DpJ. Le Droit pour la Justice

SELECTION DpJ SUR LE MONDE: "Un accord sur les échanges de données entre Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, et le ministère de la justice américain devrait être officiellement paraphé, lundi 6 novembre, à Washington. Cet accord, supposé renforcer la sécurité sur les deux rives de l'Atlantique, marque un approfondissement de la coopération entre les Etats-Unis et l'UE dans la lutte contre les formes graves de criminalité et contre le terrorisme.

Longuement négocié, entouré de précautions, cet échange d'informations est censé respecter les règles européennes en matière de protection de la vie privée et de respect des opinions, des croyances, des préférences sexuelles, etc. D'où vient le malaise, alors ? Ce sont d'abord les hasards du calendrier qui l'engendrent. Cette signature survient après divers épisodes, dont les longues discussions sur la conservation des "traces" d'appels téléphoniques ou la polémique euro-américaine autour des échanges de données sur les passagers des compagnies aériennes. Celle-ci s'est terminée par un accord provisoire qui a laissé pendantes beaucoup de questions sur les dérives éventuelles d'un tel système.

Mais l'accord de lundi sera surtout scellé peu de temps après l'adoption, aux Etats-Unis, de nouvelles dispositions qui confirment et amplifient l'USA Patriot Act, cet ensemble de mesures de sécurité exceptionnelles prises au lendemain du 11 septembre 2001 et censées faire obstruction au terrorisme.

De nombreux spécialistes européens s'inquiètent désormais de la menace que représente la démarche sécuritaire américaine, préfiguration de ce que pourrait être, demain, un Etat surpuissant, capable de surveiller, à tout moment, les faits et gestes d'éléments potentiellement dangereux, mais, aussi, de tous ses citoyens. Le vaste mécanisme américain de contrôle, qui a aussi favorisé les arrestations arbitraires et les disparitions de suspects, suspend en quelque sorte l'Etat de droit.

Dans le contexte de la "guerre" contre le terrorisme et du choc de 2001, l'indispensable respect des droits civiques et des libertés individuelles a été parfois oublié. Aujourd'hui, un autre danger se profile. Une partie de l'opinion européenne devient sceptique quant à l'efficacité de la "croisade" américaine et va parfois jusqu'à nier la nécessité d'une mobilisation contre une menace qui, pourtant, reste bien réelle.

La faute en incombe d'abord à l'administration Bush qui, par ses excès et ses erreurs stratégiques, rend suspecte toute action de sa part.

Les responsables de l'UE devraient toutefois se rappeler que leurs projets concrets de lutte antiterroriste doivent, de leur côté, faire encore la preuve de leur efficacité, tant sur le plan de la sécurité que sur celui du respect des libertés civiles."