DpJ. Le Droit pour la Justice

Avant de sortir, Didier récupère son téléphone portable et son argent dans un casier. Il retrouve sa Citroën Saxo, gardée par son père pendant la détention. "Le fait d'être privé de liberté, c'est le pire des châtiments. Ça fait réfléchir. Je l'ai pris comme un bien. Ma vie, ce n'est pas la délinquance. Faire le bandit ça paye sur le coup, mais ça coûte cher ensuite", dit-il.

PROJET DE RÉINSERTION

Le CPA de Metz se trouve dans un ancien centre de détention, dont une moitié a été rénovée. Il reçoit des détenus en semi-liberté, qui arrivent sur décision d'un juge d'application des peines, comme Didier, à condition d'avoir un projet de réinsertion pour sortir. Mais le centre reçoit aussi des détenus qui effectuent de courtes peines, pour les aider à construire un projet de vie. Seulement trois établissements de ce type existent en France : à Marseille, à Villejuif et à Metz.

Les détenus sont sélectionnés par l'administration pénitentiaire, après une demande transmise à un travailleur social. Les dossiers sont examinés en commission à la prison et la liste des détenus choisis est ensuite envoyée au procureur et au juge d'application des peines. Omar a été condamné à un an de prison. Il a passé trois mois à la prison de Metz-Queuleu et si tout se passe bien, il purgera le reste dans le centre. Il a eu connaissance de la procédure "par le bouche-à-oreille" : "On en entend vite parler dans la prison, c'est la seule échappatoire."

"C'est un peu l'hôtel : vous restez dans votre chambre, vous prenez votre douche quand vous voulez", explique Didier. Les détenus rejoignent le centre par groupes d'une dizaine. Ils y restent de 4 à 6 mois. Environ 25 % d'entre eux sont renvoyés à la maison d'arrêt en raison de problèmes de drogue ou d'alcool. "Nous avons un règlement très strict. Il s'agit de responsabiliser les personnes. Certains nous disent qu'ils étaient plus tranquilles en maison d'arrêt", explique le directeur adjoint du centre, Daniel Perrin. Ici travaillent 32 gardiens et deux conseillers d'insertion et de probation pour un maximum de 77 détenus.

A leur arrivée, les prisonniers entrent en contact avec différentes associations et institutions : ANPE, comité local pour le logement des jeunes, association de prévention des toxicomanies. Chacun devra élaborer son parcours avec les conseillers d'insertion et de probation. Ces intervenants travaillent avec le centre depuis sa création, en 2002. Ils aident les détenus à faire le bilan de leur situation par rapport aux Assedic, au RMI, à la Sécurité sociale. Mais il appartient aux condamnés d'entreprendre les démarches. A eux de demander une permission de sortie, de rapporter un justificatif de leur déplacement. Certains sont orientés vers une formation. Mais tous veulent surtout travailler et gagner de l'argent.

"Le travail est facile à trouver grâce à l'intérim. Nous essayons parfois de les freiner, pour qu'ils puissent faire autre chose", explique M. Perrin. L'agence d'intérim sait d'où vient son client, mais l'entreprise rarement. Sur 239 personnes sorties du CPA, de 2004 à 2006, seules 47 ont été à nouveau écrouées. "Le plus souvent pour des faits moins graves", souligne M. Perrin. "Ce sont des tremplins pour la réinsertion, confirme Didier. C'est dommage qu'il n'y en ait pas plus."

Alain Salles

Le "phishing" (hameçonnage) qui consiste à exploiter la crédulité des internautes en "lançant un filet", le plus souvent via un envoi massif de courriels non sollicités, afin de rabattre les internautes vers de faux sites Internet bancaires ou d'achat en ligne, s'est fortement développé. Selon Symantec, le numéro un mondial des éditeurs de logiciels de sécurité, 1,6 milliard de messages "phishing" ont été interceptés entre janvier et juin 2006, soit une augmentation de plus de 81 % par rapport au premier semestre 2005.

"Cette technique n'est pas très compliquée à mettre en place. En revanche, la difficulté réside dans la récupération des fonds", explique Vincent Maret, consultant sécurité chez Ernst & Young. Les malfaiteurs ont besoin "d'employer" un internaute crédule qui servira d'intermédiaire local pour transférer les fonds. C'est ce que l'on appelle une "mule". On le contacte par l'intermédiaire d'un courriel en lui promettant entre 5 % et 10 % des sommes transférées. Participer à ce type d'escroquerie est risqué : une "mule" est passible de 5 ans de prison.

LES COURTIERS EN LIGNE ATTAQUÉS

Un autre type de cybercriminalité se développe : le "Spit" (Spam over Internet Technology) ou "crachat téléphonique". Ce terme désigne le spam vocal, c'est-à-dire les messages publicitaires sur les réseaux de communication téléphoniques comme Skype. Dernièrement, des abonnés au téléphone mobile ont eu une mauvaise surprise. Leur téléphone sonne et s'arrête aussitôt. Ce qui évite une facturation pour l'attaquant. Mais la victime voyant que quelqu'un a tenté de la joindre rappelle parfois le numéro, celui-ci est surtaxé. "Ce numéro (08-97-12-00-32) a été désactivé depuis quelques semaines", affirme le Clusif.

Aucun secteur n'est épargné, notamment celui des courtiers en ligne. Le Clusif note que le "stock spam", qui consiste à manipuler le cours de Bourse en envoyant de fausses informations, se développe. "Les mails vont de la diffusion de fausses nouvelles à des appels enthousiastes à acheter une action", indique M. Maret.

Selon la société de protection contre les virus et les spams, Sophos, le "stock spam" a représenté 15 % du total des spams en 2006 contre 1 % en 2005. "Les propositions concernent plutôt des sociétés moyennes que des grosses capitalisations boursières, observe M. Maret. Toutefois, ce problème pose le problème de la sécurité des comptes de Bourse en ligne qui devront être davantage sécurisés à l'avenir."

En décembre 2006, la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, a porté plainte contre un estonien qui avait réussi à spéculer en piratant vingt-cinq comptes de bourse en ligne avec un profit de plus de 353 600 dollars (272 000 euros). "Ce type de délit pose le problème de la sécurité de ces comptes qui devront être mieux sécurisés à l'avenir", analyse-t-il.

Enfin le Clusif a souligné qu'en 2006 comme en 2005, il n'y avait pas eu d'attaques de masse à travers des virus comme Sobig par exemple. "Il n'y en aura pas non plus en 2007 ou en 2008. Ce temps est terminé. Aujourd'hui les attaques sont beaucoup plus ciblées", prédit François Paget, secrétaire général du Clusif et chercheur antivirus chez McAfee.

Une dernière menace se profile : l'augmentation du nombre de "vulnérabilités", c'est-à-dire de failles dans un système, permettant à un attaquant de porter atteinte à la sécurité d'une information ou d'un système d'information.

Ces "vulnérabilités" peuvent provenir par exemple d'une erreur de programmation. Elles sont découvertes soit par des chercheurs, soit par la société elle-même, soit par des personnes malveillantes.

Selon M. Paget, il existe un véritable marché. Il donne l'exemple de deux sociétés qui proposent d'acheter des "vulnérabilités" en s'engageant à verser entre 8 000 et 12 000 dollars à celui qui les leur apporterait. Cet achat leur permet d'entrer de manière frauduleuse dans le système. M. Paget cite le cas de l'intrusion dans les ordinateurs de trois salariés d'une entreprise travaillant de près sur le nucléaire iranien. La plupart du temps ces "vulnérabilités" sont corrigées avant une véritable attaque.

En 2006, Microsoft a semble-t-il connu une année difficile pour la sécurité de son logiciel de navigation sur Internet Explorer. Selon le rapport ISTR publié tous les six mois par Symantec, il a concentré près de la moitié des attaques portées contre les navigateurs Internet.

LE "PHISHING".

LE SPAM.

LE SPIT.

VOIR DANS LA CROIX >>>>>>>>

Pour le Gauchiste repenti, c'est clairement "un OLNI", un objet législatif non identifié, et c'est surtout le signal du lancement d'un "grand concours de démagogie". Le droit au logement opposable, l'une des mesures réclamées par Les Enfants de Don Quichotte, s'est imposé en quelques semaines dans l'agenda politique, mais suscite la méfiance de nombreux blogueurs.

"Opposable" : "Apparu au milieu du XIX^e siècle, cet adjectif formé à partir du verbe 'opposer' désigne dans le vocabulaire du droit ce qui peut être donné comme argument contre un tiers", rappelle le blog Les Zakouski du jeudi. Un terme "docilement repris par les journalistes, qui n'ont guère l'air de s'interroger sur le sens exact de cette expression et sur son application concrète", estime le blogueur-avocat Maître Eolas, qui se lance dans une longue analyse du concept.

LES JURISTES SCEPTIQUES

"La loi proclame un droit au logement", rappelle-t-il. "Cette proclamation a eu lieu dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989." Rendre le droit au logement opposable "crée une obligation à la charge de l'Etat, en fait du maire, de fournir un logement. Le non-respect de cette obligation pouvant être porté devant le juge administratif, qui condamnera le cas échéant l'Etat à indemniser l'administré non logé malgré ses demandes".

Mais ce droit demande à être précisé, note l'avocat. "Les conditions prévues par la loi permettant d'obtenir ce logement restent à définir", écrit-il. "La procédure d'indemnisation devant le tribunal administratif prend des années (dans 15 jours, un tribunal administratif va examiner une requête que j'ai déposée début 2004) pour des sommes misérables (la mort d'un enfant de 10 ans est indemnisée quelques milliers d'euros, alors le fait de ne pas avoir trouvé un logement, je vous laisse imaginer). Et surtout, la loi ne permet pas de créer des logements là où il n'y en a pas. Bref, des demandes aboutissant à une indemnisation effective seront rarissimes, en supposant qu'il y en ait un jour."

Un scepticisme partagé par Frédéric Rolin : "Le sans-logement aura le droit d'obtenir un logement ? Fort bien. Et si l'administration (on cherche encore laquelle) lui dit non, je n'en ai plus, ou non je n'ai plus de budget. Quid ? Il pourra saisir les tribunaux. Fort bien. Et si le juge lui donne raison. Quid ? Il retournera devant l'administration. Elle ne pourra pas inventer un logement en quelques semaines, ou dégager un budget dans le même délai. Donc ? Donc rien. Ou plutôt si, la même chose que d'habitude : hébergements collectifs provisoires, voire développement de nouvelles formes d'hébergement collectif durable."

UN DROIT PAS TOUT À FAIT NOUVEAU

De blog en blog, juristes et étudiants en droit se répondent et comparent leurs analyses. A la suite d'une longue note de Diner's room, Somni rappelle que le droit au logement est déjà, dans certaines circonstances, opposable : "Par droit 'opposable', il faut entendre sans aucun doute droit 'justiciable' (invoquable en justice, opérant), ce qu'il est déjà pour partie", écrit-il. "Le droit au logement est, par la volonté du législateur 'opposable' aux collectivités territoriales ou leurs groupements (20 % de logements sociaux et mécanisme de substitution-sanction par le représentant de l'Etat) et il est invoquable, par exemple, par les nomades", explique-t-il en prenant comme exemple un arrêt de la cour d'appel de Nantes.

Si le droit au logement opposable a fait une entrée fracassante dans le débat public, René de Beauregard rappelle, dans une note intitulée "L'Homme de l'année, c'est Don Quichotte", que le droit au logement a constamment été renforcé ces dernières décennies, via notamment les lois Quillot, Mermaz et Besson. Quant à l'opposabilité, elle apparaît dès 2002 dans ce rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Le concept a depuis séduit des responsables politiques à droite comme à gauche. Le 12 octobre, Nicolas Sarkozy évoquait cette piste dans un discours à Périgueux, tandis que l'ancienne secrétaire d'Etat socialiste au logement Marie-Noëlle Lienemann demandait le 30 décembre à Jacques Chirac d'inscrire ce principe dans la Constitution.

La France n'est d'ailleurs pas le premier pays à s'intéresser à cette possibilité. "Ce dispositif existe depuis 2002 en Ecosse", rappelle Pascale Clerk, notant toutefois que "si les solutions d'abri ne manquent pas là-bas, les problèmes d'insalubrité restent endémiques". Le Homelessness Act oblige en effet l'Etat à fournir un logement aux sans-abri. "Les Ecossais ont commencé il y a deux ans avec comme objectif de rendre effectif ce droit en 2012", précise Denis. Le calcul est simple : "Si la France commence tout de suite, avec un calendrier identique, nous pouvons fixer cet objectif pour 2014."

LU DANS LE MONDE: A deux semaines de la date limite d'inscription sur les listes électorales, fixée au samedi 30 décembre, les associations multiplient les opérations pour inciter les citoyens à effectuer les démarches pour obtenir leur carte d'électeur. Malgré l'importance du sujet, le flou demeure quant au nombre précis d'électeurs remplissant toutes les conditions pour voter mais qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. La loi dispose pourtant que "l''inscription sur les listes électorales est obligatoire" (article 9 du code électoral).

L'association Cidem (Civisme et démocratie), chargée par l'Etat d'organiser les campagnes officielles d'incitation au vote, évoque un chiffre de 2 millions à 2,5 millions de citoyens qui ne seraient pas enregistrés. Ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 3 millions : sur les 62,7 millions d'habitants en France, un peu plus de 42 millions étaient enregistrés sur les listes fin 2005, alors que le nombre d'électeurs potentiels (Français majeurs non privés du droit de vote) dépasse les 45 millions.

DES INSCRITS QUI L'IGNORENT

L'Institut national des statistiques et des études économiques (Insee), à travers ses enquêtes annuelles sur les conditions de vie, révèle qu'il existe aussi une catégorie de Français majeurs qui ne savent pas qu'ils sont inscrits. Au total, le nombre des non-inscrits et des inscrits qui l'ignorent a varié entre 10 % et 13,3 % de l'électorat sur les neuf dernières années. Pour 2004, dernière année disponible, cela signifie que 4,9 millions de citoyens déclaraient, à tort ou à raison, ne pas être enregistrés sur les listes - ce qui contribue mécaniquement à augmenter l'abstention. L'obligation de procéder à une nouvelle inscription en cas de déménagement pourrait expliquer cette statistique.

Les études de l'Insee montrent que, avant l'élection présidentielle de 2002, le taux des non-inscrits avait fortement diminué, témoignant d'un afflux de nouveaux électeurs avant une élection importante. Elus et responsables d'associations font état d'inscriptions en nombre ces dernières semaines, mais aucune estimation globale n'est actuellement disponible. Les chiffres définitifs du nombre d'inscrits en 2006 devraient être connus en mars 2007, après vérification des listes.

Selon l'Insee, les non-inscrits se trouvent majoritairement parmi les catégories sociales populaires (18,6 % parmi les inactifs, 14,9 % parmi les ouvriers, contre 8,7 % des cadres) et les jeunes majeurs (22,5 % des 18-19 ans, contre 4,9 % des 60-69 ans, par exemple).

Depuis une loi de 1997, l'inscription est pourtant automatique pour les jeunes majeurs dans leur commune. L'Insee transmet aux mairies la liste des Français de 18 ans recensés dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense. Le maire doit seulement s'assurer que ces jeunes habitent toujours dans sa commune. A défaut, ceux-ci doivent effectuer leurs propres démarches.

Le taux d'inscription automatique augmente régulièrement. Mais la procédure ne permet toujours pas de couvrir l'ensemble de la population visée : 66 % des jeunes majeurs ont été inscrits d'office en 2004, un pourcentage qui a atteint 75,4 % en 2005. La différence s'explique, selon le ministère de l'intérieur, par les déménagements des intéressés. Selon l'association Cidem, le taux d'inscription d'office atteindrait aujourd'hui 90 % avec, néanmoins, de "fortes disparités territoriales".

En 2005, des associations et des élus locaux avaient évoqué un accroissement important des inscriptions. Le bilan global sur l'année était néanmoins resté modeste : moins de 1 % d'augmentation du nombre d'inscrits, selon Cidem. "Le ciblage de la campagne sur les jeunes de 18 ans, en 2005, a été une erreur. Nous insistons aujourd'hui sur les populations un peu plus âgées, qui n'ont pas bénéficié de l'inscription automatique, ou qui sont en forte mobilité", note Cédric Bloquet, directeur de Cidem.

L'association a multiplié les opérations pour favoriser l'inscription sur les listes électorales. Des collectifs, comme Citoyenneté et démocratie, AC-le feu, Agir pour la citoyenneté, ont lancé des actions similaires dans les quartiers sensibles.

Avec la revalorisation du smic et les allégements de charges, l'éventail des salaires s'est, certes, beaucoup resserré. Mais les inégalités restent fortes parmi les 22,68 millions de salariés français (91,1 % de l'emploi total). Après la période inflationniste des années 1970, le dernier quart de siècle a été marqué par un net ralentissement salarial. Certaines inégalités, notamment celles dont souffrent les femmes, se sont réduites en trente ans. Mais la tendance générale est nette : en matière de rémunération, mieux vaut toujours être un homme, avoir plus de 45 ans, être cadre, salarié d'un grand groupe, travailler dans la pharmacie ou dans le conseil.

D'autres éléments de calcul, nouvellement intégrés par l'Insee dans l'édition 2006 de son ouvrage sur Les Salaires en France, expliquent aussi les disparités. Au-delà du strict salaire horaire (ou mensuel), l'évolution de l'emploi, sa précarité (temps partiel, contrats à durée déterminée...) ont un impact direct sur les revenus salariaux, comme l'a montré le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), que son président, Jacques Delors, a remis au premier ministre le 17 novembre et qui servira de base de travail à la conférence. Ainsi, le calcul du revenu salarial met en relation trois critères : le nombre de semaines travaillées dans l'année, le temps de travail hebdomadaire et le salaire horaire net.

Au regard de ces critères, les inégalités constatées sont amplifiées. Les femmes qui souffrent du salaire horaire le plus bas (10,13 euros pour 12,43 pour les hommes) sont aussi celles qui travaillent le moins d'heures par semaine (30 heures pour 33,5 pour les hommes). Il en va de même pour les jeunes de moins de 25 ans, qui sont aussi plus touchés par la précarité de l'emploi, avec 34,2 semaines travaillées par an et un salaire horaire de 8,54 euros, contre 47 semaines pour les 45 ans et plus, et 13, 55 euros, une rémunération horaire qui s'explique notamment par l'ancienneté.

La liste est longue des facteurs qui, se cumulant, permettent de creuser l'écart. A en croire les chiffres de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ou ceux de l'Insee, être cadre de banque, directeur juridique d'une entreprise et avoir dépassé 40 ans sont autant d'atouts pour figurer parmi les gagnants, au moins sur le plan du salaire.

A l'inverse, être une femme, avoir moins de 30 ans, être employée, que ce soit dans le commerce de détail ou dans le textile-habillement, travailler dans une entreprise de moins de 50 salariés, qui n'a pas de comité d'entreprise et ne distribue pas d'épargne salariale, constituent autant de facteurs aggravants, qui vous assurent, presque mécaniquement, un salaire moindre.

C'est une évidence : le salaire reste étroitement lié à la catégorie socioprofessionnelle. En 2004, hors fonction publique d'Etat, les cadres disposaient d'un revenu salarial net moyen - la somme de leurs salaires nets de toutes cotisations ou contributions sociales - de 36 308 euros, les professions intermédiaires de 18 386 euros, les ouvriers de 12 050 euros et les employés de seulement 10 878 euros.

A 30 ans, un cadre de sexe masculin touche un salaire supérieur de 50 % à celui d'un ouvrier ou d'un employé. Et ces écarts s'accroissent avec l'âge : en 2002, précise l'Insee, le salaire d'un quinquagénaire cadre représentait près de 1,8 fois celui d'un cadre de 20 ans, tandis que la rémunération d'un ouvrier de 50 ans est 1,2 fois plus élevée que celle d'un jeune.

Entre 1998 et 2004, seuls les ouvriers et les cadres ont bénéficié de gains salariaux - de 0,6 % en moyenne par an pour les premiers et de 0,5 % pour les seconds - tandis que le salaire moyen des employés et des professions intermédiaires reculait de 0,2 % l'an. Un tassement que Michel Amar, chef de la division salaires et revenus de l'Insee, explique par "le redéploiement de l'économie vers le tertiaire et le déclin de l'emploi industriel, où, à qualifications égales, les salaires étaient plus élevés".

Sur une longue période, les disparités salariales entre hommes et femmes se sont réduites : en 1951, le salaire des femmes du secteur privé était inférieur de 33 % à celui des hommes. Cet écart était tombé à 20 % en 1998. Mais depuis cette date, de 1998 à 2004, le différentiel ne s'est réduit que de 20 % à 19,6 %. Il est moindre dans la fonction publique d'Etat (14 %) et dans la fonction publique territoriale (15 %). Encore faut-il relativiser la portée de ces statistiques qui ne portent que sur le travail à temps complet. Or les femmes représentent les deux tiers du volume du travail à temps partiel, et, en 2004, le salaire horaire net d'un temps partiel était de 9,99 euros contre 12,11 euros pour un temps complet...

D'un secteur à un autre, le niveau des rémunérations et celui des augmentations peuvent varier beaucoup. Les activités financières sont les plus rémunératrices : elles assuraient en 2004 un revenu salarial net moyen de 26 346 euros, contre 19 368 euros dans l'industrie et 14 723 euros dans le commerce.

De même, lorsque l'on est fonctionnaire, mieux vaut appartenir à la fonction publique d'Etat, où, compte tenu du poids démographique des enseignants, plus de la moitié de la population est cadre et où le salaire moyen s'élevait à 25 290 euros en 2004. Il n'était que de 18 936 euros dans la fonction publique territoriale, où plus des deux tiers des agents sont ouvriers ou employés, et de 22 908 euros dans la fonction publique hospitalière, où les professions intermédiaires - du personnel soignant pour l'essentiel - sont très nombreuses.

D'une région à l'autre, aussi, les disparités sont fortes. L'Ile-de-France, avec une importante population de cadres (30 % contre 17 % dans l'ensemble de la France), est en tête des régions qui paient le mieux, avec Rhône-Alpes, l'Alsace et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En revanche, la Basse-Normandie, Poitou-Charentes et le Limousin offrent des salaires moyens inférieurs de 15 % à la moyenne nationale.

Sélection DpJ sur Le MONDE: Un tribune de Monique Pelletier

"Est-il bien raisonnable, à quelques mois de l'élection présidentielle, de proposer une "réforme de la justice" ? Que peut-"on attendre des quelques mesures annoncées ? Hélas, pas grand-chose, certainement pas une amélioration significative du fonctionnement quotidien de la justice, lequel se dégrade d'année en année.

En témoignent les désastres judiciaires, dont Outreau restera le symbole, les délais qui s'allongent au-delà du raisonnable, notamment à l'instruction et au social, l'encombrement des greffes, au sein desquels les décisions rendues tardent, faute de personnel, à devenir exécutoires.

Et encore... faut-il citer la formation des magistrats, qui souffre d'inadaptation sur bien des points, l'inexécution trop fréquente des sanctions pénales, le manque de placements disponibles pour les jeunes délinquants pour lesquels on cherche à éviter la prison, la nécessité de prévoir une mise en cause possible de la responsabilité des juges.

Je ne souhaite, ni une révolution ni remettre en cause la philosophie et les principes de la justice. Ma demande est plus ordinaire et plus concrète : donner à l'appareil judiciaire les moyens de bien fonctionner.

Chaque candidat à la fonction présidentielle devra annoncer ce qu'il fera et comment il le fera.

Cette réforme suppose que les moyens de la justice soient considérablement augmentés. Le nombre des magistrats, des greffiers, des éducateurs et de l'ensemble du personnel judiciaire n'a pas suivi - loin s'en faut - la formidable augmentation des saisines judiciaires. On en constate les résultats.

Il faut également des moyens importants pour remédier à la misérable situation des détenus dans notre pays.

Mais, dira-t-on, un candidat doit faire preuve de rigueur dans les engagements qu'il prend, s'il veut les tenir. Certes !

Qu'il me soit permis de lui suggérer d'importantes économies à réaliser, à commencer par la réforme de la carte judiciaire, devenue obsolète, réforme souvent annoncée, jamais réalisée. Elle permettrait de disposer de centres judiciaires plus performants et plus adaptés à notre temps. Les économies dégagées par la suppression des tribunaux locaux, devenus moins opérationnels, seraient très importantes.

Le candidat devrait également s'engager à supprimer les hauts comités, autorités, conseils, commissions et autres structures dont le coût est significatif en raison de leur nombre et dont l'utilité, pour beaucoup d'entre eux, reste à établir.

Qu'il s'engage enfin et surtout à ne pas faire modifier sans cesse le code pénal, les codes de procédure et les autres. On ne doit plus légiférer sous l'emprise de l'émotion ou en raison d'une situation particulière. Les textes existants, s'ils sont bien appliqués, permettent de rendre de bonnes décisions.

Hélas, depuis bien longtemps, le fonctionnement quotidien de la justice n'intéresse pas assez nos gouvernants... et les Français ne descendent pas dans la rue pour exiger des moyens suffisants pour la justice !

Il faudra donc au futur président volonté et courage pour mener à bien cette réforme qui permettrait aux justiciables de retrouver la confiance qu'ils ont perdue en la justice et aux juges, las des critiques dont ils font l'objet de toutes parts, de retrouver, eux aussi, la confiance.

La justice des hommes peut-elle prétendre à la perfection ? Certes, non. Mais tout doit être mis en oeuvre pour s'en approcher, car sans une justice respectable et respectée la démocratie est en danger."

SELECTION DpJ sur LA CROIX: Le vote des jeunes sera déterminant pour l'élection présidentielle. Les candidats cherchent à convaincre cet électorat des 18-25 ans réputé très volatil.

La course aux jeunes est ouverte. Comme à chaque élection présidentielle, les candidats savent qu’ils n’obtiendront pas la victoire sans séduire une large part de cet électorat. Mais l’enjeu est cette fois plus perceptible encore, tant la jeunesse a été en première ligne lors de deux des principales crises du quinquennat finissant : la flambée de violence dans les banlieues en novembre 2005 et la forte mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) au printemps 2006.

Pour les deux favoris de l’élection, Nicolas Sarkozy à droite, Ségolène Royal à gauche, l’issue de l’élection tiendra pour une part non négligeable dans leur capacité à séduire les jeunes. Représentant 12 à 13 % des électeurs, les 18-25 ans « pèsent » donc environ un bulletin sur huit. Et s’ils s’abstiennent traditionnellement plus que leurs aînés dans la majorité des scrutins, ils ont tendance à se remobiliser pour la présidentielle, rappelle Anne Muxel, politologue et spécialiste des comportements électoraux de la jeunesse. La chercheuse souligne que les jeunes, parce qu’ils n’ont évidemment pas d’habitudes politiques marquées, constituent un électoral volatil, capable « de faire basculer une élection dans un sens ou dans l’autre ».

C’est ainsi sur le vote « jeune » que se sont bâtis le succès de François Mitterrand en 1981 comme la victoire de Jacques Chirac en 1995. En 2002, l’éparpillement des jeunes électeurs a contribué, à gauche, à l’élimination de Lionel Jospin et, à droite, à la percée du FN. Aujourd’hui, dans cet électorat mouvant, la gauche se sent le vent en poupe. « Pour toute cette génération, qui a vécu le CPE comme une agression, la page n’est pas tournée. Cela se sentira dans les urnes », assure Malek Boutih, secrétaire national du PS, proche de la candidate socialiste.

Un terrain à conquérir

La dernière étude sur le vote jeune lui donne raison. Ségolène Royal apparaît comme la candidate préférée de 34 % des jeunes de 15 à 25 ans, loin devant les 14 % de Nicolas Sarkozy (1). Certes, une partie de cette classe d’âge n’est pas en âge de voter, mais le rapport de force chez les jeunes est bel et bien posé. La droite aurait donc quelques raisons de s’inquiéter. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé récemment Michèle Alliot-Marie devant ses amis de l’UMP : « Trop souvent, nous avons braqué la jeunesse. Trop souvent, nous avons laissé s’insinuer l’idée pernicieuse qu’un jeune était un délinquant en puissance ou en devenir. » Des propos qui lui valurent d’être sifflée par une partie des amis de Nicolas Sarkozy.

Il n’empêche. Pour le ministre de l’intérieur, l’électorat jeune demeure largement un terrain à conquérir. Mais les proches du ministre de l’intérieur ne baissent pas les bras pour autant. « Le CPE, ce n’est pas Sarko », souligne un de ses fidèles pour rappeler ses réticences face à une mesure qu’il avait tout de même soutenue, solidarité gouvernementale oblige.

Les proches du président de l’UMP reconnaissent néanmoins la nécessité pour lui de « casser l’image du Kärcher ». Quitte parfois à désarçonner ses sympathisants en enrôlant le rappeur Doc Gynéco… Laurent Wauquiez, benjamin de l’Assemblée nationale, admet « un déficit de Nicolas Sarkozy chez les 20-30 ans ». Mais, pour lui, cette « coupure n’a rien de rédhibitoire ». Le député, âgé de 31 ans, estime même que son champion ne manque pas d’atouts pour séduire les jeunes : un discours « énergique, clair, net et précis », la place qu’il accorde au sport, ou encore le soutien que lui a apporté le plus connu des « blogueurs » français, le chef d’entreprise Loïc Le Meur.

« Etre en phase avec une génération très diverse et complexe »

Afin d’« être en phase avec une génération très diverse et complexe », Laurent Wauquiez mise, en outre, sur la communication interactive avec la mise en place d’un « groupe d’écoute des 20-30 ans » pour tester les propositions du candidat.

Que proposer aux jeunes ? La question taraude évidemment tous les états-majors. D’autant que la jeunesse est loin de constituer un bloc homogène, souligne encore Anne Muxel. Le niveau de diplôme, remarque-t-elle, crée une coupure entre une « jeunesse scolarisée plus proche de la gauche » et « une jeunesse déscolarisée ou déjà au travail favorisant plutôt les candidats de l’ordre ».

Face à ces groupes multiples, aux attentes parfois divergentes, Laurent Wauquiez estime que la différence se fera sur « le registre de l’affectif et de l’image », mais pas seulement. L’élu de la Haute-Loire s’est d’ailleurs investi dans la préparation du projet législatif de l’UMP, destiné à « apporter les réponses de fond ». C’est bien sur ce terrain, « celui des propositions, que les jeunes feront leur choix », renchérit Malek Boutih.

L'emploi et le logement d'abord

Ancien président de SOS Racisme, ce « royaliste » estime que les jeunes sont effectivement plus sensibles à certains thèmes, « mais pas forcément à ceux qu’on leur prête ». « Ils ne votent pas en fonction de ce qu’on dit sur la musique ou le sport ! C’est insultant de penser cela. Les premières préoccupations des jeunes, ce sont l’emploi et le logement. Mais aussi la sécurité, car on l’oublie souvent mais c’est un problème qui frappe d’abord les jeunes. »

Au PS, comme à l’UMP, le programme a donc fait une place de choix à quelques mesures destinées à parler spécifiquement aux jeunes. Le parti de Nicolas Sarkozy avance notamment une idée originale : une « pré-majorité » pour les adolescents de 16 à 18 ans leur permettant « d’exercer librement un certain nombre de droits et de prendre certaines responsabilités qui leur sont aujourd’hui interdites : en particulier créer et diriger une association ou une entreprise ». Si l’UMP ne va pas plus loin, Nicolas Sarkozy, en tant que candidat à l’élection présidentielle, envisagerait d’inclure dans cette pré-majorité le droit de vote aux élections locales.

L’UMP se prononce aussi pour l’établissement d’un « service civique ». Une mesure figurant d’ailleurs aussi dans le programme de l’UDF et du PS ! Avec des modalités néanmoins différentes. Premier à l’avoir proposé, François Bayrou envisage un service obligatoire de six mois, qui « pourrait être effectué en deux périodes » et serait accompagné d’une « juste compensation en termes de validation des acquis, d’aide aux études… ». Afin de donner « une grande légitimité » à cette mesure, le président de l’UDF prévoit de la soumettre à référendum. Le projet de service civique de l’UMP est moins ambitieux, et même un peu ambigu, parlant tour à tour de « possibilité » ou d’« obligation ».

La gauche, elle, place le service civil obligatoire au centre d’un nouveau contrat social. « Ce ne sera acceptable pour les jeunes que si cette obligation nouvelle répond à des droits nouveaux », prévient Razzye Hammadi, président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS). Et en matière de droits pour les jeunes, le MJS estime avoir largement fait progresser le projet socialiste en y faisant entrer 10 de ses 12 propositions, notamment la création d’une allocation d’autonomie estimée à « 10 milliards d’euros par an ». « Franchement, estime Razzye Hammadi, c’est la première fois que nos revendications ont été à ce point prises en compte. J’ai l’impression que tout le monde a bien compris le poids des jeunes. » Avis aux candidats.

Mathieu CASTAGNET, avec Laurent de BOISSIEU et Antoine FOUCHET (LA CROIX)

(1) Sondage BVA-Citato-Le Mouv réalisé du 17 au 25 novembre sur 466 personnes de 15 à 25 ans.

 SELECTION DpJ SUR  LE  MONDE : Avant la convocation attendue de Dominique de Villepin - dont le principe est acquis mais dont la date et la forme restent inconnues -, les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons vont concentrer leur attention sur le rôle de deux protagonistes de l'affaire Clearstream jusqu'ici épargnés par les poursuites : l'écrivain Denis Robert et le général Philippe Rondot, ancien conseiller au ministère de la défense. Dans une note adressée au parquet de Paris, le 9 novembre, les deux magistrats annoncent la prochaine mise en examen de M. Robert et l'audition du général Rondot, sans toutefois préciser sous quel statut ce dernier sera interrogé.

Au terme d'échanges vigoureux avec les services du procureur (Le Monde du 9 novembre), les juges s'estiment désormais saisis de l'ensemble des infractions liées à la fabrication et à la propagation des listings falsifiés de Clearstream, en vertu de deux réquisitoires supplétifs délivrés les 28 octobre et 7 novembre. C'est dans ce cadre qu'ils ont précisé leur intention de "procéder à la mise en examen de M. Denis Robert du chef de recel d'abus de confiance", conformément aux recommandations du parquet.

Auteur de trois livres sur la société Clearstream, qu'il accuse de contribuer au blanchiment d'argent, l'écrivain avait obtenu certaines listes de comptes grâce à un ancien employé du cabinet Arthur Andersen, Florian Bourges, qui avait participé à une mission d'audit de Clearstream en 2001. Or il est depuis avéré que ces documents ont servi de support matériel à la manipulation - après que M. Bourges les eut remis à M. Robert et à l'informaticien d'EADS Imad Lahoud.

Les poursuites annoncées pourraient éclairer l'attitude parfois ambiguë de M. Robert dans le déroulement de l'affaire. Interrogé en qualité de témoin, le 7 juin, Florian Bourges avait en effet assuré avoir découvert la supercherie dès le mois de juin 2005, au cours d'une entrevue avec le juge Renaud Van Ruymbeke, mais avoir gardé le silence à la demande de l'écrivain. "A l'été 2005, ajoutait-il, j'ai su par Denis Robert qu'une autre enquête était ouverte (celle des juges d'Huy et Pons). Il m'a conseillé de ne pas prendre contact avec M. d'Huy en m'expliquant qu'il était trop tôt pour apparaître et que, petit à petit, des informations risquaient de sortir, dénonçant le corbeau et le but de sa manipulation." En définitive, M. Bourges n'est sorti de l'ombre qu'au printemps, concomitamment à la sortie du livre de M. Robert, Clearstream, l'enquête (Les arènes-Julliard).

Informé des réquisitions du parquet à son encontre, ce dernier a publiquement dénoncé, le 29 octobre, un "contre-feu allumé par le pouvoir politique". Signe avant-coureur, une perquisition avait été conduite, le 12 octobre, à son domicile près de Metz (Moselle) ; M. Robert avait alors exprimé aux policiers sa volonté de "collaborer à l'enquête".

UNE AUDITION DU GÉNÉRAL RONDOT

La position du général Rondot est toute différente. Après avoir abondamment répondu aux juges, le 28 mars, l'ex-agent secret, dont les notes manuscrites constituent la matière principale des soupçons formés contre M. de Villepin, a refusé d'honorer leurs convocations s'ils le privaient du statut de "témoin assisté". Dans un courrier daté du 25 juillet, il s'est efforcé de rectifier et d'atténuer ses premières déclarations, tout en réitérant sa demande. Considérant qu'une nouvelle audition de l'officier serait "effectivement utile à la manifestation de la vérité", les juges en ont aussi admis le principe dans leur note destinée au parquet. L'instruction ayant mis au jour plusieurs indices susceptibles d'impliquer M. Rondot dans les infractions visées, ils pourraient à présent lui accorder le statut qu'il réclame : ils ont en effet la preuve que le général fut informé des premiers envois anonymes de documents au juge Van Ruymbeke avant qu'ils aient lieu ; ce détail pourrait faire de lui un éventuel complice de la manipulation.