DpJ. Le Droit pour la Justice

Renaud Van Ruymbeke, Premier juge d'instruction au Pôle financier de Paris

sera l’invité de la Chaire d’Excellence Marie Curie (projet SECURINT), URS MERCREDI 8 NOVEMBRE à 18h00,  à l’Institut d’études politiques (IEP)  Amphithéâtre 324 47, avenue de la Forêt Noire, STRASBOURG . Entrée libre

Dix ans après l'appel de Genève,

l'Europe judiciaire est-elle en panne ?

Responsable scientifique : Jörg Monar, Professeur  Chaire d’Excellence Marie Curie

REFERENCE :

UNE ITW DE VAN RUYMBEKE SUR LE SITE DU CONSEIL DE L’EUROPE

«On ne peut laisser des trous noirs juridiques qui ouvrent la porte au financement du terrorisme» ….Si le juge Renaud Van Ruymbeke  , premier magistrat au pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît les progrès accomplis en matière de coopération juridique, il s’inquiète des législations qui permettent encore de bloquer l’action des juges … (Interview 20.09.2005 )

Question : La coopération juridique internationale n’avance jamais assez vite en matière de lutte contre la criminalité organisée, mais des progrès ont quand même été réalisés. Quels sont pour vous les plus marquants et quelle a été la contribution du Conseil de l’Europe en la matière ?

Renaud Van Ruymbeke : Je crois qu’il y a une meilleure prise de conscience de la part des magistrats des besoins de coopération en matière judiciaire, ça marche beaucoup mieux. Des dispositifs comme Eurojust au sein de l’Union ou celui des magistrats de liaison qui interviennent en cas de problèmes sont très utiles.

Les événements du 11 septembre 2001 ont fait prendre conscience à tout le monde, qu’il existait des financements qui empruntaient les voies du crime international et qu’il fallait donner aux juges les moyens d’aller voir ce qu’il se passe. Beaucoup de places off-shore et de paradis fiscaux ont pris peur que des fonds liés au terrorisme passent par chez eux. Il y a aussi eu une pression américaine et enfin cette prise de conscience est largement relayée par des organismes internationaux comme le Conseil de l’Europe. Il n’y a plus de colloques aujourd’hui sur la finance internationale sans que l’on évoque cette question

Question : Des obstacles importants subsistent, quelle est la nature des difficultés rencontrées par les juges ?

Renaud Van Ruymbeke : Nous rencontrons des difficultés la plupart du temps d’ordre culturel qui tiennent à la diversité des institutions. Il existe un problème criant qui est celui du gel des avoirs extrêmement difficile à obtenir dans les pays qui exigent la décision d’une cour alors qu’en France le juge d’instruction est autorisé à prendre ce type de décision. Ce genre d’obstacle montre bien la nécessité de reconnaître le système judiciaire des autres Etats de droit.

Question : En matière de lutte contre la criminalité économique, dites-vous , il est impossible de démanteler une filière bien organisée, utopique de penser bloquer l’argent du crime. Quelle serait pour vous la mesure prioritaire qui permettrait de lever au moins en partie ces obstacles ?

Renaud Van Ruymbeke : Certains pays ont un secret bancaire particulièrement fort qui autorise les personnes visées par une investigation d’exercer un recours qui peut aller jusqu’à la juridiction suprême. Résultat : l’enquête est bloquée pendant des mois et des mois, le plus souvent pour des motifs de pure forme mais l’essentiel pour eux, c’est de gagner du temps et d’empêcher l’enquête d’avancer. Quand il s’agit du gel d’avoirs sur un compte non identifié dès le départ, les fonds ont bien évidemment tout le temps de s’envoler avant que le juge n’ait connaissance des informations. C’est aussi une voie offerte aux financiers du terrorisme. Il serait souhaitable qu’au moins dans ces enquêtes, les Etats prennent position. Si on laisse ici et là des trous noirs, ça peut toujours exploser …

Question : Peut-on penser à une harmonisation des procédures ?

Renaud Van Ruymbeke : On n’en prend pas le chemin, même au sein de l’Europe. Actuellement on est au stade de la coopération entre Etats face à une criminalité qui, elle, ne se limite pas géographiquement à tel ou tel autre Etat. On est donc en position de faiblesse. Il existe une proposition déjà faite au sein de l’Union de créer un Parquet européen, c’est à dire un organe de poursuite, mais on en est encore loin… »

COMMENTAIRE, par Daniel RIOT, vice-Président de DpJ 

Signez la pétition pour une « Europe de la justice » lancée à Offenbourg par Chantal CUTAJAR

Cette conférence strasbourgeois avec le juge Van Ruymbeke intéresse évidemment et concerne directement  DpJ, le Droit pour la JUSTICE qui se bat (aussi) pour l’évènement d’une vraie « Europe de la Justice », de cette Europe qui reste à faire et qui reste en panne puisque l’Europe politique n’existe pas. Merci uax organisateurs d’avoir invité le Juge Renaud Van   RUYMBEKE qui sait ce que les mots « lucidité » et « courage » veulent dire.  

Dans  la foulée de l’appel d’Offenbourg de Chantal CUTAJAR, sa Présidente-fondatrice et l’une des meilleures spécialistes de la lutte contre « l’argent sale », DpJ a lancé une pétition citoyenne (la première du genre) qui voulait anticiper le droit d’initiative prévu par le projet de traité constitutionele pour l’Union européenne. Cette pétition court toujours, mais les résultats, reconnaissons-le, sont loin de nos ambitions. Mais le combat continue. Doit continuer. Parce qu’il s’impose. Il doit même s’intensifier. URGENCE, il y a … (Télédéchargez le DOSIER DE PRESSE>>>)

Allons-nous nous résigner au constat que fait Denis Robert, instigateur de l’appel de Genève actuellement en difficultés pour courage journalistique ? « La justice européenne n’existe pas. C’est vrai pour Bruxelles mais aussi pour chacun des pays membres de l’union européenne. Elle est au mieux un sujet d’embarras pour les députés ou les ministres de la justice et des affaires étrangères. Elle est le dernier souci des eurodéputés et des présidents de commissions. Elle ne sert, à intervalle régulier, qu’à des effets d’annonce ». Il faut que les citoyens fassent pression, imposent leur volonté de rompre avec la lâche résignation.Et l'impuissance

L’une des énigmes de la campagne référendaire reste, pour moi,  l’attitude d’ATTAC. Comment une organisation qui avait autant approuvé et soutenu l’appel de Genève a-t-elle pu négliger les avancées rendues possibles par le projet d’une Europe politique en faveur d’une Europe de la Justice ? Ce reste pour moi un mystère…ET dans ce domaine comme ailleurs, il n’y a pas eu de plan B… Pendant ce temps de « l’Europe impuissante » parce qu’inexistante,  « l’argent sale » continue à circuler en masse. Avec tout ce que cela implique. Et les risques que cela comporte.

La corruption, l’économie souterraine, les réseaux mafieux, c’est le règne de l’injustice, donc des inégalités, des ressentiments et de vrais risques de guerre civile. On peut faire la leçon à Poutine et d’autres, mais nous sommes incapables de faire le ménage « chez nous », dans cette Union européenne si décriée mais si indispensable et pas à la hauteur de ses responsabilités faute de volonté et de lucidité politiques.

La pire des mondialisations ou des « globalisations » , c’est celle du crime organisé. Celle contre laquelle il faut construire cette Europe de la justice. Nous allons tenter de relancer la pétition de DpJ. Mais cela dépend de tous, donc de chacun.

La citoyenneté, la démocratie directe, la démocratie participative sont beaucoup chantées en cette période électorale. DpJ compte évidemment tenter de tirer parti de la campagne électorale pour relancer sa pétition qui s’inscrit dans le droit fil de l’appel de Genève.  Nous en reparlerons régulièrement sur ce site et sur d’autres.

Daniel RIOT

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Référence : L´appel de Genève

Voici le texte qui mérite re-publication intégrale.ilm n'a rien perdu de sa pertinencr, de sa force et, hélàs, de son actualité. Pas une ride en dix ans: c'est tragique....

« Conseil de I´Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : à l´ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C´est l´Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C´est aussi I´Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l´argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses.

Les circuits occultes empruntés par les organisations délinquantes, voire dans de nombreux cas criminelles, se développent en même temps qu´explosent les échanges financiers internationaux et que les entreprises multiplient leurs activités, ou transfèrent leurs sièges au-delà des frontières nationales. Certaines personnalités et certains partis politiques ont eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. Par ailleurs, les autorités politiques, tous pays confondus, se révèlent aujourd´hui incapables de s´attaquer, clairement et efficacement, à cette Europe de l´ombre.

À l´heure des réseaux informatiques d´Internet, du modem et du fax, l´argent d´origine frauduleuse peut circuler à grande vitesse d´un compte à l´autre, d´un paradis fiscal à l´autre, sous couvert de sociétés off shore, anonymes, contrôlées par de respectables fiduciaires généreusement appointées. Cet argent est ensuite placé ou investi hors de tout contrôle. L´impunité est aujourd´hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront en effet nécessaires à la justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s´avérera pas impossible dans le cadre légal actuel hérité d´une époque où les frontières avaient encore un sens pour les personnes, les biens et les capitaux.

Pour avoir une chance de lutter contre une criminalité qui profite largement des réglementations en vigueur dans les différents pays européens, il est urgent d´abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiciaire. Il devient nécessaire d´instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l´État de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours.

Nous demandons la mise en application effective des accords de Schengen prévoyant la transmission directe de commissions rogatoires internationales et du résultat des investigations entre juges, sans interférences du pouvoir exécutif et sans recours à la voie diplomatique.

Nous souhaitons, au nom de l´égalité de tous les citoyens devant la loi, la signature de conventions internationales entre pays européens :

- garantissant la levée du secret bancaire lors de demandes d´entraide internationale en matière pénale émanant des autorités judiciaires des différents pays signataires, là où ce secret pourrait encore être invoqué;

- permettant à tout juge européen de s´adresser directement à tout autre juge européen;

- prévoyant la transmission immédiate et directe du résultat des investigations demandées par commissions rogatoires internationales, nonobstant tout recours interne au sein de l´État requis;

- incluant le renforcement de l´assistance mutuelle administrative en matière fiscale. À ce propos, dans les pays qui ne le connaissent pas, nous proposons La création d´une nouvelle incrimination d´« escroquerie fiscale » pour les cas où la fraude porte sur un montant significatif et a été commise par l´emploi de manœuvres frauduleuses tendant à dissimuler la réalité.

À cette fin, nous appelons les parlements et gouvernements nationaux concernés :

- à ratifier la Convention de Strasbourg du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime;

- à réviser la Convention européenne d´entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg le 20 avril 1959;

- à prendre les mesures utiles à la mise en œuvre effective des dispositions du titre VI du traité de l´Union européenne du 7 février 1992 et de l´article 209 A du même traité;

- à conclure une convention prévoyant la possibilité de poursuivre pénalement les nationaux coupables d´actes de corruption à l´égard d´autorités étrangères.

Par cet appel, nous désirons contribuer à construire, dans l´intérêt même de notre communauté, une Europe plus juste et plus sûre, où la fraude et le crime ne bénéficient plus d´une large impunité et d´où la corruption sera réellement éradiquée.

Il en va de l´avenir de la démocratie en Europe et la véritable garantie des droits du citoyen est à ce prix.

Le 1er octobre 1996

Signataires : Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke.

TEMOIGNAGE :

L'appel de Genève, dix ans déjà! , par Denis Robert

"Le 1er octobre 1996, Genève et son université.

Une longue table avec sept magistrats alignés et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. Je me souviens des sourires d’Isabelle Solal, l’attachée de presse et de Laurent Beccaria, alors éditeur chez Stock, devant la liste des journalistes voulant une accréditation qui ne cessait de s’allonger. L’initiative était privée, la maison d’édition invitait. Mon dernier livre , avait fait un carton et le suivant était lancé ce jour-là. A aucun moment un gouvernement, un Parlement ou une Commission, fut-elle européenne, ne s’en étaient mêlés. On nous prenait alors avec des pincettes.

Des esprits peu éclairés craignaient une République des juges. On nous reprochait de vouloir faire du commerce avec des idées…Votre appel de Genève, c’est de la bonne publicité, non ? Les piles de livres bleus, posées à l’entrée de la salle, diminuaient à mesure que les gens entraient et sortaient. Sept longs entretiens, une préface, quelques réflexions…Un appel lancé à la face du monde et des hommes politiques, tous autistes au malaise ambiant. Le titre du bouquin La justice ou le chaos sonnait comme un ultimatum. Il suggérait l’idée que sans justice, et plus particulièrement sans justice financière, nos sociétés occidentales allait entrer dans une période de dérèglement général pouvant mener à la barbarie.

L’appel de Genève a produit un sacré coup de tonnerre. Chaque année, telle une bombe douce à déflagration imprévisible, on en célèbre l’anniversaire. Il y a eu des tas d’appels suite au nôtre. Appels des putes, des petits maires, des économistes anti-libéraux, des téléspectateurs en colère....Il y a même eu un contre-appel de Genève à l’initiative de tous ces avocats parisiens qui défendaient alors le portefeuille de leurs clients inculpés dans des affaires de corruption. La Compagnie générale des Eaux, la Lyonnaise, la Cogédim ou Alcatel faisaient les titres des journaux…Ces sociétés utilisaient des intermédiaires comme Michel Reyt, Gérard Monate, Jean Claude Méry, ou Michel et Chantal Pacary qui aidaient à financer les partis via d’obscurs réseaux internationaux. Lampistes parmi les lampistes…Qui s’en souvient?

Comme dans la novlangue de George Orwell, les sigles et le nom des hommes rappelant cette sale époque sont en voie d’effacement. Le RPR, le PR, le CDS, tous ces partis impliqués dans les scandales d’alors semblent avoir disparu du vocabulaire. Leurs leaders, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Pierre Méhaignerie, Gérard Longuet ou François Bayrou pour en citer quelques uns, on pris ou vont tenter prendre le pouvoir sous de nouvelles bannières. En face, le parti socialiste n’était pas non plus un modèle de vertu et de compréhension du phénomène d’émancipation judiciaire. Jean Pierre Destrade, Gérard Peybernes, Henri Emmanuelli, Pierre Moscovici… Autant d’intermédiaires ou de trésoriers de partis empêtrés dans ce qui faisait le quotidien des journaux...Ce passé-là à été comme gommé. Le RPR c’était quoi ? Un groupe de rap ? L’appel de Genève vient de cette époque troublée.

Les juges avaient le tort de vouloir comprendre qui achetait les décisions politiques, qui donnait les autorisations dans les partis, qui se cachaient derrière les fiduciaires suisses ou les off shore panaméennes? On les en empêchaient.

L’appareil judiciaire les muselaient. Les commissions rogatoires internationales, quand elles étaient lancées, mettaient un temps fou à revenir. Parfois deux années avec la Suisse, beaucoup plus avec d’autres pays. Les recours incessants tuaient les procédures. Les corrupteurs habiles utilisant les bons réseaux ne pouvaient pas être inquiétés.

Partout en Europe, les mêmes blocages sabordaient les efforts des rares magistrats qui croyaient encore un peu à une égalité de traitement face à la justice. Dès qu’un circuit financier passait une frontière, l’affaire était pliée. Quand il empruntait un paradis fiscal, ce n’était même plus la peine d’y penser. Le problème posé devenait crucial…

La politique était discréditée, la justice gadgétisée, les démocraties montraient d’inquiétants signes de porosité et de dérives. Rien n’avançait. L’appel de Genève allait lancer une mode. Les grands débuts de la citoyenneté. On ne savait pas. Dix ans déjà. Autant dire, une petite éternité.

Le Parlement européen s’apprête à célébrer cet anniversaire. Malgré mon implication dans cette initiative, je n’ai pas été convié à la fête. Les affaires Clearstream sont sans doute venues brouiller les cartes.

Déjà, à l’époque de l’appel, ma parole, plus libre que celle des magistrats, incommodait certains édiles. Je m’exprimais dans un français correct mais on me reprochait d’y aller trop fort dans mes mises en cause. On expliquait que des types comme moi, trop pressés à mettre en cause les Institutions et leurs garants, faisaient grimper le Front national. Je ne jouais pas le jeu des médias. On craignait que j’aille trop loin dans l’interprétation politique et économique du phénomène dénoncé par l’appel.

Globalement, la France était un pays corrompu, mais il ne fallait pas l’exprimer ainsi. L’histoire et les annales judiciaires m’ont tristement donné raison. Je n’ai aucune amertume, aucun regret. Je suis sans doute plus lucide aujourd’hui que je ne l’étais alors. Je n’ai jamais cessé de chercher des solutions aux problèmes posés par l’appel de Genève. J’aurais pu m’engager en politique, on m’y a souvent invité. J’aurais pu me policer pour entrer dans le moule médiatique. J’aurais pu laisser tomber. J’ai choisi une autre voie.

Le 30 septembre 1996, le scepticisme était total. La presse française avait été lente à réagir, puis s’y était mise. CNN avait parlé de notre initiative, les médias russes et japonais également, des journaux suisses, belges et italiens avaient fait leur manchette sur l’événement. Des juges européens s’élèvent contre la corruption… On avait même eu droit à une Marche du siècle spéciale. Jean Marie Cavada n’était pas encore député européen . Il doit se souvenir de notre engueulade quand il a appris que les juges passaient quelques jours avant son émission au vingt heures de France 2 et brisait son exclusivité… Sur l’estrade de l’université, juste avant de se lancer, pour calmer les esprits, Renaud Van Ruymbeke s’était mis au piano. Rachmaninov, je crois. On écoutait bouche bée.

J’avais fait le forcing pour trouver un juge luxembourgeois d’accord pour signer l’appel, j’avais presque réussi à en convaincre un mais finalement il avait renoncé. La peur d’être mal vu dans son petit Duché. Les magistrats allemands ne se bousculaient pas au portillon, leur pays était, paraît-il, épargné par les phénomènes de corruption. L’affaire récente de corruption chez Ikéa ou les mises en cause incessantes du chancelier Kohl : on voit ce qu’il en est advenu... Il n’y avait pas de magistrats anglais parce que le système judicaire britannique est trop différent des nôtres. Londres est quasiment devenu un centre off shore, trop inaccessible aux juges étrangers.

Bertossa et Van Ruymbeke avait été les plus assidus et les plus motivés. Ils ont lancé le mouvement. Plus exactement Van Ruymbeke a dit oui à partir du moment où Bertossa y allait…Les deux magistrats travaillaient déjà ensemble et aucun ne voulait d’une initiative individuelle. L’appel de Genève devait être collectif ou ne pas être.

Eric Halphen avait refusé de signer l’appel parce qu’à l’époque, il craignait qu’une apparition trop publique puisse nuire à son instruction sur les réseaux Chirac. Il pensait encore pouvoir coincer le patron du RPR et de la mairie de Paris...

Le procureur général espagnol Jimenez avait été particulièrement pénible, ralentissement le mouvement en voulant chaque fois ajouter des conditionnels. On lui avait poliment mis le marché en main : Monsieur le Procureur, où vous signez ou on vous vire…Il avait fini par signer…Baltazar Garzon, le juge d’instruction madrilène qui plus tard coincera Pinochet, avait été parfait allant très loin dans la mise en cause des hommes politiques espagnols et d’un système mafieux et criminogène. C’était la première fois qu’il accordait une interview à un journaliste. On était en pleine affaire Mani Pulite en Italie…Les juges Italiens avaient de l’avance sur les autres… Berlusconi n’avait pas encore pris le pouvoir, Mitterrand venait de mourir, Michel Debré aussi. Clinton était le président américain, il y avait eu un attentat aux jeux olympiques d’Atlanta. Personne ne parlait d’Al Qaeda et le financement du terrorisme était le dernier souci de l’administration américaine. Il l’est toujours.

La version finale de l’appel de Genève a été très délicate à rédiger. J’avais commencé à écrire en mars 1996 à Rennes. J’ai expédié le texte final aux sept signataires fin août à mon retour de Milan. Après des dizaines d’aller-retours de fax avec surtout l’Espagne et l’Italie...Il fallait chaque fois traduire et retraduire. A l’époque, on n’échangeait aucun mail.

Contrairement à leurs «clients» qui virait déjà leurs subsides grâce à leurs computer, aucun juge ne se servait d’un ordinateur pour communiquer. Colombo et Bruti-Liberati, les magistrats italiens étaient les plus lents à réagir car les plus occupés sur le terrain et Benoit Dejemeppe le procureur du Roi de Bruxelles voulait toujours qu’on ajoute des articles difficilement compréhensibles sur la fiscalité. Au début on avait appelé notre projet «charte judiciaire européenne» et il faisait une vingtaine de pages. On l’a beaucoup coupé, alignant une trentaine de versions avant de parvenir au plus petit dénominateur commun. Une page de 5000 signes environ. Le cri d’alarme d’une poignée de magistrats citoyens…

Ils seront très vite rejoints par des milliers d’autres. En France, un magistrat sur deux a fini par signer cet appel. En Belgique aussi…En Italie, en Suisse et en Espagne, un peu moins. C’est dans ces moments-là que Van Ruymbeke a gagné ces galons de juge le plus indépendant, voire le plus irréprochable du pays… Bertossa est sorti de son anonymat tranquille, a été invité à des centaines de conférences un peu partout, est devenu, à son corps défendant, une vedette des médias…Garzon a lui aussi pris une dimension internationale…

Tous ces juges souffraient en silence du même mal. Ils étaient armés pour coincer les voleurs de poule, mais incapables d’inquiéter les voleurs de foule. L’appel partait de cet insupportable constat.

Il commençait par ces mots : "Conseil de l'Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht: pas à pas, l'Europe se construit. A l'ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C'est l'Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C'est aussi l'Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l'argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses"…

A la tribune, j’avais présenté les juges un par un. Chacun avait lu un paragraphe dans sa langue. C’était très émouvant. Bertossa avait démarré. Van Ruymbeke avait suivi…Les circuits occultes empruntés par les organisations délinquantes et criminelles, se développent en même temps qu'explosent les échanges financiers internationaux et que les entreprises multiplient leurs activités et transfèrent leurs sièges au delà des frontières nationales. Certaines personnalités et certains partis politiques ont eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. Par ailleurs, les autorités politiques se révèlent incapables de s'attaquer, nettement et efficacement, à cette Europe de l'ombre.

Le public, environ deux cent personnes, sentait bien qu’un petit bout d’histoire s’écrivait là devant eux. L’heure était grave. Nous étions une majorité à vouloir être plus vindicatif à l’égard des politiques et des hiérarques judiciaires mais une minorité nous a poussés à mettre des bémols. Le passage lu par Garzon résonne brutalement aujourd’hui : A l'heure des réseaux informatiques d'Internet, du modem et du fax, l'argent d'origine frauduleuse peut circuler à grande vitesse d'un compte à l'autre, d'un paradis fiscal à l'autre, sous couvert de sociétés off shore, anonymes, contrôlées par de respectables fiduciaires généreusement appointées. Cet argent est ensuite placé ou investi hors de tout contrôle.

L'impunité est aujourd'hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront nécessaires à la Justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s'avèrera pas impossible dans le cadre légal actuel hérité d'une époque où les frontières avaient encore un sens pour les personnes, les biens et les capitaux.

Les sept magistrats de l’appel de Genève demandaient, face à la nécessité de justice, la création d’un espace judiciaire européen visant à la libre circulation des informations entre juges de pays différents. Ils demandaient aussi la levée du secret bancaire dans le cadre de leurs instructions.

Les jours qui ont suivi ont été mouvementés. Un haut fonctionnaire européen, dirigeant de l’Olaf (office de lutte anti-fraude dépendant de la Commission européenne) a dit : "C’est bien beau votre truc, c’est une belle idée sur le papier mais après pour la mettre en place il faut se cogner le boulot avec les chancelleries et là c’est pas de la tarte…Vous avez dix ans d’avance…et encore quand je dis dix ans, je suis juste…Une caméra était là qui a tout enregistré. Je tournais alors « Journal intime des affaires en cours » avec Philippe Harel. Dix ans. Ça y est. On y est.

Le lendemain, un dîner en petit comité avec les juges et quelques intimes de la maison d’édition était organisé sur les Champs Elysée. Edwy Plénel, alors rédacteur en chef au Monde, avait fait des pieds et des mains pour être invité. Il voulait à tout prix être présenté à ces nouvelles stars de la magistrature. A la fin du repas, ils avaient bêtement décidé de porter un toast pour me remercier. Plénel obligé de se lever et de m’applaudir. C’était sans doute un supplice pour lui .

On va nous refaire, une décennie plus tard, à Bruxelles comme à Strasbourg, le coup du verre à moitié plein. L’appel a eu des effets positifs même si…

Grâce à l’appel de Genève, il s’est en effet créé un mandat d’arrêt européen ou cette structure imaginée par les politiques Eurojust, embryon de justice européenne. Grâce à l’appel, le Gafi a vu le jour et nous délivre à intervalle régulier le hit parade (inutile au fond) des pays les plus pourris de la planète. Attac ou l’association Transparency International ont relayé certaines de nos idées. Bien sûr, mais…

Dans la série d’entretiens avec les magistrats qui avaient donné la matière première de l’appel de Genève, Garzon, comparait la justice de son pays à un mammouth et les criminels financiers à des léopards (6). Pour lui, la justice était lente et lourde comme ces vieux mammouths. Le léopard bondit, file, se repaît et se repose. Le mammouth s’essouffle, se croit le plus fort, sait qu’il va crever et cherche sans doute à se convaincre du contraire. La mort du mammouth, s’il ne parvient pas à s’adapter, paraît inéluctable.

Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : Y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elle, la simple perception du réel contraint de répondre sans aucune hésitation par la négative.

En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible.

Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter…Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec.

Pendant l’affaire Mani Pulite en Italie dont les scories continuent à agiter la vie politique italienne aujourd’hui, sur 500 commissions rogatoires internationales, la moitié ne sont jamais revenues. Les autres, à de rares exceptions près, ont mis cinq ans. Quand Berlusconi est arrivé au pouvoir, une des premières mesures votées par son Parlement pour bloquer les enquêtes a été de rendre encore plus difficiles l’utilisation des CRI. La loi Berlusconi a même été votée avec application rétroactive…

Dans les affaires de prises d’otages, l’Espagne n’est jamais parvenue à faire passer des CRI vers des pays «amis» comme le Brésil, la Colombie ou le Pérou…Même pour les affaires de dopage et des réseaux financiers qui les sous-tendent, l’Europe judiciaire patine car il faut trouver ce que les juristes appellent des « réciprocités d’incrimination » entre pays. Allemagne, France, Hollande, Belgique…Chacun a sa définition du dopage, de la fraude fiscale ou du blanchiment…

Dans les affaires secouant le football, dès qu’un transfert passe par Jersey ou Luxembourg, rien en sort… Pour les trafics de drogue, on retrouve souvent des sociétés inscrites à Gibraltar. Les CRI sont donc envoyés en Angleterre qui ne les exécutent jamais…

Quand l’intérêt de l’Etat ou de sociétés amies est en jeu, la France est un très mauvaise élève. Dans les pots de vin mettant en cause l’avionneur Dassault par exemple, la Belgique attend toujours les retours de ses CRI…L’Angleterre a les îles anglo-normandes et Gibraltar. La France a Monaco où le procureur général de la Principauté, un magistrat français détaché, met beaucoup de mauvaise volonté à exécuter les ordres venus de l’étranger. L’Autriche ne coopère pas davantage. L’Irlande encore moins. En Suisse, depuis que Bertossa n’est plus procureur général, la situation s’est compliquée. Dans les autres cantons, c’est encore plus désastreux. L’affaire Elf n’a livré qu’une infime part de ses secrets et on ne sait toujours rien des bénéficiaires des commissions liées aux frégates de Taiwan…

Dans la récente affaire du corbeau mettant en cause Nicolas Sarkozy, la sortie médiatique du patron de l’UMP s’inquiétant de la lenteur des retours de CRI le concernant…14 mois, vous vous rendez compte !…était ubuesque. Si son parti avait œuvré pour faire passer les idées de l’appel de Genève, les manipulations du corbeau n’auraient jamais eu de prise.

Un nouveau phénomène émerge depuis quelques années : la fatigue, la démission ou la mise en disponibilité de nombreux magistrats chargés d’affaires financières en Europe.

La justice européenne n’existe pas. C’est vrai pour Bruxelles mais aussi pour chacun des pays membres de l’union européenne. Elle est au mieux un sujet d’embarras pour les députés ou les ministres de la justice et des affaires étrangères. Elle est le dernier souci des eurodéputés et des présidents de commissions. Elle ne sert, à intervalle régulier, qu’à des effets d’annonce.

Pendant que les juges instruisaient ou se mettaient en disponibilité (Eric Halphen, Eva Joly ou Di Pietro en Italie et tous les autres), j’ai tenté de poursuivre le travail initié par l’appel de Genève. Loin des journaux, dans des livres ou des films. Toujours avec Laurent Beccaria, mais aussi avec Pascal Lorent. Nous avons cherché à comprendre le parcours de l’argent. Est-il utile d’envoyer une CRI dans chacun des pays traversés par un virement pour suivre sa trace ? Quelle trace laissent ces virements ? Où passent-t-ils ? Peut-on suivre seconde après seconde un transfert de valeurs ? Je suis parti de ces questions.

J’ai découvert les mutations de l’argent, le commerce des obligations, la mécanique des investissements off shore, les monopoles dans le transfert des valeurs, la traçabilité totale des échanges transfrontaliers, l’utilisation d’outils informatiques communs à toutes les banques, les sociétés de routing financiers, l’existence puis el fonctionnement de société comme Swift, Euroclear et Clearstream… C’est là que les événement se sont compliqués pour nous.

Dès 2001, avec Révélation (8) puis l’année suivante avec La Boîte noire ), nous avons mis à jour un outil essentiel dans la dissimulation des transactions internationales. Les chambres de compensation. En particulier Clearstream. Ses clients, banques respectables avec filiales à Cayman ou à Vanuatu, multinationales ou sociétés off shore, s’en servent pour fabriquer quotidiennement ce que dénonçait l’appel de Genève. Cette gigantesque évasion de capitaux. Je ne suis pas sur le terrain du blanchiment ou du noircissement d’argent, je reste sur celui de la dissimulation. Les clients de Clearstream se servent de cet outil informatique pour dissimuler leurs transactions. La firme, je l’ai constaté avec les procès qu’ils me font, ne nient même plus cette possibilité de dissimulation, elle indique qu’elle ne peut tout contrôler et rejette sa responsabilité sur ses clients et sur les politiques…

Mon enquête sur Clearstream a montré que jamais les investissements dans les paradis fiscaux ne se sont mieux portés. L’argent y file en dehors de tout contrôle…Le système est tellement rôdé, tellement efficace…J’ai fini par comprendre que les paradis fiscaux étaient des leurres, que lutter contre eux étaient complètement illusoires. En ce sens, les militants altermondialistes se sont beaucoup trompés. A de rares exceptions près, ils se trompent encore. La taxe Tobin est une vieille lune…Manifester avec des pancartes à Andore, Jersey ou Luxembourg, ne sert à rien...Le seul combat qui vaudrait la peine aujourd’hui de mener serait celui visant au contrôle indépendant des outils permettant les transferts de capitaux. Des outils comme Clearstream, Euroclear ou Swift.

A l’heure ou les eurodéputés et la Commission de Bruxelles vont sans doute féliciter les juges pour leur courage et leur pugnacité, je voudrais rappeler qu’en 2002, une petite centaine d’eurodéputés de tous pays avaient essayé de lancer une commission d’enquête européenne sur Clearstream. Elle seule aurait pu disposer de moyens coercitifs envers les dirigeants de la firme. La président de la commission en charge de la fiscalité et du marché intérieur va la rejeter au motif que le Luxembourg, siège de Clearstream, est un pays souverain. Il s’appelait Frits Bolkestein. La Commission n’a aucune raison de penser que les autorités luxembourgeoises n’interviennent pas avec rigueur pour que le système financier luxembourgeois applique efficacement les mesures de lutte contre la criminalité financière, a écrit en substance la fonctionnaire hollandais qui plus tard se rendra célèbre grâce à sa directive. On sait aujourd’hui qu’il était un des dirigeants de la compagnie pétrolière Shell et membre de la commission de surveillance de la banque russe Menatep, deux très bons clients de la firme luxembourgeoise, disposant de nombreux comptes pour la plupart non publiés.

On me demande souvent ce qu’on pourrait faire pour améliorer les choses…Une commission d’enquête européenne serait la première étape et le seul moyen efficace de prévenir le mal et de freiner ces évasions de capitaux qui appauvrissent les Etats et enrichissent les prédateurs. Ce n’est même plus une question d’hommes, de gentils et de méchants...Les outils informatiques opérant dans chaque transaction ont pris le pas sur les volontés humaines. La chaîne de déresponsabilisation est telle que plus personne ne parvient à penser global. Le système, l’organe, génère sa propre logique. L’arrêter ou le repenser est devenu très compliqué.

Pendant que les trillions d’euros affluent, grâce à Clearstream, Swift ou Euroclear vers Jersey, Luxembourg ou Nauru, le nombre de personnes vivant en France avec moins de 800 euros par mois a dépassé les dix millions…Ne croyez pas les statistiques gouvernementales, traînez dans les foyers de travailleurs et les hôtels sociaux…La plupart de ces fantômes de la République sont caissières à Auchan, intérimaires ou intermittents… Ils nourrissent la machine économique…Les services publics trinquent…Je m’éloigne ? Non… L’argent volé, défiscalisé, est rarement réinvesti dans l’outil économique. Ou alors si mal, dans le seul souci d’être blanchi ou rentable très vite. Quand il revient, via les outils évoqués plus haut, il se transforme en obligations ou en actions anonymes.

Nous assistons sans broncher à un véritable braquage de nos économies. Des ingénieurs financiers préparent leurs armes, leurs véhicules, creusent des tunnels informatiques…Une fois à destination, les lois des paradis fiscaux les protègent. Aidés par des complicités dans les banques, entraînés à se déplacer rapidement dans le désert judiciaire international, ils font entrer et sortir leurs gains dans le circuit sans être inquiétés. Jamais. Il existe des autoroutes de la finance et des itinéraires bis. Ils sont connus des initiés. J’en décris quelques-uns dans mes livres.

L’appel de Genève dénonçait à sa manière, dès le 1er octobre 1996, ce comportement politiquement irresponsable…L’argent des paradis fiscaux est placé hors de tout contrôle. L'impunité est aujourd'hui quasi assurée aux fraudeurs.

Pendant le temps du transport, pendant l’inscription électronique des virements de comptes à comptes, les prédateurs financiers sont pourtant vulnérables. Des magistrats correctement formés et correctement informés peuvent les coincer. Pas avant, ni après.

Nous nageons depuis dix ans en pleine hypocrisie et la célébration de l’appel de Genève sera sans doute une sorte de sommet du genre. Le crime financier ne s’est jamais aussi bien porté. Les multinationales qui possèdent des comptes ou des banques dans Clearstream, n’ont jamais engrangé autant de bénéfices, les Etats n’ont jamais été aussi pauvres et endettés. Clearstream voit ses bénéfices augmenter d’au moins 15% chaque année .

Les juges n’ont jamais été aussi démunis. Les politiques aussi démobilisés sur ces sujets d’une gravité extrême.

Je me souviens avoir croisé Nicolas Sarkozy dans les coulisses d’une émission de télé (Le vrai journal de Karl Zéro, paix à son âme…).

- C’est vous le type de l’appel de Genève, c’est une idée formidable…

Ni lui, ni les champions du parti socialiste, à l’exception notable d’Arnaud Montebourg et de Vincent Peillon, ne se sont jamais saisis de ces questions fondamentales. Ils s’inquiètent tous de cette mondialisation financière sans jamais avoir réfléchi une seconde aux outils incontrôlés permettant ces folies financières.

Ou s’ils y ont réfléchi, pourquoi ne font-ils rien ? Quel lobby, quelle inertie, quel pouvoir les empêchent d’agir ?

Le comble de l’absurdité et de l’imposture me concerne. Alors que je suis à l’origine de cet appel de Genève, que mes livres ont permis la révélation de ces scandales, je suis l’objet de plaintes à répétition de banques en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg…Dans ce dernier pays je suis inculpé pour diffamation. Des huissiers m’envoient des assignations et me réclame des sommes que je ne pourrai jamais payer pour avoir osé m’attaquer à la réputation d’une institution financière Clearstream, ou d’une banque comme la Banque Générale de Luxembourg (13). Cinq années que je traîne ces procès. Quand je gagne, il vont en appel, quand je gagne en appel, ils vont en cassation. Quand ils craignent de perdre en cassation, ils vont me poursuivre au Luxembourg…Je fais des interviews, on les poursuit en diffamation. Cet été, Clearstream a attaqué ce blog, a déposé des plaintes contre moi pour des entretiens dans la presse régionale ou des hebdos parisiens. On cherche évidemment à me faire taire. Mon dernier livre –celui qui sauve la mise à Sarkozy et révèle les manipulations du corbeau dans l’affaire Clearstream- a été retiré de la vente pendant les trois dernières semaines de juin sans que personne ne s’en émeuve.

Je ne me plains pas. Je constate.

Si on avait consacré un dixième des moyens judiciaires et policiers utilisés pour faire la lumière sur les manipulations entre Villepin, Chirac et Sarkozy à la véritable affaire Clearstream, on y verrait sans aucun doute plus clair aujourd’hui. Quelle tartufferie !

Cet été, dans l’assourdissant silence de l’affaire Clearstream 2 (la fausse, celle qui fait s’énerver les politiques), les plaintes ont donc reflué vers moi. La dernière a été déposée au tribunal civil à Luxembourg. Clearstream et ses avocats me réclament cent mille euros pour avoir porté atteinte à la réputation de la banque des banques dans mon dernier livre Clearstream, l’enquête (14). Tout cela va être jugé dans un pays qui bien que membre de l’Europe, reste le plus florissant paradis fiscal bancaire et surtout judiciaire d’Europe (15) Peu importe que je gagne ou que je perde, la procédure est lourde et chère.

Le paradoxe est que cette Europe judiciaire pour laquelle je me suis battu, si elle est parfaitement inefficace en matière de crime financier, fonctionne très bien quand il s’agit de me faire des procès ou de m’inculper pour diffamation.

Quand je servais de porte voix et de porte plume aux juges, il était plus difficile de m’attaquer frontalement. Garzon enseigne aujourd’hui aux USA. Dejemeppe est dans un placard à la cour de cassation de Bruxelles, Bertossa va diriger une juridiction d’appel en Suisse, Van Ruymbeke aussi à Paris, Jimenez est à la retraite, Colombo et Bruti Liberati ont été épuisés par le système Berlusconi…

 

Quelques uns m’ont fait signe ces derniers jours pour m’exprimer leur soutien et leur amitié. Je les en remercie. Ils ont vieilli et ont changé de fonction, se demandent toujours quels relais trouver pour poursuivre leur combat. Ils sont comme les derniers des Mohicans.

 

 L’appel de Genève a été utile. Certes. C’était un joli prêche dans le désert politique d’une Europe où les prédateurs financiers semblent avoir gagné la partie. Une petite brèche dans le bel ordonnancement politique imaginé à Bruxelles.Dix ans se sont écoulés. Bon anniversaire Messieurs. »

Denis Robert, le 1er octobre 2006.