10/12/2007
Lutte contre le blanchiment des capitaux
Rapport de synthèse du Colloque sur
la transposition de la 3ème directive
blanchiment du 20 novembre au Sénat.
par Chantal CUTAJAR, Directeur du Grasco, Directeur du Master Prévention des fraudes et du Blanchiment, Université Robert Schuman
L’ensemble des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment réaffirme leur attachement à la nécessité de lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dont il est avéré qu’il déstabilise le secteur privé, porte atteinte à l’intégrité des marchés financiers, entraîne à terme la perte de contrôle de la politique économique et peut avoir des effets sur les monnaies et les taux d’intérêt.
La lutte contre le blanchiment constitue un axe essentiel de la lutte contre les organisations criminelles parce que, sans le blanchiment, elles ne pourraient pas réintroduire dans le système financier les masses considérables de capitaux provenant des trafics d’êtres humains, d’organes, de drogue, de la contrefaçon, de la corruption etc. De fait, sans le blanchiment, les organisations criminelles ne pourraient pas prospérer.
C’est la raison pour laquelle le principe de la directive du 26 octobre 2005 qui fait table rase du dispositif antérieur a été arrêté au lendemain des attentats de Madrid avec l’objectif affiché de « porter un coup » à la criminalité et au terrorisme.
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14/10/2007
REPERES: Ce qu'est le TRACFIN
Créée en 1989, Tracfin est sous la double tutelle du ministère de l'économie, des finances, et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle est chargée de la lutte contre le blanchiment, le renseignement sur les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme.Soixante-dix personnes, toutes fonctionnaires d'Etat, dont un magistrat et une cinquantaine d'enquêteurs travaillent au sein de Tracfin. La plupart viennent de l'administration des douanes. A l'échelle internationale, la cellule fait partie du groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).
C'est sur la base d'un dispositif de "déclaration de soupçon" que Tracfin a été alertée par des cadres de la BNP Paribas du retrait en liquide de 5,64 millions d'euros de 2000 à avril 2007 sur un compte de l'UIMM.
80 DÉCLARATIONS PAR JOUR
Ce système oblige des professions dites "assujetties" à signaler tout mouvement financier suspect. Il concerne les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de gestion, mais aussi les notaires, les experts comptables, les agents immobiliers, les bijoutiers, les commissaires priseurs, ou encore les casinos et les institutions de jeux.
La déclaration de soupçon ne peut être faite que par des personnes "habilitées". Au sein des banques par exemple, ni le PDG, ni le guichetier n'en font partie. Dans ce cas, ce sont souvent des personnes travaillant dans le service dit de "conformité" qui le sont. Elles préviennent généralement leur hiérarchie de leur démarche.
Tracfin reçoit environ 80 déclarations de soupçon par jour. C'est à partir de celles-ci qu'elle enquête. Elle peut demander aux professions "assujetties" la levée du secret du professionnel. Lorsque l'enquête est bouclée, Tracfin transmet une note de synthèse au parquet qui peut se saisir du dossier ou décider de le classer. La loi ne prévoit pas que Tracfin alerte son ministère de tutelle à ce moment de la procédure. Mais elle peut le faire si elle juge l'affaire sensible. Pour cette même raison, elle peut décider d'informer son ministère dès la phase d'enquête.
La notion de "soupçon" reste cependant floue. Ce que Tracfin demande aux professions "assujetties", c'est une "obligation générale de vigilance, de surveillance", à charge pour elles de définir en liaison avec leurs ordres professionnels, les autorités de contrôle publiques (Autorité des marchés financiers etc.) comment cette obligation s'impose concrètement.
En 2006, Tracfin a reçu quelque 12 000 déclarations de soupçon et en a transmis, après enquête, 411 au parquet. En 2005, 120 condamnations pour blanchiment ont été prononcées.
Claire Guélaud et Elise Vincent (LE MONDE)
UN ARTICLE DE CHANTAL CUTAJAR >>>>>>>>>>
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27/09/2007
Pays propres, pays pourris: Un article du TEMPS, par Ram Etwareea
| Transparency International (TI), une ONG qui traque la corruption dans le monde, a publié son rapport annuel mercredi. En dépit de quelques avancées, le fléau reste répandu dans les pays pauvres et les prive d'indispensables ressources financières. | |
| Pour la quatrième année consécutive, la Suisse occupe la septième place dans le hit-parade des pays propres et pays pourris. Elle est néanmoins critiquée dans le rapport en raison de sa place financière, qui accueille les avoirs étrangers obtenus de façon illicite. En bas du classement, les pays ravagés par la violence et autres crises: Somalie, Irak, Afghanistan et Birmanie obtiennent les plus mauvaises notes. TI souligne le lien direct entre la corruption et la pauvreté. Alors que certains pays obtiennent des résultats positifs dans la lutte contre la corruption (Croatie, Costa Rica, Italie, Roumanie), d'autres reculent (Autriche, Jordanie, Maurice). |
Transparency International publie son Indice de Perceptions de la Corruption (IPC) 2007
La persistance de la corruption dans les pays à faible revenu exige une action globale. Seuls des efforts concertés entre pays riches et pays pauvres permettront d’enrayer les flux financiers issus de la corruption et de rendre justice aux plus démunis La note et le classement de la France demeurent stables. L’IPC 2007 ne reflète pas encore les efforts que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Paris le 26 septembre 2007 – L’écart entre les niveaux de corruption perçus dans les pays riches et dans les pays pauvres est toujours aussi net : c’est ce qui ressort de l’Indice de Perceptions de la Corruption 2007 (IPC) publié aujourd’hui par Transparency International, la coalition mondiale contre la corruption. Les pays développés et les pays en développement doivent se partager les responsabilités pour réduire la corruption en s’attaquant à la fois à l’offre et à la demande de corruption.
« Malgré quelques avancées, la corruption continue de siphonner de manière dramatique les ressources affectées à l’éducation, à la santé et aux infrastructures», estime Huguette Labelle, présidente de Transparency International. « Les pays les plus mal notés en matière de corruption doivent prendre ces résultats avec le plus grand sérieux et agir dès maintenant pour renforcer la responsabilité des institutions publiques. Les pays les mieux classés ont cependant eux aussi un rôle à jouer, en particulier pour sanctionner les activités de corruption dans le secteur privé.»
La note et le classement de la France demeurent stables
L’IPC 2007 confirme que la France continue d’être perçue par les milieux d’affaires internationaux, parmi les pays riches, comme l’un des pays où l’administration et la classe politique demeurent plus perméables qu’ailleurs à la corruption. Malgré un léger recul, la note et le classement de la France demeurent stables par rapport aux résultats de l’IPC 2006 (classement : 19 ème rang en 2007 et 18ème en 2006 - note : 7.3 en 2007contre 7.4 en 2006).
Selon TI (France), l’IPC 2007 ne reflète pas encore les efforts indéniables que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption. Cela s’explique principalement par le fait que les progrès les plus notables ont en grande partie porté sur la répression de la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises françaises, alors que l’IPC publiéaujourd’hui exprime des perceptions sur la corruption dans l’administration et la classe politique en France.
Sur ce second point, TI France relève que l’ « affaire Clearstream » n’a probablement pas contribué à restaurer la réputation de la France ternie par les scandales politico-financiers des années 90.
TI (France) estime que l’image internationale de la France s’améliorera si notre pays met en œuvre certaines réformes indispensables au renforcement de l’intégrité et de la transparence dans sa vie publique:
- donner à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) les moyens effectifs de contrôler les comptes des partis politiques ;
- rendre annuelle et étendre la déclaration de patrimoine des élus aux revenus et autres avantages en nature liés à la fonction ;
- porter à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption ;
- limiter les immunités des élus ;
- renforcer la prévention de la corruption dans les marchés publics ;
- réformer la procédure du secret défense dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information ;
- renforcer l’indépendance des magistrats et les moyens des juridictions spécialisées dans la lutte contre la corruption ;
- favoriser la détection de la corruption en encourageant notamment la mise en place de procédures de déclenchement d’alerte éthique (« whistleblowing ») au sein des entreprises et des administrations et en garantissant la protection des déclencheurs d’alerte.
Selon Daniel Lebègue, président de TI France, « Le projet de loi sur la corruption présenté le 19 septembre dernier par le gouvernement va dans le bon sens. En élargissant le champ de l’infraction d’agents publics étrangers et en autorisant le recours aux moyens d’investigations spéciaux – infiltrations, écoutes, etc. – pour recueillir les preuves de corruption, cette loi devrait contribuer à faciliter le travail des juges. Nous demandons par ailleurs que la possibilité soit donnée aux victimes de la corruption de faire valoir leurs droits à réparation et à indemnisation en saisissant la justice directement ou par l’intermédiaire d’associations agréées. »
Les autres enseignements de l’IPC 2007
L’Indice de perceptions de la corruption 2007 évalue la perception du niveau de corruption dans le secteur public de 180 pays et territoires. Il s’agit du plus grand nombre de pays répertoriés à ce jour dans l’IPC. Cet indice composite est fondé sur 14 enquêtes et sondages différents réalisés par des organismes indépendants. Il classe les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).
La forte corrélation existant entre corruption et pauvreté reste évidente. 40% des pays dont la note est inférieure à trois – où la corruption est perçue comme endémique – appartiennent selon la Banque mondiale à la catégorie des pays à faible revenu. La Somalie et le Myanmar, pays par ailleurs instables politiquement, obtiennent les notes les plus basses avec 1,4. La note du Danemark est passée à 9,4, à égalité avec les éternels bons élèves que sont la Finlande et la Nouvelle-Zélande.
La corruption : un problème aux racines mondiales
Enjeu aux racines internationales, le combat contre la corruption exige de prendre des mesures sur un front global.
Beaucoup de pays en développement sont incapables d’endosser seuls la responsabilité de mise en œuvre des réformes. Principaux bailleurs de fonds en matière d’aide au développement, les pays riches doivent les y aider en promouvant la responsabilité et l’intégrité institutionnelle dans les pays connaissant une très forte corruption du secteur public. L’indépendance, l’intégrité et la responsabilité de la justice doivent être améliorées pour renforcer la crédibilité des systèmes judiciaires des pays les plus pauvres.
Le recouvrement d’avoirs constitue un point sur les lesquels les pays développés peuvent également agir.
Dans de nombreux cas, l’identification et le recouvrement d’avoirs sont entravés par le blanchiment d’argentvia des banques off-shore installées dans des juridictions où le secret bancaire est la norme. Il s’agit d’améliorer la coopération internationale et l’entraide judiciaire, de mettre en oeuvre des plans d’action pour le recouvrement d’avoirs et de développer l’expertise juridique et technique pour les nations requérant le retour d’avoirs spoliés.
La société civile a également un grand rôle à jouer en matière de contrôle des institutions, de stimulation de la demande de réformes et d’expertise sur les questions techniques. Cependant, comme le souligne Cobus de Swardt, directeur de Transparency International, « force est de constater que de nombreux gouvernements prennent de plus en plus de mesures pour restreindre le champ d’action de la société civile.»
Les Etats les plus développés – souvent les mieux notés – ont eux aussi de grands progrès à faire. Les pots-de-vin sont principalement versés par des entreprises multinationales dont les sièges sociaux se trouvent dans les pays les plus riches. Les gouvernements de ces pays doivent donc mettre en oeuvre de la manière la plus stricte la Convention de l’OCDE qui vise à lutter contre la corruption des fonctionnaires étrangers. Les conseils d’administration des entreprises transnationales doivent, non seulement introduire des codes efficaces de lutte contre la corruption, mais également les appliquer et veiller à ce qu’ils soient respectés par leurs bureaux à l’étranger et par leurs succursales.
L’action doit enfin porter sur les centres financiers internationaux qui jouent un rôle pivot en permettant aux responsables corrompus de déplacer, de dissimuler et d’investir les fonds illicites. Des mesures contre le blanchiment d’argent doivent être prises par les gouvernements afin d’éradiquer les paradis fiscaux, conformément aux dispositions de la CNUCC.
Contacts TI-France : Daniel Lebègue, Julien Coll Tel : 01 47 58 82 08 / 06 72 07 28 65
Informations complémentaires: Retrouver l’intégralité de l’Indice de Perceptions de la Corruption sur le site de Transparency International :www.transparency.org
01:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : argent sale, blanchiment, économie criminelle
28/08/2007
BLANCHIMENT ET POLITIQUE: LE DOSSIER NORIEGA
n juge fédéral américain a approuvé, aujourd'hui, l'extradition de l'ancien dictateur panaméen Manuel Noriega vers la France, où il a été condamné à dix ans de prison. Incarcéré aux Etats-Unis depuis 1992, Manuel Noriega doit être libéré pour... bonne conduite le 9 septembre.
L'ancien homme fort du Panama avait été capturé lors d'une intervention militaire américaine en 1989 et condamné à quarante ans de prison pour trafic de drogue, avant de bénéficier d'une remise de peine pour bonne conduite la ramenant à dix-sept ans.
En cas d'extradition vers la France, Manuel Noriega devra à nouveau être jugé. En 1999, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné par contumace pour blanchiment d'argent de la drogue via des banques françaises, ainsi qu'à une amende de 11,2 millions d'euros. Des mandats d'arrêt contre lui et sa femme avaient également été délivrés.
"PRISONNIER DE GUERRE"
La décision du juge William Turnoff confirme celle prise, vendredi, par un autre magistrat fédéral, William Hoeveler, qui avait rejeté l'argument des avocats de Noriega selon lequel sa qualité supposée de "prisonnier de guerre" impliquait un rapatriement dans son pays d'origine à sa remise en liberté.
L'extradition de Manuel Noriega vers le Panama est aussi demandée par la justice panaméenne, qui souhaite qu'il purge une peine de prison de quinze ans pour meurtre. "Je peux vous assurer que vous n'avez pas fini d'entendre parler de cette affaire", a déclaré, mardi, Frank Rubino, l'avocat de Manuel Noriega, assurant qu'il allait faire appel de la décision judiciaire
La légion d'honneur et un mandat international
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Apprenant sa prochaine libération pour "bonne conduite" en septembre, le parquet de Paris a adressé, à l'été 2007, par la voie hiérarchique et diplomatique, une demande d'extradition afin de rejuger le général Noriega après sa remise en liberté aux Etats-Unis. "Cette requête, nous a confié Me Olivier Metzner, avocat français du général Noriega, s'oppose à la convention de Genève applicable à mon client qui a été arrêté par les Américains lors de l'invasion du Panama par les Etats-Unis."
Selon Me Metzner, les prisonniers de guerre doivent être "rapatriés dans leur pays d'origine après avoir effectué leur peine". De plus, ajoute-t-il, "cette extradition est d'autant plus infondée que les faits sont prescrits, la justice ne peut plus juger mon client".
FAUTE DE PROCÉDURE
Le parquet de Paris aurait en effet, d'après Me Metzner, commis une faute de procédure en laissant, plus de trois ans, sans réponse l'opposition qu'il avait déposée en 2004 au jugement visant son client. La loi stipule qu'en matière de jugement par défaut, l'absence de réponse à un tel recours au-delà de trois ans annule la condamnation et prescrit les faits. Le parquet général près de la cour d'appel de Paris argue, quant à lui, que la procédure est valide.
Le général Noriega a vu ses biens en France gelés par la justice française en 1997. Si, la veille de la mesure d'immobilisation de ses avoirs, une bonne partie de ses fonds a été opportunément transférée à l'étranger, le juge avait néanmoins mis la main sur trois appartements acquis dans les quartiers chics de Paris : un au quai d'Orsay pour environ 2 millions d'euros, un au quai de Grenelle et un autre rue de l'Université.
Le procès avait, ensuite, démontré l'existence d'un réseau de recyclage d'argent sale, via des banques françaises, estimé à 18,4 millions d'euros. Dès 1986, des sommes importantes avaient été déposées par le "clan" Noriega, sa femme, deux de ses filles et les ambassadeurs du Panama en France et en Grande-Bretagne, ainsi que le consul général de Panama à Marseille, sur des comptes ouverts à la BNP, au CIC, au Crédit lyonnais et au Banco do Brasil. L'avocat français de la République du Panama, le futur président de l'Assemblée nationale Raymond Forni, avait alors estimé la fortune de M. Noriega "à 1 milliard de francs" (150 millions d'euros).
Les services du premier ministre, François Fillon, et de l'Elysée ont indiqué au Monde ne pas avoir étudié, pour l'instant, cette affaire et ses implications politico-diplomatiques. La chancellerie aurait géré seule ce dossier.
Les réseaux criminels de Manuel Noriega en France
L'ancien président du Panama, le général Manuel Noriega, qui purge actuellement une peine de quarante ans de prison aux Etats-Unis pour trafic de stupéfiants, a été convaincu de blanchiment sur le territoire français de l'argent de la drogue produite par le cartel colombien de Medellin. Telle est la conclusion de l'enquête du juge parisien Patrick Fiévet, qui a transmis au parquet de Paris, le 2 avril, le résultat d'une information judiciaire ouverte le 22 décembre 1989. Faute de pouvoir être extrait de sa cellule américaine, l'ancien homme lige de la CIA, devenu le pivot du trafic de drogue entre l'Amérique centrale et les Etats-Unis, devrait être jugé "par défaut" par le tribunal correctionnel de Par
Fait commandeur de la Légion d'honneur en 1987, l'ancien dictateur, surnommé "Tête d'ananas" à cause de son visage sombre et grêlé, a argué en vain de l'excellence de ses relations avec la France. Il avait ainsi soumis au juge, venu lui signifier sa mise en examen, en décembre 1995, dans sa cellule du Metropolitan Correctionnal Center de Miami (Floride), des photos le montrant en compagnie de François Mitterrand et avait mentionné ses contacts proches avec l'ancien maire de Marseille Robert Vigouroux. Rien n'aura bloqué la progression de l'enquête, qui a révélé l'existence d'un réseau de recyclage d'argent sale, via des banques françaises, estimé à 25 millions de dollars (environ 130 millions de francs).
Alertée, en 1989, par les services américains qui enquêtaient sur le recyclage de l'argent de la drogue, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) avait signalé à la justice le fonctionnement de comptes bancaires ouverts en France par Manuel Noriega et plusieurs de ses proches. Dès 1986, des sommes importantes ont, en effet, été déposées par le clan Noriega sa femme, deux de ses filles et les ambassadeurs du Panama en France et en Grande-Bretagne, ainsi que le consul général de Panama à Marseille sur des comptes ouverts à la BNP, au CIC, au Crédit lyonnais et au Banco do Brazil. Saisi des faits, le juge a gelé tous les avoirs de l'ancien dictateur, soit plusieurs dizaines de millions de francs, et a découvert que la famille Noriega avait également investi dans l'achat de trois appartements dans les quartiers chics de Paris : quai d'Orsay pour environ 15 millions de francs , quai de Grenelle et rue de l'Université.
Il restait alors à identifier l'origine des fonds placés en France et à prouver qu'il s'agissait bien d'argent provenant du trafic de stupéfiants. Pour mener à bien son enquête, le magistrat s'est appuyé sur le travail du service antidrogue américain, la Drug Enforcement Administration (DEA), notamment sur les analyses des circuits financiers et les témoignages d'anciens membres du cartel de Medellin et d'un responsable d'une banque fortement impliquée dans le blanchiment de l'argent de la drogue, la BCCI.
PLAQUE TOURNANTE
Forts de ces éléments, les enquêteurs français ont mis évidence la filière utilisée par l'argent du trafic. Déposées sur un compte panaméen de la BCCI, les sommes versées à Manuel Noriega par les chefs du cartel colombien transitaient ensuite par Londres et Paris pour être, enfin, réparties au Luxembourg, en Suisse et en Autriche. Evaluée à près de 400 millions de francs par les autorités américaines, lors de son procès à Tampa, en 1992, la fortune de l'ancien dictateur peut être jaugée en France aux centaines de milliers de francs dépensés par ses filles en une seule journée dans les boutiques de luxe parisiennes.
Tirant partie de sa double casquette d'agent de la CIA, directement en contact avec ses chefs, dont le futur président des Etats-Unis George Bush, et de dirigeant d'un Etat d'Amérique centrale, Manuel Noriega avait transformé le Panama en véritable plaque tournante du trafic de drogue. La police, les douanes et l'armée prêtaient main forte à cette organisation "quasi industrielle", selon l'expression d'un douanier français en poste dans les Caraïbes, du trafic de la drogue qui était, ensuite, exportée vers les Etats-Unis et l'Europe.
En prison, sur le sol américain, depuis cinq ans, Manuel Noriega a lancé une demande en révision de son procès. Il conteste la valeur des témoignages des anciens du cartel de Medellin et celui du banquier de la BCCI, produits contre lui. Selon son avocat en France, Olivier Metzner, il devrait fournir, à cette occasion, des documents émanant de la DEA et de la CIA louant son rôle dans la lutte contre la drogue en collaboration avec les services américains.
Quant à la procédure française, le conseil du général a indiqué au Monde qu'il transmettrait une note au parquet, dès le début de la semaine, pour souligner que son client a toujours déclaré que l'argent provenait de rémunérations versées par la CIA et de la vente de biens personnels. Le mandat d'arrêt international lancé, le 8 novembre 1996, par le juge Fiévet contre l'épouse de l'ancien dictateur, suspectée d'avoir participé au blanchiment de l'argent, est toujours en cours.
Jacques Follorou (avril 1997)
(l'ensemble de ce dossier est fait à partir du MONDE)
A VOIR AUSSI (Selection Nouvel OBS)
- Une biographie de Manuel Noriega (wikipédia)
- Histoire des interventions américaines à l'étranger
- L'intervention militaire des Etats-Unis au Panama
- Une biographie de George Bush père
- Une carte du Panama
- L'histoire du Panama
- La politique extérieure du Panama
23:45 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : norieag, blanchiment, trafic, dictature, ouvpoir, droit