Invitée au Conseil national des barreaux, la Garde des Sceaux s'est vue reprocher "la conception répressive" de ses premières mesures.

Alors que les tests ADN étaient au centre des débats, un autre amendement au projet Hortefeux a été voté par les députés, au terme duquel les sans-papiers n'auraient plus accès à l'hébergement d'urgence.

Transparency International publie son Indice de Perceptions de la Corruption (IPC) 2007

La persistance de la corruption dans les pays à faible revenu exige une action globale. Seuls des efforts concertés entre pays riches et pays pauvres permettront d’enrayer les flux financiers issus de la corruption et de rendre justice aux plus démunis La note et le classement de la France demeurent stables. L’IPC 2007 ne reflète pas encore les efforts que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Paris le 26 septembre 2007 – L’écart entre les niveaux de corruption perçus dans les pays riches et dans les pays pauvres est toujours aussi net : c’est ce qui ressort de l’Indice de Perceptions de la Corruption 2007 (IPC) publié aujourd’hui par Transparency International, la coalition mondiale contre la corruption. Les pays développés et les pays en développement doivent se partager les responsabilités pour réduire la corruption en s’attaquant à la fois à l’offre et à la demande de corruption.

« Malgré quelques avancées, la corruption continue de siphonner de manière dramatique les ressources affectées à l’éducation, à la santé et aux infrastructures», estime Huguette Labelle, présidente de Transparency International. « Les pays les plus mal notés en matière de corruption doivent prendre ces résultats avec le plus grand sérieux et agir dès maintenant pour renforcer la responsabilité des institutions publiques. Les pays les mieux classés ont cependant eux aussi un rôle à jouer, en particulier pour sanctionner les activités de corruption dans le secteur privé.»

La note et le classement de la France demeurent stables

L’IPC 2007 confirme que la France continue d’être perçue par les milieux d’affaires internationaux, parmi les pays riches, comme l’un des pays où l’administration et la classe politique demeurent plus perméables qu’ailleurs à la corruption. Malgré un léger recul, la note et le classement de la France demeurent stables par rapport aux résultats de l’IPC 2006 (classement : 19 ème rang en 2007 et 18ème en 2006 - note : 7.3 en 2007contre 7.4 en 2006).

Selon TI (France), l’IPC 2007 ne reflète pas encore les efforts indéniables que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption. Cela s’explique principalement par le fait que les progrès les plus notables ont en grande partie porté sur la répression de la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises françaises, alors que l’IPC publiéaujourd’hui exprime des perceptions sur la corruption dans l’administration et la classe politique en France.

Sur ce second point, TI France relève que l’ « affaire Clearstream » n’a probablement pas contribué à restaurer la réputation de la France ternie par les scandales politico-financiers des années 90.

TI (France) estime que l’image internationale de la France s’améliorera si notre pays met en œuvre certaines réformes indispensables au renforcement de l’intégrité et de la transparence dans sa vie publique:

- donner à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) les moyens effectifs de contrôler les comptes des partis politiques ;

- rendre annuelle et étendre la déclaration de patrimoine des élus aux revenus et autres avantages en nature liés à la fonction ;

- porter à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption ;

- limiter les immunités des élus ;

- renforcer la prévention de la corruption dans les marchés publics ;

- réformer la procédure du secret défense dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information ;

- renforcer l’indépendance des magistrats et les moyens des juridictions spécialisées dans la lutte contre la corruption ;

- favoriser la détection de la corruption en encourageant notamment la mise en place de procédures de déclenchement d’alerte éthique (« whistleblowing ») au sein des entreprises et des administrations et en garantissant la protection des déclencheurs d’alerte.

Selon Daniel Lebègue, président de TI France, « Le projet de loi sur la corruption présenté le 19 septembre dernier par le gouvernement va dans le bon sens. En élargissant le champ de l’infraction d’agents publics étrangers et en autorisant le recours aux moyens d’investigations spéciaux – infiltrations, écoutes, etc. – pour recueillir les preuves de corruption, cette loi devrait contribuer à faciliter le travail des juges. Nous demandons par ailleurs que la possibilité soit donnée aux victimes de la corruption de faire valoir leurs droits à réparation et à indemnisation en saisissant la justice directement ou par l’intermédiaire d’associations agréées. »

Les autres enseignements de l’IPC 2007

L’Indice de perceptions de la corruption 2007 évalue la perception du niveau de corruption dans le secteur public de 180 pays et territoires. Il s’agit du plus grand nombre de pays répertoriés à ce jour dans l’IPC. Cet indice composite est fondé sur 14 enquêtes et sondages différents réalisés par des organismes indépendants. Il classe les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).

La forte corrélation existant entre corruption et pauvreté reste évidente. 40% des pays dont la note est inférieure à trois – où la corruption est perçue comme endémique – appartiennent selon la Banque mondiale à la catégorie des pays à faible revenu. La Somalie et le Myanmar, pays par ailleurs instables politiquement, obtiennent les notes les plus basses avec 1,4. La note du Danemark est passée à 9,4, à égalité avec les éternels bons élèves que sont la Finlande et la Nouvelle-Zélande.

La corruption : un problème aux racines mondiales

Enjeu aux racines internationales, le combat contre la corruption exige de prendre des mesures sur un front global.

Beaucoup de pays en développement sont incapables d’endosser seuls la responsabilité de mise en œuvre des réformes. Principaux bailleurs de fonds en matière d’aide au développement, les pays riches doivent les y aider en promouvant la responsabilité et l’intégrité institutionnelle dans les pays connaissant une très forte corruption du secteur public. L’indépendance, l’intégrité et la responsabilité de la justice doivent être améliorées pour renforcer la crédibilité des systèmes judiciaires des pays les plus pauvres.

Le recouvrement d’avoirs constitue un point sur les lesquels les pays développés peuvent également agir.

Dans de nombreux cas, l’identification et le recouvrement d’avoirs sont entravés par le blanchiment d’argentvia des banques off-shore installées dans des juridictions où le secret bancaire est la norme. Il s’agit d’améliorer la coopération internationale et l’entraide judiciaire, de mettre en oeuvre des plans d’action pour le recouvrement d’avoirs et de développer l’expertise juridique et technique pour les nations requérant le retour d’avoirs spoliés.

La société civile a également un grand rôle à jouer en matière de contrôle des institutions, de stimulation de la demande de réformes et d’expertise sur les questions techniques. Cependant, comme le souligne Cobus de Swardt, directeur de Transparency International, « force est de constater que de nombreux gouvernements prennent de plus en plus de mesures pour restreindre le champ d’action de la société civile.»

Les Etats les plus développés – souvent les mieux notés – ont eux aussi de grands progrès à faire. Les pots-de-vin sont principalement versés par des entreprises multinationales dont les sièges sociaux se trouvent dans les pays les plus riches. Les gouvernements de ces pays doivent donc mettre en oeuvre de la manière la plus stricte la Convention de l’OCDE qui vise à lutter contre la corruption des fonctionnaires étrangers. Les conseils d’administration des entreprises transnationales doivent, non seulement introduire des codes efficaces de lutte contre la corruption, mais également les appliquer et veiller à ce qu’ils soient respectés par leurs bureaux à l’étranger et par leurs succursales.

L’action doit enfin porter sur les centres financiers internationaux qui jouent un rôle pivot en permettant aux responsables corrompus de déplacer, de dissimuler et d’investir les fonds illicites. Des mesures contre le blanchiment d’argent doivent être prises par les gouvernements afin d’éradiquer les paradis fiscaux, conformément aux dispositions de la CNUCC.

EN SAVOIR PLUS >>>>>>>>

Contacts TI-France : Daniel Lebègue, Julien Coll Tel : 01 47 58 82 08 / 06 72 07 28 65

transparence@free.fr

Informations complémentaires: Retrouver l’intégralité de l’Indice de Perceptions de la Corruption sur le site de Transparency International :www.transparency.org

La Commission des lois du Sénat a supprimé du projet de loi Hortefeux l’article instaurant un recours éventuel aux tests ADN pour le regroupement familial.

Bourreaux et insouciants, les SS savaient profiter de la vie, entre des actes de mort…

Devoir de mémoire ? Devoir d’information d’abord. Et face à l’indicible, nous ne connaissons pas tout encore…. Bien des témoignages inédits, bien des documents non publiés, bien des archives personnelles cachées, égarées ou oubliées conservent leurs secrets.

 

Deux « nouveautés » en la matière ces derniers jours :

>>>un album photo révélé par le New-York Times et mis en relief par le Journal du Dimanche de ce jour : comment les SS vivaient des jours tranquilles à Auschwitz. Des documents qui donnent froids dans le dos. Quand on a , à l’esprit, d’autres photos…

>>>Et un texte inconnu  de Primo Lévy dont une phrase reste un avertissement surtout en cette ère où l’efficacité commande d’aller de l’avant avec des regards très sélectifs sur le passé : «Quiconque oublie son passé est condamné à le revivre».

En janvier dernier, une archiviste du Mémorial de l’Holocauste de Washington a reçu une enveloppe de photos conservées depuis 60 ans par un ancien agent des services de renseignement de l’armée : L’album dit de Karl Höcker (commandant adjoint du camp de mai 44 à janvier 45). Höcker  n’a pas pris lui-même les photos puisqu’il figure en bonne place sur nombre d’entre elles, mais il se révèle bon rédacteur (froid) de légendes et soigneux dans la conservation de ses « souvenirs ». Des souvenirs roses d’une période noire. « Les bourreaux ne l’étaient pas en permanence », commente Serge Klarsfeld dans le JDD  « La barbarie d’un coté, la vie ordinaire de l’autre »… 

Ces photos montrent comment les SS de Auschwitz occupaient leur temps libre, les jours où, las de la routine de l’extermination, ils exerçaient leur droit à la paresse. Et au divertissement. Au « temps libre ». A des loisirs ordinaires pour se repose d’une barbarie « ordinaire »

A l’époque où ont été pris ces clichés, en 44, les chambres à gaz et les fours crématoires marchaient jour et nuit pour « traiter » les arrivages massifs de juifs hongrois. Et l'Armée Rouge se rapprochait dangereusement.

Mais les gardes savaient tout de même se divertir dans leur retraite voisine du camp. On les voit chanter à la chorale, boire du schnaps et de la bière, danser au son d’un accordéon et flirter avec les dames SS : des  coquettes, celles-là, des coquines, et des  gourmandes. Il y a aussi des photos inédites d’un certain docteur Mengele… L’ensemble, commenté par l’archiviste du Mémorial sur le site du New York Times, offre une nouvelle et sidérante vision de l’ignominie humaine. 

Vingt ans après le suicide de Primo Lévi, soixante après la publication de «Si c’est un homme», son témoignage de rescapé d’Auschwitz, un autre document signé de sa main a été retrouvé dans les archives du mémorial israélien de Yad Vashem, à Jérusalem. On y trouve les noms écrits en toutes lettres de ses compagnons d’infortune, des noms escamotés dans le livre. Ceux que l’auteur a rencontrés entre septembre 1943, date de son arrestation en Italie, et janvier 1947, quand il est revenu de déportation. Ceux de son groupe de résistants, celui du traître «qui ne devait pas tarder à nous dénoncer», ceux des médecins juifs du camp d'Auschwitz, dont le Grec ayant «dénoncé les malades aux SS» et le Français, «plus humain», son chef de baraquement.

Selon la direction des archives de Yad Vashem, le document, daté du 14 juin 1960, était destiné aux juges d'instruction qui travaillaient à la préparation du procès d'Adolf Eichmann, capturé en Argentine par les Israéliens en 1960, puis jugé à Jérusalem et condamné à mort par pendaison le 15 décembre 1961

Depuis plus d’un demi-siècle, la littérature concentrationnaire, de Primo Levi à Robert Anthelme en passant par Jorg Semprun,  Charlotte Delbo et d’autres, exerce horreur et fascination. Avec obsédante, cette question toujours  sans vraie réponse : comment écrire et penser après Auschwitz.

«Le Magazine Littéraire» y consacre un dossier ce mois-ci: «comment les rescapés des camps, d’abord paralysés par le souci d’oublier, d’effacer, de taire, choisissent de se faire entendre et de raconter l’indicible (…) Ces romans, loin de trahir la cause de la mémoire, parviennent à rendre encore plus présentes et poignantes les tragédies qu’ils décrivent». Des tragédies à ne pas oublier si l’on ne veut pas que l’Histoire bégaye ou en secrète d’autres sous des formes différentes, mais avec la même nature : celle de la déshumanisation de l’Homme par l’Homme.

« Halte au (Horte) feu ! »:Ecoutons le cri de Bernard-Henri Levy...

UN EDITORIAL DE DANIEL RIOT: « Halte au (Horte) feu » ! Je n’avais compris que partiellement l’engagement de BHL (pour lequel j’ai depuis longtemps estime et amitié) aux cotés de Ségolène Royal, mais on peut avoir des désaccords (j’en ai  d’autres, plus lourds, avec lui et avec d’autres…) et conserver intacts des sentiments positifs nourris au fil du temps. C’est des deux mains (et debout) qua j’applaudis sa chronique du Point sur ces deux événements que la gauche, effectivement, aurait dû dénoncer avec plus de force et d’intelligence.

L'adn de la France (et de l'Europe) ce sont les principes humanistes, les valeurs personnalistes et les droits de l'Homme qui interdisent la marchandisation et la chosisation des droits de l'Homme. La chronique de BHL est à lire(aussi) en marge des débats de mercredi au PE: Que l'Europe serve de parrefeu aux excès de Hortefeux!

Les deux faits analysés par BHL ont été insuffisamment mis en perspective dans les médias toujours endormis par la « sarkomania » qu’ils contribuent tant à gonfler : l’histoire du recours à l’adn qui marque une vraie rupture dans notre grille de valeurs républicaines et les rappels aux résultats par un ministre au titre à rallonge qui fait comme s’il était (aussi) ministre de l’intérieur.

Deux « affaires Hortefeux », ce « mécano de Sarko », qui a fait en ce dimanche à «  Ripostes » une prestation lamentable (la fatigue, sans doute, ou la mauvaise conscience, peut-être …). Cet esprit vif, volontiers flingueur,   n’a été sauvé de la noyade de ses impostures que par le zèle aboyeur d’Eric Zémour dont le seul mérite est d’être clair dans l’expression de ses convictions : ce journaliste engagé se fout des valeurs humanistes « comme de l’an 40 »…

LIRE LA SUITE SUR LE BLOG-NOTES DE DANIEL RIOT >>>>>>>  

Pour la quatrième fois en quatre ans, les députés ont donc adopté une nouvelle loi sur l'immigration. Ce texte renforce les législations restrictives de 2003 et 2006, conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy durant sa campagne. Ainsi, "la connaissance de la langue et des valeurs de la République" sera désormais exigée des candidats à l'entrée en France. Les conditions de ressources exigibles du demandeur au bénéfice du regroupement familial devront être au moins égales au smic. Les parents dont les enfants auront bénéficié du regroupement familial devront conclure avec l'Etat un "contrat d'accueil et d'intégration". En matière d'asile, enfin, le délai de saisine de la commission de recours des réfugiés en cas de rejet d'une demande d'asile est réduit d'un mois à quinze jours, c'est-à-dire rien ou presque.

S'il s'en était tenu là, ce projet constituerait un nouveau et sévère tour de vis à l'entrée des étrangers en France. Il serait, à ce titre déjà, contestable sur plusieurs dispositions, tant leurs modalités improbables d'application et de financement tracent un parcours d'obstacles quasi infranchissables pour tout candidat à l'immigration dans notre pays.

Mais ce texte va plus loin sur deux points essentiels.

>>>D'une part, il autorise le recensement des origines raciales ou ethniques pour la conduite d'études sur "la discrimination et l'intégration". De nombreux chercheurs ou personnalités plaident en ce sens, nombre d'autres craignent qu'une brèche soit ainsi ouverte dans le principe d'égalité. Ce débat, sérieux, méritait mieux qu'une discussion bâclée.

>>>D'autre part, et surtout, en adoptant, ne serait-ce qu'à titre facultatif et expérimental, un amendement qui prévoit des tests génétiques pour apporter une preuve de filiation de la part d'un candidat au regroupement familial, l'Assemblée bafoue des principes éthiques et juridiques. L'auteur de cet amendement et rapporteur du projet de loi, Thierry Mariani, a répliqué à ses contradicteurs, y compris de droite, qu'il n'avait de "leçons de morale" à recevoir de personne. Il a tort.

Cette disposition est en effet contraire à la loi de bioéthique de 1994, confirmée en 2004. En France, les tests génétiques à des fins autres que scientifiques ou médicales sont interdits par l'article 16 du code civil, sauf dans des cas graves et sous contrôle judiciaire. En votant l'amendement Mariani, l'Assemblée balaie donc ce principe au nom de la lutte contre la fraude à l'immigration. Il banalise pour les étrangers une démarche que le législateur avait voulue exceptionnelle, et qui le reste pour les Français. Bref, cet amendement n'est pas seulement discriminatoire. Au nom de la différence nationale, il rompt de manière choquante avec l'esprit du droit républicain.

Dans un entretien à l'AFP avec le chanteur Manu Chao, le footballeur juge "triste" que la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'Homme "existe parce qu'elle est noire".

Le président de la République s'est prononcé une nouvelle fois pour l'instauration de « quotas » d'immigrés. Les défenseurs des droits de l'Homme dénoncent ce projet.

L'idée d'instaurer des quotas, qui nécessiterait de modifier la Constitution, est jugée inacceptable par les organisations de défense des droits de l'Homme.
 « Logique égoïste » pour les antiracistes du Mrap, « manière de traiter les étrangers comme des marchandises » selon la Ligue des droits de l'Homme, « vent mauvais de stigmatisation » pour Amnesty International : le rejet est total.

«Une remise en cause
de la tradition
républicaine»

 L'opposition socialiste, elle, paraît plus embarrassée par ce dossier ultra-sensible, alors que 74% des français sont favorables à l'instauration de « quotas », selon un sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI mardi.
 Le patron du PS François Hollande ne situe pas sa critique sur le terrain de la morale, mais sur celui de l'efficacité. Il s'est dit hier prêt à « regarder » l'idée d'instaurer un quota, mais « pas simplement en faisant voter un texte pour fixer à la personne près les mouvements qui vont être autorisés. Il faut traiter les problèmes avec les pays d'origine et ne pas annoncer des chiffres qui n'ont aucun sens » ni des « objectifs irréalistes ».
 Le projet de plafonner le nombre d'immigrés entrant chaque année en France, et de porter à 50% la part de « l'immigration de travail » au détriment de l'immigration « familiale », figurait en bonne place dans le programme présidentiel du candidat Sarkozy, qui avait déjà avancé l'idée lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.
 C'était l'un des trois points de son plan en matière d'immigration, avec l'apprentissage du français et de la création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. On y avait vu un appel du pied à l'électorat du Front national.
 Brice Hortefeux, un fidèle du président nommé à la tête du nouveau département ministériel, s'est vu rappeler l'objectif des « quotas » dans une « lettre de mission » en juillet.
 « Je souhaite que nous arrivions à établir chaque année, après un débat au Parlement, un quota avec un chiffre plafond d'étrangers que nous accueillerons sur notre territoire », a réitéré jeudi le président Sarkozy à la télévision.
 Le chef de l'Etat envisage de décliner ce nombre maximum par profession, mais aussi « par région du monde ». Sur ce dernier point, il a changé d'avis par rapport à la fin août.
 Brice Hortefeux a précisé mardi à l'Assemblée que le gouvernement allait « ouvrir une réflexion » sur une modification constitutionnelle qui rendrait ces évolutions compatibles avec la loi fondamentale.
 Serge Slama, professeur de droit public, a indiqué que par deux fois, en 1990 puis en 1993, le Conseil constitutionnel avait ainsi retoqué des dispositions jugées contraire au principe d'égalité prévu par la Constitution. Les sages du Palais-Royal avaient souligné que ce principe concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France.
 Serge Slama, également membre du Gisti, une association agissant pour le droit des étrangers, estime qu'instaurer des quotas « remettrait profondément en cause la tradition républicaine ».
 Les déclarations de Nicolas Sarkozy maintiennent en tout cas l'immigration sous les projecteurs de l'actualité, au moment même où le Parlement examine le quatrième projet de loi en quatre ans sur ce sujet.

L'ex-Premier ministre conteste la version des faits présentée par Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée jeudi soir.

Il l'accuse notamment d'avoir exagéré son rôle de victime, assure qu'aucune campagne le visant n'a été menée par le biais de l'enquête.Et il lui suggère de fournir au juge des éléments prouvant le contraire.

Dominique de Villepin a adressé vendredi 21 septembre une lettre à Nicolas Sarkozy après ses déclarations sur l'affaire Clearstream, lors de son intervention télévisée de jeudi soir.

L'ex-Premier conteste la version des faits présentée par le président. Il assure qu'aucune campagne le visant n'a été menée par le biais de l'enquête sur l'affaire et lui suggère même de fournir au juge des éléments prouvant le contraire.

"Le dossier d'instruction ne comporte aucun élément de mise en cause de votre personne ni sur le plan médiatique ni sur le plan judiciaire", écrit-il dans cette lettre que l'AFP a pu consulter.

L'ancien Premier ministre, mis en examen depuis le 27 juillet pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans ce dossier, a adressé ce courrier à Nicolas Sarkozy au lendemain de déclarations de ce dernier se plaignant d'avoir été "sali".

"J'ai noté l'insistance avec laquelle vous avez fait valoir combien votre nom avait été 'sali' et qu'il avait fallu que vous 'démontriez à la justice' de votre pays que vous n'aviez pas de compte" chez Clearstream (chambre de compensation financière luxembourgeoise, ndlr).

"Que je sache, les commissions rogatoires lancées par le juge Van Ruymbeke (pour vérifier la réalité de l'existence de ce compte, ndlr) correspondent à un travail de vérification confidentiel pour lequel vous n'avez été à aucun moment sollicité", écrit-il encore.

"Mais peut-être que tous les éléments ne figurent pas au dossier des juges d'Huy et Pons (magistrats saisis de l'affaire de dénonciation calomnieuse dans ce dossier, ndlr) et dans ce cas, je suis certain que vous ne manquerez pas de les leur faire parvenir", ajoute-t-il.

Il insiste à nouveau, comme il l'a déjà fait, sur la "nécessité d'une très grande vigilance" dans cette affaire pour "éviter toute confusion" entre les "prérogatives présidentielles" de Nicolas Sarkozy et son "statut de partie civile", suggérant que sa fonction puisse lui permettre d'influencer le traitement judiciaire de ce dossier.

"Je ne suis pas sûr que vos déclarations d'hier aient permis de sortir de cette confusion", ajoute-t-il, au lendemain de l'entretien avec TF1 et France 2 au cours duquel Nicolas Sarkozy a expliqué avoir été partie civile avant de devenir président de la République, tout en estimant qu'il n'était pas "au-dessus des lois" mais pas non plus "en dessous".

• La retranscription de l'interview de Nicolas Sarkozy
• La mise en examen dans le code de procédure pénale
• Un blog de soutien à Dominique de Villepin
• L'actualité de l'affaire Clearstream sur le blog de Denis Robert
• Fiche Wikipedia sur l'affaire Clearstream 2
• Le rapport classé "confidentiel défense" du général Rondot