La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi 29 juin qu'elle installerait le 9 juillet à la Chancellerie un "comité d'orientation sur la loi pénitentiaire". Ce projet devrait être présenté avant la fin de l'année.
Le comité d'orientation, destiné à faire des propositions, sera composé de magistrats, de professionnels de l'administration pénitentiaire, d'organisations syndicales et de personnalités et associations de la société civile, a-t-on précisé à la Chancellerie.

Dans cette loi, "on mettra le paquet sur la réinsertion", a promis la ministre, lors d'une visite au Palais de Justice de Paris, citant notamment le travail, l'éducation et la formation des détenus.
Dans un récent entretien au journal Le Monde, elle avait expliqué qu'elle comptait aussi introduire des mesures sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire et entamer "le dernier plan de construction d'établissements pénitentiaires (qui) permettra de disposer de nouvelles places dans les deux années qui viennent".
Par ailleurs, ce projet de loi devrait créer un contrôleur général indépendant des prisons.

Europe: Briser la loi du silence sur les violences domestiques

Strasbourg: Suprématie des Droits de l'Homme sur les principes religieux

Vuk Jeremić: travailler ensemble pour une Europe véritablement démocratique 
Prenant la parole le 28 juin devant l’Assemblée parlementaire, Vuk Jeremić, Président du Comité des Ministres, a déclaré : ''La construction d’une Europe sans clivages est la seule façon de constituer une communauté d'Etats pour un avenir démocratique commun''. (suite ...)
Vidéo du discours
Discours
Vidéo de la conférence de presse

La Serbie à la Présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe? Monette Bohrmann, de DpJ, se souvient et espère... 

La Serbie

En 1956 j'étudiais le serbo-croate (licence en 1958). Mon professeur de russe m'a mise en relation avec le consulat de Yougoslavie et j'ai donné des leçons de grammaire française au consul général de Strasbourg Stéphan Milic (croate) et à son vice consul général Yvan Lotric (slovène), puis ce fut mon séjour linguistique à Belgrade, où je pris conscience de la diversité des cultures et que les uns ne supportaient pas les autres.
Les Serbes de culture orthodoxe se sentaient proches des Russes et ne pouvaient pas souffrir les Croates de culture catholique et ils leur reprochaient d'avoir été pro-nazis pendant à la guerre les nommant "les Houstachis" et eux les Serbes me disaient tous adorer les Français et avoir été du côté des Résistants.
Ayant visité Sarajevo les Serbes m'expliquaient qu'il n'aimaient pas les Musulmans reprochant aux Turques d'avoir envahi leur pays et de s'y être installés, ce qui explique l'existence d'une population musulmane en Yougoslavie.
Je constatais donc qu'en Yougoslavie existait une diversité des cultures qui perdurait sous le gouvernement de Tito , cultures qui ne s'aimaient pas.
J'ai dû interrompre mon séjour : l'invasion de la Hongrie par les Russes, faisait peur aux Serbes qui me disaient que pendant la guerre les Hongrois étaient très violents. Ils les appelaient les "Jute tsipele"(chaussures jaunes qu'ils portaient à l'époque)et me conseillaient de rentrer , ce que je fis . De retour à Strasbourg des copains de l'Université qui étaient serbes, polonais etc.. logeant à l'époque au Portales étaient intéressés de ce que je pensais sur mon séjour. On s'est réunis au café de l'Aubette et là je me souviens (nous étions en 1956) de leur avoir prévu la guerre en Bosnie!!
La guerre des cultures (du Moyen Age à nos jours) est attristante car elle montre que
l'être humain ne progresse pas dans ce domaine. L'avenir c'est le respect de l'Autre dans sa différence qui est en fait la richesse du monde .
Monette Bohrmann

Textes repris sur RELATIO

''Le Conseil de l'Europe et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont le même objectif : lutter contre l'impunité et favoriser la réconciliation. Nous pouvons et devrions donc coopérer étroitement pour y parvenir '', a déclaré Carla del Ponte, procureur du TPIY, devant l'Assemblée le 28 juin. ''Il est essentiel que les derniers fugitifs soient traduits en justice'', avant que le mandat du tribunal n'expire, a-t-elle ajouté, car l'incapacité d'arrêter les fugitifs à temps ''aurait un impact négatif durable sur les victimes et créerait un précédent terrible pour la région toute entière''. Mme del Ponte s'est félicitée que les membres du nouveau gouvernement serbe aient confirmé qu'ils s'engageaient résolument à apporter toute l'assistance nécessaire pour localiser et arrêter les fugitifs.
Vidéo
Conférence de presse

Sur le site du parelement européen, une ITW de Carla del PONTE

 

Carla del Ponte : « Ma motivation, ce sont les victimes des crimes de guerre » Carla del Ponte "J'ai besoin de mes fugitifs !" Elle traque, inculpe et juge les criminels de guerre : Carla del Ponte, la médiatique procureur général du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), était au Parlement mardi 26 juin. Dans un entretien exclusif, elle raconte son travail peu ordinaire, mais aussi son espoir de voir les quatre criminels fugitifs -dont Mladic et Karadzic- être finalement arrêtés et le nouveau gouvernement serbe coopérer pleinement avec le TPIY. Rencontre avec une femme de poigne. Née en Suisse, Carla del Ponte s’est d’abord fait connaître par son infatigable combat contre le crime organisé. Souvent, à ses risques personnels. Depuis 1999, elle poursuit les responsables d’un des plus odieux conflits de l’Europe d’après-guerre : le conflit dans l’ex-Yougoslavie. Tenace et médiatique, le procureur général du TPIY a déjà inculpé 161 personnes, impliquées dans des affaires de génocide, viols ou crimes de guerre. L’ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic, en fait partie.   Quel a été, selon vous, le plus grand succès du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ? Cela a-t-il aidé à la réconciliation dans les pays de l’ex-Yougoslavie ?   « Le plus grand succès du TPIY est d’avoir su inculper 161 responsables politiques et militaires pour les crimes affreux commis pendant la guerre dans l’ex-Yougoslavie : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il est désormais reconnu par tous que le massacre de Srebrenica était un génocide. C’est la réussite du combat contre l’impunité des hommes et femmes de pouvoir. C’est une réussite pour l’application d’une justice basée sur la convention contre le génocide et les conventions de Genève (ndlr : qui règlent notamment la protection des civils en temps de guerre). C’est extrêmement important.   La réconciliation est un sujet beaucoup plus difficile. Il faut que justice soit rendue, mais cela ne suffit pas pour réconcilier les peuples. La justice n’est qu’une des composantes de la réconciliation. La réconciliation aura lieu lorsque les populations accepteront le passé et qu’une nouvelle génération informée décidera de s’impliquer pour un avenir de paix et de démocratie. La justice internationale est un premier pas mais un second pas doit être fait par les autorités locales et nationales : elles doivent admettre la vérité et les faits du conflit. Un troisième pas important sera engagé par la nouvelle génération, dans les écoles et les universités. Mais tout cela prend du temps. »   L’Union Européenne a récemment repris les négociations avec le gouvernement serbe, sur un Accord de Stabilisation et d’Association. Cela signifie-t-il que Belgrade coopère désormais pleinement avec le TPIY ?   « Oui, en l’espace de deux semaines, les autorités serbes ont livré deux fugitifs importants au Tribunal ; et on nous a rapporté que cela avait été difficile de les arrêter. Je demande maintenant que Ratko Mladic et Radovan Karadzic (ndlr : 2 ex-dirigeants politique et militaire bosno-serbes accusés, depuis la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine en 1995, de «génocide » et « crimes contre l'humanité ») soient arrêtés et déférés auprès du TPIY à La Haye, dès que possible.   Je pense que le nouveau gouvernement serbe a enfin la volonté politique de coopérer avec nous : ils ont non seulement livré deux criminels recherchés, mais nous avons aussi reçu de nombreux documents que nous demandions depuis des mois, et nous avons eu accès à certains témoins. Donc nous sommes sur la bonne voie pour parler de coopération pleine et entière -mais j’ai besoin de mes quatre fugitifs ! Sans ces quatre fugitifs, ce ne sera jamais une coopération totale. Ratko Mladic en particulier : ils peuvent livrer Mladic !   J’ai besoin du soutien de l’Union Européenne : dans les deux, trois mois qui viennent, elle doit maintenir la conditionnalité (ndlr : principe liant le progrès des négociations du nouvel Accord d’Association UE-Serbie à la coopération du gouvernement serbe avec le TPIY). Nous sommes dans un moment crucial : si la Serbie ne livre pas les fugitifs très vite, cette année, ce sera à l’avenir extrêmement difficile, voire impossible. J’espère que l’Union Européenne continuera à me soutenir comme elle l’a fait avant -malgré diverses pressions politiques. »   Si à l’avenir, les députés européens sont amenés à examiner les demandes d’adhésion de pays de l’ancienne Yougoslavie, quels standards devront-ils exiger ?   « Je suis procureur, je ne suis pas impliquée dans la politique. J’essaie d’en rester extérieure, même si parfois j’en approche les frontières. Mais j’ai besoin d’avoir mes fugitifs et d’avoir la coopération qui me permette d’exécuter mon mandat. Dans tous les cas, je dirais que si les pays de l’ancienne Yougoslavie cachent des criminels de guerre, ils ne devraient pas être autorisés à adhérer à l’Union Européenne. On ne parle pas de fugitifs bas ou moyen de gamme, on parle de criminels de haut-rang, responsables des crimes les plus atroces. Nous verrons ce qu’il adviendra à l’avenir. »   Personnellement, qu’est-ce qui vous motive et vous aide à aller de l’avant dans votre carrière ?   « D’abord c’est mon travail : je suis procureur depuis des années. Mais ma plus grande motivation, ce sont les victimes de ces crimes. Vous pouvez imaginer à quel point avec ces crimes de guerre, ces crimes contre l’humanité...les gens souffrent d’une manière incroyable. Moi et mes collaborateurs sommes motivés de voir les victimes constater que justice a été rendue. C’est incroyable, et ça nous donne une motivation immense. »

Site du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne.

Un crime contre l'esprit et une censure inadmissibles

Carton rouge pour le président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe ? Guy Lengagne, député (socialiste) français quitte la vie parlementaire en  lui en donnant un. On le comprend et l’approuve. Ce qui doit être, selon la formule de Robert Schuman, un « laboratoire d’idées », évolue mal, en effet. Et c’est symptomatique d’une des maladies qui frappent nos sociétés : le retour de l’irrationnel. Descartes, réveilles-toi, ils sont devenus fous ! Et lâches, en plus. Ou inconscients…

 A LIRE>>>

L'ancien président sera entendu "avant le 15 septembre" à Nanterre, a déclaré ce matin son avocat, Me Jean Veil. En revanche, Jacques Chirac refuse de répondre à la convocation qui lui a été adressée dans l'enquête sur l'affaire Clearstream.

DpJ, le Droit pour la Justice, félicite très chaleureusement Mme Maud Boer-Buquicchio pour sa réélection au poste de secrétaire général Adjointe du Conseil de l'Europe et lui adresse tous ses encouragements pour qu'elle poursuive ses combats en faveur d'un"authentique espace juridique" paneuropéen fondé sur le respecte et l'approfondissement des Droits de l'Homme, de Droits qui constituent la raison d'être de notre association.

Mme Maud de Boer-Buquicchio avait présidé le jury du premier concours "Droit au coeur" organisé dans les établissements scolaires par DpJ. 

A ces félicitations adressées au nom  des membres de DpJ, je tiens à joindre les miennes, à titre personnel. Des félicitations respectueuses et empreintes de sentiments d'admiration. Je connais les difficultés de la mission de Mme de Boer-Buquicchio et j'ai pleine conscience que la lutte pour le respect des droits de l'Homme concerne chaque citoyen. Nous serons à vos cotés pour les combats que vous allez continuer à mener. Bien à vous.

Chantal Cutajar,

Présidente de DpJ  

Article publié sur RELATIO--------------------------------------------  

Maud de Boer-Buquicchio ou la chance du Conseil de l'Europe

Bonne nouvelle. Excellente même. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a réélu  Maud de Boer-Buquicchio (Pays-Bas) Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe. C’est le deuxième mandat quinquennal qu’elle remplira à ce poste.

Il s’agit là d’une réélection logique : par ses qualités, la force de ses convictions, son sens des responsabilités, la philosophie humaniste qui l’anime, son sens de l’humain, Maud de Boer-Buquicchio fait honneur à cette institution paneuropéenne trop méconnue du grand public.

Cette  réélection est particulièrement importance pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent que le Conseil de l’Europe , fort de ses 47 Etats membres, puisse remplir de mieux en mieux une mission de plus en plus vitale pour l’approfondissement de la démocratie  dans cette Europe qui a trop tendance à oublier que rien n’est jamais définif, surtout pas la paix et les régimes de liberté.

Maud de Boer-Buquicchio est une personnalité qui, par ses qualités, la force de ses convictions, son sens des responsabilités, la philosophie humaniste qui l’anime, son sens de l’humain fait honneur à cette institution paneuropéenne trop méconnue du grand public  

Le contexte n’est guère favorable au Conseil de l’Europe, en effet. Pour des raions extérieures à l’institution :les gouvernements des 27 privilégient l’Union européenne (ce qui se comprend) au détriment des moyens du Conseil (ce qui est irresponsable). Et pour des raisons intérieures : Le Conseil de L’Europe, ( ceux qui le connaissent bien savent qu’il s’agit là d’un constat plus que d’une opinion),  a déjà connu des gouvernances meilleures, des politiques de communication plus pertinentes et une cohérence intellectuelle plus affirmée.

Jean Monnet avait raison : « Les hommes passent, les institutions restent »…Mais les institutions peuvent évoluer en bien ou en mal en fonction des hommes et des femmes qui les font vivre. Pour le Conseil de l’Europe, j’ai envie d’écrire : « Heureusement, Maud est là »… Avec quelques autres, bien sûr, qui travaillent, souvent dans l’ombre, en faisant un travail qui mériterait plus de reconnaissance, y compris en interne.

« Je me considère comme une Ambassadrice des valeurs du Conseil de l'Europe, et je passerai mes cinq prochaines années à intensifier les travaux portant sur la création d’un authentique espace juridique européen destiné à protéger et promouvoir les droits de l'homme ainsi que les réalisations démocratiques de l’Europe. Je mettrai particulièrement l’accent sur la protection des groupes les plus vulnérables et la lutte contre toutes les formes de violence au sein de la société », a déclaré Maud de Boer-Buquicchio après sa réélection.

Ce n’est pas là qu’un message d’espoir. C’est un programme de travail qui devrait retenir davantage l’attention des médias (français, en particulier) et qui s’inscrit dans une belle continuité de ce qu’elle a pu faire ces cinq dernières années.

« Relatio » lui adresse ses remerciements pour la qualité de ses initiatives et de ses interventions et lui prie d’accepter les félicitations qui s’imposent ainsi que tous les encouragements dont elle a besoin  pour la suite de son mandat ; c’est une belle mais difficile mission de vouloir donner tout son sens au mot « valeur ».

Daniel RIOT

Maud de Boer-Buquicchio, qui est juriste, travaille au Conseil de l'Europe depuis 1969. Avant son élection en 2002 au poste de Secrétaire Générale Adjointe, elle était Greffière Adjointe de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Lien vers le site Internet de la Secrétaire Général Adjointe.