raignant des risques pour les libertés individuelles, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) juge "indispensable la mise en œuvre d'un réel contre-pouvoir à la généralisation excessive de la biométrie", dans un avis rendu public, jeudi 31 mai. Il recommande également "d'assurer un strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données", et d'interdire toute "interconnexion des fichiers présentant des identifiants communs mais destinés à des finalités différentes".

"L'utilisation universelle de la biométrie pour définir l'identité des personnes se développe irrésistiblement et en apparence inéluctablement pour des besoins affirmés d'une sécurité accrue", estime le CCNE, jugeant qu'il est "grand temps de redonner son sens véritable à la biométrie" en faisant "de la technologie un instrument réel de progrès au lieu d'une arme souvent inadaptée et par là même contraire au but qu'elle s'assigne".

Dans son document, le CCNE prend l'exemple du passeport biométrique, en vigueur dans vingt-sept pays européens et américains, sur lequel des "expertises convergentes réalisées par des sociétés de sécurité information et par le groupe Fidis" (Futur de l'identité dans la société de l'information), pour le compte de l'Union européenne, "ont montré que la confidentialité des données transmises à partir de puces électroniques intégrées au passeport biométrique était illusoire"

Dans son dernier "point de vue", le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe exprime son opinion et ses inquiétudes sur les conséquences des nouvelles formes de profilage dans la lutte antiterroriste, qui ont pris la forme d'une discrimination inacceptable à l'encontre des musulmans et des personnes d'origine moyen-orientale. Thomas Hammarberg affirme que les gouvernements européens devraient plutôt encourager la police de proximité et élaborer des mesures à long-terme afin de prévenir les causes du terrorisme. Cet article est paru dans plusieurs quotidiens européens, notamment El Mundo, en Espagne.
Lire le "point de vue"

Avec Chantal CUTAJAR dans la Ière circonscription de Strasbourg

Présidente et fondatrice de DpJ, Le Droit pour la Justice, Chantal CUTAJAR est candidate aux prochaines législatives, sous les couleurs du MoDem.

Son engagement politique s'inscrit dans la logique de ses activités associatives et sont conformes à l'esprit et aux buts de DpJ: Plus de Justice (y compris sociale), lutte contre les discriminations et les idéologies qui confondent la culture de l'Autre en négation de l'Autre, pédagogie d'une démocratie vécue, combat pour une Europe politiquement unie et notammet pour une Europe politique de la JUSTICE...

Cela n'enlève rien, bien sûr au caractère transpolitique, interdisciplinaire et transgénérationnel de DpJ.

Je la soutiens pleinement dans ce qui est d'abord une prise de risques et un engagement citoyen. Comme l'ensemble du conseil d'administration de l'association qui reste ouverte, naturellement, à celles et à ceux qui ont d'autres sensiblités politiques mais qui partagent nos idéaux.

Daniel RIOT,vice-président de DpJ

POUR UNE REVOLUTION CITOYENNE...

Social-économie et  Démocratie sociale

Je suis candidate  UDF-MODEM aux Législatives  dans la  circonscription I de STRASBOURG

INDEPENDANCE ET LIBERTE

 Dire OUI et NON aux projets et propositions de LOIS en conscience, en pensant à l'intérêt général, et non en suivant des consignes partisanes dictées par des considérations politiciennes.

DEFENDRE LES DROITS DE L'HOMME COMME OUTILS DU RESPECT DES PERSONNES ET D'UN VIVRE ENSEMBLE HARMONIEUX

ISLAMOPHOBIE ET ANTISEMITISME PROGRESSENT EN EUROPE 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) s'inquiète, dans son rapport d'activité pour 2006, de "l'intensification du climat d'hostilité" envers les musulmans et de l'antisémitisme "de plus en plus répandu dans de nombreux pays européens".

"La situation d'ensemble concernant les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale est complexe et inquiétante", précise le rapport publié à Strasbourg.

Le racisme contre les roms et contre les noirs constituent également des sujets persistants de préoccupation pour cette commission qui est chargée de surveiller et de combattre les phénomènes racistes au niveau des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Tout en insistant sur la nécessité de connaître les spécificités de chaque type de racisme, elle met en garde contre le danger d'une "fragmentation" de la lutte contre le racisme et prône une approche commune et une stratégie "globale, collective et solidaire".

L'Ecri, qui réunit des experts des 47 pays membres, a établi des rapports sur neuf pays au cours de l'année écoulée.

Elle voit un lien entre le climat d'intolérance qui se développe dans certaines opinions publiques et "l'utilisation d'arguments racistes et xénophobes dans le discours politique"(...)"Les discours xénophobes vivent leurs beaux jours dans les pays où le passage à une société multiculturelle suscite des peurs qui rencontrent un écho, dans un contexte de crise économique et de mondialisation posant, pour beaucoup de citoyens, la question de l'identité nationale", précise la commission.

Les pouvoirs publics seraient  eux-mêmes vecteurs d'une augmentation de sentiments xénophobes. Ces derniers influenceraient l'opinion publique, selon la Commission, à travers certains discours politiques garnis "d'arguments racistes et xénophobes". L'Ecri est "vivement préoccupée par le climat négatif de l'opinion publique qui joue un rôle central dans l'apparition de manifestations de racisme ou d'intolérance dans la société". Il y a quelques mois en France, le sujet avait, par exemple, fait polémique lorsque les candidats au second tour de l'élection présidentielle avait tenu des propos sujets à caution. Nicolas Sarkozy avait parlé de "moutons égorgés dans les baignoires" quand Ségolène Royal avait assimilé les femmes voilées à "des femmes mutilées, excisées, violées et infériorisées". La critique faite par la Commission est d'autant plus forte qu'elle s'adresse à des responsables censés donner l'exemple.

L'OpenNet Initiative (ONI) fait régulièrement parler de lui. Cet organisme, regroupant des chercheurs canadiens, américains et britanniques vient de publier une étude pointant du doigt vingt-cinq pays qui continuent à appliquer une censure d'Internet, pour des raisons culturelles, économiques, politiques, religieuses ou sociales.

DES PAYS OUBLIÉS VOLONTAIREMENT POUR RAISONS DE SÉCURITÉ

Ce chiffre de vingt-cinq pays serait, selon l'ONI, sous-évalué. En effet, les chercheurs des universités de Toronto (Canada), de Harvard (Etats-Unis) ou encore d'Oxford et de Cambridge (Grande-Bretagne) n'auraient pas les moyens nécessaires pour étudier la totalité des pays pratiquant une censure du réseau. Ils ont donc "ciblé" une quarantaine de pays parmi les plus fermés du globe, laissant volontairement de coté la Corée du Nord ou Cuba pour des raisons de sécurité liées aux collaborateurs locaux de l'ONI, ou l'Amérique du Nord et l'Europe occidentale par manque de temps.

Leurs travaux, qui répartissent les censures selon différents critères (résumés sous forme de cartes) ont déterminé, comme on pouvait s'y attendre, que des pays comme la Birmanie (Myanmar), la Chine, l'Iran, la Tunisie, la Syrie ou le Vietnam sont les plus vigilants en matière de sites politiques, n'hésitant pas à appliquer une surveillance poussée, voire un blocage pur et simple. La Corée du Nord, qui n'a pas été étudiée par l'ONI, est toutefois elle aussi victime de censure politique ciblée, de la part de son voisin la Corée du Sud.

En matière de censure de sites à caractères sociaux, les champions du blocage sont l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, l'Iran, la Tunisie, le Soudan, le sultanat d'Oman et le Yémen, qui interdisent notamment à leurs internautes l'accès à des sites à caractère pornographique, les sites à caractère homosexuel ou encore les sites de jeu d'argent.

John Palfrey, l'un des chercheurs de la Harvard Law School impliqué dans l'étude s'alarme : "Il y a cinq ans, le filtrage d'Etat était constaté dans quelques pays. Ce chiffre est désormais de vingt-cinq  (...) Il y a également une augmentation de la portée et de la sophistication du filtrage d'Internet." En effet, au-delà des contenus, ce sont des plates-formes complètes de diffusion d'informations qui peuvent être interdites dans certains pays : YouTube, Dailymotion ou encore Skype et Google Maps en font régulièrement les frais. Rafal A. Rohozinski, un autre chercheur de l'université de Cambridge de préciser : "Peu d'Etats limitent leur activité à un seul type de contenu. Une fois que le filtrage a commencé, il est appliqué à une large palette de sujets et peut être utilisé pour accroître le contrôle du cyberespace par les gouvernements."

UN OUTIL INDÉTECTABLE DE CONTOURNEMENT DE CENSURE

D'après les auteurs de l'étude, cette augmentation de la censure est essentiellement liée au taux de pénétration d'Internet dans les pays concernés. Il faut donc s'attendre encore à une augmentation dans les prochaines années, notamment lorsque le Net sera plus présent en Russie ou en Egypte, où l'étude n'a rien pointé pour l'année 2006. L'ONI, qui s'est donné pour mission d'informer l'opinion publique sur les pratiques de "surveillance et de filtrage" d'Internet de par le monde, a récemment fait parler de lui en proposant un outil indétectable baptisé "Psiphon" (Le Monde.fr du 4/12/06) permettant de contourner tout type de censures en établissant un réseau privé virtuel (VPN, "Virtual Private Network") entre l'ordinateur de l'internaute soumis à la censure et un serveur distant situé en zone "libre".

A l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie, la Halde indique que les plaintes enregistrées pour actes ou propos homophobes ont doublé en 2006.

Tandis que se tient jeudi 17 mai, la troisième journée mondiale contre l'homophobie, une étude commandée par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) sur l'homophobie au travail révèle que 40% des personnes homosexuelles déclarent avoir été victimes de propos ou d'actes homophobes. Cette étude a été menée auprès de 10413 personnes au cours du second semestre 2006. 

2/3 sur le lieu de travail

La Halde a également indiqué, dans un communiqué, que les discriminations liées à l'orientation sexuelle représentaient encore peu de réclamations même si leur nombre avait quasiment doublé l'an passé, atteignant 1,5% des réclamations selon le rapport 2006.
L'organisme a rappelé que plus des deux tiers de ces discriminations ont lieu au travail. Aussi a-t-elle expliqué qu'"afin d'améliorer la connaissance de ce critère de discrimination (...) la Halde évoque l'orientation sexuelle dans un module de formation à distance destiné aux employeurs, récemment mis en ligne sur son site".

Journée contre l'homophobie 

Haine, hypocrisie et droits de l'homme, par Terry Davis

Le mur des préjugés, de la discrimination et de l'hypocrisie n'a malheureusement toujours pas disparu, et l'Europe est souvent plus tolérante à l'égard des homophobes qu'envers leurs victimes. En 1936, le Reichsführer SS, Heinrich Himmler, crée au sein de la Gestapo la "Direction centrale du Reich" pour la lutte contre l'homosexualité et l'avortement. En conséquence, près de 100 000 hommes sont arrêtés en tant qu'homosexuels, et quelque 50 000 d'entre eux sont condamnés. Certains séjournent dans des prisons normales, d'autres sont castrés de force, alternative à l'incarcération; et des milliers sont envoyés dans des camps de concentration nazis. Les hommes marqués d'un triangle rose subissaient souvent un traitement particulièrement sévère, aussi bien de la part des gardes que des autres détenus. Certains homosexuels ont été victimes d'expériences médicales cruelles visant à les changer en hétérosexuels. Selon les estimations, plus de la moitié d'entre eux ont été exécutés ou sont morts de maladie et de malnutrition. Mais pour les survivants, la libération des camps de concentration nazis n'a pas mis fin à la souffrance et à l'humiliation. Ils n'ont pas été reconnus comme victimes de la persécution nazie et se sont vu refuser le droit à des dédommagements. Certains homosexuels libérés des camps de concentration ont même été forcés de finir leur peine en prison. Soixante années plus tard, personne n'a encore présenté d'excuses pour ce traitement tragique et honteux infligé aux homosexuels survivants des camps. Le mur des préjugés, de la discrimination et de l'hypocrisie n'a malheureusement toujours pas disparu, et l'Europe est souvent plus tolérante à l'égard des homophobes qu'envers leurs victimes. Il est vrai que, grâce en partie au travail du Conseil de l'Europe, l'orientation sexuelle d'une personne ne constitue plus un motif d'emprisonnement. Cependant, dans plusieurs pays européens, les fanatiques sont libres d'exprimer et de cultiver leurs sentiments homophobes sans aucune crainte de sanction de la part des autorités. Très souvent, les représentants eux-mêmes - des maires, des parlementaires et mêmes des ministres - sont les premiers à exprimer et promouvoir des idées homophobes. Beaucoup d'individus ayant une autorité morale approuvent, voire encouragent la haine contre les gays et lesbiennes, ce qui montre l'échec déplorable de la tolérance qu'ils prônent. Par conséquent, l'homophobie augmente dans certaines parties de l'Europe, et très peu de gouvernements sont disposés à se prononcer pour la défense des droits de l'homme des gays et des lesbiennes dans les autres pays. Pour se défendre, cette minorité ne peut compter que sur elle-même. Au Conseil de l'Europe, nous ne disons pas à nos Etats membres jusqu'où ils devraient aller dans la reconnaissance du droit des gays et lesbiennes au mariage et à l'adoption, car une telle extension des droits au niveau européen nécessiterait un consensus entre les 46 Etats membres. Mais s'agissant de la protection des droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme - qui interdit la discrimination sans distinction aucune - il ne peut y avoir de compromis, et nous devons défendre ces droits avec conviction, persévérance et force. Les normes juridiques contraignantes du Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sont claires et sans équivoque : tous ceux qui pratiquent la discrimination contre les gays et lesbiennes font non seulement une offense à la mémoire des victimes de la persécution nazie des homosexuels, mais sont également en infraction. Les victimes de discrimination ont le droit de porter plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme, mais cela devrait être le dernier recours, et non la seule manière de protéger les droits de l'homme et la dignité des gays et homosexuels à travers l'Europe. Le fait est que la situation dans de nombreux pays soulève des inquiétudes. Si des individus et institutions responsables de l'application des lois sont autorisés à propager l'intolérance, ce ne sont pas uniquement les droits de l'homme des gays et lesbiennes qui sont en jeu. La démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit ne peuvent fonctionner dans une société qui tolère le fanatisme, les préjugés et la haine. Si nous continuons à détourner les yeux, des violences homophobes éclateront sans aucun doute. C'est pourquoi nous devons mettre fin à l'hypocrisie du silence et arrêter de considérer des attitudes homophobes comme une excentricité culturelle. Il est temps de s'excuser pour le passé et agir pour le futur. Il est temps pour l'Europe de dire clairement et avec force : que cela n'arrive plus, plus jamais ! Terry DAVIS Secrétaire général du Conseil de l'Europe

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé, mardi 15 mai, les mises en examen de trois personnages-clés de l'affaire Clearstream qui en avaient demandé l'annulation : Jean-Louis Gergorin, Imad Lahoud et Florian Bourges. La cour a suivi les réquisitions du parquet général, qui avait requis en février, lors de l'examen des requêtes, la confirmation des poursuites.

"Nous sommes évidemment déçus et nous allons examiner de près la perspective d'un pourvoi en cassation", a indiqué à l'AFP M^e Thierry Dalmasso, un des avocats de M. Gergorin, ancien vice-président d'EADS. Peu d'actes importants ont été accomplis par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons depuis février, vraisemblablement dans l'attente de cette décision de la cour d'appel.

M. Gergorin, ancien vice-président d'EADS, est poursuivi depuis juin 2006 pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance et de vol". Devant les juges chargés du dossier, il a reconnu avoir été l'auteur de plusieurs envois à la justice de courriers anonymes accusant des personnalités d'avoir touché des pots-de-vin en marge de la vente de frégates à Taïwan en 1991. Mais il a toujours affirmé avoir cru "de bonne foi" à la véracité des informations contenues dans ces listings, lesquelles se sont révélées infondées. Fin mars, il a nommément désigné Imad Lahoud comme étant la "source" qui lui a fourni ces listings falsifiés.
 
UNE AUDITION DE M. CHIRAC RESTE TECHNIQUEMENT POSSIBLE
M. Lahoud, ex-directeur scientifique d'EADS, est poursuivi pour les mêmes chefs. Il est soupçonné, ce qu'il a toujours nié, d'avoir été le "falsificateur" des fameux listings comptables de Clearstream dans lesquels des noms de personnalités ont été introduits pour leur nuire, dont celui de Nicolas Sarkozy.

Florian Bourges, ex-auditeur chez Arthur Andersen, a été mis en examen en décembre pour "vol et abus de confiance". Il affirme avoir donné des listings comptables de la chambre de compensation luxembourgeoise à M. Lahoud en 2003. Selon M. Bourges, c'est ce dernier qui les aurait ensuite falsifiés.

Les avocats justifiaient leur appel par des erreurs de procédure. Pour les avocats de M. Gergorin, leur client aurait dû être mis en examen dès le 22 août 2005, date à laquelle il a été entendu en qualité de simple témoin, et non neuf mois plus tard, période durant laquelle il n'a pas eu accès au dossier. L'avocat de M. Lahoud demandait l'annulation de procès-verbaux d'audition estimant que "dans le cadre d'une instruction à ciel ouvert, les témoignages sont de fait influencés par les précédentes auditions auxquelles les témoins ont eu accès par la presse". Les avocats de M. Bourges, enfin, invoquaient "une violation" des droits de la défense, les juges ayant, selon eux, pris la décision de poursuivre leur client avant même d'avoir entendu "les observations" des avocats.

Le quatrième mis en examen du dossier, le journaliste Denis Robert, poursuivi depuis décembre 2006 pour avoir possédé des listings Clearstream, n'a pas fait appel de sa mise en examen.

Le rejet de ces demandes d'annulation valide donc cette procédure, qui a fait la "une" de l'actualité en 2006 et conduit notamment à l'interrogatoire comme témoin du premier ministre, Dominique de Villepin, le 22 décembre 2006. Elle reste donc menaçante pour les divers protagonistes de l'affaire. Une audition comme témoin de Jacques Chirac reste possible.

A 11h30, ce  matin,  Jacques Chirac dévoilera une oeuvre du sculpteur Fabrice Hyber dans les jardins du Luxembourg,

A Lyon, quatre personnes, "essentiellement des jeunes majeurs", ont été jugées, mardi, en comparution immédiate pour des violences sur policiers et des dégradations, selon le parquet de Lyon. Deux d'entre elles ont été condamnées à des peines de six mois et trois mois de prison ferme pour des violences commises lors de la manifestation de dimanche soir. Les deux autres ont été condamnés à 120 heures de travaux d'intérêt général. Une dizaine de jeunes, arrêtés dans le cadre de la manifestation de lundi soir, doivent à leur tour être jugés en comparution immédiate mardi, a-t-on indiqué de même source.A Bordeaux, dix-huit personnes, interpellées dans la nuit de dimanche à lundi, doivent également comparaître, mercredi, devant le tribunal correctionnel pour outrage et rébellion. La moitié d'entre elles comparaîtront libres et l'autre moitié sera présentée, mardi, devant le juge des libertés et de la détention, le parquet ayant requis qu'elles comparaissent détenues, a-t-on précisé de source judiciaire.
 
LES INSTANCES ÉTUDIANTES VIGILANTES
Alors que des manifestations plus ou moins improvisées et des incidents se sont de nouveau produits, lundi soir, dans plusieurs grandes villes de France, une mobilisation au niveau étudiant est en train de prendre forme, notamment à Paris, où des petites assemblées générales se sont tenues, mardi, dans les universités de la Sorbonne et de Tolbiac. La Fédération syndicale étudiante (FSE), à l'origine de ces rassemblements, parle de cinquante à trois cents participants à ces réunions.

Les principaux syndicats étudiants et lycéens, dont l'UNEF et l'Union nationale lycéenne (UNL) ont, pour leur part, très vite pris leur distance avec ces actions. "Il n'y a aucune raison de contester cette victoire ou d'appeler à des assemblées générales dans les universités ou des manifestations qui n'auraient que pour seul but de contester la victoire de Sarkozy", a ainsi déclaré le président de l'UNEF, Bruno Julliard, qualifiant ces mouvements de "contre productifs", et risquant de faire apparaître les jeunes comme antirépublicains. La présidente de l'UNL, Floréale Mangin, a pour sa part indiqué que l'"UNL n'appelle pas à ces mouvements" et qu'elle "attend de voir comment vont se passer les concertations" tout en rappelant qu'elle "reste très vigilante".

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730 voitures incendiées dans la "nuit des élections" 

De nouveaux incidents se sont produits, place de la Bastille à Paris, lundi 7 mai, au terme d'une manifestation de quelques centaines de personnes après l'élection de Nicolas Sarkozy. Il en a été de même à Nantes et à Lyon. Mardi matin, 8 mai, vingt personnes, soupçonnées d'avoir participé aux incidents parisiens, étaient toujours en garde à vue.

Dans la nuit de dimanche à lundi, 730 voitures avaient été incendiées et 592 interpellations avaient eu lieu, dont 79 dans la capitale. La géographie des incendies est différente de celle habituellement constatée lors de violences urbaines. Les quartiers les plus sensibles d'Ile-de-France ont connu un nombre d'incidents comparable aux nuits du 14-Juillet ou du Nouvel An. Dans le Bas-Rhin, la préfecture n'a recensé que 21 incendies de véhicules et 11 feux de poubelles. Dans l'Essonne, 66 véhicules ont été brûlés et trois tentatives d'incendies d'écoles constatées. "La plupart des feux de voitures étaient isolés et ont eu lieu en dehors d'un contexte d'affrontement avec les forces de l'ordre", explique la préfecture. A l'inverse, l'Isère a été plus touchée qu'à l'habitude : 91 véhicules incendiés et 14 personnes interpellées. "Il y a eu deux aspects différents dans la soirée : des violences urbaines dans les quartiers et des violences provoquées par les mouvements anarchistes", analyse la préfecture, qui évoque un "noyau dur très actif" de 150 individus.