DpJ. Le Droit pour la Justice - revue_de_presse

PRISONS: Un reportage du Monde à Metz

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 2 Nov 2007 17:45:00 +0100

Au centre pour peines aménagées de Metz, les détenus se préparent à la liberté

REPORTAGE DU MONDE

METZ, ENVOYÉ SPÉCIAL

l a une heure de retard, et il ne trouve pas de place pour se garer. Didier (les prénoms ont été changés) a téléphoné pour prévenir. Il avait deux heures pour refaire des papiers à Briay, à plusieurs dizaines de kilomètres de Metz, et passer dans une agence d'intérim pour s'assurer qu'il pouvait bien travailler le lendemain. L'angoisse monte car ce jeune homme de 25 ans ne doit pas être en retard. Didier est un condamné en semi-liberté, hébergé dans un centre pour peines aménagées (CPA) au coeur de Metz. Depuis le début du mois de septembre, il vit dans une cellule sans barreaux pour préparer sa libération conditionnelle. Elle est fermée la nuit. Il circule comme il veut dans le centre pendant la journée. Il est là pour six mois, après avoir passé deux ans et demi à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Il a été condamné à trois ans d'emprisonnement auxquels se sont ajoutés deux ans de révocation d'un sursis.

Avant de sortir, Didier récupère son téléphone portable et son argent dans un casier. Il retrouve sa Citroën Saxo, gardée par son père pendant la détention. "Le fait d'être privé de liberté, c'est le pire des châtiments. Ça fait réfléchir. Je l'ai pris comme un bien. Ma vie, ce n'est pas la délinquance. Faire le bandit ça paye sur le coup, mais ça coûte cher ensuite", dit-il.

PROJET DE RÉINSERTION

Pour bénéficier du régime de semi-liberté, Didier avait obtenu un contrat à durée indéterminée, dans une société de mécanique. Mais le patron a eu des problèmes. Didier a quelques semaines pour retrouver du travail. En attendant, il multiplie les contrats d'intérim, en espérant trouver une place fixe. Sinon, il risque de retourner dans une prison classique.

Le CPA de Metz se trouve dans un ancien centre de détention, dont une moitié a été rénovée. Il reçoit des détenus en semi-liberté, qui arrivent sur décision d'un juge d'application des peines, comme Didier, à condition d'avoir un projet de réinsertion pour sortir. Mais le centre reçoit aussi des détenus qui effectuent de courtes peines, pour les aider à construire un projet de vie. Seulement trois établissements de ce type existent en France : à Marseille, à Villejuif et à Metz.

Les détenus sont sélectionnés par l'administration pénitentiaire, après une demande transmise à un travailleur social. Les dossiers sont examinés en commission à la prison et la liste des détenus choisis est ensuite envoyée au procureur et au juge d'application des peines. Omar a été condamné à un an de prison. Il a passé trois mois à la prison de Metz-Queuleu et si tout se passe bien, il purgera le reste dans le centre. Il a eu connaissance de la procédure "par le bouche-à-oreille" : "On en entend vite parler dans la prison, c'est la seule échappatoire."

"C'est un peu l'hôtel : vous restez dans votre chambre, vous prenez votre douche quand vous voulez", explique Didier. Les détenus rejoignent le centre par groupes d'une dizaine. Ils y restent de 4 à 6 mois. Environ 25 % d'entre eux sont renvoyés à la maison d'arrêt en raison de problèmes de drogue ou d'alcool. "Nous avons un règlement très strict. Il s'agit de responsabiliser les personnes. Certains nous disent qu'ils étaient plus tranquilles en maison d'arrêt", explique le directeur adjoint du centre, Daniel Perrin. Ici travaillent 32 gardiens et deux conseillers d'insertion et de probation pour un maximum de 77 détenus.

A leur arrivée, les prisonniers entrent en contact avec différentes associations et institutions : ANPE, comité local pour le logement des jeunes, association de prévention des toxicomanies. Chacun devra élaborer son parcours avec les conseillers d'insertion et de probation. Ces intervenants travaillent avec le centre depuis sa création, en 2002. Ils aident les détenus à faire le bilan de leur situation par rapport aux Assedic, au RMI, à la Sécurité sociale. Mais il appartient aux condamnés d'entreprendre les démarches. A eux de demander une permission de sortie, de rapporter un justificatif de leur déplacement. Certains sont orientés vers une formation. Mais tous veulent surtout travailler et gagner de l'argent.

"Le travail est facile à trouver grâce à l'intérim. Nous essayons parfois de les freiner, pour qu'ils puissent faire autre chose", explique M. Perrin. L'agence d'intérim sait d'où vient son client, mais l'entreprise rarement. Sur 239 personnes sorties du CPA, de 2004 à 2006, seules 47 ont été à nouveau écrouées. "Le plus souvent pour des faits moins graves", souligne M. Perrin. "Ce sont des tremplins pour la réinsertion, confirme Didier. C'est dommage qu'il n'y en ait pas plus."

Alain Salles

Article paru dans l'édition du 03.11.07

Europe: La City de Londres ambiguë dans la lutte contre l'argent sale

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 22 Jan 2007 16:38:49 +0100

LU DANS LE MONDE: La suspension de l'enquête visant le groupe de défense britannique BAE Systems sur les soupçons de pot-de-vin versés à l'Arabie saoudite illustre, une nouvelle fois, le double langage du Royaume-Uni en matière de lutte contre l'argent sale. Selon l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la décision du gouvernement Blair pourrait contrevenir à la Convention de lutte contre la corruption dont le royaume est signataire.

En faisant passer le commerce avant le droit dans l'affaire BAE, sous le prétexte de l'intérêt national et de la protection de l'emploi, Londres se comporte en mauvais élève dans le combat contre ce fléau.

Le ministre de la justice, Lord Goldsmith, met en avant le durcissement de la législation et l'accroissement des contrôles. A l'écouter, ses nombreux projets - création d'une autorité de stratégie contre la fraude, formation d'un corps de police ad hoc autonome et instauration d'un procès sans jurés - témoignent de " - son - engagement contre la corruption ".

Pour les critiques de Tony Blair, l'affaire BAE souligne, au contraire, le manque de réelle ambition politique d'endiguer les flux financiers opaques, à commencer par les commissions aux intermédiaires dans les contrats d'armement.

Dans la City, malgré la mise en place de strictes procédures de surveillance, les opérations illicites peuvent facilement se perdre dans les volumes considérables de transactions. Depuis son arrivée au pouvoir, en 1997, l'équipe travailliste n'a rien fait pour nettoyer ces no man's land que sont les places financières offshore de la Couronne. Or les paradis fiscaux ( îles Anglo-Normandes, Gibraltar ou les îles Vierges) facilitent le " lessivage " de l'argent qui cherche à échapper au fisc. En près de dix ans, le ministre des finances, Gordon Brown, n'a guère encouragé la coopération judiciaire internationale dans ce domaine. Pour protéger les grosses fortunes étrangères installées à Londres, le successeur probable de Tony Blair s'est toujours opposé à l'harmonisation fiscale européenne.

La City a toujours su s'accommoder des richesses d'autrui sans trop se préoccuper de leur origine. La découverte récente de comptes appartenant à l'ancien président kényan Arap Moi et à l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet illustre la perméabilité de la première place financière européenne aux fonds suspects. Enfin, l'approche purement juridique de l'autorité de tutelle, la Financial Services Authority (FSA), entrave l'examen des milliers de déclarations " d'activités suspectes " provenant des établissements bancaires.

" Perfide Albion ", avait dit Bossuet. C'était au XVIIe siècle, quand la City a commencé à faire fructifier les richesses des corsaires royaux. On connaît la suite...

Marc Roche (Londres, correspondant du MONDE)

Société: la cybercriminalité s'étend

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 19 Jan 2007 19:16:55 +0100

SELECTION DpJ SUR LE MONDE: La cybercriminalité gagne du terrain. Jeudi 18 janvier, le Club de la sécurité des systèmes d'informations français (Clusif) a présenté son "Panorama de la cybercriminalité en 2006" constatant que les pirates sont de mieux en mieux organisés et font preuve de beaucoup d'imagination pour obtenir des données afin de s'enrichir de façon illégale.

Le "phishing" (hameçonnage) qui consiste à exploiter la crédulité des internautes en "lançant un filet", le plus souvent via un envoi massif de courriels non sollicités, afin de rabattre les internautes vers de faux sites Internet bancaires ou d'achat en ligne, s'est fortement développé. Selon Symantec, le numéro un mondial des éditeurs de logiciels de sécurité, 1,6 milliard de messages "phishing" ont été interceptés entre janvier et juin 2006, soit une augmentation de plus de 81 % par rapport au premier semestre 2005.

"Cette technique n'est pas très compliquée à mettre en place. En revanche, la difficulté réside dans la récupération des fonds", explique Vincent Maret, consultant sécurité chez Ernst & Young. Les malfaiteurs ont besoin "d'employer" un internaute crédule qui servira d'intermédiaire local pour transférer les fonds. C'est ce que l'on appelle une "mule". On le contacte par l'intermédiaire d'un courriel en lui promettant entre 5 % et 10 % des sommes transférées. Participer à ce type d'escroquerie est risqué : une "mule" est passible de 5 ans de prison.

LES COURTIERS EN LIGNE ATTAQUÉS

Un autre type de cybercriminalité se développe : le "Spit" (Spam over Internet Technology) ou "crachat téléphonique". Ce terme désigne le spam vocal, c'est-à-dire les messages publicitaires sur les réseaux de communication téléphoniques comme Skype. Dernièrement, des abonnés au téléphone mobile ont eu une mauvaise surprise. Leur téléphone sonne et s'arrête aussitôt. Ce qui évite une facturation pour l'attaquant. Mais la victime voyant que quelqu'un a tenté de la joindre rappelle parfois le numéro, celui-ci est surtaxé. "Ce numéro (08-97-12-00-32) a été désactivé depuis quelques semaines", affirme le Clusif.

Aucun secteur n'est épargné, notamment celui des courtiers en ligne. Le Clusif note que le "stock spam", qui consiste à manipuler le cours de Bourse en envoyant de fausses informations, se développe. "Les mails vont de la diffusion de fausses nouvelles à des appels enthousiastes à acheter une action", indique M. Maret.

Selon la société de protection contre les virus et les spams, Sophos, le "stock spam" a représenté 15 % du total des spams en 2006 contre 1 % en 2005. "Les propositions concernent plutôt des sociétés moyennes que des grosses capitalisations boursières, observe M. Maret. Toutefois, ce problème pose le problème de la sécurité des comptes de Bourse en ligne qui devront être davantage sécurisés à l'avenir."

En décembre 2006, la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, a porté plainte contre un estonien qui avait réussi à spéculer en piratant vingt-cinq comptes de bourse en ligne avec un profit de plus de 353 600 dollars (272 000 euros). "Ce type de délit pose le problème de la sécurité de ces comptes qui devront être mieux sécurisés à l'avenir", analyse-t-il.

Enfin le Clusif a souligné qu'en 2006 comme en 2005, il n'y avait pas eu d'attaques de masse à travers des virus comme Sobig par exemple. "Il n'y en aura pas non plus en 2007 ou en 2008. Ce temps est terminé. Aujourd'hui les attaques sont beaucoup plus ciblées", prédit François Paget, secrétaire général du Clusif et chercheur antivirus chez McAfee.

Une dernière menace se profile : l'augmentation du nombre de "vulnérabilités", c'est-à-dire de failles dans un système, permettant à un attaquant de porter atteinte à la sécurité d'une information ou d'un système d'information.

Ces "vulnérabilités" peuvent provenir par exemple d'une erreur de programmation. Elles sont découvertes soit par des chercheurs, soit par la société elle-même, soit par des personnes malveillantes.

Selon M. Paget, il existe un véritable marché. Il donne l'exemple de deux sociétés qui proposent d'acheter des "vulnérabilités" en s'engageant à verser entre 8 000 et 12 000 dollars à celui qui les leur apporterait. Cet achat leur permet d'entrer de manière frauduleuse dans le système. M. Paget cite le cas de l'intrusion dans les ordinateurs de trois salariés d'une entreprise travaillant de près sur le nucléaire iranien. La plupart du temps ces "vulnérabilités" sont corrigées avant une véritable attaque.

En 2006, Microsoft a semble-t-il connu une année difficile pour la sécurité de son logiciel de navigation sur Internet Explorer. Selon le rapport ISTR publié tous les six mois par Symantec, il a concentré près de la moitié des attaques portées contre les navigateurs Internet.

Nathalie Brafman (LE MONDE)

LEXIQUE

LE "PHISHING".

Ce terme, traduit parfois par "hameçonnage" en français, désigne l'obtention d'informations confidentielles (mots de passe ou informations personnelles), en demandant celles-ci par courriel, ou autre moyen, et en faisant croire à la victime que le message émane d'un service de confiance connu.

LE SPAM.

Connu aussi sous le nom de "pourriel" ou de "polluriel", c'est un courrier électronique non sollicité. On estime, fin 2006, que les deux tiers des courriels (130 milliards par jour) sont des spams.

LE SPIT.

Le Spam over Internet Telephony est un appel téléphonique indésirable émanant d'une machine et proposant divers services ou informations.

Les associations veulent être associées aux décisions politiques

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 19 Jan 2007 03:20:00 +0100

VOIR DANS LA CROIX >>>>>>>>

Selection DpJ sur Le Monde: le droit au logement opposable

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 4 Jan 2007 13:07:57 +0100

Pour le Gauchiste repenti, c'est clairement "un OLNI", un objet législatif non identifié, et c'est surtout le signal du lancement d'un "grand concours de démagogie". Le droit au logement opposable, l'une des mesures réclamées par Les Enfants de Don Quichotte, s'est imposé en quelques semaines dans l'agenda politique, mais suscite la méfiance de nombreux blogueurs.

"Opposable" : "Apparu au milieu du XIX^e siècle, cet adjectif formé à partir du verbe 'opposer' désigne dans le vocabulaire du droit ce qui peut être donné comme argument contre un tiers", rappelle le blog Les Zakouski du jeudi. Un terme "docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète", estime le blogueur-avocat Maître Eolas, qui se lance dans une longue analyse du concept.

LES JURISTES SCEPTIQUES

"La loi proclame un droit au logement", rappelle-t-il. "Cette proclamation a eu lieu dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989." Rendre le droit au logement opposable "crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes".

Mais ce droit demande à être précisé, note l'avocat. "Les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir", écrit-il. "La procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout, la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effective seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour."

Un scepticisme partagé par Frédéric Rolin : "Le sans-logement aura le droit d'obtenir un logement ? Fort bien. Et si l'administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n'en ai plus, ou non je n'ai plus de budget. Quid ? Il pourra saisir les tribunaux. Fort bien. Et si le juge lui donne raison. Quid ? Il retournera devant l'administration. Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai. Donc ? Donc rien. Ou plutôt si, la même chose que d'habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d'hébergement collectif durable."

UN DROIT PAS TOUT À FAIT NOUVEAU

De blog en blog, juristes et étudiants en droit se répondent et comparent leurs analyses. A la suite d'une longue note de Diner's room, Somni rappelle que le droit au logement est déjà, dans certaines circonstances, opposable : "Par droit 'opposable', il faut entendre sans aucun doute droit 'justiciable' (invoquable en justice, opérant), ce qu'il est déjà pour partie", écrit-il. "Le droit au logement est, par la volonté du législateur 'opposable' aux collectivités territoriales ou leurs groupements (20 % de logements sociaux et mécanisme de substitution-sanction par le représentant de l'Etat) et il est invoquable, par exemple, par les nomades", explique-t-il en prenant comme exemple un arrêt de la cour d'appel de Nantes.

Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, René de Beauregard rappelle, dans une note intitulée "L'Homme de l'année, c'est Don Quichotte", que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson. Quant à l'opposabilité, elle apparaît dès 2002 dans ce rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le concept a depuis séduit des responsables politiques à droite comme à gauche. Le 12 octobre, Nicolas Sarkozy évoquait cette piste dans un discours à Périgueux, tandis que l'ancienne secrétaire d'Etat socialiste au logement Marie-Noëlle Lienemann demandait le 30 décembre à Jacques Chirac d'inscrire ce principe dans la Constitution.

La France n'est d'ailleurs pas le premier pays à s'intéresser à cette possibilité. "Ce dispositif existe depuis 2002 en Ecosse", rappelle Pascale Clerk, notant toutefois que "si les solutions d'abri ne manquent pas là-bas, les problèmes d'insalubrité restent endémiques". Le Homelessness Act oblige en effet l'Etat à fournir un logement aux sans-abri. "Les Ecossais ont commencé il y a deux ans avec comme objectif de rendre effectif ce droit en 2012", précise Denis. Le calcul est simple : "Si la France commence tout de suite, avec un calendrier identique, nous pouvons fixer cet objectif pour 2014."

Damien Leloup

Listes électorales françaises: 3 millions de non-inscrits?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sat, 16 Dec 2006 23:08:04 +0100

LU DANS LE MONDE: A deux semaines de la date limite d'inscription sur les listes électorales, fixée au samedi 30 décembre, les associations multiplient les opérations pour inciter les citoyens à effectuer les démarches pour obtenir leur carte d'électeur. Malgré l'importance du sujet, le flou demeure quant au nombre précis d'électeurs remplissant toutes les conditions pour voter mais qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. La loi dispose pourtant que "l''inscription sur les listes électorales est obligatoire" (article 9 du code électoral).

L'association Cidem (Civisme et démocratie), chargée par l'Etat d'organiser les campagnes officielles d'incitation au vote, évoque un chiffre de 2 millions à 2,5 millions de citoyens qui ne seraient pas enregistrés. Ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 3 millions : sur les 62,7 millions d'habitants en France, un peu plus de 42 millions étaient enregistrés sur les listes fin 2005, alors que le nombre d'électeurs potentiels (Français majeurs non privés du droit de vote) dépasse les 45 millions.

DES INSCRITS QUI L'IGNORENT

L'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), à travers ses enquêtes annuelles sur les conditions de vie, révèle qu'il existe aussi une catégorie de Français majeurs qui ne savent pas qu'ils sont inscrits. Au total, le nombre des non-inscrits et des inscrits qui l'ignorent a varié entre 10 % et 13,3 % de l'électorat sur les neuf dernières années. Pour 2004, dernière année disponible, cela signifie que 4,9 millions de citoyens déclaraient, à tort ou à raison, ne pas être enregistrés sur les listes - ce qui contribue mécaniquement à augmenter l'abstention. L'obligation de procéder à une nouvelle inscription en cas de déménagement pourrait expliquer cette statistique.

Les études de l'Insee montrent que, avant l'élection présidentielle de 2002, le taux des non-inscrits avait fortement diminué, témoignant d'un afflux de nouveaux électeurs avant une élection importante. Elus et responsables d'associations font état d'inscriptions en nombre ces dernières semaines, mais aucune estimation globale n'est actuellement disponible. Les chiffres définitifs du nombre d'inscrits en 2006 devraient être connus en mars 2007, après vérification des listes.

Selon l'Insee, les non-inscrits se trouvent majoritairement parmi les catégories sociales populaires (18,6 % parmi les inactifs, 14,9 % parmi les ouvriers, contre 8,7 % des cadres) et les jeunes majeurs (22,5 % des 18-19 ans, contre 4,9 % des 60-69 ans, par exemple).

Depuis une loi de 1997, l'inscription est pourtant automatique pour les jeunes majeurs dans leur commune. L'Insee transmet aux mairies la liste des Français de 18 ans recensés dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense. Le maire doit seulement s'assurer que ces jeunes habitent toujours dans sa commune. A défaut, ceux-ci doivent effectuer leurs propres démarches.

Le taux d'inscription automatique augmente régulièrement. Mais la procédure ne permet toujours pas de couvrir l'ensemble de la population visée : 66 % des jeunes majeurs ont été inscrits d'office en 2004, un pourcentage qui a atteint 75,4 % en 2005. La différence s'explique, selon le ministère de l'intérieur, par les déménagements des intéressés. Selon l'association Cidem, le taux d'inscription d'office atteindrait aujourd'hui 90 % avec, néanmoins, de "fortes disparités territoriales".

En 2005, des associations et des élus locaux avaient évoqué un accroissement important des inscriptions. Le bilan global sur l'année était néanmoins resté modeste : moins de 1 % d'augmentation du nombre d'inscrits, selon Cidem. "Le ciblage de la campagne sur les jeunes de 18 ans, en 2005, a été une erreur. Nous insistons aujourd'hui sur les populations un peu plus âgées, qui n'ont pas bénéficié de l'inscription automatique, ou qui sont en forte mobilité", note Cédric Bloquet, directeur de Cidem.

L'association a multiplié les opérations pour favoriser l'inscription sur les listes électorales. Des collectifs, comme Citoyenneté et démocratie, AC-le feu, Agir pour la citoyenneté, ont lancé des actions similaires dans les quartiers sensibles.

Luc Bronner (Le MONDE)

Article paru dans l'édition du 17.12.06.

DISCRIMINATIONS: Les femmes et les jeunes, encore et toujours...

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 12 Dec 2006 23:55:00 +0100

LU DANS LE MONDE >>>>>>> A l'occasion de la conférence sur la politique des revenus et de l'emploi organisée par le gouvernement, jeudi 14 décembre, les organisations syndicales devraient insister une nouvelle fois sur les inégalités salariales et les disparités d'évolution des revenus, ces dernières années.

Avec la revalorisation du smic et les allégements de charges, l'éventail des salaires s'est, certes, beaucoup resserré. Mais les inégalités restent fortes parmi les 22,68 millions de salariés français (91,1 % de l'emploi total). Après la période inflationniste des années 1970, le dernier quart de siècle a été marqué par un net ralentissement salarial. Certaines inégalités, notamment celles dont souffrent les femmes, se sont réduites en trente ans. Mais la tendance générale est nette : en matière de rémunération, mieux vaut toujours être un homme, avoir plus de 45 ans, être cadre, salarié d'un grand groupe, travailler dans la pharmacie ou dans le conseil.

D'autres éléments de calcul, nouvellement intégrés par l'Insee dans l'édition 2006 de son ouvrage sur Les Salaires en France, expliquent aussi les disparités. Au-delà du strict salaire horaire (ou mensuel), l'évolution de l'emploi, sa précarité (temps partiel, contrats à durée déterminée...) ont un impact direct sur les revenus salariaux, comme l'a montré le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), que son président, Jacques Delors, a remis au premier ministre le 17 novembre et qui servira de base de travail à la conférence. Ainsi, le calcul du revenu salarial met en relation trois critères : le nombre de semaines travaillées dans l'année, le temps de travail hebdomadaire et le salaire horaire net.

Au regard de ces critères, les inégalités constatées sont amplifiées. Les femmes qui souffrent du salaire horaire le plus bas (10,13 euros pour 12,43 pour les hommes) sont aussi celles qui travaillent le moins d'heures par semaine (30 heures pour 33,5 pour les hommes). Il en va de même pour les jeunes de moins de 25 ans, qui sont aussi plus touchés par la précarité de l'emploi, avec 34,2 semaines travaillées par an et un salaire horaire de 8,54 euros, contre 47 semaines pour les 45 ans et plus, et 13, 55 euros, une rémunération horaire qui s'explique notamment par l'ancienneté.

La liste est longue des facteurs qui, se cumulant, permettent de creuser l'écart. A en croire les chiffres de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ou ceux de l'Insee, être cadre de banque, directeur juridique d'une entreprise et avoir dépassé 40 ans sont autant d'atouts pour figurer parmi les gagnants, au moins sur le plan du salaire.

A l'inverse, être une femme, avoir moins de 30 ans, être employée, que ce soit dans le commerce de détail ou dans le textile-habillement, travailler dans une entreprise de moins de 50 salariés, qui n'a pas de comité d'entreprise et ne distribue pas d'épargne salariale, constituent autant de facteurs aggravants, qui vous assurent, presque mécaniquement, un salaire moindre.

C'est une évidence : le salaire reste étroitement lié à la catégorie socioprofessionnelle. En 2004, hors fonction publique d'Etat, les cadres disposaient d'un revenu salarial net moyen - la somme de leurs salaires nets de toutes cotisations ou contributions sociales - de 36 308 euros, les professions intermédiaires de 18 386 euros, les ouvriers de 12 050 euros et les employés de seulement 10 878 euros.

A 30 ans, un cadre de sexe masculin touche un salaire supérieur de 50 % à celui d'un ouvrier ou d'un employé. Et ces écarts s'accroissent avec l'âge : en 2002, précise l'Insee, le salaire d'un quinquagénaire cadre représentait près de 1,8 fois celui d'un cadre de 20 ans, tandis que la rémunération d'un ouvrier de 50 ans est 1,2 fois plus élevée que celle d'un jeune.

Entre 1998 et 2004, seuls les ouvriers et les cadres ont bénéficié de gains salariaux - de 0,6 % en moyenne par an pour les premiers et de 0,5 % pour les seconds - tandis que le salaire moyen des employés et des professions intermédiaires reculait de 0,2 % l'an. Un tassement que Michel Amar, chef de la division salaires et revenus de l'Insee, explique par "le redéploiement de l'économie vers le tertiaire et le déclin de l'emploi industriel, où, à qualifications égales, les salaires étaient plus élevés".

Sur une longue période, les disparités salariales entre hommes et femmes se sont réduites : en 1951, le salaire des femmes du secteur privé était inférieur de 33 % à celui des hommes. Cet écart était tombé à 20 % en 1998. Mais depuis cette date, de 1998 à 2004, le différentiel ne s'est réduit que de 20 % à 19,6 %. Il est moindre dans la fonction publique d'Etat (14 %) et dans la fonction publique territoriale (15 %). Encore faut-il relativiser la portée de ces statistiques qui ne portent que sur le travail à temps complet. Or les femmes représentent les deux tiers du volume du travail à temps partiel, et, en 2004, le salaire horaire net d'un temps partiel était de 9,99 euros contre 12,11 euros pour un temps complet...

D'un secteur à un autre, le niveau des rémunérations et celui des augmentations peuvent varier beaucoup. Les activités financières sont les plus rémunératrices : elles assuraient en 2004 un revenu salarial net moyen de 26 346 euros, contre 19 368 euros dans l'industrie et 14 723 euros dans le commerce.

De même, lorsque l'on est fonctionnaire, mieux vaut appartenir à la fonction publique d'Etat, où, compte tenu du poids démographique des enseignants, plus de la moitié de la population est cadre et où le salaire moyen s'élevait à 25 290 euros en 2004. Il n'était que de 18 936 euros dans la fonction publique territoriale, où plus des deux tiers des agents sont ouvriers ou employés, et de 22 908 euros dans la fonction publique hospitalière, où les professions intermédiaires - du personnel soignant pour l'essentiel - sont très nombreuses.

D'une région à l'autre, aussi, les disparités sont fortes. L'Ile-de-France, avec une importante population de cadres (30 % contre 17 % dans l'ensemble de la France), est en tête des régions qui paient le mieux, avec Rhône-Alpes, l'Alsace et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En revanche, la Basse-Normandie, Poitou-Charentes et le Limousin offrent des salaires moyens inférieurs de 15 % à la moyenne nationale.

Rémi Barroux et Claire Guélaud (LE MONDE)

Article paru dans l'édition du 13.12.06.

Quelle réforme pour quelle Justice? Un débat "présidentiel"...

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 3 Dec 2006 04:55:00 +0100

Sélection DpJ sur Le MONDE: Un tribune de Monique Pelletier

"Est-il bien raisonnable, à quelques mois de l'élection présidentielle, de proposer une "réforme de la justice" ? Que peut-"on attendre des quelques mesures annoncées ? Hélas, pas grand-chose, certainement pas une amélioration significative du fonctionnement quotidien de la justice, lequel se dégrade d'année en année.

En témoignent les désastres judiciaires, dont Outreau restera le symbole, les délais qui s'allongent au-delà du raisonnable, notamment à l'instruction et au social, l'encombrement des greffes, au sein desquels les décisions rendues tardent, faute de personnel, à devenir exécutoires.

Et encore... faut-il citer la formation des magistrats, qui souffre d'inadaptation sur bien des points, l'inexécution trop fréquente des sanctions pénales, le manque de placements disponibles pour les jeunes délinquants pour lesquels on cherche à éviter la prison, la nécessité de prévoir une mise en cause possible de la responsabilité des juges.

Je ne souhaite, ni une révolution ni remettre en cause la philosophie et les principes de la justice. Ma demande est plus ordinaire et plus concrète : donner à l'appareil judiciaire les moyens de bien fonctionner.

Chaque candidat à la fonction présidentielle devra annoncer ce qu'il fera et comment il le fera.

Cette réforme suppose que les moyens de la justice soient considérablement augmentés. Le nombre des magistrats, des greffiers, des éducateurs et de l'ensemble du personnel judiciaire n'a pas suivi - loin s'en faut - la formidable augmentation des saisines judiciaires. On en constate les résultats.

Il faut également des moyens importants pour remédier à la misérable situation des détenus dans notre pays.

Mais, dira-t-on, un candidat doit faire preuve de rigueur dans les engagements qu'il prend, s'il veut les tenir. Certes !

Qu'il me soit permis de lui suggérer d'importantes économies à réaliser, à commencer par la réforme de la carte judiciaire, devenue obsolète, réforme souvent annoncée, jamais réalisée. Elle permettrait de disposer de centres judiciaires plus performants et plus adaptés à notre temps. Les économies dégagées par la suppression des tribunaux locaux, devenus moins opérationnels, seraient très importantes.

Le candidat devrait également s'engager à supprimer les hauts comités, autorités, conseils, commissions et autres structures dont le coût est significatif en raison de leur nombre et dont l'utilité, pour beaucoup d'entre eux, reste à établir.

Qu'il s'engage enfin et surtout à ne pas faire modifier sans cesse le code pénal, les codes de procédure et les autres. On ne doit plus légiférer sous l'emprise de l'émotion ou en raison d'une situation particulière. Les textes existants, s'ils sont bien appliqués, permettent de rendre de bonnes décisions.

Hélas, depuis bien longtemps, le fonctionnement quotidien de la justice n'intéresse pas assez nos gouvernants... et les Français ne descendent pas dans la rue pour exiger des moyens suffisants pour la justice !

Il faudra donc au futur président volonté et courage pour mener à bien cette réforme qui permettrait aux justiciables de retrouver la confiance qu'ils ont perdue en la justice et aux juges, las des critiques dont ils font l'objet de toutes parts, de retrouver, eux aussi, la confiance.

La justice des hommes peut-elle prétendre à la perfection ? Certes, non. Mais tout doit être mis en oeuvre pour s'en approcher, car sans une justice respectable et respectée la démocratie est en danger."

Monique Pelletier est avocat à la Cour, ancien ministre

Les jeunes, des électeurs très convoités

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 30 Nov 2006 01:45:00 +0100

SELECTION DpJ sur LA CROIX: Le vote des jeunes sera déterminant pour l'élection présidentielle. Les candidats cherchent à convaincre cet électorat des 18-25 ans réputé très volatil.

La course aux jeunes est ouverte. Comme à chaque élection présidentielle, les candidats savent qu’ils n’obtiendront pas la victoire sans séduire une large part de cet électorat. Mais l’enjeu est cette fois plus perceptible encore, tant la jeunesse a été en première ligne lors de deux des principales crises du quinquennat finissant : la flambée de violence dans les banlieues en novembre 2005 et la forte mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) au printemps 2006.

Pour les deux favoris de l’élection, Nicolas Sarkozy à droite, Ségolène Royal à gauche, l’issue de l’élection tiendra pour une part non négligeable dans leur capacité à séduire les jeunes. Représentant 12 à 13 % des électeurs, les 18-25 ans « pèsent » donc environ un bulletin sur huit. Et s’ils s’abstiennent traditionnellement plus que leurs aînés dans la majorité des scrutins, ils ont tendance à se remobiliser pour la présidentielle, rappelle Anne Muxel, politologue et spécialiste des comportements électoraux de la jeunesse. La chercheuse souligne que les jeunes, parce qu’ils n’ont évidemment pas d’habitudes politiques marquées, constituent un électoral volatil, capable « de faire basculer une élection dans un sens ou dans l’autre ».

C’est ainsi sur le vote « jeune » que se sont bâtis le succès de François Mitterrand en 1981 comme la victoire de Jacques Chirac en 1995. En 2002, l’éparpillement des jeunes électeurs a contribué, à gauche, à l’élimination de Lionel Jospin et, à droite, à la percée du FN. Aujourd’hui, dans cet électorat mouvant, la gauche se sent le vent en poupe. « Pour toute cette génération, qui a vécu le CPE comme une agression, la page n’est pas tournée. Cela se sentira dans les urnes », assure Malek Boutih, secrétaire national du PS, proche de la candidate socialiste.

Un terrain à conquérir

La dernière étude sur le vote jeune lui donne raison. Ségolène Royal apparaît comme la candidate préférée de 34 % des jeunes de 15 à 25 ans, loin devant les 14 % de Nicolas Sarkozy (1). Certes, une partie de cette classe d’âge n’est pas en âge de voter, mais le rapport de force chez les jeunes est bel et bien posé. La droite aurait donc quelques raisons de s’inquiéter. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé récemment Michèle Alliot-Marie devant ses amis de l’UMP : « Trop souvent, nous avons braqué la jeunesse. Trop souvent, nous avons laissé s’insinuer l’idée pernicieuse qu’un jeune était un délinquant en puissance ou en devenir. » Des propos qui lui valurent d’être sifflée par une partie des amis de Nicolas Sarkozy.

Il n’empêche. Pour le ministre de l’intérieur, l’électorat jeune demeure largement un terrain à conquérir. Mais les proches du ministre de l’intérieur ne baissent pas les bras pour autant. « Le CPE, ce n’est pas Sarko », souligne un de ses fidèles pour rappeler ses réticences face à une mesure qu’il avait tout de même soutenue, solidarité gouvernementale oblige.

Les proches du président de l’UMP reconnaissent néanmoins la nécessité pour lui de « casser l’image du Kärcher ». Quitte parfois à désarçonner ses sympathisants en enrôlant le rappeur Doc Gynéco… Laurent Wauquiez, benjamin de l’Assemblée nationale, admet « un déficit de Nicolas Sarkozy chez les 20-30 ans ». Mais, pour lui, cette « coupure n’a rien de rédhibitoire ». Le député, âgé de 31 ans, estime même que son champion ne manque pas d’atouts pour séduire les jeunes : un discours « énergique, clair, net et précis », la place qu’il accorde au sport, ou encore le soutien que lui a apporté le plus connu des « blogueurs » français, le chef d’entreprise Loïc Le Meur.

« Etre en phase avec une génération très diverse et complexe »

Afin d’« être en phase avec une génération très diverse et complexe », Laurent Wauquiez mise, en outre, sur la communication interactive avec la mise en place d’un « groupe d’écoute des 20-30 ans » pour tester les propositions du candidat.

Que proposer aux jeunes ? La question taraude évidemment tous les états-majors. D’autant que la jeunesse est loin de constituer un bloc homogène, souligne encore Anne Muxel. Le niveau de diplôme, remarque-t-elle, crée une coupure entre une « jeunesse scolarisée plus proche de la gauche » et « une jeunesse déscolarisée ou déjà au travail favorisant plutôt les candidats de l’ordre ».

Face à ces groupes multiples, aux attentes parfois divergentes, Laurent Wauquiez estime que la différence se fera sur « le registre de l’affectif et de l’image », mais pas seulement. L’élu de la Haute-Loire s’est d’ailleurs investi dans la préparation du projet législatif de l’UMP, destiné à « apporter les réponses de fond ». C’est bien sur ce terrain, « celui des propositions, que les jeunes feront leur choix », renchérit Malek Boutih.

L'emploi et le logement d'abord

Ancien président de SOS Racisme, ce « royaliste » estime que les jeunes sont effectivement plus sensibles à certains thèmes, « mais pas forcément à ceux qu’on leur prête ». « Ils ne votent pas en fonction de ce qu’on dit sur la musique ou le sport ! C’est insultant de penser cela. Les premières préoccupations des jeunes, ce sont l’emploi et le logement. Mais aussi la sécurité, car on l’oublie souvent mais c’est un problème qui frappe d’abord les jeunes. »

Au PS, comme à l’UMP, le programme a donc fait une place de choix à quelques mesures destinées à parler spécifiquement aux jeunes. Le parti de Nicolas Sarkozy avance notamment une idée originale : une « pré-majorité » pour les adolescents de 16 à 18 ans leur permettant « d’exercer librement un certain nombre de droits et de prendre certaines responsabilités qui leur sont aujourd’hui interdites : en particulier créer et diriger une association ou une entreprise ». Si l’UMP ne va pas plus loin, Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à l’élection présidentielle, envisagerait d’inclure dans cette pré-majorité le droit de vote aux élections locales.

L’UMP se prononce aussi pour l’établissement d’un « service civique ». Une mesure figurant d’ailleurs aussi dans le programme de l’UDF et du PS ! Avec des modalités néanmoins différentes. Premier à l’avoir proposé, François Bayrou envisage un service obligatoire de six mois, qui « pourrait être effectué en deux périodes » et serait accompagné d’une « juste compensation en termes de validation des acquis, d’aide aux études… ». Afin de donner « une grande légitimité » à cette mesure, le président de l’UDF prévoit de la soumettre à référendum. Le projet de service civique de l’UMP est moins ambitieux, et même un peu ambigu, parlant tour à tour de « possibilité » ou d’« obligation ».

La gauche, elle, place le service civil obligatoire au centre d’un nouveau contrat social. « Ce ne sera acceptable pour les jeunes que si cette obligation nouvelle répond à des droits nouveaux », prévient Razzye Hammadi, président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS). Et en matière de droits pour les jeunes, le MJS estime avoir largement fait progresser le projet socialiste en y faisant entrer 10 de ses 12 propositions, notamment la création d’une allocation d’autonomie estimée à « 10 milliards d’euros par an ». « Franchement, estime Razzye Hammadi, c’est la première fois que nos revendications ont été à ce point prises en compte. J’ai l’impression que tout le monde a bien compris le poids des jeunes. » Avis aux candidats.

Mathieu CASTAGNET, avec Laurent de BOISSIEU et Antoine FOUCHET (LA CROIX)

(1) Sondage BVA-Citato-Le Mouv réalisé du 17 au 25 novembre sur 466 personnes de 15 à 25 ans.

CLEARSTEAM: Denis Robert encore plus menacé.

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sat, 25 Nov 2006 18:10:00 +0100

SELECTION DpJ SUR LE MONDE : Avant la convocation attendue de Dominique de Villepin - dont le principe est acquis mais dont la date et la forme restent inconnues -, les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons vont concentrer leur attention sur le rôle de deux protagonistes de l'affaire Clearstream jusqu'ici épargnés par les poursuites : l'écrivain Denis Robert et le général Philippe Rondot, ancien conseiller au ministère de la défense. Dans une note adressée au parquet de Paris, le 9 novembre, les deux magistrats annoncent la prochaine mise en examen de M. Robert et l'audition du général Rondot, sans toutefois préciser sous quel statut ce dernier sera interrogé.

Au terme d'échanges vigoureux avec les services du procureur (Le Monde du 9 novembre), les juges s'estiment désormais saisis de l'ensemble des infractions liées à la fabrication et à la propagation des listings falsifiés de Clearstream, en vertu de deux réquisitoires supplétifs délivrés les 28 octobre et 7 novembre. C'est dans ce cadre qu'ils ont précisé leur intention de "procéder à la mise en examen de M. Denis Robert du chef de recel d'abus de confiance", conformément aux recommandations du parquet.

Auteur de trois livres sur la société Clearstream, qu'il accuse de contribuer au blanchiment d'argent, l'écrivain avait obtenu certaines listes de comptes grâce à un ancien employé du cabinet Arthur Andersen, Florian Bourges, qui avait participé à une mission d'audit de Clearstream en 2001. Or il est depuis avéré que ces documents ont servi de support matériel à la manipulation - après que M. Bourges les eut remis à M. Robert et à l'informaticien d'EADS Imad Lahoud.

Les poursuites annoncées pourraient éclairer l'attitude parfois ambiguë de M. Robert dans le déroulement de l'affaire. Interrogé en qualité de témoin, le 7 juin, Florian Bourges avait en effet assuré avoir découvert la supercherie dès le mois de juin 2005, au cours d'une entrevue avec le juge Renaud Van Ruymbeke, mais avoir gardé le silence à la demande de l'écrivain. "A l'été 2005, ajoutait-il, j'ai su par Denis Robert qu'une autre enquête était ouverte (celle des juges d'Huy et Pons). Il m'a conseillé de ne pas prendre contact avec M. d'Huy en m'expliquant qu'il était trop tôt pour apparaître et que, petit à petit, des informations risquaient de sortir, dénonçant le corbeau et le but de sa manipulation." En définitive, M. Bourges n'est sorti de l'ombre qu'au printemps, concomitamment à la sortie du livre de M. Robert, Clearstream, l'enquête (Les arènes-Julliard).

Informé des réquisitions du parquet à son encontre, ce dernier a publiquement dénoncé, le 29 octobre, un "contre-feu allumé par le pouvoir politique". Signe avant-coureur, une perquisition avait été conduite, le 12 octobre, à son domicile près de Metz (Moselle) ; M. Robert avait alors exprimé aux policiers sa volonté de "collaborer à l'enquête".

UNE AUDITION DU GÉNÉRAL RONDOT

La position du général Rondot est toute différente. Après avoir abondamment répondu aux juges, le 28 mars, l'ex-agent secret, dont les notes manuscrites constituent la matière principale des soupçons formés contre M. de Villepin, a refusé d'honorer leurs convocations s'ils le privaient du statut de "témoin assisté". Dans un courrier daté du 25 juillet, il s'est efforcé de rectifier et d'atténuer ses premières déclarations, tout en réitérant sa demande. Considérant qu'une nouvelle audition de l'officier serait "effectivement utile à la manifestation de la vérité", les juges en ont aussi admis le principe dans leur note destinée au parquet. L'instruction ayant mis au jour plusieurs indices susceptibles d'impliquer M. Rondot dans les infractions visées, ils pourraient à présent lui accorder le statut qu'il réclame : ils ont en effet la preuve que le général fut informé des premiers envois anonymes de documents au juge Van Ruymbeke avant qu'ils aient lieu ; ce détail pourrait faire de lui un éventuel complice de la manipulation.

Gérard Davet et Hervé Gattegno

Article paru dans l'édition du 26.11.06. Abonnez-vous au journal : 15€/mois

Lutte contre la délinquance: Educateurs ou matons?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 23 Nov 2006 10:25:00 +0100

LU DANS LE MONDE: INIT intéressante que DpJ publie pour permettre à ses adhérents de disposer d'un élément de réflexion trop souvent effacé par des dsicours de type politiciens et démagogiques.

hristophe Caron, éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans un foyer d'action éducative d'Arras (Pas-de-Calais) et secrétaire départemental du SNPES-FSU (syndicat national des personnels de l'éducation et du social de la PJJ, majoritaire).

Que pensez-vous du projet de loi sur la prévention de la délinquance actuellement débattu à l'Assemblée nationale ?

Ce que l'on reproche au texte proposé par Nicolas Sarkozy, c'est qu'il ne traite absolument pas de la prévention [de la délinquance]. C'est un argumentaire essentiellement répressif qui y est développé. Le travail en amont, celui des éducateurs de rue dans les quartiers, celui des associations qui font du soutien scolaire, rien de tout de cela n'est abordé. C'est avant qu'il y ait des délits de commis qu'il faut mener des projets éducatifs.

En mettant au centre du dispositif le maire [le texte prévoit que les maires aient désormais accès à des informations confidentielles que seuls les travailleurs sociaux détenaient jusque-là], ce projet de loi va obliger les travailleurs sociaux à faire de la délation, et nous refusons de le faire. Le travail des maires ne consiste pas à faire la police et certains refusent d'assumer ces responsabilités. D'ailleurs, d'aucuns nous ont rejoints pour dénoncer ce texte.

Que pensez-vous de la procédure de comparution à délai rapproché, sorte de comparution immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans ?

La principale caractéristique de la justice des mineurs, c'est de donner du temps au mineur pour prouver qu'il peut être dans autre chose que dans l'acte qu'il a commis. Il n'est pas un délinquant mais un jeune dont la personnalité est encore en construction. Avec ce dispositif, le mineur sera réduit à ce qu'il a fait. Il ne sera pas jugé au regard de sa personnalité, mais sur une enquête rapide de personnalité, et les juges devront statuer là-dessus.

Quand un jeune est placé six mois chez nous [au sein des foyers d'action éducative], avant qu'il ne soit jugé, nous effectuons un travail d'investigation auprès de la famille, nous travaillons sur la question de la culpabilité avec lui, nous essayons de lui faire comprendre qu'il a commis un acte grave et nous essayons surtout de le remettre en selle. Et lorsqu'il passera devant le juge pour enfants, ce dernier ne le jugera pas uniquement sur les faits qu'il a commis mais au regard de tous ces éléments. Si on nous retire ce temps éducatif, le mineur sera jugé uniquement sur ses actes, comme un majeur, alors qu'il est encore une personnalité en devenir.

Votre fonction d'éducateur risque-t-elle de changer avec ce texte ?

Nous trouvons particulièrement inquiétant la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs dont il est fait mention dans le texte. Il y a sept CEF qui doivent ouvrir en 2007, dont un dans le Pas-de-Calais. Ces établissements, qui accueilleront soixante mineurs, seront gérés par l'administration pénitentiaire. Il y aura donc du personnel pénitentiaire qui y interviendra mais également du personnel de la PJJ, comme des éducateurs ou des professeurs techniques.

Nous dénonçons donc le mélange des genres. On ne peut prendre pas le risque d'assimiler prison et PJJ dans la tête des jeunes, pour qui les éducateurs finiront par être des matons. On risque de passer d'une fonction d'éducateur à une fonction d'agent de probation. Comme dirait Michel Foucault, on va nous demander de surveiller et de punir. Et là, nous ne serons clairement plus dans notre champ d'intervention éducatif.

Estimez-vous, à l'instar de Nicolas Sarkozy, qu'il était nécessaire de réformer l'ordonnance de 1945 sur laquelle repose la justice des mineurs ?

Mais l'ordonnance de 1945 a déjà été modifiée plus d'une vingtaine de fois ! C'est un coup politique qui est fait avec ce texte ! Bien sûr que les mineurs ne sont plus ceux de 1945, mais ce sont toujours des êtres en devenir. Et ils sont peut-être encore moins matures qu'en 1945, une époque où les jeunes travaillaient plus tôt, partaient plus tôt de chez leurs parents, s'assumaient plus tôt... La société a changé mais ce n'est pas forcément plus facile pour les mineurs d'aujourd'hui. C'est peut-être même pire !

Par exemple, c'est très difficile aujourd'hui pour eux de trouver un stage, d'autant plus quand ils sont suivis par un éducateur. A force d'entendre que les jeunes sont dangereux, les gens ne veulent plus s'engager. Tout est lié. Et la seule réaction que ces jeunes aient trouvée – attention, je ne l'excuse pas –, c'est la violence. Mais en ces temps électoraux, il y a une autre réponse possible : le droit de vote. J'espère seulement qu'ils s'en saisiront.

Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières (Le MONDE)

Il devient de plus en plus difficile d'aider les prostituées

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 23 Nov 2006 09:55:00 +0100

LU DANS LA CROIX: Plusieurs associations, dont l'Amicale du Nid, dénoncent les conséquences du délit de racolage mis en place en 2003

<>Avec l’afflux massif de prostituées issues d’Europe de l’Est et d’Afrique occidentale ces dernières années, travailleurs sociaux et bénévoles associatifs avaient déjà dû relever de nouveaux défis. « Faire quitter la prostitution à une femme n’est jamais simple, mais quand, en plus, elle se dit sous l’emprise d’un sorcier nigérian, il nous faut redoubler d’effort », assure Patricia Léger, directrice des établissements de Seine-Saint-Denis, à l’Amicale du Nid.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, les associations ont encore plus de mal à venir en aide aux prostituées. Car celles-ci ne peuvent plus opérer en pleine rue, sous peine d’être arrêtées pour « racolage passif », délit passible de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 €.

Résultat : les lieux de prostitution habituels ont progressivement été désertés. La plupart des femmes reçoivent leurs clients dans des endroits retirés. Certaines ne sont plus joignables qu’en passant par les petites annonces ou par Internet. Elles peuplent les « salons de massage », les bars à hôtesses ou encore les caves des bars à narguilés. Ces nouveaux lieux de rencontres ne datent certes pas de la loi de 2003. Mais ils n’ont cessé de se multiplier depuis. « Le développement de la prostitution en milieu fermé est très préoccupant, assure Catherine Barbe, directrice de l’association du Bus des femmes. Il rend beaucoup plus compliquée la prise de contact avec les prostituées. »

Dans la rue, près des centres-villes

Finie l’époque où il suffisait d’une tournée en camionnette sur les boulevards périphériques de la capitale pour les localiser et engager la conversation. « Avec le temps, nous finissons par repérer les bâtiments où elles opèrent, reconnaît Patricia Léger. Mais parler avec les femmes qui se trouvent à l’intérieur suppose de passer par les propriétaires des lieux. Cela peut être dangereux. »

D’autres prostituées, contre vents et marées, sont restées dans la rue, loin des centres-villes. Les forêts de Saint-Germain-en-Laye, de Melun ou de Fontainebleau font partie de leurs lieux. Elles n’hésitent pas à changer en permanence d’emplacement pour ne pas être repérées par les policiers, compliquant encore la tâche des associations. Elles seraient même de plus en plus nombreuses à attendre les clients au milieu des bois. « Celles-là se font souvent détrousser par des bandes de malfrats », assure Catherine Barbe, dont l’association intervient dans certaines forêts d’Île-de-France. Des agressions que les femmes dénoncent rarement. Selon l’Amicale du Nid, « se plaindre aux forces de l’ordre équivaudrait à reconnaître le délit de racolage ».

Quelques prostituées ont toutefois choisi de rester en centre-ville, quitte à prendre le risque d’être condamnées. « C’est le cas notamment des femmes venues d’Afrique, explique Guy Parent, chef de la brigade de répression du proxénétisme (BRP), à Paris. Contrairement aux Albanaises ou aux Bulgares, les Nigérianes ne sont pas expulsables puisque leur pays refuse de leur délivrer un laissez-passer. » Elles sont néanmoins déférées devant les tribunaux pour « délit de racolage ». Ce qui, là encore, bouleverse le travail des associations.

Une préoccupation : ne pas se faire arrêter

(image d'un autre temps.Oliver Twist....)

«Nous consacrons désormais un temps fou à conseiller juridiquement les femmes», regrette Corinne Monnet, responsable de l’association Caribia, à Lyon. La pénalisation du racolage a d’autres conséquences, selon Catherine Barbe : « Les femmes que nous aidons n’ont plus qu’une préoccupation : ne pas se faire arrêter. Du coup, elles sont de moins en moins à l’écoute de nos conseils en matière sanitaire. Elles n’ont plus la tête à cela. »

Les associations déplorent d’autant plus les répercussions de la loi pour la sécurité intérieure que, selon elles, le milieu de la prostitution serait davantage violent que par le passé. « Il y a vingt-cinq ans, quand j’ai commencé à tenter de sortir les femmes de là, les proxénètes pouvaient être brutaux, mais ils ne dépassaient jamais certaines limites, assure Patricia Léger. Il y avait des codes à respecter. Les femmes que nous rencontrons aujourd’hui ont enduré des choses effroyables. »

Si les acteurs associatifs avaient, dès 2003, critiqué la condamnation du racolage, ils avaient plutôt bien accueilli l’article 76 de la loi, qui prévoit d’aider les femmes dénonçant leur souteneur. Le texte stipule en effet que « les prostituées étrangères qui dénonceront les proxénètes pourront recevoir des papiers et la protection de la police ». Pour Patrick Hauvuy, directeur de l’ALC, un service national offrant des places en centre d’hébergement aux personnes désireuses de quitter la prostitution, « la loi a le mérite de reconnaître ces femmes comme des victimes ». Mais à l’entendre, le texte ne va pas assez loin.

Prostituées pour payer leur passeur

« Nous regrettons qu’aucune allocation ne leur soit allouée au sortir de la prostitution. D’autant qu’il est très difficile pour toutes celles qui ne parlent pas français de trouver un emploi. » Aux dires des responsables associatifs, aussi incitatif que soit l’article 76, la peur d’une éventuelle vengeance du proxénète reste très prégnante chez les femmes. Elles ne craignent d’ailleurs pas seulement pour elles-mêmes, mais pour leurs proches restés au pays. Cela explique sans doute l’augmentation moins significative qu’escompté des arrestations de souteneurs ces dernières années.

À la Brigade de répression du proxénétisme, on précise que 136 proxénètes ont été déférés devant la justice en 2003, 163 en 2004 et 164 en 2005. Des chiffres qui n’étonnent pas Corinne Monnet, convaincue qu’il faut aider les femmes autrement qu’en les incitant à la dénonciation : « On se trompe en pensant qu’il y a un proxénète derrière chaque prostituée. À Lyon, de plus en plus de femmes viennent seules et de leur plein gré de l’étranger, précise-t elle. Elles se prostituent pour payer leur passeur. Nous sommes loin de la configuration classique. » </>

Marie BOëTON (LA CROIX)

Frêche: De l'affaire au scandale

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 23 Nov 2006 09:45:00 +0100

LU DANS LE FIGARO: ET MAINTENANT ? Il faut attendre. Le cas Georges Frêche a été renvoyé devant la commission nationale des conflits du Parti socialiste, qui devrait enquêter avant de décider si le président de Languedoc-Roussillon doit être exclu. Elle devrait rendre ses conclusions dans « un mois et demi, voire deux mois », prévient-on à la direction du PS. Frêche avait provoqué le scandale en estimant qu'il y avait trop de « Blacks » dans l'équipe de France de football.Face à l'un de ses puissants barons locaux, le PS masque mal son grand embarras. Si les propos rapportés sont « exacts », « alors il y a incompatibilité avec son appartenance au PS », a déclaré mardi soir le porte-parole Julien Dray. Or, Georges Frêche et ses soutiens régionaux ont affirmé que ses propos ont été mal compris, voire déformés. « Il n'existe pas d'enregistrement et il y a quatre verbatim différents », a déclaré le président du conseil général des Pyrénées-Orientales, Christian Bourquin.

Mardi, Frêche a surtout menacé de « semer une panique » en faisant des révélations sur « l'affaire Urba », le système de financement occulte du PS dans les années 1980. Le dossier avait valu à Henri Emmanuelli, alors trésorier du PS, deux ans de privation de droits civiques. Frêche a corrigé ensuite en affirmant qu'il ne « ferait rien » contre son parti. Si les socialistes font mine de ne pas s'inquiéter, la méthode est jugée « scandaleuse » par d'autres.

Verts et PC veulent sa démission Alors que le PS et sa candidate, Ségolène Royal, cherchent le vent du renouveau politique, le cas Frêche devient encombrant. Le président de Languedoc-Roussillon « n'a pas été invité » ce matin à la réunion des présidents de région socialistes autour de Royal. « Sa région sera représentée, a affirmé la candidate hier. J'attends les conclusions de la procédure interne, mieux vaut qu'il y ait une période d'attente./ »À gauche du PS, on s'impatiente. Les Verts ont demandé hier au PS et au PCF de faire pression sur leurs élus locaux pour « remplacer » Frêche à la tête de la région. La communiste Marie-George Buffet a appelé « toutes les forces progressistes » du conseil régional à « exiger la démission » de son président. Mais localement, ceux qui avaient protesté sont déjà rentrés dans le rang. RAPPEL: DpJ EXIGE DES POURSUITES PENALES. COMMENTAIRE: Au-delà de toute considération politique, le cas Frêche était une affaire scandaleuse. La lenteur des réactions du PS en fait un scandale affairiste. Les propos du "baron" n'engagent que lui. Mais l'absence de sanstions rapides engagent tout un parti démocratique et républicain. C'est grave. Il ne suffit pas de dire "NON à Le Pen", il faut dire "NON A LA LEPENISATION DES TËTES ET DES DISCOURS" D.R

"Maghrébin, passe ton chemin": l'Alsace en flêche...

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 23 Nov 2006 09:35:00 +0100

LU DANS "20 MINUTES": Un demandeur d'emploi au patronyme d'origine maghrébine n'aurait, dans l'Est de la France, que 17 % de chances de décrocher un entretien d'embauche par rapport à un homme portant un nom à consonance française. Publiée mardi cette étude nationale a de quoi interpeller. Selon le sociologue Jean-François Amadieu qui a mené l'étude, c'est en Alsace que ce taux de discrimination est le plus net. Du côté d'Adia Interim, qui a commandé l'enquête, on relativise. « Il faudrait que les chiffres soient confirmés sur plusieurs années pour vraiment parler d'une spécificité alsacienne », avance Philippe Simonin, directeur opérationnel de la région Est pour Adia.

L'observatoire régional de l'intégration et de la ville (Oriv) ne se montre en revanche pas surpris par ces conclusions. « L'activité économique dans la région est surtout organisée autour des PME, voire des très petites entreprises, qui n'ont pas encore intégré la notion de diversité culturelle, explique sa directrice Murielle Maffessoli. Dans ces structures qui fonctionnent parfois en vase clos, on recrute souvent par cooptation. » Au détriment des personnes d'origine étrangère. Autre facteur d'explication : « Le poids des représentations liées à la religion. L'Islam inspire parfois la peur, explique-t-elle. Dans notre région, où la croyance est très importante, cela peut avoir des conséquences. »

Les "exclus" et la politique:

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Wed, 15 Nov 2006 22:00:00 +0100

SELECTION DpJ sur LA CROIX: Selon un sondage CSA pour la Fnars et « La Croix », réalisé à six mois de l'élection présidentielle, les personnes sans domicile fixe pensent que les hommes politiques auraient les moyens d'améliorer leur sort mais doutent qu'ils en aient la volonté.Douze ans après un sondage, le premier du genre, qui interrogeait les personnes sans domicile fixe sur leurs aspirations en termes d’intégration et leurs opinions politiques, l’institut CSA, pour La Croix et la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), a reposé les mêmes questions, dans un contexte similaire : une période de campagne présidentielle. Or il se trouve que les chiffres ont singulièrement évolué.

Les exclus revendiquent davantage le droit de jouer un rôle dans la société : à la veille de l’élection de 1994, ils étaient 28 % à vouloir s’intégrer à la société française ; ils sont 35 % en 2006. Ceux qui veulent la transformer représentent 30% des sondés ; c’est 10 points de plus qu’en 1994. À l’inverse, et, en toute logique, ils sont aussi moins nombreux à vouloir vivre en marge : 7 % contre 9 % en 1994.

La tendance lourde qui se dégage des entretiens avec les 493 personnes sans domicile fixe interrogées du 30 octobre au 10 novembre dernier peut donc se résumer ainsi : un toit mais pas seulement, les exclus veulent aussi avoir une voix.

« Le premier enseignement de ce rapport, juge Jean-Daniel Levy, directeur de cette étude à l’institut CSA, c’est qu’un certain optimisme demeure, optimisme que dément pourtant souvent la réalité : 77 % pensent que, d’ici un ou deux ans, leur situation personnelle ira mieux alors qu’on sait que ce n’est malheureusement pas confirmé par les statistiques. »

Parmi ces 77 %, les sondés attribuent l’amélioration possible de leur situation à l’obtention d’un logement stable (87 %), d’un emploi (76 %) ou à la constitution d’une famille (46 %). Mais ils sont aussi 44 % à penser qu’une grande transformation sociale et politique participerait à l’amélioration de leur sort alors qu’ils n’étaient que 25 % à y croire en 1997, lors d’un autre sondage sur le même modèle.

« Les exclus ne sont pas des révoltés »

« Les exclus ne sont pas des révoltés », précise Nicole Maestracci, présidente de la Fnars, qui a participé à l’élaboration de ce sondage. « Leurs aspirations sont proches de celles de la société, dit-elle. Mais elles sont souvent ignorées ou méconnues. D’où l’intérêt d’une enquête qui remet en cause les idées reçues. »

Cette France invisible, que l’on ne voudrait voir ni dans la rue, ni dans l’opinion, renverse pourtant certains préjugés si l’on considère par exemple la réponse à la question « Sur qui comptez-vous le plus pour que votre situation s’améliore ? » Sur eux-mêmes pour 66 %. Loin d’être des assistés, les exclus interrogés revendiquent une attitude volontariste qui explique peut-être leurs orientations politiques et les choix qu’ils feraient pour porter un candidat à la présidence.

En 1994, ils auraient volontiers élu Bernard Tapie (15%) ou Jacques Delors (14%) si ceux-ci avaient été candidats. En 2006, c’est Ségolène Royal qui remporte le plus de suffrages (15 %) et, derrière elle, Nicolas Sarkozy (7 %).

« Les scores limités des différents hommes et femmes politiques montrent que les personnes en situation d’exclusion ne trouvent pas d’incarnation de leur candidat idéal, analyse Jean-Daniel Lévy. Les exclus retiennent plus une attitude générale des politiques que des arguments. En cela, leurs choix traduisent la même influence des médias sur eux que sur le reste de la population. D’ailleurs, leurs sources d’information ne sont guère éloignées de celles de l’ensemble des Français. »

Mise en place de la couverture maladie universelle

La télévision est utilisée régulièrement par 56 % d’entre eux, la presse écrite et les journaux par 32 %, la radio 29 % et Internet 11 %. « On sent bien que s’informer et se forger une opinion devient une revendication, poursuit Jean-Daniel Lévy. Cela fait partie de leur intégration sociale et politique, en tant que citoyens. »

Chiffres révélateurs de leur appréciation des différentes politiques menées en leur faveur : 56 % des exclus estiment que les hommes politiques auraient les moyens d’améliorer leur situation mais seulement 30 % pensent qu’ils en auront la volonté. Critiques sur l’action des pouvoirs publics les concernant (ils sont 69 % à se déclarer insatisfaits des mesures pour les personnes démunies), les exclus sont tout de même deux fois plus nombreux à faire confiance aux politiques, en général, qu’en 1994 (17 % contre 7 %).

Ils plébiscitent notamment la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) qui donne accès gratuitement aux soins médicaux, soins qui, selon 83 % des sondés, sont jugés suffisants. Pointant leurs exigences en termes d’emploi (57 % estiment qu’il devrait être un enjeu prioritaire de la présidentielle) et de logement (43 %), ils sont une large majorité (80 %) à souhaiter que l’exclusion fasse son entrée dans les débats et soit un des sujets prioritaires de la campagne.

Incités à voter par la loi de 1998 ils ne sont que 34 % à être inscrits sur les listes électorales, alors que 93 % de l’ensemble des Français y figurent. C’est plus qu’en 1994 où ils n’étaient que 28 %.

Mathilde DAMGé

Question grave: Qui veut encore soigner les pauvres?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 10 Nov 2006 17:35:25 +0100

SELECTION DpJ SUR LE MONDE: "Certains médecins ne s'en cachent même plus. Dans son bulletin de septembre, le conseil départemental de l'ordre des Yvelines justifie le fait de refuser, pour un praticien, de soigner un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU). Estimant que "la médecine libérale est une médecine de liberté", le docteur Frédéric Prudhomme, président de l'ordre, affirme dans un éditorial : "Les médecins ne refuseront pas de recevoir, lors d'une première demande de consultation, quiconque le leur demandera, comme ils s'y sont engagés par le serment d'Hippocrate. Mais au terme de ce premier entretien, le médecin doit demeurer libre de décider s'il accepte de prendre définitivement en charge le patient, ou s'il considère que les conditions imposées par cette prise en charge ne le lui permettent pas de le faire."

Contacté par Le Monde, le docteur Prudhomme se défend d'encourager ses confrères à refuser de prodiguer des soins aux patients CMU. Mais agacé par les mises en cause répétées des médecins sur le sujet, il affirme vouloir "lancer le débat sur la place de la médecine libérale" dans la prise en charge des plus déshérités. "On ne peut pas demander aux médecins libéraux, au nom de la déontologie, d'assumer tous les problèmes sociaux de notre société, s'insurge-t-il. Nous avons un système hospitalier, qui fonctionne bien, pourquoi ne prendrait-il pas en charge les plus pauvres ?"

Si elle peut paraître logique, cette vision très libérale de la pratique médicale n'en est pas moins contraire à tous les principes qui fondent la médecine. Au-delà de l'obligation déontologique, pour un médecin, de prendre en charge tous les patients sans considération de condition sociale, d'origine, de moeurs ou de religion (article 7 du code de déontologie), se surajoute, pour les patients relevant de la CMU, une obligation légale.

La loi du 27 juillet 1999, portant création de la CMU, oblige en effet tous les professionnels de santé conventionnés à recevoir les patients qui en bénéficient et à leur appliquer le tiers payant intégral (dispense d'avance de frais). La loi interdit également aux médecins de demander des honoraires supérieurs aux tarifs conventionnés, y compris pour les praticiens en secteur 2.

Ce sont justement ces médecins, qui pratiquent les honoraires libres, qui sont les plus concernés par les refus de soins. Réalisée pour le compte du fonds CMU et rendue publique en juin, une enquête par testing dans six villes du Val-de-Marne a montré qu'en moyenne 14 % des médecins refusent de recevoir des patients CMU.

Chez les généralistes de secteur 1, qui ont les honoraires les moins élevés, les refus sont quasiment nuls (1,6 %). Les généralistes de secteur 2, en revanche, sont 16,7 % à se soustraire à l'obligation de recevoir ces patients. Quant aux spécialistes de secteur 2, ils sont 41 % à refuser les assurés CMU, une proportion semblable aux refus pratiqués par les dentistes (39,1 %).

L'enquête du fonds CMU venant corroborer des précédents testings, réalisés notamment par Médecins du monde, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins (Comégas) ont saisi, début juillet, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Dans une délibération adoptée lundi 6 novembre et qui sera rendue publique dans les jours prochains, la Halde a statué : selon nos informations, elle considère que le refus de soin aux patients CMU constitue bel et bien une discrimination. L'autorité indépendante s'appuie notamment sur l'article L.1110-3 du code de la santé publique, qui dispose qu'"aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins".

Pour la Halde, il convient désormais aux instances disciplinaires de rappeler les praticiens à leurs devoirs. Le conseil national de l'ordre des médecins fait cependant valoir qu'il a toujours condamné les pratiques de refus de soin. "La CMU ouvre un droit à l'accès au soin égal à celui des autres assurés, explique le docteur Patrick Bouet, secrétaire général adjoint du conseil national de l'ordre. Refuser de soigner ces patients est donc contraire à la déontologie. Mais il est certain que des difficultés existent, pour les praticiens, dans la prise en charge de ces patients."

"Nous sommes partisans d'une médecine libérale et sociale et nous condamnons l'attitude des confrères qui refusent de recevoir des patients CMU, renchérit le docteur Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Mais il faut bien voir que ces médecins ont leurs raisons."

Parmi les motifs invoqués pour expliquer les refus de soins figure en priorité la question financière. Les médecins de secteur 2 étant contraints de pratiquer les tarifs de la Sécurité sociale quand ils reçoivent des patients CMU, certains rechignent à multiplier ces consultations qui font baisser leur chiffre d'affaires.

Les réticences des praticiens se sont par ailleurs accentuées depuis la réforme de l'assurance-maladie de 2004, qui pénalise de 10 % les patients hors parcours de soin. Dans le cas des patients CMU, ces pénalités sont souvent défalquées des honoraires des praticiens. "Du coup, cette réforme a offert un nouveau prétexte aux médecins qui rechignent à soigner les pauvres pour ne pas le faire", déplore le docteur Philippe Foucras, fondateur du Comégas.

Moins avouables encore sont les appréciations que portent certains médecins sur les patients CMU. Les préjugés sont nombreux, allant de l'accusation de comportements incivils (ils ne respecteraient pas les horaires des cabinets médicaux, seraient trop revendicatifs...) aux soupçons de fraude et d'abus. "La moitié sont des truands dans ceux que je vois. Il y en a qui vivent mieux que moi, sans doute parce qu'ils ne déclarent rien aux impôts. Ça nous énerve !", confiait un pédiatre de secteur 2 aux rédacteurs de l'enquête pour le fonds CMU. "Souvent, c'est vrai, la situation sociale des patients CMU peut faire tache dans la clientèle traditionnelle d'un médecin de quartier bourgeois", avoue sans fard M. Chassang.

Pour clarifier la situation, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, vient de confier une mission à Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales, par ailleurs directeur du fonds CMU. Illégale et antidéontologique, la pratique du refus de soin pourrait toutefois prospérer tant les sanctions sont rares. Les caisses primaires d'assurance-maladie ne sont quasiment jamais saisies de plaintes de bénéficiaires de la CMU.

Le conseil de l'ordre n'a eu, pour sa part, connaissance que de deux sanctions disciplinaires, l'une se soldant par un blâme, l'autre par une interdiction de dispenser des soins pendant un mois. "La plupart des patients CMU n'ont ni le temps, ni les moyens d'engager des démarches, ils préfèrent se concentrer sur la recherche d'un médecin plus conciliant, souligne le docteur Foucras. Pour eux, se voir opposer un refus de soin, c'est malheureusement une exclusion qui s'ajoute aux autres."

Cécile Prieur (Le monde)

Des musulmanes repensent la place des femmes dans l'islam

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 5 Nov 2006 22:15:00 +0100

A LIRE DANS "LA CROIX" >>>>>>>>

Dans LE MONDE: "Sécurité et LIBERTE"

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sun, 5 Nov 2006 00:25:00 +0100

SELECTION DpJ SUR LE MONDE: "Un accord sur les échanges de données entre Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, et le ministère de la justice américain devrait être officiellement paraphé, lundi 6 novembre, à Washington. Cet accord, supposé renforcer la sécurité sur les deux rives de l'Atlantique, marque un approfondissement de la coopération entre les Etats-Unis et l'UE dans la lutte contre les formes graves de criminalité et contre le terrorisme.

Longuement négocié, entouré de précautions, cet échange d'informations est censé respecter les règles européennes en matière de protection de la vie privée et de respect des opinions, des croyances, des préférences sexuelles, etc. D'où vient le malaise, alors ? Ce sont d'abord les hasards du calendrier qui l'engendrent. Cette signature survient après divers épisodes, dont les longues discussions sur la conservation des "traces" d'appels téléphoniques ou la polémique euro-américaine autour des échanges de données sur les passagers des compagnies aériennes. Celle-ci s'est terminée par un accord provisoire qui a laissé pendantes beaucoup de questions sur les dérives éventuelles d'un tel système.

Mais l'accord de lundi sera surtout scellé peu de temps après l'adoption, aux Etats-Unis, de nouvelles dispositions qui confirment et amplifient l'USA Patriot Act, cet ensemble de mesures de sécurité exceptionnelles prises au lendemain du 11 septembre 2001 et censées faire obstruction au terrorisme.

De nombreux spécialistes européens s'inquiètent désormais de la menace que représente la démarche sécuritaire américaine, préfiguration de ce que pourrait être, demain, un Etat surpuissant, capable de surveiller, à tout moment, les faits et gestes d'éléments potentiellement dangereux, mais, aussi, de tous ses citoyens. Le vaste mécanisme américain de contrôle, qui a aussi favorisé les arrestations arbitraires et les disparitions de suspects, suspend en quelque sorte l'Etat de droit.

Dans le contexte de la "guerre" contre le terrorisme et du choc de 2001, l'indispensable respect des droits civiques et des libertés individuelles a été parfois oublié. Aujourd'hui, un autre danger se profile. Une partie de l'opinion européenne devient sceptique quant à l'efficacité de la "croisade" américaine et va parfois jusqu'à nier la nécessité d'une mobilisation contre une menace qui, pourtant, reste bien réelle.

La faute en incombe d'abord à l'administration Bush qui, par ses excès et ses erreurs stratégiques, rend suspecte toute action de sa part.

Les responsables de l'UE devraient toutefois se rappeler que leurs projets concrets de lutte antiterroriste doivent, de leur côté, faire encore la preuve de leur efficacité, tant sur le plan de la sécurité que sur celui du respect des libertés civiles."

Article paru dans l'édition du 05.11.06. Abonnez-vous au journal : 15€/mois