la protection des données". Outre leurs projets de papiers électroniques, les pays de l'Union ont en effet décidé de faciliter l'échanges de données personnelles (biométriques, ADN et relatives à la sécurité), sans pour autant s'accorder sur la façon de les protéger.

LA FUITE EN AVANT DE LA BIOMÉTRIE

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pavé des meilleures intentions, est probablement la meilleure illustration de cette fuite en avant dans le fichage généralisé de la population. Initialement créé pour ficher les seuls délinquants sexuels, il concerne aujourd'hui la quasi-totalité des crimes et délits, et répertorie à ce jour quelque 500 000 identifiants ADN. L'un des tous premiers décrets du ministère de la justice a d'ailleurs consisté à simplifier le fichage génétique.

Dans son "Avis sur la biométrie, les données identifiantes et les droits de l'homme", rendu public en avril 2007, le Comité national d'éthique s'inquiétait lui aussi de voir que"chacun accepte finalement, et même avec quelque indifférence, d'être fiché, observé, repéré, tracé sans souvent en avoir conscience".

Un "choc de civilisation"

a CNIL est aussi mise à mal au niveau international. Suite aux attentats de septembre 2001, les Etats-Unis ont ainsi exigé la transmission, par les compagnies aériennes, des données personnelles des passagers, en violation des lois informatiques et libertés des pays de l'Union européenne. Au terme d'une âpre négociation, qualifiée d'"échec sanglant" par Alex Türk, et de "catastrophique" par le G29, qui regroupe les autorités européennes de type CNIL, les Etats-Uniens viennent de "remporter haut la main" leur combat.

Prochain combat : le dossier SWIFT, du nom de la messagerie "sécurisée" utilisée par 8 100 institutions financières mondiales, et espionnée, sous couvert de lutte contre le terrorisme, et en toute illégalité selon les lois européennes, par les autorités américaines. Signe de l'ampleur du problème, pour Alex Türk, la "vague sécuritaire" apparue depuis les attentats de 2001 serait susceptible de constituer un "choc de civilisation". Aussi catastrophistes qu'ils puissent paraître, ces propos, tenus en novembre 2006 lors de la conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles, n'en ont pas moins été endossés par les 75 délégations présentes.
 
"LE CAPITAL DE NOTRE VIE PRIVÉE EST CHAQUE JOUR MENACÉ"

Pour mieux faire comprendre, et populariser, son combat, Alex Türk n'hésite pas à dresser un parallèle avec le réchauffement climatique : "Le capital de notre identité et de notre vie privée est chaque jour menacé. Il y a urgence à le préserver. Comme le capital environnemental de l'humanité, il risque, lui aussi, d'être si gravement atteint qu'il ne puisse être renouvelé."

Sont visés, non seulement les nouvelles exigences de sécurité publique, mais aussi le développement exponentiel de la RFiD (pour Radio Frequency Identification, ou radio-identification sans contact), sans oublier celui des nanotechnologies, aux potentiels de nuisance d'autant plus importants qu'elles sont invisibles (de l'ordre du milliardième de mètre).

Le président de la CNIL, de concert avec les autres autorités de protection des données personnelles, en appelle ainsi au développement d'une convention universelle de protection des données, "instrument juridique contraignant [qui] devrait être une grande déclaration de droits, consacrant la reconnaissance d'un droit universel à la protection des données et à la vie privée".

Jean Marc Manach (LE MONDE)

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Pourquoi cette Année

européenne?

L’Union européenne (UE) a toutes les raisons d’être fière de sa législation antidiscriminatoire, qui compte parmi les plus complètes au monde. En 2000, l’Union adoptait deux Directives ambitieuses, interdisant la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle sur le lieu de travail, la discrimination ethnique et raciale se voyant aussi interdite dans d’autres aspects de la vie quotidienne. Ces deux directives s’appuient sur les nombreuses dispositions qui existaient déjà à l’échelon de l’UE en vue de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

Toutefois, appeler à l’égalité de traitement et adopter de nouvelles directives pour essayer de garantir ce droit n’est pas suffisant pour que tout un chacun bénéficie, dans les faits, de l’égalité des chances. Des mesures incitatives doivent être prises afin d’induire un changement de comportement et de mentalité. Des mesures doivent également être introduites pour dénouer l’écheveau complexe d’inégalités que subissent certains groupes et certaines communautés en Europe, comme les Roms.

Nous devons également examiner les causes à l’origine de ces problèmes et enfin, admettre que nos sociétés sont en pleine mutation. Nous ne citerons ici que le vieillissement de la population européenne et son caractère de plus en plus multiethnique. Cette diversité croissante est à l’origine de nouveaux défis auxquels nous devons réagir plus efficacement. Elle nous offre en même temps un très large éventail d’opportunités que nous ne devons pas manquer de saisir.

L’Année européenne 2007 de l’Egalité des chances est une initiative qui doit aboutir à une stratégie plus audacieuse visant à donner un nouvel élan à la lutte contre la discrimination dans l’UE. C’est ce qu’a d’ailleurs expliqué la Commission européenne dans sa communication "Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous"   [168 Kb], publiée en juin 2005. Durant l'Année, tous les motifs de discrimination devront faire l’objet d’un traitement équilibré, et il conviendra également de tenir compte des différentes façons dont femmes et hommes subissent la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

L'Année vise à:

• mieux sensibiliser les hommes et les femmes à leur droit à l’égalité de traitement et à une vie exempte de discrimination, et ce quel que soit leur sexe, leur race ou leur origine ethnique, leur religion ou leurs convictions, un éventuel handicap, leur âge et leur orientation sexuelle
• promouvoir l’égalité des chances pour tous
• lancer un vaste débat sur les avantages de la diversité, tant pour les sociétés européennes que pour les individus

Durant l’Année, les activités s’articuleront autour de quatre objectifs clés: les droits, la représentation, la reconnaissance et le respect:

• Droits – Sensibiliser l’opinion publique au droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination ainsi qu’à la problématique des discriminations multiples.
• Représentation – Stimuler un débat sur les moyens de renforcer la participation à la société des groupes victimes de discrimination ainsi qu’une participation équilibrée entre hommes et femmes
• Reconnaissance – Facilit Faciliter et célébrer la diversité et l’égalité
• Respect – Œuvrer en faveur d’une société plus solidaire

Droits – sensibiliser l’opinion publique au droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination ainsi qu’à la problématique des discriminations multiples

Toute personne, quel que soit son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge ou son orientation sexuelle, a droit à un traitement égal au sein de l’Union européenne – tel est le message clé que l’Année promouvra auprès du grand public, mais aussi des personnes ou groupes souffrant de discrimination ou potentiellement victimes de discrimination. Il s’agira aussi de montrer égalité ne signifie pas ressemblance. La mise en œuvre du concept d’égalité doit tenir compte des différences et de la diversité, afin d’assurer réellement à chaque personne un traitement égal.

Représentation – stimuler un débat sur les moyens de renforcer la participation à la société des groupes victimes de discrimination ainsi qu’une participation équilibrée entre hommes et femmes

Nos Parlements comptent peu de femmes, et encore moins de députés issus des minorités ethniques. Les personnes atteintes d'un handicap sont peu visibles dans la société. L’Année lancera donc une série de débats sur la façon de promouvoir une plus grande participation à la société des groupes sous-représentés, ainsi que la participation équilibrée des hommes et des femmes dans tous les secteurs et à tous les niveaux. Le monde des entreprises et celui de la politique seront des cibles privilégiées en la matière. Une politique d’égalité des chances ne peut pas se contenter d’éliminer la discrimination. Elle doit également tenter de donner à tous les mêmes chances de participer pleinement et sur un pied d’égalité à la société. Certaines communautés – comme par exemple les Roms – sont à ce point défavorisées et cette inégalité si profondément ancrée dans la société qu’une action positive en leur faveur pourrait s’avérer nécessaire. L'opportunité de la mise en place d'actions positives pour assurer l'égalité des chances fera également l'objet de nombreux débats et travaux pendant l'Année.

Reconnaissance – faciliter et célébrer la diversité et l’égalité

Un autre objectif de l'Année sera de sensibiliser l’opinion publique et les personnes concernées à la contribution positive que tout un chacun peut apporter à la société dans son ensemble, et ce quel que soit son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses croyances, un éventuel handicap, son âge ou son orientation sexuelle. L’Année s’efforcera d’associer le grand public à un débat ouvert sur le sens de la diversité dans l’Europe d’aujourd’hui et la façon de valoriser les différences dans la société.

Respect – œuvrer en faveur d’une société plus solidaire

L’Année s’emploiera à sensibiliser l’opinion publique et les personnes concernées à l’importance d'abolir les clichés, les stéréotypes et la violence, et de favoriser de bonnes relations entre toutes les composantes de la société et en particulier parmi les jeunes. Elle visera à promouvoir et à diffuser les valeurs de l’égalité de traitement et de la lutte contre la discrimination.