Une affaire d'Etat

Dominique de Villepin, mis en examen vendredi dans le cadre de l'affaire Clearstream, sera à nouveau entendu par les juges en septembre, selon un de ses avocats. Le Journal du dimanche, qui annonçait cette convocation pour la fin août, ajoutait que les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons "semblent plus que jamais décidés à recueillir les explications de Jacques Chirac et à réentendre Michèle Alliot-Marie".

Dominique de Villepin a été mis en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux" par les juges dans l'enquête sur une possible conspiration politique.

Vendredi, l'ancien Premier ministre a demandé aux juges un délai avant de répondre à leurs questions afin de prendre connaissance du volumineux dossier.Il avait déclaré  qu'il répondrait "à l'ensemble des questions qui (lui) seront posées" mais ses avocats avait précisé qu'il n'avait pas encore décidé de contester ou non la compétences des juges.

Les actes commis par les ministre ne peuvent en effet, en principe, faire l'objet de procédures que devant la Cour de justice de la République, une juridiction spéciale.

Jean-Louis Gergorin, un des protagonistes de l'affaire, a de son côté dit aux juges que Dominique de Villepin lui avait demandé de communiquer à un juge les listings falsifiés de comptes bancaires sur lesquels apparaissait le nom de Nicolas Sarkozy. Selon des extraits de l'audition de Jean-Louis Gergorin publiés dans la presse, il a précisé que Dominique de Villepin lui avait dit que cette instruction émanait du président de la République de l'époque, Jacques Chirac.

Michèle Alliot-Marie, une des intervenantes de ce dossier alors qu'elle était ministre de la Défense, a déjà été interrogée par les juges en novembre 2006.

L'audition de l'ancien président sous le statut de "témoin assisté", dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs du RPR, a duré près de quatre heures.

L'audition de Jacques Chirac par le juge chargé de l'affaire des emplois fictifs du RPR s'est terminée jeudi 19 juillet peu après 13h30. L'ancien président de la République a ensuite quitté ses bureaux parisiens de la rue de Lille, où il était entendu depuis 9h15.

"Jacques Chirac est actuellement entendu comme témoin assisté dans l'affaire des emplois fictifs du RPR par le juge Alain Philibeaux du tribunal de Nanterre", avait indiqué une source judiciaire confirmant une information du site Internet de Paris Match.

Selon l'article du site de Paris-Match, "l'audition a lieu dans les locaux de fonctions de l'ancien président de la République, rue de Lille". "L'ancien chef de l'Etat est conseillé dans ce dossier par son avocat, Me Jean Veil".

Le juge Alain Philibeaux était saisi depuis des années de ce dossier qui remonte à l'époque où Jacques Chirac était maire de Paris (1977 à 1995). Alain Juppé à l'époque secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances de Jacques Chirac, a écopé dans cette affaire de 14 mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité.

Dans ce dossier, la justice possède une note signée par Jacques Chirac en 1993 dans laquelle le maire demande la promotion d'une employée de la ville de Paris pour la qualité de son travail auprès de Jean-Claude Patsy, en charge des questions agricoles au sein du RPR. Cette note suggère qu'il n'ignorait pas le système qui était de fait un mode de financement du parti.

Fin juin, la Cour de cassation avait validé une autre enquête menaçant l'ancien chef de l'Etat sur les chargés de mission de la Ville de Paris dans laquelle quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac -Michel Roussin, Robert Pandraud, Rémy Chardon et Daniel Naftalski- sont mis en examen.

Cette décision ouvrait la voie à une convocation de l'ancien maire de Paris, en qualité de témoin, témoin assisté ou en vue de sa mise en examen, avant la clôture de l'enquête et un éventuel renvoi de l'affaire devant le tribunal

Sur Internet

Gergorin confirme les notes de Rondot impliquant Chirac

Entendu mercredi, l'ex-vice-président d'EADS a confirmé devant les juges le contenu de notes inédites du général mettant en cause Dominique de Villepin et l'ancien président.

L'ex-vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin a confirmé mercredi devant les juges le contenu de notes inédites du général Philippe Rondot mettant en cause Dominique de Villepin et Jacques Chirac, a indiqué jeudi 19 juillet à l'AFP une source proche du dossier.
Jean-Louis Gergorin a été entendu mercredi pendant près de 12 heures par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés du dossier Clearstream, dans les locaux du pôle financier de Paris. Cette audition, suspendue mercredi vers 23H00, doit reprendre vendredi après-midi.
L'ex-vice président d'EADS a confirmé devant les juges les déclarations du général Rondot sur le rôle qu'aurait joué l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin dans cette affaire et mis directement en cause Jacques Chirac, a indiqué cette source proche du dossier confirmant une information du Monde, daté de vendredi.
Les juges d'Huy et Pons ont convoqué l'ancien Premier ministre le 27 juillet en vue de sa mise en examen notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse".

Dans une note du 26 mai 2004, Philippe Rondot relatait un entretien avec Jean-Louis Gergorin, le 4 mai 2004, où celui-ci aurait affirmé "avoir reçu des instructions de Dominique de Villepin, huit jours auparavant, de 'parler au juge van Ruymbeke'".
Selon une source proche du dossier, Jean-Louis Gergorin a confirmé durant son audition que Dominique de Villepin lui avait bien demandé, courant mai 2004, de saisir un juge en lui précisant: "C'est une instruction du président de la République".
Selon une autre source proche du dossier, Jean-Louis Gergorin a cependant déclaré aux juges que Dominique de Villepin était à ce moment-là convaincu, comme lui-même, de la véracité des listings (à l'origine de cette dénonciation, ndlr), dont l'enquête judiciaire a par la suite démontré la fausseté.
En mai et juin 2004, le juge Renaud Van Ruymbeke avait reçu des lettres anonymes accompagnées de listings financiers accusant faussement des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de détenir des comptes occultes à la société financière Clearstream.

Fiche Wikipedia sur l'affaire Clearstream 2

Biographie de Dominique de Villepin

Une biographie de Philippe Rondot avec le texte intégrale d'une de ses dépositions

Un récit de l'affaire Clearstream

Le site officiel de Clearstream (en anglais)

Le juge Renaud Van Ruymbeke sur le rôle de Nicolas Sarkozy dans le scandale

Traduction d'un article de The Independent sur la guerre Chirac/ Sarkozy

Un extrait du livre "Règlement de comptes à l'Elysée"

Jacques Chirac refuse de témoigner dans l'affaire Clearstream

L'affaire Clearstream 1 et PanEuroLife, justice française et luxembourgeoise

SUR LE SITE DU NOUVELOBS.com

Imad Lahoud dit ne pas connaître le rôle des politiques

Chronologie

Mise en examen de Villepin: possible mais difficile

Le général Rondot dit avoir voulu détruire ses notes

Les notes du général Rondot

3 questions à... Denis Robert: "Je ne crois pas à la sincérité de Lahoud" 

RAPPEL: QUELQUES PROTAGONISTES DE L'AFFAIRE

Philippe Rondot, 69 ans, est général de division. Il a mené sous plusieurs gouvernements une longue et discrète carrière dans le renseignement. Cet officier parachutiste était entré trois ans après sa sortie de Saint-Cyr en 1965 au Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece), devenu la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il avait rejoint la Direction de la surveillance du territoire (DST, service de police) en 1980. Le général Rondot a joué un rôle déterminant dans la libération d'otages français à Beyrouth en 1986, dans celle de la famille Valente en Lybie en 1990 et dans l'accueil en France du général chrétien libanais Michel Aoun, réfugié pendant près d'un an à l'ambassade de France à Beyrouth. Il s'était fait connaître en capturant le terroriste Carlos en août 1994 au Soudan.
Il a quitté fin 2005, à sa demande, le ministère de la Défense où il était chargé, depuis 1997, de la coordination des services de renseignements et des opérations spéciales.

Nommé à ce poste par le ministre socialiste de la Défense Alain Richard, il y avait été maintenu par Michèle Alliot-Marie. Ses archives privées ont été déposées au Service historique de la défense à Vincennes.
Dans l'affaire Clearstream: le général Rondot a affirmé aux juges qu'il avait été chargé dès janvier 2004 par Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, et sur "instructions" de Jacques Chirac d'une enquête sur les soupçons de corruption pesant sur Nicolas Sarkozy. Soit plusieurs mois avant que le "corbeau" n'envoie des listes au juge Van Ruymbeke.

Pierre Bousquet de Florian, 51 ans, un proche de Jacques Chirac, a pris les rênes de la DST (Direction de la surveillance du territoire), le contre-espionnage, en juillet 2002. Enarque issu d'une famille protestante du Saumurois, il avait eu jusque-là une carrière de haut fonctionnaire dans la préfectorale, marquée par un poste de conseiller technique chargé de l'Outre-mer et de l'aménagement à l'Elysée de 1995 à 1998. Il a été parallèlement, de 1997 à 1999, représentant personnel en Andorre du chef de l'Etat, co-prince d'Andorre.
Il fut aussi, de 1986 à 1988, chef de cabinet du ministre de la Justice Albin Chalandon.
Dans l'affaire Clearstream: Redevenu ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy lui reproche d'avoir enquêté sur ses prétendus comptes occultes et d'avoir conclu à une manipulation sans l'en informer. Entendu par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons en janvier 2005, Pierre Bousquet de Florian avait évoqué un simple "recueil de renseignements" dans cette affaire.

Jean-Louis Gergorin, 60 ans, a été vice-président exécutif du groupe européen de l'aéronautique EADS. Il est un polytechnicien et énarque, proche de Dominique de Villepin qu'il a rencontré au Quai d'Orsay, où il a dirigé de 1979 à 1984 le centre d'analyse et de prévision. C'est aussi dans cette fonction qu'il a connu Philippe Rondot.
Cet homme a ensuite rejoint le groupe Matra comme conseiller pour la stratégie industrielle de Jean-Luc Lagardère, avant de passer à EADS.
Dans l'affaire Clearstream: Soupçonné d'être le corbeau qui a alimenté au printemps 2004 les juges chargés de l'enquête sur les ventes de frégates à Taïwan en livrant des listes et des numéros de comptes occultes et en citant notamment Nicolas Sarkozy, il a vigoureusement nié. Et mis ces accusations sur le compte d'"un petit groupe de lobbyistes qui veut changer le management d'EADS".

Imad Lahoud, 40 ans, est un informaticien qui a débuté sa carrière en gérant les fonds de riches familles arabes. Il est le gendre de l'ancien directeur adjoint de cabinet de Jacques Chirac à Matignon en 1974, François Heilbronner. Son parcours a été interrompu par trois mois de détention provisoire pour une escroquerie bancaire mise à jour en 2002 dans laquelle est aussi impliqué son beau-père.
Début février 2003, ce spécialiste en cryptographie collabore ponctuellement avec la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) pour lutter contre le financement du terrorisme mais cette collaboration prend rapidement fin, fin mai.
Jusqu'à juin 2004, il travaille aux côtés du général Philippe Rondot, chargé au ministère de la Défense de la coordination des services de renseignements et des opérations spéciales.
Il est alors recruté par Jean-Louis Gergorin à EADS où il est maintenant directeur scientifique.
Dans l'affaire Clearstream: Imad Lahoud a été soupçonné d'être un (ou un des) corbeau(x). Il aurait récupéré en mars 2003 des listings de comptes de Clearstream auprès du journaliste Denis Robert.

Denis Robert, 48 ans, est écrivain. Il a été journaliste à Libération pendant douze ans, révélant notamment l'affaire Longuet. Il vit à Metz. Il est l'auteur d'essais sur Clearstream ("Révélation$" et "La boîte noire" aux éditions Les Arènes) ainsi qu'un documentaire "Les Dissimulateurs", réalisé avec Pascal Lorent. Ses accusations sur l'opacité de Clearstream lui ont valu de nombreuses poursuites.
Denis Robert a aussi participé à "l'Appel de Genève" contre les paradis bancaires, aux côtés de magistrats comme Bernard Bertossa et Renaud Van Ruymbeke.
Dans l'affaire Clearstream: Il a dit aux juges d'instruction avoir remis en 2003 et devant témoin des fichiers informatiques de clients de Clearstream à Imad Lahoud qui l'avait contacté pour une mission de la DGSE sur le financement du terrorisme. Denis Robert espérait que les talents d'Imad Lahoud lui seraient utiles pour décrypter ces listes. Mais les deux hommes ont "rompu les ponts".
Dans son dernier livre "Clearstream, l'enquête", il affirme que sa source et celle d'Imad Lahoud sont la même personne: Florian Bourges, un ex-auditeur d'Arthur Andersen chez Clearstream.

Renaud Van Ruymbeke, 53 ans, magistrat, est juge d'instruction au pôle financier de Paris. Sorti en 1977 de l'Ecole nationale de la magistrature, il apparaît sur le devant de la scène en s'attaquant au ministre du Travail de Valéry Giscard d'Estaing, Robert Boulin, alors mêlé à l'achat suspect d'un terrain à Ramatuelle. Il travaillera également entre 1997 et 2000 sur le meurtre de Caroline Dickinson. "RVR" a mené l'instruction de plusieurs affaires politico-financières, comme par exemple l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taiwan et, initialement, l'affaire "Clearstream 2".
Signataire en 1996 de "l'appel de Genève", il a rejoint en avril 2000 le pôle financier de Paris où il a clos l'affaire Elf. Il devait quitter ce pôle financier en septembre 2006 pour la cour d'appel de Paris.
Dans l'affaire Clearstream: Renaud Van Ruymbeke avait accepté de rencontrer en avril 2004 Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS, qui avait des "révélations" à faire mais disait craindre pour sa vie, au cabinet de son avocat. Quelques jours après cette rencontre informelle, le magistrat a reçu une première lettre anonyme dénonçant l'existence de comptes chez Clearstream appartenant à des industriels qui auraient touché des commissions occultes en marge de la vente des navires de guerre.

Florian Bourges, 30 ans, faisait partie d'une équipe de 35 auditeurs du cabinet Arthur Andersen qui a travaillé pour Clearstream après la parution en 2001 du livre de Denis Robert, "Révélation$".
Selon Denis Robert, Florian Bourges va passer trois mois à Luxembourg et "trouver énormément d'anomalies sur le système de la société financière internationale". Ses rapports seront ignorés par sa hiérarchie.
Il prend alors contact avec l'écrivain, qui recevra un fichier de 33.000 noms de comptes chez Clearstream. Florian Bourges devient la source désignée sous le pseudonyme "Jonas" dans "La Boîte Noire", le deuxième livre de Denis Robert sur Clearstream.
Dans l'affaire Clearstream: Denis Robert estime qu'Imad Lahoud, l'ex-informaticien d'EADS qui a transmis des listings au n°2 du groupe Jean-Louis Gergorin (le "corbeau"), a réussi à convaincre Florian Bourges de lui remettre ces documents au titre de sa mission anti-terroriste pour la DGSE. Pour y rajouter des noms par la suite, dans le cadre d'une manipulation montée contre des industriels de la défense. Sur les conseils de Denis Robert, l'ancien salarié d'Arthur Andersen s'est rendu en octobre 2004 au cabinet du magistrat, où il a constaté que les listings étaient quasiment identiques à ceux qu'il avait transmis à Imad Lahoud. Plusieurs dizaines de noms, notamment d'hommes politiques, avaient cependant été ajoutés.

Thibault de Montbrial, 37 ans, avocat spécialisé dans le droit pénal en matière financière.
Il s'est fait connaître en 1998 en assurant la défense du patron de Festina, Bruno Roussel, dans l'affaire du dopage lors du Tour de France. Il sera plus tard l'avocat de la compagnie américaine SCA, assureur de Lance Armstrong.
Il est aussi apparu dans les dossiers Elf, dans la défense de policiers et des gros dossiers boursiers. Thibault de Montbrial a ainsi été l'avocat d'une assistante de William Lee, personnage central de l'affaire de la tentative de déstabilisation de Matra par Thomson, entre 1992 et 1997. Plusieurs anciens dirigeants de Thomson-CSF, dont l'ex-PDG Alain Gomez, étaient poursuivis. Les autres prévenus étaient deux cadres de Thomson-CSF, deux avocats et deux secrétaires ayant travaillé pour William Lee, ainsi qu'un petit actionnaire de Matra. Cette affaire s'est conclue par la relaxe générale des prévenus en février 2006.
Dans l'affaire Clearstream: En avril 2004, l'avocat avait organisé une rencontre entre Jean-Louis Gergorin et le juge Van Ruymbeke. Certains accusent aujourd'hui Me de Montbrial d'avoir personnellement remis au juge la première lettre du corbeau dans l'affaire Clearstream. Un fait que l'avocat nie.
Son cabinet a été perquisitionné par les juges Pons et d'Huy le 11 mai.
Thibault de Montbrial est le fils de Thierry de Montbrial, l'ancien directeur du Centre d'études de politique étrangère où travaillait Jean-Louis Gergorin dans les années 80. Thierry de Montbrial qui est également éditorialiste au Monde, à l'origine de nombre de révélations dans l'affaire Clearstream

CE QU'EST CLEARSTREAM

Clearstream est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg et spécialisée dans l'échange de titres. Il s'agit maintenant de la division compensation de Deutsche Börse.

C'est elle qui est au centre de deux affaires politico-financières : l'affaire Clearstream 1 et l'affaire Clearstream 2.

LE COMITE DE SOUTIEN A DENIS ROBERT >>>>>>

L'ancien président sera entendu "avant le 15 septembre" à Nanterre, a déclaré ce matin son avocat, Me Jean Veil. En revanche, Jacques Chirac refuse de répondre à la convocation qui lui a été adressée dans l'enquête sur l'affaire Clearstream.

"Etat impartial"? "Indépendance de la Justice"? "Démocratie exemplaire"? Les ex-Présidents de la République, des "citoyens comme les autres"?...  

France : Une preuve de l’extrême dépendance politique de l’injustice française et de la persistance structurelle de la déraison d’Etat.Un commentaire de Daniel RIOT.

« Indépendance de la Justice » ? Voici une preuve (parmi bien d’autres) que la République française ne respecte pas ce principe républicain de simple bon sens… Je comprends la satisfaction (la consolation) de la veuve du juge Borrel : « L’Etat n’est pas contre la vérité ». Enfin… Quels combats menés par elle et d’autres (souvent ignorés par les médias et les politiques) depuis 1995 ! La justice retient enfin la thèse d’un homicide et non plus d’un suicide. Enfin…

Mais la clef du déverrouillage se trouvait dans le coffre fort de la « raison d’Etat », donc de la déraison démocratique et de la négation de la Justice. Même la chronologie affichée de ce déverrouillage illustre à la fois le primat du « fait du Prince », le caractère monarchique et arbitraire de notre pyramide judiciaire et l’extrême dépendance du pouvoir judiciaire.

C’est quelques heures après avoir reçu (devant les caméras, bien sûr) la veuve Borrel que subitement  le procureur de la République (du Roi) a publié un communiqué qui vaudrait  analyse de texte à l’école de la magistrature : « Si la thèse du suicide a pu un temps être privilégiée, les éléments recueillis notamment depuis 2002 militent en faveur d'un acte criminel (…) Les expertises anthropologiques, médico-légales et de police scientifique concluent à l'existence de lésions osseuses sur le crâne et sur l'avant-bras gauche, faites à l'aide d'un objet contondant, et à la découverte de deux produits inflammables de nature distincte versés sur le corps. (….) Bernard Borrel était couché sur le sol lorsque les liquides ont été répandus sur sa personne de manière aléatoire », Comme tout cela est bien dit ; un « suicidé » qui réussit à s'assommer, à s’arroser, et à gratter une allumette…

Comme l’information circule vite : « depuis 2002 »! Le temps d’un mandat présidentiel… Comme la justice est rapide ! Douze ans d'enquête, cinq juges d’instruction, des pressions djiboutiennes sur RFI (pour déplacer un journaliste trop curieux), des résultats d’analyses (y compris adn) non publiés et haussements d’épaules d’hommes de loi sans foi qui prenaient Elisabeth Borrel « pour une folle, aveuglée par son chagrin ».

Dans ce communiqué, précise les agences de presse,  « le magistrat précise qu'il répond à une demande de la juge d'instruction chargée de l'affaire et ne mentionne pas l'Elysée ». Belle pudeur.

Le procureur ne se prononce évidemment pas sur la piste d'un meurtre commandité par le pouvoir politique de Djibouti, hypothèse soutenue par Mme Borrel. "En l'état, l'instruction vise à compléter ces éléments par des auditions et de nouvelles expertises afin, notamment, d'identifier les auteurs et de connaître leurs mobiles", conclut le communiqué. C’est bien, cela. Djibouti vaut bien qu’on attende encore… Elle est digne et belle, la France d’aujourd’hui.

Sans regretter le temps où ce « beau et grand pays » déclarait la guerre  à peuple pour un coup de chasse-mouche sur un émissaire qui ne remplissait qu’un rôle de facteur, on devrait tout de même ouvrir une vraie enquête sur « les raisons du silence de l’institution judiciaire », pour reprendre la belle litote de Sarkozy…

Sur le site du Quai d’Orsay, on peut lire :  «  Djibouti accueille la première base militaire française à l’étranger (2 700 hommes). Cette implantation dans une zone stratégique (accès à la Mer Rouge et au Golfe Persique) constitue un relais pour des opérations de projection et un terrain d’entraînement en conditions arides. La signature, le 3 août 2003, de la convention sur la situation financière et fiscale des Forces Françaises de Djibouti (FFDJ) pour une durée de dix ans inscrit dans la durée la présence militaire française à Djibouti. En vertu de cette convention, la France verse chaque année 30 millions d’euros à la République de Djibouti en contrepartie de la présence des FFDJ sur le territoire djiboutien. Plus de 4 000 ressortissants français vivent à Djibouti. » No comment, comme on dit sur Euronews.

Question subsidiaire et bien évidemment stupide : Combien d’"affaires Borrel", c’est-à-dire de dossiers dits « politiques » classés sans suite au mépris des règles les plus élémentaires de la justice, sur « ordre » des grands décideurs de la « déraison d’Etat » et avec la complicité lâche de magistrats prisonniers d’un système qui favorise la soumission à l’arbitraire ?

A ce stade, Chantal Cutajar ne manquerait pas d'évoquer les mille et un dossiers liés aux "affaires politico-financières" et à "l'argent sale". Elle aurait raison. La déraison d'Etat se manifeste surtout de nos jours dans ce secteur de l'économie criminelle. Allô, Eva Joly? Allô, Denis Robert? Mais on est donc passé "l'appel de Genève"? Et qui connaît encore le "manifeste de Strasbourg"? Aucun rapport avec Djibouti? Non, mais...

La vraie « ouverture politique » consisterait non à plagier partiellement, avec perversité, les exhortations (si décriées durant la campagne des Présidentielles) de Bayrou pour un « gouvernement de rassemblement » mais de reprendre les proposition concrètes du même Bayrou sur l’indépendance de la Justice. Puisque c'est le seul qui faisait preuve d'audace et de raison dans ce domaine là. Un domaine où nos partenaires européens ont de grandes leçons à nous donner, même si la formule de Georges Brown, l'ancien ministre britannique, reste sans doute vraie:"Tous les Etats ont des cadavres dans leurs placards".

Mais l’image de Saint-Louis rendant la justice sous son chêne est sans doute trop prégnante dans nos esprits…Même si nous ne sommes que très rarement gouvernés par des saints !

Au fait, si Chirac a  étouffé ce dossier que Sarkozy vient de sortir des oubliettes de l’injustice d’Etat, on ne lui demande aucun compte ? Je dois vraiment être resté très naïf….

Daniel RIOT

Le président de la République va rendre hommage,ce jeudi 18 janvier, aux "Justes de France", lors d'une cérémonie prévue à 18 heures au Panthéon, à Paris, un lieu emblématique conservant la trace de ceux qui ont marqué l'histoire de France. Les Justes sont ceux qui, durant la seconde guerre mondiale, ont mis leur vie en danger pour sauver des juifs persécutés.

Le Mémorial de Yad Vashem, en Israël, recense 2 725 Justes français. C'est le nombre le plus élevé en Europe, après la Pologne et les Pays-Bas. Outre ces Justes officiellement reconnus, la cérémonie rendra hommage aux "héros anonymes", qui ont eux aussi sauvé des vies juives pendant la seconde guerre mondiale. Cette célébration fait suite à une suggestion de Simone Veil, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah. L'ancienne ministre sera présente aux côtés de Jacques Chirac, accompagné de plusieurs ministres.
 
"BOUCLER LA BOUCLE"

Selon l'entourage du chef de l'Etat, cette cérémonie s'inscrira dans le prolongement de son intervention de 1995, à l'occasion de la commémoration de la rafle de juillet 1942, au Vel'd'Hiv'. Jacques Chirac est le premier président de la République à reconnaître le rôle de l'Etat français dans "l'horreur de ces heures noires qui souillent à jamais notre histoire". En rendant, en fin de mandat, hommage au "côté lumineux" de la France, le chef de l'Etat souhaite, selon son entourage, "boucler la boucle".

La cérémonie, mise en scène par la cinéaste Agnès Varda, sera retransmise sur quatre écrans géants. Elle se terminera par le recueillement de Jacques Chirac et de Simone Veil dans la crypte du Panthéon, face à la plaque qui rend hommage aux Justes et aux anonymes qui ont "incarné l'honneur de la France, ses valeurs de justice, de tolérance et d'humanité".

Tandis qu'au Panthéon, Jacques Chirac va rendre hommage aux Justes de France, le village de Chambon-sur-Lignon, en Haute-Loire, sera le théâtre de célébrations destinées à officialiser le lancement, par La Poste, d'un timbre à la mémoire des Justes de France.

Le village de Chambon-sur-Lignon est la seule collectivité locale d'Europe, avec un village des Pays-Bas, a avoir reçu collectivement le titre de Juste. Les habitants de cette commune, où Jacques Chirac s'était rendu en juillet 2004 pour appeller à un "sursaut"  face au racisme et à l'antisémitisme, ont caché, entre 1940 et 1945, des milliers de juifs à l'appel du pasteur local, André Trocmé. - (Avec AFP)

Pour le Gauchiste repenti, c'est clairement "un OLNI", un objet législatif non identifié, et c'est surtout le signal du lancement d'un "grand concours de démagogie". Le droit au logement opposable, l'une des mesures réclamées par Les Enfants de Don Quichotte, s'est imposé en quelques semaines dans l'agenda politique, mais suscite la méfiance de nombreux blogueurs.

"Opposable" : "Apparu au milieu du XIX^e siècle, cet adjectif formé à partir du verbe 'opposer' désigne dans le vocabulaire du droit ce qui peut être donné comme argument contre un tiers", rappelle le blog Les Zakouski du jeudi. Un terme "docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète", estime le blogueur-avocat Maître Eolas, qui se lance dans une longue analyse du concept.

LES JURISTES SCEPTIQUES

"La loi proclame un droit au logement", rappelle-t-il. "Cette proclamation a eu lieu dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989." Rendre le droit au logement opposable "crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes".

Mais ce droit demande à être précisé, note l'avocat. "Les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir", écrit-il. "La procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout, la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effective seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour."

Un scepticisme partagé par Frédéric Rolin : "Le sans-logement aura le droit d'obtenir un logement ? Fort bien. Et si l'administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n'en ai plus, ou non je n'ai plus de budget. Quid ? Il pourra saisir les tribunaux. Fort bien. Et si le juge lui donne raison. Quid ? Il retournera devant l'administration. Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai. Donc ? Donc rien. Ou plutôt si, la même chose que d'habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d'hébergement collectif durable."

UN DROIT PAS TOUT À FAIT NOUVEAU

De blog en blog, juristes et étudiants en droit se répondent et comparent leurs analyses. A la suite d'une longue note de Diner's room, Somni rappelle que le droit au logement est déjà, dans certaines circonstances, opposable : "Par droit 'opposable', il faut entendre sans aucun doute droit 'justiciable' (invoquable en justice, opérant), ce qu'il est déjà pour partie", écrit-il. "Le droit au logement est, par la volonté du législateur 'opposable' aux collectivités territoriales ou leurs groupements (20 % de logements sociaux et mécanisme de substitution-sanction par le représentant de l'Etat) et il est invoquable, par exemple, par les nomades", explique-t-il en prenant comme exemple un arrêt de la cour d'appel de Nantes.

Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, René de Beauregard rappelle, dans une note intitulée "L'Homme de l'année, c'est Don Quichotte", que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson. Quant à l'opposabilité, elle apparaît dès 2002 dans ce rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le concept a depuis séduit des responsables politiques à droite comme à gauche. Le 12 octobre, Nicolas Sarkozy évoquait cette piste dans un discours à Périgueux, tandis que l'ancienne secrétaire d'Etat socialiste au logement Marie-Noëlle Lienemann demandait le 30 décembre à Jacques Chirac d'inscrire ce principe dans la Constitution.

La France n'est d'ailleurs pas le premier pays à s'intéresser à cette possibilité. "Ce dispositif existe depuis 2002 en Ecosse", rappelle Pascale Clerk, notant toutefois que "si les solutions d'abri ne manquent pas là-bas, les problèmes d'insalubrité restent endémiques". Le Homelessness Act oblige en effet l'Etat à fournir un logement aux sans-abri. "Les Ecossais ont commencé il y a deux ans avec comme objectif de rendre effectif ce droit en 2012", précise Denis. Le calcul est simple : "Si la France commence tout de suite, avec un calendrier identique, nous pouvons fixer cet objectif pour 2014."