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28/04/2007
Peine de mort: 1.591 exécutions dans le monde en 2006
Selon Amnesty, le nombre d'exécutions capitales a baissé de 25% en un an. Chine, Pakistan, Iran, Irak, Soudan et Etats-Unis sont les principaux pays à pratiquer la peine capitale.

Selon Amnesty International, les sentences de mort sont de plus en plus fréquentes en Irak depuis le rétablissement de la peine capitale en 2004 et ce pays est maintenant classé quatrième au palmarès des Etats les plus portés sur les exécutions.
Le nombre d'exécutions capitales dans le monde a baissé de 25% en 2006 par rapport à l'année précédente, réveillant l'espoir qu'un jour la peine de mort soit abolie pour de bon, a annoncé Amnesty International, vendredi 27 avril.
Il y a eu en 2006 1.591 exécutions capitales dans le monde, selon les statistiques rendues publiques vendredi par l'organisation de défense des droits de l'homme.
Pour un moratoire international
Les représentants d'Amnesty étaient réunis à Rome, pour saluer le rôle de l'Italie, "à la pointe du combat pour l'abolition de la peine de mort depuis longtemps", selon la secrétaire générale Irene Khan.
Après l'exécution de Saddam Hussein le 30 décembre, l'Italie a lancé une campagne en faveur d'un moratoire international sur la peine de mort et a depuis reçu le soutien de l'Union européenne.
En 2006, 91% de toutes les exécutions connues ont eu lieu en Chine, Pakistan, Iran, Irak, Soudan et aux Etats-Unis, a précisé Amnesty. Pour la Chine, où aucun chiffre n'est rendu public par le gouvernement, un millier d'exécutions ont été recensés dans les informations disponibles, mais le chiffre véritable serait plus près des 8.000, soit huit à dix fois plus que le reste du monde dans sa totalité.
L'Iran a exécuté au moins 177 personnes, le Pakistan au moins 82, le Soudan et l'Irak au moins 65, selon le rapport d'Amnesty.
53 aux Etats-Unis
Aux Etats-Unis, seul pays des Amériques à encore pratiquer les exécutions depuis 2003, 53 personnes ont été tuées dans 12 Etats, soit le chiffre le plus bas depuis 1997, ajoute Amnesty.
En Europe, où la peine capitale a été abolie dans l'UE, seul le Bélarus la pratique encore. Six pays d'Afrique ont exécuté des condamnés en 2006.
Depuis 1990, plus de 45 pays ont aboli la peine de mort. En tout, 88 pays dans le monde ont totalement aboli la peine capitale, 11 la pratiquent encore mais uniquement pour les crimes exceptionnels, tels que les crimes de guerre, et 29 ne l'ont pas abolie mais n'ont exécuté personne depuis dix ans ou plus.
02:15 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, monde, peine de mort
24/04/2007
Les vertus de l'adn.... 200 ième condamné américain innocenté
erry Miller, âgé de 48 ans, a passé 25 ans en prison pour un viol qu'il n'a pas commis. Lundi 23 avril, il a été blanchi de toutes les charges qui pesaient contre lui. C'est le 200e condamné innocenté grâce à des analyses ADN aux Etats-Unis.
Reconnu coupable, M. Miller est condamné à 45 ans de réclusion criminelle. Durant sa détention, il se consacre à la lecture des philosophes et d'ouvrages spirituels. "Je n'ai pas connu la joie, le bonheur. C'était affligeant d'être enfermé chaque nuit. Mais j'ai décidé de refuser la douleur, la déception, et les blessures".
LIBERTÉ CONDITIONNELLE
Placé en liberté conditionnelle en mai 2006, il doit encore porter un bracelet électronique et rester sujet aux restrictions et humiliations imposées aux agresseurs sexuels qui ont purgé leur peine.
Saisie de son dossier en 2005, l'association Innocence Project a obtenu que des analyses ADN soient effectuées sur le sperme retrouvé sur les habits de la victime. Les résultats ont permis d'innocenter M. Miller, et de découvrir le véritable violeur, un homme dont l'ADN était enregistrée dans un fichier national parce qu'il avait été entre-temps condamné pour un autre crime.
Cette décision porte à 200 le nombre de condamnés à des lourdes peines, parfois même à la peine de mort, innocentés des années plus tard grâce à des analyses ADN, selon Innocence Project. Le premier remonte à 1989, mais la plupart ont eu lieu depuis 2000.
03:50 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, USA, sciences, droit, police
18/04/2007
Denis Robert se sent "lâché"
Le journaliste mis en examen dans l'affaire Clearstream se plaint d'être abandonné dans sa lutte pour la liberté d'expression. Il souhaiterait que les hommes politiques et les médias se mobilisent davantage.

Denis Robert (Sipa)
Denis Robert, le journaliste indépendant et écrivain qui avait été mis en examen en décembre 2006 dans le cadre de l'affaire Clearstream, a indiqué mardi 17 avril, lors d'une conférence de presse, à Paris, qu'il se sentait "lâché".
Il a regretté que la presse et les hommes politiques ne le soutiennent pas davantage dans son combat pour la liberté d'expression. Ce journaliste a été mis en examen pour "recel de vol et d'abus de confiance" (il a eu en sa possession des listings comptables de Clearstream), mais est aussi poursuivi par "une bonne trentaine" de procédures judiciaires pour avoir écrit deux livres d'enquête et fait un film sur l'activité de la firme financière luxembourgeoise.
"Ils veulent m'abattre (...), empêcher les journalistes de parler de ça, et ils réussissent plutôt bien", évoquant les diverses plaintes en diffamation déposées par la firme, dès qu'apparaissent dans des interviews ses accusations sur le blanchiment d'argent et autres transactions supposées frauduleuses.
"200 huissiers sont déjà venus chez lui"
"Toute la presse doit reprendre ça pour qu'ils ne puissent plus s'attaquer à un individu". Il a par ailleurs invité les hommes politiques à "s'emparer du problème" de la liberté d'expression, surpris du "silence radio du PS alors que (Vincent) Peillon et (Arnaud) Montebourg ont été des soutiens au début". "Ca me dépasse complètement", "au-delà de mon cas, c'est tout le problème des paradis fiscaux qui est posé". Le comité de soutien à Denis Robert, qui organisait la conférence de presse, a ajouté que "200 huissiers sont déjà venus chez lui" en Lorraine et qu'il doit en assumer les frais.
Près de 30.000 euros ont été récoltés par le comité depuis cinq mois. Denis Robert va comparaître au mois de mai devant un tribunal luxembourgeois pour avoir injurié Clearstream dans un de ses livres. "C'est un traquenard judiciaire (...) ils me réclament 100.000 euros".
00:22 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : justice, grande criminalité, livre, presse, media, politique
15/04/2007
Un site internet pour les Malgré-nous
Avec plus de 5 000 connexions, le site vise les « Malgré-nous » et leurs descendants, familiers de l'informatique, ainsi que les étudiants et scolaires. Docteur en histoire, Nicolas Mengus ne s'est longtemps intéressé qu'au Moyen Age. Sa thèse de doctorat, il l'a d'ailleurs consacrée à la famille noble des Andlau et il vient de cosigner une BD sur le château du Haut-Koenigsbourg. Mais cet historien de 38 ans employé à « L'Ami-Hebdo / Ami du Peuple » a fini par être rattrapé par cette réalité encore largement méconnue qu'est l'incorporation de force de 130 000 Alsaciens-Mosellans dans les armées du IIIe Reich. Le site internet, relooké par Matthieu Hilbert, veut autant réunir des données que promouvoir la connaissance historique.
Un outil pour le recensement
Le Mémorial de l'Alsace-Moselle à Schirmeck veut recenser les incorporés de force (DNA du 31/03/07), une opération également lancée en Moselle. Parallèlement aux recherches menées dans les archives, le site propose un formulaire à renseigner par les Malgré-nous ou leurs proches : « Notre avantage à nous, c'est qu'on touche les particuliers. Avec ces fiches que nous transmettrons à l'équipe du recensement, nous rédigeons de courts portraits pour L'Ami-Hebdo et le site », explique Nicolas Mengus pour qui le support écrit et le site internet sont complémentaires.
Facilement accessible, la liste des rubriques du site va de l'actualité aux témoignages en passant par les documents. Comme cette « Postausweiskarte » avec timbre de Hitler d'un Alsacien devant recevoir du courrier de la France occupée. Les portraits d'Alsaciens et de Mosellans incorporés de force sont de plus en plus nombreux. A la longue bibliographie, de la Libération à aujourd'hui, viennent de se rajouter des « avis de recherche ». Un petit-fils voudrait en savoir plus sur son grand-père disparu en janvier 1945, un historien voudrait contacter les survivants d'une embuscade tendue à la Wehrmacht en août 1944 en Haute-Saône, un autre s'intéresse au sort d'une Malgré-elle... mais « la plupart des questions concernent des informations sur des hommes tués sur le front russe. »
Peut-il y avoir un écho, vu le fossé générationnel, les décès et la difficulté à évoquer des souvenirs douloureux ? « Moins il y a d'incorporés de force, plus ceux qui restent veulent parler. Ils n'ont pas peur et n'ont plus honte de ce qu'ils ont vécu.» Les recherches sont toujours ouvertes dans ce domaine et Nicolas Mengus en est conscient. Avec André Hugel, président de la société d'histoire et d'archéologie de Riquewihr, il recueille les récits d'incorporés de force dans les Waffen SS et la classe 26 « sans jugement, commentaire ou censure ». Pour ce livre, « la majorité de ces hommes acceptent de témoigner sans anonymat, n'ayant rien à cacher. » Une façon de contribuer à la rédaction de l'histoire contemporaine.
M. B-G (DNA)
http://www.blogspirit.com/admin/blog/www.malgre-nous.eu
13:00 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : alsace, histoire, france, allemagne, europe
13/04/2007
De la nécessité des études en fac de droit pour être avocat...
Non à l'arrêté du 21 Mars 2007
Appel des membres des Facultés de droit contre la remise en cause de l'utilité des études juridiques dans la formation des avocats par l'arrêté du 21 mars 2007
Depuis plus de deux siècles, les Facultés de droit ont rempli avec succès la double mission qui leur a été confiée. Faire de la pensée juridique française une des plus reconnues dans le monde, et donner à leurs étudiants une formation de très haut niveau, gage de leur insertion et de leur réussite professionnelle.
Chacun s'accorde à reconnaître ces succès ainsi que la volonté des Facultés de droit de poursuivre leur évolution pour que, dans le cadre d'un univers juridique globalisé, cette double mission puisse continuer d'être menée à bien.
Cela, malgré un contexte réglementaire et budgétaire peu favorable d'une part, et en prenant en compte le renouvellement profond de leurs publics d'autre part.
Pourtant, par un arrêté du 21 mars 2007, les ministres de la Justice et de l'Education nationale viennent d'engager une profonde remise en cause de l'action des Facultés de droit.
Ils ont en effet décidé que les étudiants diplômés de l'Institut d'études politiques de Paris pourraient désormais avoir directement accès à l'examen d'entrée aux écoles de formation des élèves avocats, et cela, sous la réserve d'avoir suivi tout au plus trois semestres d'enseignements juridiques.
Les membres des Facultés de droit, signataires du présent appel, émettent une protestation solennelle contre cette décision, inacceptable, aussi bien au fond que sur la forme.
Au fond, cette décision conduit à initier dans le domaine juridique la création de « Grandes Ecoles », tropisme français, alors que précisément le dynamisme des Facultés de droit démontre au quotidien que des filières d'excellence peuvent être conjuguées avec les exigences d'accès au plus grand nombre, qui sont l' apanage des formations universitaires.
Cette décision conduit également à la mise en place d'une concurrence artificielle, entre les Facultés de droit, auxquelles les moyens financiers et humains sont chichement comptés, et un établissement qui peut s' appuyer sur une dotation par étudiant dix fois plus importante qu'à l'Université.
Cette décision, de plus, en appelle de nouvelles : après l'IEP de Paris, nul doute que les écoles de commerce, publiques et privées, se verront reconnaître les mêmes droits, conduisant ainsi, par un effet mécanique, à priver les Facultés de droit de leurs meilleurs éléments et obérant ainsi leur avenir.
Ni la science juridique, ni la formation des juristes n'en seront améliorées. Il ne s'agit ici nullement de remettre en cause la qualité des diplômes délivrés par l'IEP de Paris, mais chacun sait qu'aujourd'hui, toute réforme sérieuse de l'enseignement supérieur passe par la nécessité de conforter les institutions universitaires et de renforcer les collaborations avec les autres institutions. D'ailleurs, la tradition d'échanges entre Sciences-po et les Facultés de droit est déjà ancienne et ne demande qu'à être approfondie.
Sur la forme, cette décision est également inacceptable.
Prise au beau milieu de la campagne présidentielle, alors que les projets de réforme de l'Université en général et des Facultés de droit en particulier sont en cours d'élaboration, elle en obère d'avance la mise en oeuvre et la réussite.
Prise sans aucune concertation, elle témoigne du peu de cas dont témoignent les autorités administratives à l'égard de la communauté universitaire.
Prise enfin, en contradiction avec les engagements souscrits par le Ministre de l'enseignement supérieur en 2004, et réservant aux Facultés de droit la délivrance du diplôme national de Master, elle atteste de l'inc apacité de tenir une ligne droite et ferme dans la politique de réforme de l'Université.
Pour toutes ces raisons, les membres des Facultés de droit signataires du présent appel sont conduits à demander aux ministres signataires de l'arrêté de retirer celui-ci. Ils ont également décidé de former, devant la juridiction compétente, un recours tendant à son annulation et à sa suspension.
Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de prendre parti sur cette question, considérant qu'elle constitue un test sur leur volonté de mener à bien une réforme de l'enseignement supérieur qui préserve l'avenir de l'Université.
Ils sollicitent également les membres du barreau, qui connaissent les vertus de la formation dispensée dans les Facultés de droit, pour qu'ils se mobilisent
23:34 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : université, droit, étudiants, avocats, justice
12/04/2007
Les détenus se disent "privés de scrutin"
Plusieurs personnes incarcérées témoignent, dans la dernière revue de l'Observatoire international des prisons, des difficultés rencontrées pour exercer leur droit de vote par procuration.

(c) Reuters
L'Administration pénitentiaire (AP), qui a mené une campagne d'incitation au vote, fait, elle, état d'un demi-millier de détenus nouvellement inscrits.
Des détenus déplorent, dans l'article de la revue intitulé "Privés de scrutin", le manque de communication: "Une information sur la possibilité de voter a été affichée" mais "aucune précision n'a été donnée sur les démarches à entreprendre pour s'inscrire sur les listes électorales", affirme Jean-Philippe, actuellement en maison centrale. Abdsatar, incarcéré à Draguignan, se dit "dans l'incertitude la plus totale": ce n'est "qu'en me renseignant auprès du personnel", dit-il, que "j'ai appris qu'il fallait s'inscrire avant le 31 décembre 2006". "Si je n'avais pas pris l'initiative de forcer ce droit au début de mon incarcération, jamais on ne m'aurait informé", souligne Marc, détenu à Casabianda (Haute-Corse).
A qui confier sa procuration ?
Un fois le détenu inscrit sur les listes électorales, reste le problème de trouver une personne à qui confier sa procuration. Après s'être inscrit sur la liste électorale de Perpignan, où il était en détention, Serge a été transféré dans une autre prison : "je ne connais personne sur Perpignan et je me trouve à l'heure actuelle à 150 km de là"."Si le vote se faisait par correspondance, je voterais, mais il se fait par procuration et je ne connais personne dans le secteur", affirme également Frédéric, détenu à La Roche-sur-Yon.
Bernard, un autre détenu, écrit quant à lui : "Lorsque j'étais en liberté, j'ai toujours voté, j'ai toujours été citoyen. Aujourd'hui, je ne suis plus rien. Je suis juste un numéro d'écrou, et je risque de le rester jusqu'à la fin de ma vie".
23:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : prisons, présidentielles, politique
La surveillance vidéo est une menace pour les libertés fondamentales, conclut un rapport de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (« Commission de Venise ») a rendu public un avis sur la compatibilité entre la surveillance vidéo des lieux publics par des opérateurs publics et la protection des libertés fondamentales.
La Commission de Venise a conclu que cette pratique constitue une menace pour les droits fondamentaux que sont le respect de la vie privée et la liberté de mouvement, et touche aux questions spécifiques de la protection des données personnelles ainsi recueillies.
Quand bien même il peut exister des impératifs de sécurité publique, elle invite les Etats membres à prendre des mesures visant à :
· signaliser systématiquement les zones filmées ;
· mettre en place, au niveau national, un organe indépendant afin de garantir la légalité de telles installations, conformément aux exigences de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des textes internationaux relatifs à la collecte et à la protection des données.
Organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants sur les questions constitutionnelles, la Commission de Venise compte actuellement 48 Etats membres (*).
Pour plus d’informations, voir www.venice.coe.int.
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(*) L’Argentine, le Canada, la Corée, les Etats-Unis, le Japon, le Kazakhstan, le Mexique, le Saint-Siège et l’Uruguay bénéficient du statut d’observateur, le Bélarus du statut de pays membre associé et l’Afrique du Sud d’un statut spécial de coopération.
22:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : droit, europe, libertés, justicen, police
11/04/2007
HALDE: Trois fois plus de plaintes en un an
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a remis, mercredi 11 avril, son deuxième rapport au président de la République. "2006 a été l'année de montée en puissance", souligne Louis Schweitzer, son président, en soulignant que le nombre de réclamations a triplé en un an, passant de 1 410 en 2005 à 4 058 en 2006. Cet accroissement des réclamations se confirme au premier trimestre 2007 avec plus de 1 700 réclamations reçues.

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Avec 35 % des réclamations selon le rapport, l'origine demeure le critère le plus souvent invoqué par les personnes qui s'estiment victimes de discrimination. Le second critère est la santé et le handicap (18,63 %), suivi par l'âge (6,19 %).
EN 2006, 42 SAISINES DU PARQUET
L'emploi reste, comme l'an dernier, le premier domaine des discriminations, avec 42,8 % des réclamations, suivi par le fonctionnement des services publics (22,45 %). "Malgré les différences entre le secteur public et le secteur privé, les motifs et les pratiques illégitimes sont souvent similaires", estime la Halde. Les discriminations relatives à l'emploi ne concernent pas uniquement l'embauche, puisque les inégalités de traitement durant la vie professionnelle représentent 30 % des réclamations adressées en 2006.
L'éducation représente 5,42 % des réclamations tandis que le logement, "troisième pôle de la lutte pour l'égalité des chances", n'en concerne que 4,37 %. Pour M. Schweitzer, ce faible pourcentage s 'explique par "les difficultés à apporter des preuves" à la discrimination au logement.
Créée le 30 décembre 2004, la Halde remplit à la fois une mission d'information, mais peut également intervenir dans l'instruction de dossiers. Ses moyens d'action vont du règlement à l'amiable à la saisine du parquet, en passant par la médiation et la transaction pénale. En 2006, le parquet a été saisi dans 42 cas. Mais de plus en plus souvent, la simple saisine de l'Autorité permet de mettre fin à une pratique litigieuse.
20:04 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : france, discriminations, droits de l'homme
09/04/2007
DROIT AU COEUR 2007
22:00 Publié dans Initiatives | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, droit pour la Justice
"DROIT AU COEUR" OPERATION 2007 DE DpJ: INVITATION POUR LA FINALE LE 11 AVRIL
CONCOURS INTER LYCEES
« DROIT AU CŒUR » 2007
CLIQUEZ
RADIO>>>>>> VIDEO >>>>>>>>>>>>>
Le Conseil d’administration et l’ensemble des membres de DpJ ont le plaisir de porter à votre connaissance et de vous convier au concours 2007 « Droit au cœur » organisé par l’association Droit pour la Justice qui se déroulera le
MERCREDI 11 AVRIL 2007 de 10 h à 18 h.
Le Jury sera présidé par Madame Florence BENOIT-ROHMER , Présidente de l’Université Robert Schuman
Il s’agit de la seconde édition du concours créé en 2006 pour contribuer par l’éducation à prévenir le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Le concours inter lycées constitue la seconde étape de l’action « Droit au cœur » conduite nota mm ent dans le cadre de l’opération « Le mois de l’autre » créée à l’initiative du Conseil Régional d’Alsace et du Rectorat de l’Académie de Strasbourg.
L’action « Droit au cœur » a été sélectionnée par le jury de l’année 2007, « Année européenne de l’égalité des chances » pour tous et sera conduite à Strasbourg et à Marseille.
PROGRAMME
10 h : Pièce de théâtre au Foyer Saint Paul à Koenigshoffen 35, rue de laTour Strasbourg
12 h : Déjeuner à l'Ancienne Douane des membres du Jury, acteurs
14 h : Concours à la Faculté de droit de Strasbourg : amphithéâtre Carré de Malberg sous la présidence de Florence BENOIT - ROHMER, présidente de l'Université Robert Schuman
Vers 17 h 30 : Remise des prix

La finalité de l’action est d’expliquer aux élèves des lycées professionnels et d’enseignement général et technologiques ainsi que des centres de formation des apprentis qu’une société avait besoin que les fe mm es et les ho mm es qui la composent aient en partage des principes qui lui servent de fondements, des principes qui vont donner du sens à l’action de chacun d’entre nous au quotidien : l’accueil, la tolérance et le respect des convictions et des choix d’autrui.
Or, certains actes tels que les refus d’accès à des lieux publics, co mm e les discothèques, les dégradations de bien, des incendies volontaires de lieux de cultes, des atteintes aux personnes caractérisées par des agressions physiques ou verbales en raison de la couleur, de la confession, du handicap de la victime, sont contraires à ces principes républicains. Ces actes sont graves : la loi les condamne. Leurs auteurs risquent la sanction la plus grave : la sanction pénale qui peut aller jusqu’à les priver de leur liberté.

Première étape de l’action « Droit au cœur » : la formation des lycéens par des étudiants en droit de M1 de la Faculté de droit de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.
74 étudiants volontaires de Master 1 de la Faculté de droit de Strasbourg, ont suivi une formation préalable destinée à les rendre capable de transmettre un savoir à des élèves de lycées.
Ils se sont rendus par binôme ou trinôme dans 26 classes de 19 établissements de la Région Alsace et ont, dans un langage adapté aux élèves, présenté, à partir de cas concrets et réels, les règles de droit nota mm ent pénales, destinées à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, le révisionnisme et les discriminations.
L’objectif de cette formation est de doter les élèves de la capacité à identifier le plus en amont possible des comportements discriminatoires contraires à la loi.
L’action s’inscrit résolument dans une démarche préventive favorisant l’intégration et l’appropriation de la règle de droit qui seules, sont garantes de son respect.
A l’issue de cette formation, les élèves doivent être en mesure :
- d’identifier et de qualifier des comportements racistes, discriminatoires qui sont sanctionnés par la loi pénale.
- de dire co mm ent venir en aide aux victimes
- d’exprimer ce qui, selon eux aurait pu être fait pour que l’infraction ne soit pas commise.
La finalité du concours est d’évaluer, sous une forme ludique, ces aptitudes.

REGLEMENT DU CONCOURS
Chaque lycée est représenté par une équipe composée de cinq élèves. Les élèves assistent à une mise en scène théâtrale de comportements discriminatoires et/ou racistes créée spécialement pour le concours par la Compagnie de théâtre Grand Rir’.
A l’issue de la représentation, les élèves disposent d’une heure pour préparer un exposé oral de 7 minutes au cours duquel ils devront reconnaître les infractions pénales et préciser les sanctions encourues, formuler des reco mm andations pour venir en aide aux victimes et réparer le préjudice subi. Un échange aura lieu avec le jury au cours duquel il leur sera demandé ce qui, selon eux, aurait permis d’éviter que l’infraction ait lieu.
Le jury du concours est composé du directeur juridique de la HALDE, de professeurs, magistrats, avocats, res pons ables associatifs, des cultes, des personnalités qualifiées. Il sera présidé par Madame Florence BENOIT- ROHMER, Présidente de l’Université Robert Schuman.

Le jury décernera trois prix :
- Le grand prix
- Le prix du jury
- Le prix de l’espoir

>>>>> Liste des Lycées participant au concours du 11 avril 2007
BISCHHEIM :
1° Lycée Marc BLOCH
SCHILTIGHEIM :
2° Lycée Aristide BRIAND
INGERSHEIM :
3° Lycée Lazare de SCHWENDI
MULHOUSE :
4° Lycée Charles STOESSEL
STRASBOURG :
5° Lycée Notre DAME
6° Lycée René CASSIN
7° Lycée Sainte CLOTILDE
8° Lycée Gymnase Jean STURM
9° Lycée Jean MONNET
10° Lycée KLEBER
11° Lycée COUFFIGNAL
GUEBWILLER :
12° Lycée Alfred KASTLER

REVUE DE PRESSE (extraits 2006/07)
L'Alsace
CITOYENNETÉ
Identifier les discriminations pour mieux les refuser
Durant les mois de mars et avril, des lycéens alsaciens vont être sensibilisés, par des étudiants en droit, aux lois qui protègent contre toute forme de discrimination.
L'actualité est riche en faits de discrimination à l'embauche, de refus d'accès à des discothèques pour des raisons racistes, ou encore d'insultes ou d'agressions racistes ou antisémites. Et dans les collèges et lycées, on observe une banalisation des agressions verbales à caractère raciste ou antisémite, sans que leurs auteurs aient conscience de leurs conséquences pénales. « Beaucoup d'enfants, par exemple, ne savent pas que dire « sale juif » est un acte qui relève du droit pénal, et qui est sanctionné parfois jusqu'à la privation de liberté », note Chantal Cutajar , présidente de l'association Droit pour la Justice (DpJ), maître de conférences à l'université Robert Schuman à Strasbourg, juge de proximité et adjointe au maire de Strasbourg. Et pour cette raison, son association a décidé d'agir pour sensibliser les jeunes lycéens aux règles de droit pénal destinées à lutter contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et le révisionnisme. 36 étudiants de mastère en droit interviendront en mars et en avril dans plus de 20 lycées alsaciens, de Haguenau à Mulhouse.
Des principes fondamentaux
« La lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme ou le négationnisme co mm ence par le refus, insiste Chantal Cutajar . Or, pour refuser, il faut savoir identifier les discriminations. Le but de notre action, c'est de faire réfléchir les lycéens sur les val eurs protégées par le droit pénal. Et de leur faire comprendre que le droit pénal est un droit qui véhicule les val eurs fondamentales d'une société ». Des principes, co mm e l'accueil, la tolérance et le respect des convictions d'autrui qui fondent l'état de droit. « Or, poursuit-elle, ce droit ne peut être opérationnel que s'il est connu. » Les étudiants volontaires ont accepté de se mobiliser sur plusieurs week-ends. Les deux premiers ont été dévolus à la formation « pour adapter le langage juridique au public lycéen, tout en restant exact, et faire l'inventaire de l'arsenal juridique existant ». Les autres ont été consacrés à préparer l'action proprement dite dans les lycées, au travers d'un module de formation construit en fonction de la sensibilité de chacun des étudiants.
Partir d'un cas concret
Les étudiants interviendront pendant quatre heures auprès des lycéens, principalement des élèves de seconde. Certains ont choisi la forme plus théâtrale du procès, d'autre une approche plus théorique. Ainsi Pierre et Julie , qui interviendront au lycée Stoessel à Mulhouse, le 13 mars prochain, ont décidé de partir d'un cas pratique de discrimination et d'engager ensuite le débat avec les élèves. « Certaine choses sont compliquées, co mm e le problème de la preuve, explique Pierre. Le témoignage qui est un devoir civique est trop souvent perçu co mm e l'acte d'une ''balance''. En inversant les rôles, le témoin devenant victime, on espère faire comprendre aux lycéens combien le fait que des témoins acceptent de parler peut être important pour une victime ».

| Dernières Nouvelles D'alsace, Mercredi 05 Avril 2006. |
Strasbourg / Opération « droit au coeur »: Les discriminations mises au ban
En mars, 36 étudiants de master 1 de la faculté de droit de Strasbourg se sont rendus dans des lycées de la région Alsace. Leur mission : lutter contre le racisme, l'antisémitisme, le révisionnisme et les discriminations en exposant des cas concrets et les règles de droit pénal qui s'y appliquent.
Lycée professionnel Aristide-Briand à Schiltigheim. Au troisième étage de l'établissement, Chloé Grangier et Valérie Poure, étudiantes en master 1 à la faculté de droit de Strasbourg, s'adressent aux 29 élèves d'une classe de première. Sans perdre une minute, elles rentrent dans le vif du sujet : Droit pénal et discrimination.
L'article 1 de la Déclaration des droits de l'ho mm e et du citoyen de 1789, premier texte de loi français contre la discrimination, est rappelé. Ensuite, Chloé et Valérie s'efforceront, avec pédagogie, justesse et précision, de présenter les principales règles de droit pénal en rapport avec les discriminations ainsi que le fonctionnement des juridictions pénales.
Dans la salle de cours, les élèves sont concentrés, mais ne semblent pas concernés au premier chef par les problèmes de discrimination. « Les réactions des élèves à nos interventions sont mitigées. La semaine dernière, le dialogue s'est i mm édiatement instauré et tous participaient. Aujourd'hui (jeudi), ils sont moins réceptifs voir désintéressés », constate Chloé dont le discours est pourtant tourné vers des situations de la vie quotidienne auxquelles les élèves présents sont confrontés.
La discrimination est un mal quotidien
| L'action « droit au coeur » a été menée par l'association DpJ (le droit pour la justice) dans le cadre de l'opération « le mois de l'autre », conduite en partenariat avec le conseil régional et le rectorat. L'objectif de ces interventions, qui ont touché quelque 1 000 élèves, est de faire prendre conscience aux adolescents que les infractions de discrimination, qu'elles soient liées à la race, au sexe, à l'apparence physique ou à la religion, sont monnaie courante, quotidiennes et souvent indirecte. Mais surtout elles tombent sous le coup de la loi. Et pour impliquer les adolescents, un concours inter-lycées sera organisé le 9 juin. Une mise en scène de situation décrivant des comportements discriminatoires sera présentée aux élèves. Ces derniers devront être capables de qualifier les infractions et de proposer des solutions qui auraient permis d'éviter la co mm ission de l'infraction. Ale.P |

| L’Alsace 14 juin 2006. |
Citoyenneté Semer des graines de tolérance
Une équipe de quatre élèves du lycée Lazare Schwendi à Ingersheim a participé vendredi dernier au concours interlycées « Droit au coeur » qui se déroulait à Pfaffenhoffen.
Ce concours proposé par l'association DpJ (Droit pour la justice),, présidée par Chantal Cutajar , s'inscrit dans le cadre de l'opération « Le Mois de l'autre » créée à l'initiative du conseil régional et du Rectorat. Il a été co-organisé par le lycée professionnel Aristide Briand de Schiltigheim. Une vingtaine de lycées alsaciens ont reçu la visite d'étudiants en mastère de droit, courant mars et avril pour une sensibilisation aux règles de droit pénal visant à réprimer les discriminations, le racisme, l'antisémitisme ou encore le révisionnisme. Le concours a consisté à présenter aux élèves six saynètes, jouées par des comédiens professionnels, mettant en scènes des situations de discriminations puisées dans la jurisprudence. Puis, les équipes d'élèves ont eu deux heures pour rechercher dans chaque tableau les infractions pénales et exposer oralement à un jury ce qu'ils auraient fait ou dit dans la même situation si on leur avait demandé leur avis, ainsi que les conseils qu'ils donneraient à des personnes victimes de discrimination.
Sur les terrains de foot
L'équipe du lycée Lazare de Schwendi, accompagnée par deux professeurs de l'établissement, Cédric Baillet et Christophe Friess, a été la première à passer devant le jury. Plutôt tendus à l'issue de la représentation théâtrale, Florian, Gaëtan, Alexandre et Sophie , élèves en seconde BEP de plasturgie, ont constaté que les situations mises en scène comportaient beaucoup d'éléments de discrimination, dont certaines n'étaient pas faciles à discerner. « Au début, on ne savait pas trop ce qu'était la discrimination, reconnaît Alexandre. Deux étudiants de mastère de droit sont venus nous l'expliquer. » Ils ont ainsi découvert l'existence de la discrimination à l'embauche. Florian et Gaëtan ont déjà eu l'expérience de la discrimination, sur les terrains de foot. « On a un joueur de couleur dans notre équipe et il s'est fait insulter par des supporters d'une équipe adverse. Quand il en a parlé à l'entraîneur, ce dernier n'a rien fait. Mais nous, ça nous a choqués ». Après cette sensibilisation et cette formation à identifier les discriminations, ils disent se sentir « mieux armés pour répondre à des propos ou des actes discriminants ». Et relèvent que dans leur lycée, ils n'ont jamais noté de comportements discriminatoires.
Geneviève Daune-Anglard

| Dernières Nouvelles D'alsace, Dimanche 02 Juillet 2006 |
| Concours / « Droit au coeur » Examen en droit réussi pour les lycéens de Molsheim Le lycée Henri-Meck de Molsheim a remporté à Pfaffenhoffen la finale du concours inter-lycées d'Alsace dont le but était d'identifier les comportements discriminatoires contraires à la loi. Le concours, organisé par l'association « Droit pour la Justice » dont la présidente est Chantal Cutajar , maître de conférence à la faculté de droit de Strasbourg, bénéficiait du soutien du rectorat et du conseil régional. Il se situait dans le prolongement de l'action « Droit au coeur » conduite par des étudiants en droit dans les lycées alsaciens qui le souhaitaient. Cette action a pour objectif de créer une France citoyenne, soucieuse de tolérance. Elle s'inscrit dans une démarche préventive qui vise à favoriser l'intégration et l'appropriation de la règle de droit par les élèves. Éviter l'infraction Il s'agissait à cette occasion de vérifier si les élèves avaient acquis la capacité d'identifier des comportements discriminatoires contraires à la loi et qui constituent des infractions pénales. Ils devaient aussi être capables d'analyser une situation pour dire quelle attitude pourrait être adoptée pour éviter que l'infraction soit co mm ise et proposer une stratégie d'aide aux victimes de discriminations, de racisme ou d'antisémitisme. Les élèves ont assisté à une mise en scène de comportements discriminatoires (réception dans un hôtel, offre d'emploi, accueil dans une discothèque,...) Ils disposaient ensuite d'une heure pour préparer un exposé oral dans lequel ils devaient reconnaître les infractions pénales, préciser les sanctions encourues et réparer le préjudice subi. Ils devaient ensuite répondre aux questions d'un jury composé nota mm ent de magistrats, dont Claude Mathon, avocat général à la cour de cassation, de professeurs et d'avocats, présidé par Mme Maud de Boer-Buquicchio, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe. Une dizaine de lycées étaient en finale. La palme est revenue au lycée Henri-Meck de Molsheim devant le lycée Gutenberg d'Illkirch-Graffenstaden. |
L’Alsace 28 février 2007

Égalité des chances
Deux projets alsaciens retenus pour l’année européenne
L’association Droit pour la justice, pour son action « Droit au cœur » et la Région Alsace, pour un projet sur l’égalité professionnelle ho mm e-fe mm e, font partie des 45 heureux élus de France.
L’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle, l’origine, la religion, les opinions politique ou syndicales… Ce sont autant de motifs de discrimination contre lesquels l’Europe est déterminée à combattre. Elle a choisi 2007 co mm e « année de l’égalité des chances », lancée officiellement hier par le Premier ministre. Dominique de Villepin a reçu à Matignon les 45 porteurs de projets sélectionnés en France par la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité (Halde), qui avait reçu plus de 340 dossiers de tout le pays.
Les projets retenus bénéficieront nota mm ent du soutien financier de la co mm ission européenne, soit par exemple 40 % du budget du projet de la Région Alsace.
Seule institution au milieu des associations, la Région présentera son initiative le 8 mars à Strasbourg, à l’occasion de la journée des Femmes. Il s’agit d’un réseau de compétences mis sur pied avec 12 branches professionnelles (industrie, transport, bâtiment…), destiné à promouvoir, via la formation et le témoignage, la mixité ho mm e-fe mm e dans des secteurs très masculins. Et qui ont accessoirement du mal à recruter…
« En matière de discrimination, il n’y a pas de fatalité »
La formation est également au centre de l’action « Droit au cœur » : l’autre projet alsacien retenu par la Halde va profiter de l’année européenne pour essaimer à Marseille et ailleurs en France. « 74 étudiants en droit vont se rendre dans 30 établissements pour sensibiliser 2000 lycéens. C’est deux fois plus que l’an dernier », explique Chantal Cutajar , présidente de l’association Droit pour la justice. Cette professeur de droit souligne l’importance d’utiliser sa discipline pour renouer le contrat social : « Nous voulons faire savoir à des jeunes qui se voient refuser l’entrée dans des boîtes de nuit et qui ont tous autour d’eux des exemples de discrimination à l’embauche qu’il n’y a pas de fatalité. Les outils existent. »
Des outils comme la Halde : l’autorité administrative reçoit actuellement 500 dossiers par mois, mais 40 % pour des motifs infondés. Elle compte donc sur les 45 équipes pour bien faire connaître la notion de discrimination. Sur les demandes traitées, une moitié concerne les discriminations à l’emploi, et plus du tiers du total est motivé par des discriminations sur l’origine.
16:35 Publié dans Agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, université, droit, éducation, discrimanations, droits de l'homme








