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29/03/2007

STRASBOURG: La question de la responsablite d'une Ville

Le tribunal correctionnel a reconnu la municipalité, en tant que personne morale, coupable d'homicides et blessures involontaires et l'a condamné à 150.000 euros d'amendes pour la chute d'un arbre dans un parc qui a fait 13 morts et 97 blessés en 2001. La ville paiera égalment 180 000 € de frias de justice. C'est le tribunal administratif (TA) de Strasbourg qui discutera ultérieurement de l'indemnisation des victimes

 

Photo du parc de Portalès prise le 7 juillet 2001

Photo du parc de Portalès prise le 7 juillet 2001

(c) Reuters

 

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné la municipalité de la ville à 150.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires dans le drame du parc de Pourtalès, qui a fait 13 morts et 97 blessés écrasés par la chute d'un arbre lors d'un concert de plein air en juillet 2001.
La ville de Strasbourg, mise en examen en 2002, était accusée d'homicides et blessures involontaires. Elle comparaissait en tant que personne morale, une procédure rare.
Après trois semaines de procès, une amende de 150.000 euros avait été requise par le ministère public, qui avait également souligné la "responsabilité pénale" de la ville dans le drame et fustigé son "amateurisme" ainsi que son manque "de souci au niveau de la sécurité". La ville encourait une amende maximale de 225.000 euros pour ces délits.

Strasbourg rejette toute responsabilité

Le Parquet avait également demandé la publication d'extraits du jugement dans la presse locale, ainsi que dans plusieurs quotidiens nationaux.
La ville de Strasbourg a tenté de rejeter toute responsabilité, assurant que le parc, lieu du drame, était sécurisé et que le phénomène météorologique survenu ce soir-là "ne pouvait pas être anticipé". Elle a tenté de mettre en cause la société Alligator, chargée selon elle d'organiser le spectacle et éventuellement d'annuler la soirée.

A LIRE

* DE LA RESPONSABILITE DES MAIRES EN CAS DE SINSTRE >>>>>>>>>>>>>>>&...

* LES MAIRES FACE AUX RISQUES NATUREL >>>>>>>>>>>>>>&...

*L'HOMICIDE INVOLONTAIRE >>>>>>>>>>>>>>&...

*DE LA RESPONSABILITE PENALE >>>>>>>>>>>>>>&...

*RAPPEL DES FAITS >>>>>>>>>>>>>

Georges Frêches relaxé: Liberté d'expression et diffamation, où sont les limites?

Le président de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche (ex-PS), poursuivi en diffamation pour avoir laissé entendre que des policiers brûlaient des voitures lors des violences urbaines de l'automne 2005, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier. Le ministère public avait requis à son encontre une amende de 5000 euros.

"Des flics déguisés"
"Je ne suis pas sûr que dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, ce soient des musulmans qui le font. Ça serait des flics déguisés en musulmans que ça ne m'étonnerait pas. J'ai connu ce genre de provocations, j'ai connu mai 1968. Quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy", avait déclaré George Frêche, le 4 novembre 2005, lors de l'inauguration d'une mosquée à Montpellier, selon l'enregistrement de France 3 produit à l'audience par son avocat Me Gilles Gauer.

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait porté plainte le 16 décembre et saisi le ministre de la Justice, Pascal Clément, afin de déclencher des poursuites. Saluant la relaxe de son client, Me Gilles Gauer a estimé qu'il s'agissait d'"une belle décision pour le droit et la justice due à tous, y compris à M. Frêche". "C'est une décision qui refuse la censure demandée par Nicolas Sarkozy. C'est une belle décision pour la liberté d'expression" qui répond à "la nécessité d'entretenir le débat dans la société démocratique", selon la défense du président de région.

Déception
Philippe Sebag, secrétaire régional du syndicat de gardiens de la paix Alliance, a en revanche exprimé sa déception: "Tout le monde a considéré que ces propos étaient intolérables pour la communauté musulmane et la communauté de la police. On ne se satisfait pas de cette décision dans un contexte politicien et polémique où la police constitue une variable d'ajustement", a-t-il déclaré, dans une allusion aux incidents de la gare du Nord mardi soir à Paris.

Georges Frêche était poursuivi pour "diffamation envers une administration publique" devant le tribunal correctionnel, celui-là même qui l'a condamné le 25 janvier à 15 000 euros d'amende pour avoir traité des harkis de "sous-hommes".
Deux jours plus tard, il avait été exclu du PS pour un autre dérapage verbal concernant la proportion de Noirs et de Blancs au sein de l'équipe de France de football.

23/03/2007

Total: De Margerie mis en examen

Christophe de Margerie, directeur général de Total, a été mis en examen  pour abus de biens sociaux et corruption. Déjà poursuivi pour des versements occultes en Irak, il s'agit cette fois d'une affaire en Iran. En 1997, le pétrolier français décrochait, en compagnie du russe Gazprom et du malaisien Petronas, l'exploitation du champ gazier off-shore de Pars-Sud, au large des côtes iraniennes. Le contrat était alors accompagné d'une commission occulte de 60 millions d'euros destinée au fils du président iranien, Hachémi Rafsandjani.
 Total n'est ni la première ni la dernière compagnie à procéder ainsi dans les grands contrats internationaux. Sauf que cette contrepartie occulte a été étalée dans le temps, avec des versements fractionnés au-delà de l'année 2003, date à laquelle la France a ratifié ­ avec retard ­ la convention OCDE qui proscrit toute commission à un agent public (fonctionnaire ou politique) étranger. Dès lors, le reliquat dû au clan Rafsandjani, dont une partie a été saisie par la justice suisse, tombe sous le coup de la loi.
LU DANS LIBERATION
La corruption, pratique en affaires: L'OCDE a encore du mal à faire appliquer son code de bonne conduite.
Par Christian LOSSON
Quelle est donc cette république bananière tancée, le 14 mars, par une institution internationale ­ l'OCDE, en l'occurrence ­ au langage d'habitude si policé ? A propos de quel régime ce club des trente pays les plus développés a-t-il ainsi exprimé de «graves préoccupations», appelant à «remédier» à «des manquements au plus vite» dans la lutte contre la culture des pots-de-vin ? Au... Royaume-Uni, où une affaire est «susceptible de causer un tort irréparable à la réputation de champion de la lutte anticorruption sur la scène internationale», flinguent 80 ONG.
Ficelle. Une affaire qui ne représente pourtant qu'une goutte d'eau dans un océan de corruption planétaire évalué «à 1 000 milliards de dollars par an par la Banque mondiale», rappelle David Nussbaum, directeur exécutif de Transparency International. Sauf que cette goutte prend des allures de vague que Tony Blair s'efforce de contenir en demandant l'arrêt des poursuites.
Contre qui ? Un sparadrap nommé BAE Systems, constructeur aéronautique qui a récolté en 1986 un premier contrat mirifique de 60 milliards d'euros actuels avec l'Arabie Saoudite, pour l'achat d'avions de combat. Vingt ans après, en novembre dernier, le service de lutte contre la grande délinquance financière (Serious Fraud Office, SFO) ouvrait enfin une enquête. Avant de refermer le couvercle illico le mois suivant sur ordre de Blair lui-même. Motif : sécurité nationale. « Entretenir une bonne relation avec l'Arabie Saoudite est vital en termes de lutte antiterroriste», selon lui.
 Argument réfuté par... le MI 6, le service de renseignement extérieur britannique. En réalité, il s'agit de gros sous : Riyad a menacé de remplacer son ambassade à Londres par un consulat et, surtout, de ne pas finaliser le récent contrat portant sur 72 Eurofighter (dont BAE est le principal fabricant) pour la modique somme de 15 milliards d'euros.
La ficelle «sécurité nationale» est flinguée en vol par une étude du 7 mars. Deux juristes de l'université de Yale (Rose-Ackerman et Bila) y soulignent que rien «dans la convention de l'OCDE ne permet de faire exception aux lois anticorruption, y compris pour des raisons de sécurité nationale». A l'OCDE, on se borne à trouver «l'argument de Blair totalement spécieux». Mais «pas question de mettre de l'huile sur le feu . La pression de Londres est formidable». D'autant que, depuis le début de l'année, BAE est rattrapé par d'autres cas de corruption, en République tchèque, en Tanzanie, en Afrique du Sud...
Liste noire. L'histoire révèle en tout cas les résistances des gouvernements des pays du Nord, si prompts à donner des leçons au Sud. «Elle sape tout le travail de l'OCDE, qui, depuis 1997, a mis en place la seule réelle convention qui pousse les Etats à adopter des législations permettant aux juges d'enquêter», confie Nussbaum. Il voit dans «l'affaire Total en France» (lire page ci-contre) un «signe encourageant». Signe en tout cas que tous les Etats ne se rangent pas dans la jurisprudence Blair. Et que les multinationales ne peuvent plus faire passer leurs pots-de-vin en frais généraux, comme ce fut le cas avant 1997. Même la timide Banque mondiale s'y met. Elle a désormais une liste noire des firmes fraudeuses, plus de 330 à ce jour ; 25 ont été condamnées.
Réputation. Entre codes de bonne conduite, indices de perception, conventions internationales et mobilisation des opinions, l'arsenal anticorruption n'a jamais été aussi étendu, sur le papier. Dans la réalité, c'est une autre affaire. «La corruption est par définition cachée : difficile de dire s'il y en a plus aujourd'hui qu'hier, note Nussbaum. Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, les firmes jouent leur réputation et leur intégrité et peuvent disparaître très vite, comme l'a montré Arthur Andersen dans l'affaire Enron.» Il dit aussi : «Avant, la mer recouvrait les rochers de la corruption, maintenant, on est un peu plus à marée basse : on voit des firmes s'échouer.» 


 

22/03/2007

L'affaire des caricatures: Un éditorial de Daniel RIOT

Charlie Hebdo et les "caricatures": La liberté d’expression relaxée

C’est la presse et la laïcité qui étaient en procès. C’est la liberté d’expression qui était mise en cause. Bonne nouvelle : la liberté de la presse est « relaxée ». Et La laïcité est respectée. Merci à ceux qui ont fait un procès à Philippe Val (qui risquait six mois de prison) et à Charlie (qui risquait 22 500 € d’amendes) : ils ont donné à la justice l’occasion de montré qu’elle sait être … juste.

Il est vrai que Sarkozy,( le videur d’un Recteur anti-révisionniste, anti-terroriste et anti-communautariste), avait adressé un lettre de soutien à VAL ...lequel est prêt à la ressortir à tout moment, les « circonstances l’exigent »…

Il est vrai surtout comme BAYROU l’avait dit en acceptant d’être (avec  Hollande) témoin à ce procès et comme le Procureur l’a reconnu lui-même qu’une condamnation de Charlie aurait été un signe de reniement et de lâcheté, ou plutôt une atteinte à nos droits fondamentaux, même si l’opportunité d’emboîter le pas au journal danois peut toujours se discuter.

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Nous aurions aimé, comme VAL, que ces dessins soient repris dans l’ensemble des journaux français, mais la Raison d’Etat (en l’occurrence des ventes d’avions) ont poussé le Pouvoir à exercer des pressions y compris sur les moins corruptibles et les moins soumis des responsables de publications…

Mais attention ! Les intégristes (membres du Conseil français des musulmans) ont interjeté appel… L’affaire n’est donc pas close. Nous ne restons pas à l’abri de quelque chantage, de quelque pression, de quelques raisons de la déraison d’Etat ! Val devrait attendre encore un peu avant de sortir son bouquin sur cette affaire qui n’honore pas les plaignants (volontaires ou forcés)

Philippe VAL le sait : c’est de plus en plus dur d’être un esprit libre…Etre poursuivi en justice par des « responsables » de gens  dont on défend les droits et la dignité est l’une de ces ironies amères de la vie dont on se passerait volontiers

Mais heureusement Philippe  a réagi en homme de conviction et en philosophe. Il n’a pas écrit pour rien son excellent « Traité de savoir-survivre par temps obscurs » (chez Grasset).

La liberté de l’esprit exige du vrai courage. Les chroniques de Val rassemblées dans « Les traîtres et les crétins » (au « cherche midi)  confirment que l’équipe ce Charlie n’en manque pas. La liberté de la presse exige des combats permanents : dommage qu’ils ne soit trop souvent menés en notre belle France championne de l’auto-censure que dans les (rares) publications dites satiriques… Anastasia ne sévit (presque) plus en France mais elle est toujours dans l’ombre, les couteaux en sa main.

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 « Injure  publique envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion ». Tel était l’objet de la plainte… « Si l'on n'a plus le droit de rire des terroristes, que reste-t-il comme arme au citoyen? », avait lancé Val pendant le procès. Fonction libératrice du rire ! « Le rire libère ou préserve de la sujétion » analyse (bien) Axel Kahn dans « l’Homme ce roseau pensant » (Nil éditions) !

Quand on songe au recteur courageux de Lyon, Alain Morvan, on se dit qu’on devrait rire davantage et à se préparer à rire plus souvent, plus fort et plus gras… Mais ne mélangeons pas les genres et faisons attention : dans son Léviathan, Hobbes interdisait presque le rire…

Daniel RIOT

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17:55 Publié dans Edito | Lien permanent | Commentaires

Luute contre la corruption: Le patron de Total chez Courroye

Christophe de Margerie avait été placé en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption, notamment en Iran.

 

Le directeur général de Total, Christophe de Margerie

Le directeur général de Total, Christophe de Margerie

(Reuters)

 

Le patron de Total, Christophe de Margerie, a été présenté au juge Philippe Courroye jeudi 22 mars vers 16H45 pour être entendu dans une affaire de corruption concernant un marché gazier en Iran.
Le directeur général du groupe pétrolier, qui est entré dans le bureau du juge accompagné de son avocat Me Emmanuel Rosenfeld, pourrait être mis en examen à la suite de son entretien avec le magistrat qui instruit ce dossier depuis un peu plus de trois mois.
Placé en garde à vue mercredi matin vers 9H00, Christophe de Margerie avait été transféré au pôle financier du Tribunal de Paris vers 11H30.
Au cours de sa garde à vue, il a été interrogé sur le contrat signé par Total avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC pour l'exploitation d'un champ gazier off shore appelé South Pars.

Démenti

Deux cadres de la société également placés en garde à vue mercredi - le directeur financier Robert Castaigne et le directeur général du secteur gaz-électricité, Philippe Boisseau - ainsi que deux ex-cadres de Total ont pu en revanche quitter les locaux de la brigade après interrogatoire, aucune charge n'ayant été retenue contre eux.
Total nie les accusations. "Le groupe assure ses collaborateurs de sa complète solidarité et confirme que les accords ont été signés dans le respect de la loi", a affirmé la société dans un communiqué.
L'enquête porte sur des versements présumés de fonds occultes à des responsables officiels iraniens en marge d'un contrat d'exploitation de gaz sur le site de South Pars signé par la première entreprise française en 1997.

Total, Petronas et Gazprom

L'information judiciaire contre "X" pour "abus de biens sociaux et corruption d'agents publics étrangers" a été ouverte en décembre dernier, après une dénonciation de la justice suisse.
Le champ gazier offshore de South Pars, situé à 100 km des côtes iraniennes, a été inauguré le 15 février 2003 par Thierry Desmarest, alors P-DG de Total, et Mohammed Khatami, alors président de la République islamique.
Construit par de très lourds investissements, ce site est partagé entre Total, le malaisien Petronas et le russe Gazprom. Total est implanté en Iran depuis les années 1950.
Christophe de Margerie, 55 ans, est entré dans le groupe en 1974 et a succédé à la mi-février à Thierry Desmarest à la tête du géant pétrolier. A l'époque des faits, il était directeur de la société pour le Moyen-Orient.
La procédure visant l'Iran fait suite à la découverte de 95 millions de francs suisses (environ 60 millions d'euros) versés par une entité liée à Total sur les comptes bancaires suisses d'un résident suisse d'origine iranienne, censé avoir servi d'intermédiaire pour la corruption.

Blanchiment de capitaux

Les paiements se sont échelonnés jusqu'en 2003, trois ans après la signature par la France d'une convention internationale contre la corruption, qui s'applique donc aux faits. La justice suisse, qui a saisi les derniers versements (environ 10 millions de francs suisses) a ouvert sa propre enquête pour blanchiment de capitaux.
Elle a transmis des documents à la France, dont un relatif à une procédure judiciaire norvégienne, qui fait apparaître comme possible acteur de la corruption le nom du fils d'un homme d'Etat iranien, a confié à Reuters un haut magistrat français.
Avant de prendre la tête de Total, Christophe de Margerie a déjà été mis en examen l'an dernier, après aussi deux jours de garde à vue à la police, dans une affaire similaire portant sur l'Irak, pour "complicité de corruption et complicité d'abus de biens sociaux".

"Pétrole contre nourriture"

Ce dossier porte sur les versements à des responsables officiels du régime de Saddam Hussein en marge de contrats obtenus dans le cadre du programme de l'Onu "Pétrole contre nourriture".
Après une dénonciation de Tracfin, cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, une autre information judiciaire pour "blanchiment de capitaux" susceptible de viser Total a été ouverte à Paris le mois dernier, sur des versements suspects à un ancien ministre de la Justice du Cameroun, fief du géant pétrolier français.
Le juge Courroye a été nommé procureur de Nanterre mardi par un décret du président Jacques Chirac. Il peut continuer à agir dans ses fonctions de juge d'instruction tant qu'il n'est pas officiellement installé. (avec Reuters)

 

19/03/2007

Arrestation de Battisti : la police française a collaboré

"La police française a pu obtenir des renseignements, elle les a communiqués, comme c'est son devoir", affirme le ministre de l'Intérieur, rejetant les accusations de manoeuvre "électoraliste". L'ex-activiste italien d'extrême gauche, condamné à perpétuité en Italie, a été arrêté dimanche au Brésil.

 

Cesare Battisti à la sortie de la prison de la Santé, en 2004

Cesare Battisti à la sortie de la prison de la Santé, en 2004 (Sipa)

Le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a confirmé dimanche soir que la police française avait fourni sa collaboration pour parvenir à l'arrestation au Brésil de l'ex-militant italien d'extrême gauche Cesare Battisti.

"A partir du moment où il y avait un mandat qui est lancé par la justice italienne, il est tout à fait normal que la police française collabore", a déclaré le ministre, invité de l'émission France Europe Express sur France 3 et France Info. "La police française a pu obtenir des renseignements, elle les a communiqués, comme c'est son devoir."

"C'est Interpol qui fait obligation aux différentes polices à travers le monde de donner (...) des renseignements quand nous en avons, de collaborer", a-t-il ajouté. Il a refusé de fournir d'autres informations en expliquant qu'il n'avait "pas à communiquer sur le sujet".

Arrestation "électoraliste"

L'écrivain Gilles Perrault, qui s'était mobilisé en 2004 contre l'extradition de Cesare Battisti, a qualifié dimanche d'"électorale et même électoraliste" l'arrestation de l'ex-activiste italien, à un mois de l'élection présidentielle en France.
"C'est une arrestation électorale et même électoraliste. Un triste événement, alors que la police a tant de tâches plus urgentes que d'aller chercher quelqu'un très loin pour une très vieille histoire", a-t-il déclaré à l'AFP. "C'est une arrestation sarkozienne, tout à fait dans la manière de notre ministre de l'Intérieur et candidat. C'est le ministre de l'immigration et de l'identité nationale qui a agi", a-t-il ajouté.
Gilles Perrault, qui a soutenu Battisti en 2004 avec nombre d'autres écrivains, a souligné que son arrestation n'était "pas une totale surprise".
"Parmi les amis de Cesare Battisti et ceux qui se préoccupent de son sort, nous avions ces temps-ci une inquiétude qu'un événement de ce genre se produise. Il est triste de voir que l'arrestation d'un homme est utilisée comme un argument électoraliste", a-t-il conclu.

Policiers français présents

Cesare Battisti a été interpellé par la police brésilienne dimanche matin à Rio de Janeiro près de la plage de Copacabana lors d'une opération menée à la suite d'informations fournies par les polices italienne et française. Des policiers français de l'Office central de lutte contre la criminalité organisée étaient présents lors de l'interpellation, avaient précisé des sources policières françaises à Paris.

Membre des Prolétaires armés pour le communisme durant les "années de plomb" en Italie, Cesare Battisti a été condamné en 1990 par contumace par la justice italienne à la réclusion criminelle à perpétuité pour deux meurtres et sa complicité dans deux autres, commis en 1978 et 1979.

15/03/2007

« Merci, Lucie AUBRAC », par Chantal CUTAJAR

Une inspiratrice pour DpJ

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Un héritage à cultiver et à transmettre

La mort d’une femme  entrée vivante dans l’Histoire. Sa Mémoire doit rester dans la nôtre avec les tragédies qu’elle a connues, les combats qu’elle a menés, les valeurs qu’elle a illustrées. L’esprit de Résistance qu’il importe de conserver et de cultiver, même en temps de paix. Le refus des idéologies fascistes et fascisantes. Le culte des Droits de l’Homme et de ces mots qui ne valent que par le sens et les muscles qu’on leur donne : liberté, dignité, respect…Et le goût et le devoir de la Transmission, de la pédagogie de l’Histoire au service du civisme, de la civilité et de la citoyenneté.  

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Lucie et Raymond Aubrac

Lucie Aubrac s’est éteinte  à l’âge de 94 ans à l’Hôpital suisse de Paris à Issy-les-Moulineaux. Née en juin 1912 près de Mâcon, Lucie Bernard dite Aubrac avait obtenu l’agrégation d’histoire à la fin des années 1930 et épousé Raymond Samuel en 1939 qu’elle avait rencontré à l’université de STRASBOURG. Après avoir milité contre la montée du fascisme, elle a rejoint les rangs de la résistance à l’occupation allemande dès 1940 en participant à la création du mouvement Libération-Sud, qui publie le journal Libération.

Elle a effectué des missions d’information puis a joué, enceinte de son deuxième enfant en 1943, un rôle majeur dans l’évasion de son mari lors d’un transfert, après son arrestation à Caluire avec Jean Moulin et d’autres chefs de la Résistance par la Gestapo dirigée pour la région de Lyon par Klaus Barbie. En février 1944, le couple a gagné Londres pour continuer leur combat.

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Après la guerre, Lucie Aubrac a repris son métier d’enseignante qu’elle avait interrompu en entrant dans la clandestinité après l’évasion de 1943. Elle ne cessa  de militer en faveur de la paix et de livrer, à travers de nombreuses conférences, les témoignages de son engagement dans la Résistance. Elle avait écrit plusieurs livres, dont Ils partiront dans l’ivresse et La résistance expliquée à mes petits enfants.

Sa vie a été adaptée au cinéma par le réalisateur Claude Berri en 1997. Elle était incarnée à l’écran par Carole Bouquet. Elle reste pour moi et pour DpJ, le Droit pour la Justice une inspiratrice. Et une force stimulante  pour des action menées avec ténacité, courage et sens de l’honneur:

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« Résister c’est oser. Oser, c’est créer. », écrivait-elle récemment dans la préface de « l’Autre campagne » un ouvrage collectif publié à La Découverte. Il nous faut Oser pour surmonter les obstacles qui nous privent de vivre selon nos idéaux. 

 Ces obstacles, elle les énumérait ainsi : « Certains sont autour de nous : l’égoïsme, la résignation, la peur du changement, l’implantation solide, dans notre pays, de forces politiques, sociales et financières qui ont le plus grand intérêt à ce que rien ne change. Elles disposent d’un large éventail de moyens matériels et psychologiques.

 D’autres sont le résultat de l’état actuel du monde, le produit de transformations historiques à l’échelle internationale qu’il n’est pas lieu de décrire ici.

Mentionnons seulement l’emprise mondiale des forces financières, avec la constante accumulation d’énormes masses de capitaux, aidées par la révolution des communications, et qui cherchent partout des placements rentables financièrement et/ou politiquement. Ces forces, elles aussi, ont le plus grand intérêt à ce que rien ne change. »

Merci, Madame Aubrac pour ce que  vous fait pour nous, pour la France et pour l'Europe démocratique et pour ce que vous nous laisser en héritage.

Chantal CUTAJAR

Présidente de DpJ

L'affaire Bigot:Deux poids, deux mesures… Pour une vraie indépendance de la Justice !

par Chantal CUTAJAR 

Josiane BIGOT soutient Mme ROYAL. C’est son droit de citoyenne. Sans la trahir, je crois pouvoir dire qu’elle a accepté de co-présider le Comité de soutien alsacien (avec Roland Riess, sénateur PS) surtout pour prendre à contre pieds les mesures préconisées par M. Sarkozy en matière de lutte contre la délinquance des mineurs : un sujet que connaît excellemment cette ancienne juge pour enfants. Un problème qui lui tient très à cœur.

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Question n° 1 : Un Magistrat a-t-il le droit d’avoir un engagement politique ?

Question n °2 : Un garde des sceaux a-t-il le droit d’ordonner des enquêtes pré disciplinaires    contre un magistrat qui s’engage en politique ?

Question n° 3 : Pourquoi engager ce type de procédures contre Josiane Bigot alors que d’autres magistrats, comme le Juge  Bruguière qui se présente aux législatives et soutient Sarkozy, ont des engagements publics ?

Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) a accusé le garde des sceaux, Pascal Clément, de partialité. Le syndicat réclame également l'avis du ministre de la justice sur un tract de l'UMP qui invite explicitement les magistrats à rejoindre le comité de soutien de Nicolas Sarkozy. "Du point de vue du garde des sceaux, un magistrat impartial serait-il un magistrat qui partage les convictions de l'UMP ?", demande le syndicat. 

Mais  l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) estime de son côté que tout magistrat se doit d'observer une position de neutralité en politique.

La Chancellerie a "démenti formellement avoir entamé une procédure pré-disciplinaire ou disciplinaire" contre la magistrate, assurant que des "explications" lui étaient simplement demandées sur des propos rapportés par la presse régionale. Autrement dit, ce n’est pas la co-présidence du Comité de soutien à la candidate PS qui serait reprochée, mais la teneur des critiques qu’elle a formulées sur les projets de Sarkozy. Le cabinet de Pascal Clément a ajouté qu'aucune démarche n'a été engagée à l'encontre du juge Bruguière, car « il n'est pas interdit d'être candidat aux élections en étant magistrat ».

Au-delà de cette polémique, au-delà de l’estime personnelle et des sentiments d’amitié respectueuse que j’ai pour Josiane Bigot, dont l’ éthique et la déontologie ne sont en rien contestables et au-delà des divergences politiques qui m’opposent à elle  sur les choix présidentiels, au-delà du fait qu'elle soit membre de DpJ et qu'elle fasse un travail fantastique dans le cadre de THEMIS,  je tiens à lui exprimer publiquement toute ma sympathie dans ce qui est d’abord , pour elle,  une épreuve personnelle et une déception de plus dans l’exercice de son métier , qui est pour elle  une passion et une vraie mission.

Cette affaire (qui s’ajoute à d’autres dans des registres différents) démontre la pertinence et l’urgence des réformes prévues par François Bayrou pour garantir l’indépendance de la justice, avec entre autres, la nomination d’un Garde des Sceaux qui ne soit plus membre du gouvernement.

Chantal CUTAJAR

RAPPEL

« La justice est fragilisée et déstabilisée. Elle appelle une refondation, à partir de principes simples : indépendance et transparence. », par François BAYROU

La justice a pour fonction de donner à la société force et lien. Elle ne peut être soumise à l'exécutif, la confiance du citoyen en dépend. Pour François Bayrou - s’exprimant en mars 2006 en clôture d’un colloque sur le sujet - la justice doit être un pouvoir, et, en République, les pouvoirs sont séparés.

«  La confusion entre Etat, justice, gouvernement, majorité ne peut pas durer. Il faut que l’État trouve sa justice, lui aussi. Le Conseil d’État, qui n’est pas composé de magistrats, ne saurait être juge et partie, associer les fonctions de juge et de conseil du gouvernement. C'est un grand sujet pour le sommet de l'État en France - cela va de pair avec la volonté d'indépendance de la société française.

 Je veux un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement (c’était une proposition de Raymond Barre en 1988). Il sera investi, sur proposition du président de la République, par le Parlement, à la majorité des trois quarts par exemple, de manière qu’il échappe aux préférences partisanes. Il devra animer un débat annuel de politique pénale devant le Parlement.

Deux questions d’indépendance se posent à l’intérieur du corps judiciaire. D’abord, la gestion des carrières : le Conseil de la Magistrature doit avoir une composition équilibrée de magistrats et non-magistrats, et ses membres être investis par le Parlement à une majorité qualifiée. Ensuite,l’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Je soutiens l’idée d’ un juge de l’instruction, qui soit rétabli - c'est une garantie pour le citoyen - dans un rôle d’ arbitre, sollicité par l'accusation ou la défense. Deux garanties instaurées pour l’enquête seront en même temps des garanties pour le citoyen : la collégialité, avec la création de pôles d’instruction, et la transparence : audiences publiques à intervalles réguliers, enregistrements audio ou vidéo des auditions et gardes à vue.

 Pour assurer l’indépendance du parquet, les fonctions de juge et de procureur doivent être clairement séparées. Les représentants du parquet doivent demeurer des magistrats.

 Pour les avocats, je veux défendre l’idée d’ un internat*, comme moyen d’une égalité des chances en matière judiciaire, pour ceux qui relèvent de l’aide juridictionnelle. Pour répondre à l’inquiétude, parmi les avocats, sur les moyens matériels d’exercer leur mission, un système d’assurance serait généralisé.

Quant aux prisons, je propose deux axes : la réhumanisation des lieux d’emprisonnement et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à l’emprisonnement, notamment pour les jeunes.

Je ne résume pas les problèmes de la justice à une question de moyens, mais la question est essentielle. Je propose de doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation multi-partisanes. »

* internat : par analogie avec les internes en médecine. Des jeunes avocats seraient payés pour ce travail, par exemple à plein temps comme les magistrats et avec une rémunération similaire.

 

Strasbourg: un blâme pour l'euro-député antisémite

Le Parlement européen a décidé, mardi 13 mars, d’adresser un blâme au député Maciej Giertych pour la publication de son pamphlet antisémite "Civilisations at War in Europe".

Hans-Gert Pöttering, le président du Parlement européen, a vivement déploré que la publication de M. Giertych contrevienne aux droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier la dignité humaine. Aussi lui a-t-il donné un blâme, première mesure en application de la procédure prévue en cas de violation des principes de respect mutuel, respect des valeurs et principes tels que définis dans les textes fondamentaux de l'Union européenne.

M. Pöttering a en outre rappelé que "le Parlement ne peut en aucune façon être associé à une telle publication", précisant que l'administration l'avait assuré que l'institution n'avait aucunement participé au financement de cette brochure

Violences conjugales : lancement du 3919

Le gouvernement a mis en place un numéro de téléphone destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales. Une campagne choc de promotion à la télévision est prévue.

 

Extrait d'un spot télévisé consacré aux victimes de violences conjugales

Extrait d'un spot télévisé consacré aux victimes de violences conjugales

La ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a lancé mercredi 14 mars un nouveau numéro, plate-forme téléphonique unique, le 3919, dédié aux victimes de violences conjugales.

Partant des chiffres toujours aussi alarmants du décès d'une femme sous les coups tous les trois jours en France, le gouvernement se mobilise avec le slogan "Violences conjugales, parlez-en avant de ne plus pouvoir le faire. Appelez le 3919". Ce numéro, au coût d'un appel local, "est destiné aux victimes et témoins de violences conjugales pour améliorer l'écoute, l'information et l'orientation" des victimes", précise le ministère.

Accessible du lundi au samedi, de 8h à 22h, et de 10h à 20h les jours fériés, il "garantit une qualité de la réponse apportée, uniforme sur tout le territoire, avec une écoute professionnelle, anonyme et personnalisée". "Et le cas échéant, une orientation adaptée".

11 à 23 écoutantes

"Entre 11 à 23 écoutantes, formées et spécialisées dans l'accueil et l'écoute des femmes victimes de violences conjugales, seront mobilisées pour répondre aux demandes", indique le ministère de Mme Vautrin. Les écoutantes sont "des travailleuses sociales aux profils variés: assistantes sociales, éducatrices spécialisées, psychologues formées à la spécificité des violences au sein du couple".

Ce numéro sera promu également par la diffusion d'un spot télévisé sur toutes les chaînes à partir de samedi. Intitulé "Anne Leroy", il montre l'image d'une tombe avec une voix off racontant les violences d'un homme contre sa compagne avec comme chute "depuis 15 jours, c'est enfin terminé".

Dépliant et aide-mémoire

Sera également diffusé un film adapté à la diffusion sur Internet sur plusieurs sites et portails (MSN, Yahoo!, auféminin, doctissimo, Le journal des femmes).

Des documents plus ciblés comprenant une affiche sur le 3919, un dépliant sur les démarche à entreprendre en cas de violences et un aide-mémoire sur les informations à connaître pour lutter contre ces violences seront disponibles dans tous les lieux susceptibles d'accueillir des victimes (associations, services administratifs, services médicaux et services publics

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