DpJ. Le Droit pour la Justice - etudes

ALLEMAGNE: Des parrains bénévoles pour les enfants issus de l'immigration

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Tue, 20 Nov 2007 23:09:27 +0100

Info Relatio, l'Europe en revue

UNE BELLE INITIATIVE: Nouveau coup de pouce aux jeunes issus de familles immigrées en Allemagne : la Deutsche Bank vient d'offrir plus de 100.000 euros pour qu'ils puissent être accompagnés tout au long de leur scolarité par des parrains éducatifs bénévoles. La banque allemande apporte ainsi son soutien à une idée de Maria Böhmer, la ministre allemande déléguée à la migration, aux réfugiés et à l'intégration. Celle-ci entend créer un réseau de parrains couvrant tout le pays.

Le projet avait été choisi comme thème de charité pour la traditionnelle Nuit annuelle des éditeurs, organisée à l'initiative de l'Association allemande des éditeurs de magazines (VDZ). La Deutsche Bank avait installé pour l'occasion un immense panneau de deux mètres de haut représentant son logo. Pour chaque signature, elle s'était engagée à verser un don de 100 euros. Plus de mille invités se sont prêtés au jeu, dont l'ancien chancelier Helmut Kohl.

AL

Plus d'informations (en allemand) :
www.bundesregierung.de/nn_774/Content/DE/Artikel/2007/11/...

Prévisions....80.000 détenus en France en 2017, pour 63 000 places!

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sat, 14 Jul 2007 03:55:00 +0200

Une note de l'Administration pénitentiaire estime à 80.000 le nombre de détenus dans les prisons françaises à l'horizon 2017, alors qu'elles ne devraient compter à cette date que 63.000 places.

(Reuters)

Une note de synthèse de l'Administration pénitentiaire (AP) estime à 80.000 le nombre de détenus dans les prisons françaises à l'horizon 2017. Le document, révélée par Le Monde dans son édition datée du samedi 14 juillet, est censé nourrir la réflexion sur la future loi pénitentiaire, alors que la Garde des Sceaux, Rachida Dati s'est engagée à proposer une loi sur les prisons à l'automne.

La note indique que "la population confiée à l'AP pourrait atteindre 80.000 personnes en 2017", précisant néanmoins qu'il s'agit d'"éléments de prospective". Une population bien supérieure à la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires à cette date, selon les projections du programme de construction de prisons voté en 2002 (et qui prévoyait 13.200 nouvelles places) : elle comptera en effet 63.000 places contre 50.000 aujourd'hui.

"Un fort accroissement des violences en détention"

L'Administration pénitentiaire recensait à la date du 1er juin 2007 60.870 détenus en France. On n'ignorait encore, vendredi 13 juillet, le chiffre de prisonniers au 1er juillet, chiffre habituellement dévoilé le premier jour du mois par le cabinet de la Garde des Sceaux.

Selon l'AP, le bond de quelque 30% du nombre de détenus dans la décennie à venir s'expliquerait par l'amplification de plusieurs phénomènes déjà observés aujourd'hui. Le premier de ces constats consiste en "un accroissement des durées des longues peines" combiné à "un accroissement fort de la proportion des courtes peines". Par ailleurs, les détenus ont un profil plus varié, avec à la fois "une augmentation forte de la proportion des détenus ''âgés''" et de celle "des jeunes de 18 à 35 ans".
Cette population carcérale, précise le document, "est plus violente, notamment du fait de l'apport de détenus en provenance d'Europe de l'Est mal connu des services pénitentiaires et d'une dégradation de l'état psychique des détenus".
"Ceci se traduit par un fort accroissement des violences en détention, ce que subissent les détenus autant que les personnels", peut-on encore lire dans la note

Plus de soupape de sécurité

Le débat sur la surpopulation carcérale a récemment été relancé par le refus de Nicolas Sarkozy d'accorder la traditionnelle grâce collective. Une mesure qui jouait un rôle de soupape de sécurité, permettant en effet chaque été de soulager provisoirement les prisons de 3.500 à 5.000 détenus. La décision du président de la République n'a, pour le moment, provoqué aucun mouvement important parmi les prisonniers. Mais les personnels pénitentiaires ont cependant été rappelés à la vigilance.

REPERES Sur Internet

Dossier consacré à la population carcérale, par Geneviève Guérin (PDF)

La surpopulation carcérale au regard de la convention européenne des droits de l'homme

Les chiffres de l'administration pénitentiaire

La page "prison et réinsertion", sur le site du ministère de la Justice

Rachida Dati

Fiche du métier de gardien de prison

"Le suicide, un bon moyen pour lutter contre la population carcérale"

Les peines alternatives à l'emprisonnement

Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle?

Fiche Wikipedia sur le budget de l'Etat

Un rapport d'évaluation globalement positif pour le mandat d'arrêt européen

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 12 Jul 2007 04:09:33 +0200

La Commission européenne vient de publier son second rapport d'évaluation sur l'état de transposition de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remises entre les Etats Membres pour les années 2005, 2006 et 2007. Le rapport tire un bilan globalement positif de l'utilisation du mandat d'arrêt européen même si des difficultés persistent pour sa transposition dans certaines législations nationales.

Un mandat européen

L'un des objectifs de l'Union européenne, concrétisé par le Traité d'Amsterdam est la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Le mandat d'arrêt européen crée par la décision–cadre du 13 juin 2002 est un dispositif, destiné à permettre la coopération judiciaire européenne, dans le respect du principe de reconnaissance mutuelle.

Le second rapport d'évaluation, publié le 12 juillet 2007, atteste du succès du dispositif. D'une part de par son utilisation de plus en plus fréquente, d'autre pat, de par la réduction de son délai d'exécution.

"Le mandat d'arrêt européen est la première concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle en matière de décisions judiciaires. Le succès que cet outil a rencontré est évident si on prend en considération la réduction sensible des délais des procédures de transfert des personnes recherchées par la justice. Ce succès peut être mesuré en termes d'utilisation de cet outil par les autorités nationales", a déclaré le Vice-président de la Commission Franco Frattini, commissaire en chargé de la justice, la liberté et la sécurité.

Réduction des délais

La réduction des délais de procédure constitue une avancée majeure par rapport à la procédure d'extradition, qui nécessitait parfois plus d'un an de délai pour aboutir. En moyenne, une demande de remise nécessite aujourd'hui un délai de 11 à 43 jours selon que la personne incriminée consent ou non à son arrestation.

Taux élevé d'utilisation du mandat

Le nombre de mandats d'arrêt européen émis par an est croissant dans les Etats membres de l'UE.
En 2005, deux fois plus de mandats qu'en 2004 ont été émis, soit près de 6 900 mandats.
1 770 personnes ont ainsi pu être localisées et arrêtées.
1 532 personnes sur ces 1 770 personnes ont été remises par leurs autorités nationales. On constate de ce point de vue, une progression de 25 % par rapport à l'année dernière. Les pays qui délivrent et reçoivent le plus de mandats sont la France, la Pologne, l'Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Limites de la transposition dans les législations nationales

Cependant des obstacles d'ordre législatif subsistent qui limitent encore l'exploitation du dispositif, notamment des insuffisances concernant la transposition dans les législations nationales.

Des problèmes constitutionnels se sont posés en Allemagne, Pologne, Chypre au moment de la transposition de la décision-cadre dans leurs législations nationales, mais ont tous été résolus. Le mandat d'arrêt européen est ainsi aujourd'hui de nouveau en application dans les 27 Etats membres.

Cependant les motifs de refus de remise, le processus de remise et la désignation des autorités judiciaires compétentes sont encore des domaines à approfondir pour permettre une pleine exploitation du mandat d'arrêt européen. Le Vice Président Frattini a déclaré "important" que "soient comblées dans les plus brefs délais", "les insuffisances qui demeurent en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision-cadre".

Sources :

>>>Un mandat d'arrêt qui n'a pas volé son succès - 11/07/07 - Commission européenne
>>> Plus de 1700 suspects arrêtés en Europe en 2005: le second rapport de la Commission confirme l'efficacité du mandat d'arrêt européen - 11/07/07 - Commission européenne

En savoir plus :

>> L'espace de liberté, de sécurité et de justice - L'UE en action - Touteleurope.fr
>>Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen? - Questions-réponse - Touteleurope.fr
>>SiteInternet du Vice-Président Frattini - Commission européenne

UNE INFO

Violences conjugales: Les chiffres du scandale et de la honte

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 24 Nov 2006 07:20:00 +0100

A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, qui aura lieu samedi, le ministère français de la Cohésion sociale et de la Parité dresse un sombre tableau des violences dans le cercle familial.

Une femme meurt tous les 3 jours

113 homicides ont eu lieu depuis le 1er janvier 2006 dans le cadre de violences conjugales, dont 12 assassinats, 97 homicides volontaires, et 4 violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

83% des victimes sont des femmes. Sur les 18 femmes qui ont tué leur compagnon, 12 étaient victimes de violences de sa part. En 2006, tous les trois jours, une femme est morte sous les coups de son mari. Par ailleurs, 3 homicides ont eu lieu au sein de couples homosexuels, 2 féminins et 1 masculin.

10 enfants tués

Chaque fois que trois personnes meurent victimes de violences conjugales, une autre personne meurt par ricochet. Sur un an, ce phénomène de ''victimes collatérales'' porte le bilan humain à 151 décès.

Premiers touchés par ce phénomène : les auteurs des violences eux-mêmes. 26 se sont suicidés après leur geste (dont une femme), et 11 ont tenté de mettre fin à leurs jours.

Les enfants payent aussi un lourd tribut. 10 enfants, âgés de 1 à 6 ans, ont été tués. La plupart des enfants tués l’ont été par leur père biologique, au moment d’une douloureuse séparation du couple. Lorsqu’ils n’y perdent pas la vie, les enfants voient parfois leur mère mourir sous leurs yeux. Ce fût le cas à 11 reprises en 2006.

L'alcool en cause une fois sur quatre

41% des décès interviennent durant la séparation du couple. Dans près de 25% des cas, l’alcool entre également en jeu. Les autres facteurs sont, dans l’ordre, la dispute, la jalousie, la dépression, et la folie.

L’inactivité semble également favoriser la violence conjugale : 68 homicides ont été perpétrés par des auteurs en inactivités : 18 retraités, 44 chômeurs, 5 en arrêt maladie ou invalidité.

L'Ile de France, région la plus violente

8 décès en Seine-Saint-Denis, 6 dans les Yvelines, 4 en Seine-et-Marne. La région parisienne est première en matière de violences familiales meurtrières. Viennent ensuite le Pas-de-Calais (5), la Gironde (5), et le Bas-Rhin (4). 42 départements seulement n’ont connu aucun homicide conjugale en 2006.

48 000 femmes violées par an

1 300 000 femmes seraient confrontées, dans leur vie de couple, à des violences, verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles, selon une enquête réalisée auprès de 6 970 femmes.

48 000 femmes auraient été violées ou victimes d’une tentative de viol dans l’année. La plupart du temps, le violeur est un proche. Au cours de leur vie, 11% des Françaises ont subi au moins une agression sexuelle.

Sur leur lieu de travail, 2% des femmes sont confrontées à un harcèlement sexuel. Il s’agit le plus souvent d’avances, d’attouchements ou d’exhibitionnisme.

Une facture de 1 milliard d’euros par an

Le coût global des violences conjugales se décompose ainsi : 383 millions d’euros d’hospitalisations, de consultations, de médicaments (dont des psychotropes), 232 millions pour le traitement des affaires par la police et les incarcérations qui s’ensuivent, 89 millions le relogement, et les prestations sociales, 2,5 millions pour traiter les handicaps causés par ces violences. Il faut y ajouter 305 millions de coût humain diverses, et 83 millions pour la « perte de production domestique ».

Lancement de la campagne européenne ''Stop à la violence domestique faite aux femmes''
''La violence domestique doit être criminalisée, les victimes protégées et les agresseurs punis à travers l’Europe''. Cet appel marquera en Europe la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et précédera la conférence de lancement d'une importante campagne du Conseil de l'Europe destinée à mettre un terme à cette violation des droits de l’Homme. La conférence débutera le lundi 27 novembre à Madrid, au Sénat espagnol. Participeront à la cérémonie de lancement, le Premier Ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero et le Président du Sénat Francisco Javier Rojo García; pour le Conseil de l’Europe, son Secrétaire Général Terry Davis, le Président du Comité des Ministres Fiorenzo Stolfi, le Président de l’Assemblée Parlementaire, René van der Linden et Ian Micallef, Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès. (suite ...)

Les parlements nationaux invités à employer ''tous les moyens'' pour combattre la violence domestique (suite ...)
Campagne : ''Stop à la violence domestique faite aux femmes''
Informations sur la Conférence de lancement
Déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire au sujet de la Campagne (video, en anglais seulement)
Questions et réponses sur la violence domestique faite aux femmes (en anglais seulement)

VOIR LE DOSSIER DU MINISTERE DE LA COHESION SOCIALE

Lutte contre les violences

Longtemps méconnues, les violences faites aux femmes, et en particulier celles qui se déroulent dans le cadre familial, sont au cœur de l'action du ministère. Face à ce phénomène, un dispositif complet existe, et sera prochainement étendu.

Les chapitres du dossier :

Face à ces violences, le plan global de lutte 2005-2007définit 10 mesures pour l'autonomie des femmes, et se rattache aux principes définis par la Charte de l'égalité. Ce dispositif d'accompagnement des victimes s'appuie notamment sur des Commissions de lutte contre les violences envers les femmes.
Des lieux d'accueil existent aussi sur l'ensemble du territoire afin d'accueillir et d'aider les femmes victimes de violences.
Les violences faites au femmes ont souvent été mésestimées : c'est l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France réalisée en 2000 qui a permis d'en mesurer l'ampleur.
Remis à la ministre en charge de la parité en mars 2006, le rapport "Auteurs de violences au sein du couple : prise en charge et prévention" du docteur Roland Coutanceau examine les voies et moyens d’une prise en charge du partenaire violent, dans la perspective d’éviter la récidive, qu’il y ait reprise de la vie commune avec la victime ou non.
La lutte contre les violences envers les femmes dépasse le seul cadre français : ainsi, l'ONU a décrété chaque 25 novembre " Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ".
Une législation spécifique a en outre été bâtie autant pour protéger les femmes que pour réprimer les coupables.
Au-delà des violences conjugales, le ministère s'engage aussi contre toutes les violences dont sont victimes les femmes, et mène de multiples actions en ce sens.
Ces actions du ministère passent aussi par des campagnes d'information et de communication pour faire prendre conscience de la gravité du problème.

Lire le commentaire de Chantal CUTAJAR >>>>>>

A VOIR AUSSI LE SITE D'AMNESTY INTERNATIONAL >>>>>>

Les écarts augmentent entre les ZUS et les autres quartiers

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Thu, 09 Nov 2006 17:35:00 +0100

Selon le rapport 2006 de l'Observatoire des zones urbaines sensibles, "le processus de décrochage dans les zones urbaines sensibles n'est pas enrayé".

Le rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), qui sera adressé aujourd'hui aux parlementaires, révèle un creusement d'écarts entre 2003 et 2005 entre les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres quartiers des agglomérations auxquels ils appartiennent. "Le processus de décrochage entamé depuis des années dans les zones urbaines sensibles n'est pas enrayé", qu'il s'agisse des domaines de l'emploi, de la réussite scolaire, des revenus, de la santé ou de l'insécurité ressentie par les habitants, souligne l'ONZUS.
"On constate même le creusement d'écarts entre les quartiers classés en ZUS et les autres quartiers des agglomérations auxquels ils appartiennent", ajoute le rapport qui précise que les indicateurs recueillis portent pour la plupart sur la situation en 2005, ne tenant pas compte de ce fait des mesures mises en œuvre depuis les émeutes de l'automne 2005.

Chômage

En moyenne, en 2005, le taux de chômage dans les ZUS était plus de deux fois supérieur à celui des autres quartiers: il atteignait 22%, soit une progression de deux points par rapport à 2003, alors que le niveau de chômage était resté sensiblement stable dans les autres quartiers (10,5%).
Concernant la situation des actifs immigrés originaires des pays extérieurs à l'UE, le chômage a progressé, en deux ans, de près de 10 points par rapport à celui de leurs homologues résidant dans le reste des agglomérations ayant une ZUS. Parmi les habitants des ZUS ayant un emploi et diplômés du supérieur, la moitié seulement accède à des postes de cadre ou de catégorie intellectuelle supérieure, contre les deux tiers pour les habitants d'autres quartiers.
Par ailleurs, le revenu annuel moyen par unité de consommation des ménages vivant en ZUS est inférieur de 42% à celui des ménages vivant dans d'autres quartiers.

Ecole

En matière de réussite scolaire, les écarts se sont aussi creusés pour la plupart des indicateurs. Ainsi le taux de réussite au brevet en 2004-2005 est nettement plus faible dans les collèges de ZUS, avec 13 points d'écart par rapport aux autres collèges.
Il n'y a que deux domaines dans lesquels l'ONZUS relève une "dynamique positive": l'économie avec les créations d'activités dans les zones franches urbaines (ZFU) et les opérations engagées dans le Programme de rénovation urbaine.
Ainsi, les 41 ZFU créées en 2004 ont vu une croissance rapide du nombre d'établissements s'installant sur leur territoire (+9% contre 1,7% dans les Unités urbaines).
En ce qui concerne le Programme de rénovation urbaine lancé en août 2003, le rapport, même s'il souligne que "le nouveau visage de nos banlieues ne se dessinera visiblement qu'autour de 2010", indique que seule la moitié des destructions de logements sociaux a été jusqu'à présent compensée par la construction de nouveaux.

La Délinquance juvénile:un rejet des institutions?

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Sat, 24 Sep 2005 15:25:00 +0200

U ne étude du CNRS, présentée à partir de statistiques du ministère de l'Intérieur, démontre l'évolution de la délinquance juvénile. En 30 années, la délinquance ne s'oriente plus vraiment vers les délits mais vers une sorte de rejet des institutions. Francis Bailleau, sociologue et directeur de recherche au CNRS, a expliqué lors d'une conférence de presse que, de 1972 à 2002, la délinquance juvénile a vu sa structure profondément modifiée. Le colloque, intitulé "Crime et insécurité : un demi-siècle de bouleversements", se tiendra à Versailles, du 29 septembre au 1er octobre. "Plus la surveillance des jeunes s'exerce, plus ces délits augmentent et alimentent l'augmentation de la délinquance en général", a-t-il souligné, regrettant que l'on s'intéresse plus au volume des actes de délinquance qu'à leur nature. LIRE LA SUITE >>>>>

Morale et lutte contre la corruption

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Mon, 21 Mar 2005 10:49:29 +0100

Corruption et mensonges, par Claude Mathon
Claude Mathon est magistrat, chef du service central de prévention de la corruption. Il est membre fondateur de DpJ. Son exposé vaut attention par sa compétence, sa pertinence et sa documentation. Et par les réflexions qu'il peut et doit suciter. Et son étude doit nourrir des réfexions politiques, dans le meilleur sens du terme. A LIRE>>

Complexité de la Memoire:de la difficulté de témoigner

noreply@blogspirit.com (Chantal CUTAJAR) — Fri, 28 Jan 2005 10:45:00 +0100

"Continuer de vivre, ou mieux Revivre"
Dieu et...l'Homme, après le Shoah
per NADIA LAMM

Weiter leben – Continuer de vivre , ou mieux Re-vivre c’est le titre que Ruth Klüger a choisi pour son récit autobiographique qu’elle rédige en allemand et termine en Californie en juillet 1991(elle a soixante ans et vit depuis 1947 aux Etats-Unis où elle a fait une carrière universitaire comme professeur de littérature allemande).
Ce titre exprime le refus de se laisser enfermer dans la condition de " survivante " de la Shoah (survivre se dit " überleben "en allemand). Pourtant ce n’est pas ce titre – Re-vivre ou Retour à la vie - qui fut choisi pour la traduction française de l’ouvrage (parue en 1997 aux Editions Viviane Hamy) mais Refus de témoigner , qui traduit exactement Aussageverweigerung, le titre d’un poème que Ruth Klüger a inséré à la fin de Weiter leben et dans lequel elle tente de traduire son malaise face à la sommation de témoigner que lui fait la société et qui n’est en réalité, à ses yeux, qu’une sommation de se taire ou encore de ne parler que pour conforter les stéréotypes que le politiquement correct sur les Juifs et la Shoah est prêt à entendre.
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