DpJ. Le Droit pour la Justice

Le juge Renaud Van Ruymbeke a été entendu vendredi par un magistrat du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe disciplinaire saisi par le ministre de la Justice pour enquêter sur son attitude dans l'affaire politico-judiciaire Clearstream. Le magistrat, qui a toujours affirmé n'avoir "rien à se reprocher", s'est expliqué pendant environ six heures heures devant le rapporteur du CSM Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation.

Climat "serein"
Selon des sources proches du dossier, l'audition s'est déroulée dans un climat "serein". Selon ces mêmes sources, aucune nouvelle audition du magistrat n'est prévue. Ses conseils ont jusqu'au 15 juin pour remettre leurs "notes et éventuellement des documents" sur des points soulevés par le rapporteur.

En février, le garde des Sceaux Pascal Clément a annoncé qu'il saisissait le CSM. En mai 2006, il avait déjà ajourné la promotion de M. van Ruymbeke à la cour d'appel de Paris. Le ministre lui reproche d'avoir "adopté une attitude de nature à faire suspecter son objectivité", tout en précisant que le magistrat avait agi "dans le souci exclusif de la recherche de la vérité".

Pascal Clément s'est fondé sur un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui a critiqué des rencontres "hors procédure" en 2004 de Van Ruymbeke avec Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d'EADS. Celui-ci a reconnu être le corbeau de l'affaire Clearstream en mai 2006.

Soutiens
L'inspection a également stigmatisé le fait que Van Ruymbeke n'en ait pas parlé à ses collègues Jean-Marie d'Huy et Henri Pons qui enquêtent sur l'origine de la dénonciation calomnieuse ayant mis en cause des personnalités dont Nicolas Sarkozy.

Dans un rapport de mai 2006, le premier président de la cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, considérait pourtant qu'au regard notamment des "incontestables mérites professionnels de Van Ruymbeke", il n'était pas "nécessaire" de saisir le CSM. Une pétition de soutien à Van Ruymbeke réunit à ce jour 661 signataires, essentiellement magistrats, selon le syndicat de la magistrature. Après la phase d'instruction, Van Ruymbeke comparaîtra publiquement devant la formation de l'instance disciplinaire chargée de juger les magistrats du siège, dont les sanctions vont de la simple réprimande jusqu'à la révocation.