DpJ. Le Droit pour la Justice

Le Conseil constitutionnel a déclassé,aujourd'hui, l'alinéa litigieux sur la colonisation française inclus dans la loi sur les rapatriés de février 2005, en déclarant qu'il avait un caractère "réglementaire" et non législatif, a-t-on appris auprès du Conseil. Cette décision ouvre la voie à la suppression, par décret et sans retour au Parlement, de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés. Elle devrait mettre fin à la polémique autour de cette disposition.

Produit d'un amendement, cet alinéa stipule : "Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit."

Saisi le 25 février, le Conseil constitutionnel a jugé que "le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l'enseignement, que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine". Il a donc un caractère réglementaire. Cette décision ouvre la voie à sa suppression par le gouvernement.

POLÉMIQUE

Cet alinéa avait déclenché un tollé et une vaste polémique, notamment chez les historiens, les défenseurs des droits de l'homme, dans les rangs de l'opposition, les territoires d'outre-mer et en Afrique du Nord.

La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait jugé, samedi, dans un communiqué que la suppression de l'article 4 de la loi du 23 février sur "le rôle positif de la colonisation" serait un "recul salutaire mais insuffisant". L'organisation de défense des droits de l'homme a souligné que "d'autres dispositions de cette loi n'en restent pas moins critiquables". Elle "rappelle que la sollicitude dont l'actuelle majorité [UMP] a fait preuve à l'égard des factieux de l'OAS et de leurs héritiers contraste scandaleusement avec le sort que la République continue de réserver aux harkis".

La LDH a jugé que cette abrogation ne devait pas "escamoter le débat nécessaire sur la colonisation, sur ses méthodes et sur ses séquelles". "Comme naguère à propos de Vichy, la mise au jour d'un passé rien moins que positif est seule à même de purger la société française de fantasmes et de préjugés qui obstruent le chemin de l'égalité", a-t-elle conclu.