DpJ. Le Droit pour la Justice

Martin Hirsch confirme que les sans-papiers seront accueillis dans les centres d'hébergement d'urgence et il certifie que l'article 21 de la loi sur l'immigration va être retouché sera modifié.

Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a confirmé samedi 6 octobre sur RTL que les "sans-papiers ont leur place dans les centres d'urgence", certifiant qu'il "n'y avait aucune volonté du gouvernement de mettre à mal la mission" de ces centres. Martin Hirsch a souligné que la loi sur l'immigration, défendue par Brice Hortefeux, "n'est pas définitivement votée".
Il n'y a rien de définitif, a-t-il affirmé, car une commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée) aura lieu dans huit jours et entre-temps nous proposerons ce qui convient aux associations et facilite leur travail".

La suppression de l'article envisagée

"On verra si l'accord avec les associations passe par la suppression de l'article, ou sa modification, ou son interprétation", a-t-il poursuivi, en faisant état d'"une volonté ferme du gouvernement de trouver une solution qui colle avec ce que veulent les associations".
Dans un communiqué commun des ministres Brice Hortefeux (Immigration), Christine Boutin (Logement) et de Martin Hirsch, le gouvernement indiquait vendredi que "toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite". Le gouvernement reconnaissait ainsi que l'article originel, adopté tant à l'Assemblée qu'au Sénat, "suscite de vives inquiétudes parmi les associations qui accueillent chaque jour dans les centres d'hébergement les personnes qui s'y présentent, sans distinction d'aucune sorte, et qui se refusent à restreindre ce droit à un toit provisoire".

Dénonciation d'Emmaüs et de la Fondation Abbé Pierre

Dans la journée, Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre avaient une nouvelle fois dénoncé cet article 21 -traduction de l'amendement 209 adopté le 19 septembre à l'Assemblée- qui conditionnait l'accès à l'hébergement d'urgence au fait de pouvoir "justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat".
"L'abbé Pierre l'avait dit: 'si une loi est injuste, vous n'êtes pas obligés de l'appliquer. Eh bien, c'est exactement ce qui va se passer si cette loi est adoptée en l'état par le Parlement", avait déclaré à l'AP le délégué général de la Fondation Abbé Pierre Patrick Doutreligne. Du côté d'Emmaüs France, la porte-parole Valérie Fayard a parlé d'un article "inadmissible", rappelant que la base de l'action de l'association repose "sur l'accueil inconditionnel d'une souffrance. Quelle que soit la situation administrative ou le parcours des personnes en détresse, nous les accueillons".

Martin Hirsch a précisé que les associations, qui avaient vigoureusement protesté contre cet amendement, seraient reçues lundi afin de "voir par quoi passe la solution sur le plan juridique".

Alors que les tests ADN étaient au centre des débats, un autre amendement au projet Hortefeux a été voté par les députés, au terme duquel les sans-papiers n'auraient plus accès à l'hébergement d'urgence.

Médecins du monde (MDM), qui avait suscité la polémique en 2005 en distribuant des tentes aux SDF parisiens, a également appellé les dirigeants politiques et candidats à l'élection présidentielle à agir concrètement cet hiver en faveur des sans-abri, et à ne pas se contenter de promesses pour 2007. "Ce serait intéressant de savoir quelles mesures [Nicolas Sarkozy] propose et ce qu'il compte faire aujourd'hui, en qualité de ministre de l'intérieur, pour éviter que les SDF ne soient chassés et trouver des solutions durables", a lancé Graciela Robert, qui s'occupe du dossier. L'association a lancé, mardi, une pétition "D'une toile de tente à un toit" sur son site Internet, "pour que soient créées rapidement et en nombre suffisant, des places d'hébergement durable et adapté aux besoins réels des personnes à la rue". 

"OÙ SONT PASSÉES TOUTES LES TENTES AU BORD DE LA SEINE ?"

Le Parti socialiste n'a pas manqué, non plus, de railler la promesse du président de l'UMP. "Nicolas Sarkozy a raison de découvrir qu'il y a des SDF qui dorment la nuit dehors. Je me demande d'ailleurs ce qu'il fait maintenant depuis plus de quatre ans et demi comme ministre de l'intérieur", a ironisé François Hollande, premier secrétaire du PS. Mais qu'est-ce qu'a fait le PS quand Jospin était premier ministre?

Dominique de Villepin a assuré, pour sa part, que des places d'hébergement étaient disponibles pour les personnes sans-abri. "Je ne crois pas que la tente soit la meilleure solution, qui plus est quand nous avons des places et des lits disponibles", a déclaré le premier ministre lors d'un déplacement  dans le Val-de-Marne. Le gouvernement a intensifié son "plan hiver" 2006-2007 pour les sans-abri en le dotant de plus de 100 000 places d'hébergement, soit environ 4 200 places de plus que la précédente saison. Mais Pierre Micheletti, le président de MDM, a souligné que le plan gouvernemental avait du retard et manquait de visibilité.

L'association dénonce également la volonté, non revendiquée à ce jour, de "déloger et de chasser les personnes sous les tentes" en particulier à Paris."Qui est responsable ? On nous dit qu'il n'y a pas de directives dans ce sens. Mais où sont passées toutes les tentes au bord de la Seine ?", s'est indignée Graciela Robert.

Lundi, une vingtaine de sans-abri ont ainsi été évacués dans la capitale par des policiers qui les ont délogés d'un campement de 46 tentes qu'ils occupaient Quai d'Austerlitz, dans le 13e arrondissement, sur réquisition du Port autonome de Paris. Et "aucune proposition de relogement" n'a été faite aux SDF délogés, a souligné Graciela Robert.

Catherine Vautrin, ministre de la cohésion sociale, a raillé mardi l'installation d'une centaine de tentes à Paris par l'association Les enfants de Don Quichotte, pour inviter les passants à connaître les conditions de vie des sans-abri : "Je condamne ces initiatives, qui pourraient paraître généreuses mais qui sont de la poudre aux yeux et un leurre pour la résolution du problème l'exclusion", a-t-elle dit, affirmant qu'"il est faux de déclarer que le gouvernement laisse les gens dormir dehors".

"Utiliser à des fins médiatico-politiques les problèmes d'exclusion des gens, c'est dangereux et sans espoir", a-t-elle déclaré en faisant également référence à l'initiative de Médecins du monde qui avait proposé l'hiver dernier des tentes aux SDF à Paris.

"Il y a des places pour héberger les gens mais certains les refusent. On est dans le domaine de l'humain. S'il faut convaincre les gens on ne peut pas non plus les contraindre", a conclu Mme Vautrin.

COMMENTAIRE  DpJ : Il est une chose inadmissible, celle qui transforme un vrai problàme, de vrais drames, de vraies tragédies humaines en arguments électoralistes. Entre le "zéro SDF" et "je vous promets que...", des gens souffrent. Trouvons des solutions qui ne dépendent pas que de l'Etat mais de toutes les collectivités. Une civilisation  se mesure, qualitativement, à l'attention qu'elle porte à ses "exclus", à tous ses exclus...

SELECTION DpJ sur LA CROIX: Selon un sondage CSA pour la Fnars et « La Croix », réalisé à six mois de l'élection présidentielle, les personnes sans domicile fixe pensent que les hommes politiques auraient les moyens d'améliorer leur sort mais doutent qu'ils en aient la volonté.Douze ans après un sondage, le premier du genre, qui interrogeait les personnes sans domicile fixe sur leurs aspirations en termes d’intégration et leurs opinions politiques, l’institut CSA, pour La Croix et la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), a reposé les mêmes questions, dans un contexte similaire : une période de campagne présidentielle. Or il se trouve que les chiffres ont singulièrement évolué.

Les exclus revendiquent davantage le droit de jouer un rôle dans la société : à la veille de l’élection de 1994, ils étaient 28 % à vouloir s’intégrer à la société française ; ils sont 35 % en 2006. Ceux qui veulent la transformer représentent 30% des sondés ; c’est 10 points de plus qu’en 1994. À l’inverse, et, en toute logique, ils sont aussi moins nombreux à vouloir vivre en marge : 7 % contre 9 % en 1994.

La tendance lourde qui se dégage des entretiens avec les 493 personnes sans domicile fixe interrogées du 30 octobre au 10 novembre dernier peut donc se résumer ainsi : un toit mais pas seulement, les exclus veulent aussi avoir une voix.

« Le premier enseignement de ce rapport, juge Jean-Daniel Levy, directeur de cette étude à l’institut CSA, c’est qu’un certain optimisme demeure, optimisme que dément pourtant souvent la réalité : 77 % pensent que, d’ici un ou deux ans, leur situation personnelle ira mieux alors qu’on sait que ce n’est malheureusement pas confirmé par les statistiques. »

Parmi ces 77 %, les sondés attribuent l’amélioration possible de leur situation à l’obtention d’un logement stable (87 %), d’un emploi (76 %) ou à la constitution d’une famille (46 %). Mais ils sont aussi 44 % à penser qu’une grande transformation sociale et politique participerait à l’amélioration de leur sort alors qu’ils n’étaient que 25 % à y croire en 1997, lors d’un autre sondage sur le même modèle.

« Les exclus ne sont pas des révoltés »

« Les exclus ne sont pas des révoltés », précise Nicole Maestracci, présidente de la Fnars, qui a participé à l’élaboration de ce sondage. « Leurs aspirations sont proches de celles de la société, dit-elle. Mais elles sont souvent ignorées ou méconnues. D’où l’intérêt d’une enquête qui remet en cause les idées reçues. »

Cette France invisible, que l’on ne voudrait voir ni dans la rue, ni dans l’opinion, renverse pourtant certains préjugés si l’on considère par exemple la réponse à la question « Sur qui comptez-vous le plus pour que votre situation s’améliore ? » Sur eux-mêmes pour 66 %. Loin d’être des assistés, les exclus interrogés revendiquent une attitude volontariste qui explique peut-être leurs orientations politiques et les choix qu’ils feraient pour porter un candidat à la présidence.

En 1994, ils auraient volontiers élu Bernard Tapie (15%) ou Jacques Delors (14%) si ceux-ci avaient été candidats. En 2006, c’est Ségolène Royal qui remporte le plus de suffrages (15 %) et, derrière elle, Nicolas Sarkozy (7 %).

« Les scores limités des différents hommes et femmes politiques montrent que les personnes en situation d’exclusion ne trouvent pas d’incarnation de leur candidat idéal, analyse Jean-Daniel Lévy. Les exclus retiennent plus une attitude générale des politiques que des arguments. En cela, leurs choix traduisent la même influence des médias sur eux que sur le reste de la population. D’ailleurs, leurs sources d’information ne sont guère éloignées de celles de l’ensemble des Français. »

Mise en place de la couverture maladie universelle

La télévision est utilisée régulièrement par 56 % d’entre eux, la presse écrite et les journaux par 32 %, la radio 29 % et Internet 11 %. « On sent bien que s’informer et se forger une opinion devient une revendication, poursuit Jean-Daniel Lévy. Cela fait partie de leur intégration sociale et politique, en tant que citoyens. »

Chiffres révélateurs de leur appréciation des différentes politiques menées en leur faveur : 56 % des exclus estiment que les hommes politiques auraient les moyens d’améliorer leur situation mais seulement 30 % pensent qu’ils en auront la volonté. Critiques sur l’action des pouvoirs publics les concernant (ils sont 69 % à se déclarer insatisfaits des mesures pour les personnes démunies), les exclus sont tout de même deux fois plus nombreux à faire confiance aux politiques, en général, qu’en 1994 (17 % contre 7 %).

Ils plébiscitent notamment la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) qui donne accès gratuitement aux soins médicaux, soins qui, selon 83 % des sondés, sont jugés suffisants. Pointant leurs exigences en termes d’emploi (57 % estiment qu’il devrait être un enjeu prioritaire de la présidentielle) et de logement (43 %), ils sont une large majorité (80 %) à souhaiter que l’exclusion fasse son entrée dans les débats et soit un des sujets prioritaires de la campagne.

Incités à voter par la loi de 1998  ils ne sont que 34 % à être inscrits sur les listes électorales, alors que 93 % de l’ensemble des Français y figurent. C’est plus qu’en 1994 où ils n’étaient que 28 %.

Mathilde DAMGé