Info Relatio, l'Europe en revue

Info RELATIO

La défenseure des enfants s'est visiblement inspirée des recommandations du Conseil de l'Europe: Elle a bien fait. Reste la question-clef: Comment débloquer les moyens indispensables?

Dominique Versini la "Défenseure des enfants" (Sipa)

Dominique Versini, la défenseure des enfants, autorité indépendante chargée de la protection de leurs droits, a remis, aujourd'hui son rapport annuel préconisant 25 recommandations pour une meilleure prise en charge des adolescents en souffrance psychologique.

Dans le texte remis au président de la République et aux parlementaire, Dominique Versini, explique avoir rencontré dans le cadre de son activité de nombreux adolescents "en détresse" "qui se sont souvent heurtés à une multiplicité d'interlocuteurs sans réponse adéquate".

Dans le rapport qu'elle consacre à la question de la prise en charge des adolescents, la défenseure constate des "insuffisances de moyens" qui ont, selon elle, "des conséquences importantes sur le repérage et la prise en charge des adolescents".

Ainsi, 800 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, les infirmiers et médecins scolaires sont trop peu nombreux, les centres médico-psychologiques "saturés" et les structures de post-hospitalisation "complètement insuffisantes".

Alors qu'en 2004, l'objectif avait été fixé d'ouvrir une maison des adolescents dans chaque département, 18 seulement "sont ouvertes à ce jour", note également le rapport de Dominique Versini.Tout ceci génère "des situations qui (...) paraissent porter atteinte aux droits de l'enfant", constate la défenseure, qui dresse une liste de 25 recommandations.

>>> Dans un premier temps, il faut augmenter les moyens: les centres médicopsychologiques doivent être renforcés afin de réduire les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous. Mme Versini demande aussi que chaque département soit doté de lits d'hôpital réservés aux adolescents en pédopsychiatrie, que les structures de post-hospitalisation soient plus nombreuses et que la France se fixe pour objectif de créer un poste d'infirmière dans chaque établissement scolaire.

>>>Côté prévention, elle souhaite que le numéro vert du "fil santé jeunes" (0800.235.236, de 8h à minuit) soit rendu accessible 24 heures sur 24, que les parents disposent d'un numéro similaire et que tous les professionnels concernés (enseignants, soignants, magistrats) soient formés à la psychologie des adolescents pour leur permettre de repérer les souffrances des jeunes qu'ils côtoient. Elle suggère également de renforcer la prévention contre la consommation d'alcool et de cannabis.

>>>>La défenseure explique que sur les 2.100 demandes traitées par ses services, 37% concernent des conflits familiaux, notamment en raison de séparations "très conflictuelles". Elle préconise de renforcer la médiation familiale qu'il faut peut-être envisager de rendre obligatoire dans certains contextes". Dominique Versini suggère aussi d'améliorer les "espaces-rencontres" qui permettent à certains enfants de continuer à voir leurs parents en dehors de leur domicile.

>>> Dominique Versini insiste aussi sur la situation des mineurs étrangers, qui représentent pas moins de 16% des cas traités. Elle évoque en particulier "la souffrance psychique des enfants de familles en situation irrégulière" et demande que "des dispositions soient prises pour qu'ils ne séjournent pas en rétention".

Pour elle, les délais imposés pour les demandes de regroupement familial sont également "trop longs" et "nécessitent une accélération". Dominique Versini pointe aussi les diverses "atteintes aux droits fondamentaux" dont sont victimes les "mineurs étrangers isolés", présents en France sans représentant légal

LE SITE DU CONSEIL DE L'EUROPE

• Journée internationale des droits de l'enfant ce mardi
• La convention internationale des droits de l’enfant
• Le rapport de la défenseure des enfants : "Les adolescents en souffrance"
• 3 questions à... Dominique Versini (défenseure des enfants): "Les souffrances psychologiques concernent 900.000 jeunes"
• Le site de la Défenseure des enfants
• La fiche de Dominique Versini sur Wikipédia
• La défenseure des enfants sur le site de l'Unicef
• Le Fil santé jeunes
• Que sont les centres médico-psychologiques ?
• Les maisons des adolescents
• Le site de la maison de Solenn

JOUEZ AVEC VOS ENFANTS ET AVEC ASTERIX, AMBASSADEUR DU DROIT DES ENFANTS...

SUR RELATIO >>>>>>>>  ET >>>>>>>>>>

SUR RELATIO: POUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS ET 

POUR DES ENFANTS MIEUX PROTEGES CONTRE LES ABUS SEXUELS>>>>>>>>>>

Varsovie-A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est intervenu à Varsovie au sujet de la participation des enfants, en plaidant en faveur d'une " culture dans laquelle les adultes seraient plus à l'écoute du point de vue des enfants et le respecteraient davantage ".

Le Commissaire a insisté sur le fait que " les enfants ont le droit d'être entendus et les adultes devraient être attentifs à leur point de vue ". La participation des enfants, un droit garanti par la Convention relative aux droits des enfants, devrait être favorisée dans tous les domaines qui les concernent, en famille, à l'école et au sein de la collectivité. " La capacité des enfants à exprimer librement leurs points de vue est une condition préalable indispensable à leur épanouissement ", a-t-il déclaré. 

Le Commissaire a souligné que les enfants devraient participer à toutes les questions qui ont une incidence sur leur existence. " Il importe que les instances décisionnaires mettent en place un système qui permette aux enfants de donner leur avis. Cela vaut aussi bien pour les gouvernements et les parlements nationaux, les collectivités locales et régionales, que pour les organisations internationales ", a-t-il ajouté.

Compte tenu de la place croissante qu'ils occupent dans notre société, " les médias ont également un rôle essentiel à jouer pour porter à la connaissance du grand public le point de vue des enfants ". M. Hammarberg a par ailleurs précisé que " les médias de masse pourraient faire davantage pour informer les enfants, en utilisant de moyens adaptés à leur âge ".

Cet exposé, le premier d'une série de trois, était consacré à Janusz Korczak, considéré comme l'un des pères des droits de l'enfant ; il a été présenté dans l'ancien orphelinat créé par J. Korczak avant la deuxième guerre mondiale.

Lien vers le texte complet

 

RELIRE SUR RELATIO >>>>>>

LES TEXTES JURIDIQUES SUR LES ENFANTS >>>>>

L’enquête de la Commission européenne sur le rachat de DoubleClick par Google n’a pas que des aspects commerciaux…

DECRYPTAGE RELATIO :Le problème est triple. Il se pose sur trois décors. Qui mettent en relief des vertus « européennes » trop peu partagées dans ce monde-jungle…

>>>Concurrence : attention aux monopoles ou aux positions trop dominantes ! Les « eurocritiques » qui dénoncent le « libéralisme » de l’Union oublient à quel point la Commission joue un rôle irremplaçable de gendarme du « marché »…

>>>Consommation : les droits des consommateurs sont mieux défendus dans l’Union qu’ailleurs.

>>>Morale ou éthique : en termes de gouvernance d’Internet, les Européens par les textes communautaires et les Conventions du Conseil de l’Europe, sont en flèche pour concilier progrès technologique, droits de l’homme, libertés individuelles…même si, dans la foulée de la Conférence de Rio beaucoup reste à faire.

Alors que Facebook s'apprête à vendre le profil de ses internautes à des publicitaires (ce qui doit soulever bien des objections !), la Commission européenne a donc bloqué temporairement, le rachat de la régie publicitaire « DoubleClick » par « Google »…

En avril dernier, le géant américain avait annoncé vouloir racheter « DoubleClick » pour 3,1 milliards de dollars (2,12 milliards d'euros). Depuis, les autorités australiennes de la concurrence et le régulateur brésilien ont donné leur feu vert. De son côté, l'exécutif européen a annoncé ouvrir une enquête approfondie sur les risques de "pratiques anticoncurrentielles"  et de "préjudices aux consommateurs". La direction de la concurrence s'engage dans une analyse de cinq mois et devra se prononcer le 2 avril prochain.

« Nous sommes évidemment déçus », explique à la presse Eric Schmidt, le PDG de Google. « Nous cherchons à éviter des délais supplémentaires qui nous désavantageraient dans la concurrence avec Microsoft, Yahoo!, AOL et d'autres, dont les acquisitions sur le marché de la publicité en ligne ont déjà été approuvées », a-t-il ajouté. Eric Schmidt fait notamment référence à l'achat, en mai, par Microsoft, de « aQuantive », le groupe spécialisé dans le marketing interactif, pour 6 milliards de dollars.

La Commission européenne , officiellement, ne s'intéresse qu'à l'impact que ce rachat aura sur le marché, mais il est clair que les critiques portent principalement sur les risques d'atteintes à la vie privée… La Commission des Libertés du Parlement européen devrait d’ailleurs jouer un rôle de vigilance plus grand qu’actuellement en ce domaine… Google est déjà un colosse de l'information. Soit. Sa réussite n’est pas le fruit du hasard. Mais si l’on ajoute au géant incontournable « DoubleClick », on se retrouve face à un colosse qui, selon la formule d’un parlementaire américain, « en saura plus sur vous et moi que n'importe qui à l'exception de ma mère et des impôts ».

« DoubleClick » est la plus importante société de publicité ciblée en ligne. Elle agit comme un intermédiaire entre annonceurs et éditeurs de sites Internet, en organisant le placement de publicité sur les pages web. Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) devrait rendre un avis d'ici la fin de l'année. Voilà sept ans déjà, la FTC s'était déjà inquiétée (à juste titre) du rachat par « DoubleClick » d'  « Abacus », le plus importante des bases de données personnelles américaines…

C’est la protection de ces données personnelles qui devient une vraie priorité à l’échelle planétaire.

Le Forum de Rio n’a pas manqué de le souligner, notamment sous l’influence du Conseil de l’Europe. Application concrète sous forme de question : Comment donner une "plus grande indépendance" à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme américain chargé par les Etats-Unis de la gestion des noms, adresses et numéros sur le réseau mondial. Le coordinateur exécutif du FGI, Markus Kummer, a affirmé que la discussion avait "bien avancé" depuis la précédente réunion à Athènes (en 2006) et qu'elle serait "encore approfondie" en 2008 en Inde, probablement à New Dehli.D’ici là, cette question sera étudiée de près par le Conseil de l’Europe.

 

Forum sur la gouvernance de l'Internet (12-15 novembre - Rio, Brésil)

Dossier ''Forum sur la gouvernance de l'Internet'' Vidéos de la conférence Points forts - 14 novembre Points forts - 13 novembre Points forts - 12 novembre

 

SUR RELATIO >>>>>>>>>>>>>>>> ET >>>>>>>>

 

Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne.

DpJ, le Droit pour la Justice, félicite très chaleureusement Mme Maud Boer-Buquicchio pour sa réélection au poste de secrétaire général Adjointe du Conseil de l'Europe et lui adresse tous ses encouragements pour qu'elle poursuive ses combats en faveur d'un"authentique espace juridique" paneuropéen fondé sur le respecte et l'approfondissement des Droits de l'Homme, de Droits qui constituent la raison d'être de notre association.

Mme Maud de Boer-Buquicchio avait présidé le jury du premier concours "Droit au coeur" organisé dans les établissements scolaires par DpJ. 

A ces félicitations adressées au nom  des membres de DpJ, je tiens à joindre les miennes, à titre personnel. Des félicitations respectueuses et empreintes de sentiments d'admiration. Je connais les difficultés de la mission de Mme de Boer-Buquicchio et j'ai pleine conscience que la lutte pour le respect des droits de l'Homme concerne chaque citoyen. Nous serons à vos cotés pour les combats que vous allez continuer à mener. Bien à vous.

Chantal Cutajar,

Présidente de DpJ  

Article publié sur RELATIO--------------------------------------------  

Maud de Boer-Buquicchio ou la chance du Conseil de l'Europe

Bonne nouvelle. Excellente même. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réélu  Maud de Boer-Buquicchio (Pays-Bas) Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe. C’est le deuxième mandat quinquennal qu’elle remplira à ce poste.

Il s’agit là d’une réélection logique : par ses qualités, la force de ses convictions, son sens des responsabilités, la philosophie humaniste qui l’anime, son sens de l’humain, Maud de Boer-Buquicchio fait honneur à cette institution paneuropéenne trop méconnue du grand public.

Cette  réélection est particulièrement importance pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent que le Conseil de l’Europe , fort de ses 47 Etats membres, puisse remplir de mieux en mieux une mission de plus en plus vitale pour l’approfondissement de la démocratie  dans cette Europe qui a trop tendance à oublier que rien n’est jamais définif, surtout pas la paix et les régimes de liberté.

Maud de Boer-Buquicchio est une personnalité qui, par ses qualités, la force de ses convictions, son sens des responsabilités, la philosophie humaniste qui l’anime, son sens de l’humain fait honneur à cette institution paneuropéenne trop méconnue du grand public  

Le contexte n’est guère favorable au Conseil de l’Europe, en effet. Pour des raions extérieures à l’institution :les gouvernements des 27 privilégient l’Union européenne (ce qui se comprend) au détriment des moyens du Conseil (ce qui est irresponsable). Et pour des raisons intérieures : Le Conseil de L’Europe, ( ceux qui le connaissent bien savent qu’il s’agit là d’un constat plus que d’une opinion),  a déjà connu des gouvernances meilleures, des politiques de communication plus pertinentes et une cohérence intellectuelle plus affirmée.

Jean Monnet avait raison : « Les hommes passent, les institutions restent »…Mais les institutions peuvent évoluer en bien ou en mal en fonction des hommes et des femmes qui les font vivre. Pour le Conseil de l’Europe, j’ai envie d’écrire : « Heureusement, Maud est là »… Avec quelques autres, bien sûr, qui travaillent, souvent dans l’ombre, en faisant un travail qui mériterait plus de reconnaissance, y compris en interne.

« Je me considère comme une Ambassadrice des valeurs du Conseil de l'Europe, et je passerai mes cinq prochaines années à intensifier les travaux portant sur la création d’un authentique espace juridique européen destiné à protéger et promouvoir les droits de l'homme ainsi que les réalisations démocratiques de l’Europe. Je mettrai particulièrement l’accent sur la protection des groupes les plus vulnérables et la lutte contre toutes les formes de violence au sein de la société », a déclaré Maud de Boer-Buquicchio après sa réélection.

Ce n’est pas là qu’un message d’espoir. C’est un programme de travail qui devrait retenir davantage l’attention des médias (français, en particulier) et qui s’inscrit dans une belle continuité de ce qu’elle a pu faire ces cinq dernières années.

« Relatio » lui adresse ses remerciements pour la qualité de ses initiatives et de ses interventions et lui prie d’accepter les félicitations qui s’imposent ainsi que tous les encouragements dont elle a besoin  pour la suite de son mandat ; c’est une belle mais difficile mission de vouloir donner tout son sens au mot « valeur ».

Daniel RIOT

Maud de Boer-Buquicchio, qui est juriste, travaille au Conseil de l'Europe depuis 1969. Avant son élection en 2002 au poste de Secrétaire Générale Adjointe, elle était Greffière Adjointe de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Lien vers le site Internet de la Secrétaire Général Adjointe.

 

 CONCOURS INTER LYCEES            

« DROIT AU CŒUR » 2007  

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Le Conseil d’administration et l’ensemble des membres de DpJ ont le plaisir de porter à votre connaissance et de vous convier au concours 2007 « Droit au cœur » organisé par l’association Droit pour la Justice  qui se déroulera le

MERCREDI 11 AVRIL 2007 de 10 h à 18 h.

Le Jury sera présidé par Madame Florence BENOIT-ROHMER , Présidente de l’Université Robert Schuman

Il s’agit de la seconde édition du concours créé en 2006 pour contribuer par l’éducation à prévenir le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Le concours inter lycées constitue la seconde étape de l’action « Droit au cœur » conduite nota mm ent dans le cadre de l’opération « Le mois de l’autre » créée à l’initiative du Conseil Régional d’Alsace et du Rectorat de l’Académie de Strasbourg.

L’action « Droit au cœur » a été sélectionnée par le jury de l’année 2007, « Année européenne de l’égalité des chances » pour tous et sera conduite à Strasbourg et à Marseille.

PROGRAMME

10 h : Pièce de théâtre au Foyer Saint Paul à Koenigshoffen 35, rue de laTour Strasbourg

12 h : Déjeuner à l'Ancienne Douane des membres du Jury, acteurs

14 h : Concours à la Faculté de droit de Strasbourg : amphithéâtre Carré de Malberg sous la présidence de Florence BENOIT - ROHMER, présidente de l'Université Robert Schuman

Vers 17 h 30 : Remise des prix

La finalité de l’action est d’expliquer aux élèves des lycées professionnels et d’enseignement général et technologiques ainsi que des centres de formation des apprentis qu’une société avait besoin que les fe mm es et les ho mm es qui la composent aient en partage des principes qui lui servent de fondements, des principes qui vont donner du sens à l’action de chacun d’entre nous au quotidien : l’accueil, la tolérance et le respect des convictions et des choix d’autrui.

Or, certains actes tels que les refus d’accès à des lieux publics, co mm e les discothèques, les dégradations de bien, des incendies volontaires de lieux de cultes, des atteintes aux personnes caractérisées par des agressions physiques ou verbales en raison de la couleur, de la confession, du handicap de la victime, sont contraires à ces principes républicains. Ces actes sont graves : la loi les condamne. Leurs auteurs risquent la sanction la plus grave : la sanction pénale qui peut aller jusqu’à les priver de leur liberté.

Première étape de l’action « Droit au cœur » : la formation des lycéens par des étudiants en droit de M1 de la Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

74 étudiants volontaires de Master 1 de la Faculté de droit de Strasbourg, ont suivi une formation préalable destinée à les rendre capable de transmettre un savoir à des élèves de lycées.

Ils se sont rendus par binôme ou trinôme dans 26 classes de 19 établissements de la Région Alsace et ont, dans un langage adapté aux élèves, présenté, à partir de cas concrets et réels, les règles de droit nota mm ent pénales, destinées à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, le révisionnisme et les discriminations.

L’objectif de cette formation est de doter les élèves de la capacité à identifier le plus en amont possible des comportements discriminatoires contraires à la loi. 

L’action s’inscrit résolument dans une démarche préventive favorisant l’intégration et l’appropriation de la règle de droit qui seules, sont garantes de son respect.

A l’issue de cette formation, les élèves doivent être en mesure :

-  d’identifier et de qualifier des comportements racistes, discriminatoires qui sont sanctionnés par la loi pénale.

 - de  dire co mm ent venir en aide aux victimes

- d’exprimer ce qui, selon eux aurait pu être fait pour que l’infraction ne soit pas commise.

La finalité du concours est d’évaluer, sous une forme ludique, ces aptitudes. 

REGLEMENT DU CONCOURS

Chaque lycée est représenté par une équipe composée de cinq élèves. Les élèves assistent à une mise en scène théâtrale de comportements discriminatoires et/ou racistes créée spécialement pour le concours par la Compagnie de théâtre Grand Rir’.

A l’issue de la représentation, les élèves disposent d’une heure pour préparer un exposé oral de 7 minutes au cours duquel ils devront reconnaître les infractions pénales et préciser les sanctions encourues, formuler des reco mm andations pour venir en aide aux victimes et réparer le préjudice subi. Un échange aura lieu avec le jury au cours duquel il leur sera demandé ce qui, selon eux, aurait permis d’éviter que l’infraction ait lieu.

Le jury du concours est composé du directeur juridique de la HALDE, de professeurs, magistrats, avocats, res pons ables associatifs, des cultes, des personnalités qualifiées. Il sera présidé par Madame Florence BENOIT- ROHMER, Présidente de l’Université Robert Schuman.

Le jury décernera trois prix :

- Le grand prix

- Le prix du jury

- Le prix de l’espoir

>>>>> Liste des Lycées participant au concours du 11 avril 2007

BISCHHEIM :

1°   Lycée Marc BLOCH

SCHILTIGHEIM :

2° Lycée Aristide BRIAND

INGERSHEIM :

3°  Lycée Lazare de SCHWENDI

MULHOUSE :

4°  Lycée Charles STOESSEL

STRASBOURG :

5°  Lycée Notre DAME

6°  Lycée René CASSIN

7°  Lycée Sainte CLOTILDE

8°  Lycée Gymnase Jean STURM

9°  Lycée Jean MONNET

10° Lycée KLEBER

11° Lycée COUFFIGNAL

GUEBWILLER :

12° Lycée Alfred KASTLER

 REVUE DE PRESSE (extraits 2006/07)

L'Alsace

CITOYENNETÉ

Identifier les discriminations pour mieux les refuser

Durant les mois de mars et avril, des lycéens alsaciens vont être sensibilisés, par des étudiants en droit, aux lois qui protègent contre toute forme de discrimination.

L'actualité est riche en faits de discrimination à l'embauche, de refus d'accès à des discothèques pour des raisons racistes, ou encore d'insultes ou d'agressions racistes ou antisémites. Et dans les collèges et lycées, on observe une banalisation des agressions verbales à caractère raciste ou antisémite, sans que leurs auteurs aient conscience de leurs conséquences pénales. « Beaucoup d'enfants, par exemple, ne savent pas que dire « sale juif » est un acte qui relève du droit pénal, et qui est sanctionné parfois jusqu'à la privation de liberté », note Chantal Cutajar , présidente de l'association Droit pour la Justice (DpJ), maître de conférences à l'université Robert Schuman à Strasbourg, juge de proximité et adjointe au maire de Strasbourg. Et pour cette raison, son association a décidé d'agir pour sensibliser les jeunes lycéens aux règles de droit pénal destinées à lutter contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et le révisionnisme. 36 étudiants de mastère en droit interviendront en mars et en avril dans plus de 20 lycées alsaciens, de Haguenau à Mulhouse.

Des principes fondamentaux

« La lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme ou le négationnisme co mm ence par le refus, insiste Chantal Cutajar . Or, pour refuser, il faut savoir identifier les discriminations. Le but de notre action, c'est de faire réfléchir les lycéens sur les val eurs protégées par le droit pénal. Et de leur faire comprendre que le droit pénal est un droit qui véhicule les val eurs fondamentales d'une société ». Des principes, co mm e l'accueil, la tolérance et le respect des convictions d'autrui qui fondent l'état de droit. « Or, poursuit-elle, ce droit ne peut être opérationnel que s'il est connu. » Les étudiants volontaires ont accepté de se mobiliser sur plusieurs week-ends. Les deux premiers ont été dévolus à la formation « pour adapter le langage juridique au public lycéen, tout en restant exact, et faire l'inventaire de l'arsenal juridique existant ». Les autres ont été consacrés à préparer l'action proprement dite dans les lycées, au travers d'un module de formation construit en fonction de la sensibilité de chacun des étudiants.

Partir d'un cas concret

Les étudiants interviendront pendant quatre heures auprès des lycéens, principalement des élèves de seconde. Certains ont choisi la forme plus théâtrale du procès, d'autre une approche plus théorique. Ainsi Pierre et Julie , qui interviendront au lycée Stoessel à Mulhouse, le 13 mars prochain, ont décidé de partir d'un cas pratique de discrimination et d'engager ensuite le débat avec les élèves. « Certaine choses sont compliquées, co mm e le problème de la preuve, explique Pierre. Le témoignage qui est un devoir civique est trop souvent perçu co mm e l'acte d'une ''balance''. En inversant les rôles, le témoin devenant victime, on espère faire comprendre aux lycéens combien le fait que des témoins acceptent de parler peut être important pour une victime ».

Strasbourg / Opération « droit au coeur »: Les discriminations mises au ban

En mars, 36 étudiants de master 1 de la faculté de droit de Strasbourg se sont rendus dans des lycées de la région Alsace. Leur mission : lutter contre le racisme, l'antisémitisme, le révisionnisme et les discriminations en exposant des cas concrets et les règles de droit pénal qui s'y appliquent.

 Lycée professionnel Aristide-Briand à Schiltigheim. Au troisième étage de l'établissement, Chloé Grangier et Valérie Poure, étudiantes en master 1 à la faculté de droit de Strasbourg, s'adressent aux 29 élèves d'une classe de première. Sans perdre une minute, elles rentrent dans le vif du sujet : Droit pénal et discrimination.

L'article 1 de la Déclaration des droits de l'ho mm e et du citoyen de 1789, premier texte de loi français contre la discrimination, est rappelé. Ensuite, Chloé et Valérie s'efforceront, avec pédagogie, justesse et précision, de présenter les principales règles de droit pénal en rapport avec les discriminations ainsi que le fonctionnement des juridictions pénales.
 Dans la salle de cours, les élèves sont concentrés, mais ne semblent pas concernés au premier chef par les problèmes de discrimination. « Les réactions des élèves à nos interventions sont mitigées. La semaine dernière, le dialogue s'est i mm édiatement instauré et tous participaient. Aujourd'hui (jeudi), ils sont moins réceptifs voir désintéressés », constate Chloé dont le discours est pourtant tourné vers des situations de la vie quotidienne auxquelles les élèves présents sont confrontés.

La discrimination est un mal quotidien

Citoyenneté Semer des graines de tolérance

Une équipe de quatre élèves du lycée Lazare Schwendi à Ingersheim a participé vendredi dernier au concours interlycées « Droit au coeur » qui se déroulait à Pfaffenhoffen.

Ce concours proposé par l'association DpJ (Droit pour la justice),, présidée par Chantal Cutajar , s'inscrit dans le cadre de l'opération « Le Mois de l'autre » créée à l'initiative du conseil régional et du Rectorat. Il a été co-organisé par le lycée professionnel Aristide Briand de Schiltigheim. Une vingtaine de lycées alsaciens ont reçu la visite d'étudiants en mastère de droit, courant mars et avril pour une sensibilisation aux règles de droit pénal visant à réprimer les discriminations, le racisme, l'antisémitisme ou encore le révisionnisme. Le concours a consisté à présenter aux élèves six saynètes, jouées par des comédiens professionnels, mettant en scènes des situations de discriminations puisées dans la jurisprudence. Puis, les équipes d'élèves ont eu deux heures pour rechercher dans chaque tableau les infractions pénales et exposer oralement à un jury ce qu'ils auraient fait ou dit dans la même situation si on leur avait demandé leur avis, ainsi que les conseils qu'ils donneraient à des personnes victimes de discrimination.

Sur les terrains de foot

L'équipe du lycée Lazare de Schwendi, accompagnée par deux professeurs de l'établissement, Cédric Baillet et Christophe Friess, a été la première à passer devant le jury. Plutôt tendus à l'issue de la représentation théâtrale, Florian, Gaëtan, Alexandre et Sophie , élèves en seconde BEP de plasturgie, ont constaté que les situations mises en scène comportaient beaucoup d'éléments de discrimination, dont certaines n'étaient pas faciles à discerner. « Au début, on ne savait pas trop ce qu'était la discrimination, reconnaît Alexandre. Deux étudiants de mastère de droit sont venus nous l'expliquer. » Ils ont ainsi découvert l'existence de la discrimination à l'embauche. Florian et Gaëtan ont déjà eu l'expérience de la discrimination, sur les terrains de foot. « On a un joueur de couleur dans notre équipe et il s'est fait insulter par des supporters d'une équipe adverse. Quand il en a parlé à l'entraîneur, ce dernier n'a rien fait. Mais nous, ça nous a choqués ». Après cette sensibilisation et cette formation à identifier les discriminations, ils disent se sentir « mieux armés pour répondre à des propos ou des actes discriminants ». Et relèvent que dans leur lycée, ils n'ont jamais noté de comportements discriminatoires.

Geneviève Daune-Anglard 

L’Alsace 28 février 2007

Égalité des chances

Deux projets alsaciens retenus pour l’année européenne

L’association Droit pour la justice, pour son action « Droit au cœur » et la Région Alsace, pour un projet sur l’égalité professionnelle ho mm e-fe mm e, font partie des 45 heureux élus de France.

L’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’origine, la religion, les opinions politique ou syndicales… Ce sont autant de motifs de discrimination contre lesquels l’Europe est déterminée à combattre. Elle a choisi 2007 co mm e « année de l’égalité des chances », lancée officiellement hier par le Premier ministre. Dominique de Villepin a reçu à Matignon les 45 porteurs de projets sélectionnés en France par la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (Halde), qui avait reçu plus de 340 dossiers de tout le pays.
Les projets retenus bénéficieront nota mm ent du soutien financier de la co mm ission européenne, soit par exemple 40 % du budget du projet de la Région Alsace.
Seule institution au milieu des associations, la Région présentera son initiative le 8 mars à Strasbourg, à l’occasion de la journée des Femmes. Il s’agit d’un réseau de compétences mis sur pied avec 12 branches professionnelles (industrie, transport, bâtiment…), destiné à promouvoir, via la formation et le témoignage, la mixité ho mm e-fe mm e dans des secteurs très masculins. Et qui ont accessoirement du mal à recruter…

« En matière de discrimination, il n’y a pas de fatalité »

La formation est également au centre de l’action « Droit au cœur » : l’autre projet alsacien retenu par la Halde va profiter de l’année européenne pour essaimer à Marseille et ailleurs en France. « 74 étudiants en droit vont se rendre dans 30 établissements pour sensibiliser 2000 lycéens. C’est deux fois plus que l’an dernier », explique Chantal Cutajar , présidente de l’association Droit pour la justice. Cette professeur de droit souligne l’importance d’utiliser sa discipline pour renouer le contrat social : « Nous voulons faire savoir à des jeunes qui se voient refuser l’entrée dans des boîtes de nuit et qui ont tous autour d’eux des exemples de discrimination à l’embauche qu’il n’y a pas de fatalité. Les outils existent. »
Des outils comme la Halde : l’autorité administrative reçoit actuellement 500 dossiers par mois, mais 40 % pour des motifs infondés. Elle compte donc sur les 45 équipes pour bien faire connaître la notion de discrimination. Sur les demandes traitées, une moitié concerne les discriminations à l’emploi, et plus du tiers du total est motivé par des discriminations sur l’origine.

Déclaration commune du Président du Comité des Ministres, du Président de l’Assemblée parlementaire, du Secrétaire Général et du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la Journée internationale de la mémoire de l’Holocauste

« Aucun enfant ne naît raciste, et il nous incombe à tous de faire en sorte qu’aucun ne le devienne.

La lutte contre le racisme et la xénophobie ne doit pas se limiter à un jour de l’année. Nous avons le devoir de combattre la haine et les préjugés à tout moment et en tous lieux, à l’école, sur le lieu de travail et dans la rue. Les dirigeants politiques ont pour responsabilité particulière de libérer l’Europe du racisme sous toutes ses formes, de l’antisémitisme à l’islamophobie, en passant par les préjugés contre les Roms.

Le Conseil de l'Europe est le gardien de la Convention européenne des Droits de l'Homme, et la lutte contre toutes les formes de racisme est l’une de nos tâches prioritaires. La Campagne européenne de jeunesse pour la diversité, les droits de l'homme et la participation s’appuie sur le message de la Campagne de 1995 « Tous différents, tous égaux », mais avec un objectif plus large : elle s’attaque en effet à la discrimination fondée non seulement sur l’origine ethnique ou la couleur de peau, mais aussi sur la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle. 

Réunis à Strasbourg en 2002, les Ministres européens de l’Éducation ont décidé d’instituer une « Journée de la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité ». Depuis lors, cette journée est célébrée chaque année le 27 janvier, jour anniversaire de la libération du camp de concentration d’Auschwitz. Les Nations Unies ont adopté l’idée en faisant du 27 janvier la journée internationale de la mémoire. »