DpJ. Le Droit pour la Justice

LU dans LE POINT, un article intéressant de Laurence Neuer:
"Peut-on être licencié pour avoir envoyé un mail raciste ?"
"Pour la première fois, l'année dernière, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir adressé, sous une adresse e-mail permettant d'identifier son employeur, un mail d'injures et de menaces antisémites à une personne extérieure à l'entreprise, qui a porté plainte auprès de l'employeur (Cour de cassation, 2 juin 2004).

Tenir des propos racistes ou antisémites sur Internet est un délit à multiples facettes. S'il s'agit de provocation à la violence ou à la haine raciale, la loi sur la presse de 1881 (modifiée le 31/12/2004) prévoit des peines de 45 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.
Plusieurs particuliers ont déjà été condamnés pour avoir diffusé des tracts et messages incitant à la haine antisémite.
La vente d'objets nazis sur le Réseau est également visée par le texte. Devant le juge, il suffit de démontrer que le message est « susceptible » d'entraîner de la part des internautes des « réactions hostiles » au groupe racial visé et que l'auteur voulait susciter une telle haine. Les mêmes peines s'appliquent à la diffamation à caractère racial, où l'auteur tient des propos mensongers à l'encontre d'une personne en raison de son appartenance à une race, à une religion ou à une nation (par exemple, le fait de traiter telle personne de voleuse puisqu'elle appartient à tel groupe religieux).
L'injure raciale est punie de six mois d'emprisonnement et jusqu'à 22 500 euros d'amende. Si, en revanche, le message illicite est diffusé par courrier électronique à quelques personnes, l'auteur risque 1 500 euros d'amende. Enfin, les textes révisionnistes ou négationnistes se rattachent au délit d'« apologie de crime contre l'humanité » (45 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement).
ans tous les cas, les victimes ont un an pour agir à compter de la publication des propos (loi du 9/3/2004). Tout internaute est invité à signaler à son FAI (fournisseur d'accès à Internet) les contenus douteux qu'il décèle sur le Réseau afin que ceux-ci soient portés à la connaissance des pouvoirs publics"
Laurence Neuer (Le POINTde cette semaine)